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Document publié le Vendredi 6 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse,
RETZ Bureau communautaire
/NALOIS du 06 MAI 2022 Ge
Communauté de Communes
Compte-rendu
L'an deux mille vingt-deux, le 06 mai à 18h30, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-
Valois s’est réuni au siège à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de
MONTESQUIOU.
Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Franck BRIFFAUT, Nicolas RÉBÉROT, Vincent PHILIPON, Thierry
GILLES, Yveline DELVAL, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Nathalie GAUTIER, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL,
Monique BRUYANT, Benoît LÉTRILLART et Chantal MOUNY.
Procurations : Jean-Pascal BERSON à Alexandre de MONTESQUIOU et Céline LE FRÈRE à Thierry GILLES.
Absents excusés: Rémi VANLERBERGHE, Olivier BIZOUARD, Christine OLRY, Denis MAURICE, Christelle
JULLIEN, et Lisiane DESCAMPS.
Le PV de la réunion de Bureau du 11 mars 2022 a été adopté à l’unanimité.
8B/22 Demande de subventions - STEP de Villers-Cotterêts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10 ;
Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au
Bureau de la CCRV pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention
correspondante ;
Vu le Code la Santé Publique ;
Considérant le litige suite à la non-conformité des travaux de construction de la station d'épuration des eaux
usées de Villers-Cotterêts ;
Considérant le rapport d'expertise en date du 26 avril 2018 ;
Considérant le rapport d'état des lieux établi par l’expert judiciaire en date du 10 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
SOLLICITE une subvention, au taux de 60%, auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, pour participer au
financement des travaux d'urgence de la STEP de Villers-Cotterêts.
SOLLICITE une subvention, auprès l'Etat au titre de la DETR et/ou DSIL, pour participer au financement des
travaux d'urgence de la STEP de Villers-Cotterêts.
PRÉCISE que les travaux seront réalisés sous Charte qualité de l’Agence de l'Eau Seine Normandie.
PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur
le Budget Annexe Assainissement Collectif.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes
à ce dossier.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité 9B/22 Tarifs Ecole de Musique Intercommunale 2022-2023
Vu les statuts de la CCRV et notamment, la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire
et élémentaire d'intérêt communautaire », et la définition de l'intérêt communautaire précisant au titre des
équipements culturels l’école de musique intercommunale ;
Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau communautaire pour fixer
les tarifs à caractère non fiscal des services communautaires et décider de leur révision ;
Après en avoir délibéré,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRÉCISE que l'inscription à un ou plusieurs cours dispensé(s) par les enseignants de l'Ecole de Musique
Intercommunale a un caractère ANNUEL, et ne pourra faire l’objet d'aucun remboursement, même partiel.
FIXE les tarifs annuels pour l’année scolaire 2022 / 2023 de l’école de musique intercommunale, soit :
Enfants Adultes Enfants Adultes Hüke Hors CC
- Cycle d'étude complet Musique
- Chant
- Classe à Horaires Aménagés
Musique (Cham)
146,00 € 208,00 € 334,00 € 506,00 €
- Pré-cycle (jardin musical, éveil,
initiation) à ; 54,00 € 75,00 € 157,00 € 242,00 €
- Formation musicale
- Modules
- Pratique collective seule 35,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
- Instrument + pratique collective à né 97,00 € 138,00 € 182,00 € 272,00 €
(après le cycle d'étude complet)
- Hors-cursus (instrument seul) 180,00 € 261,00 € 345,00 € 518,00 €
Carte d’adhésion à l’année : 10 euros +
* Pogatiartte Salle 2 €/heure ou forfait 15 €/10heures
PRÉCISE que, conformément à la délibération du 28 mai 2021, les tarifs liés aux cotisations et location
d'instruments des élèves de la CHAM seront identiques aux tarifs pratiqués au sein de l'établissement.
FIXE des frais de dossier de 15 € par famille dus lors du dépôt du (des) dossier(s).
DÉCIDE d’appliquer les réductions et gratuités ci-après :
> Une réduction de 50% est accordée sur tous les cours ou ateliers à la troisième personne inscrite et
suivantes d’une même famille à l’École de Musique Intercommunale.
> Une réduction de 25% sur la formation musicale est applicable pour la pratique de chacune des
activités collectives suivantes : Orchestre d’Harmonie, Batterie Fanfare, Ensemble vocal, dans la limite de 50% de
réduction au total.
Cette disposition s'applique après une période de stage de 2 ans et selon les critères définis au chapitre Ill article
1c du règlement de l’École de Musique Intercommunale et à la condition que l’élève concerné assiste au moins à
75% des cours auxquels il est inscrit. Dans le cas contraire, la réduction susnommée ne pourra être appliquée
l’année de cours suivante. > Une réduction de 50% est accordée sur les cours d’instruments à la rentrée, suivant une période de
stage de 2 ans, selon les critères définis au chapitre Ill article 1 c du règlement.
Cette réduction s'applique aux cours de l'instrument appartenant à la même famille que l'instrument pratiqué
dans l’(les) orchestre(s) ou aux cours de chant pour la chorale.
Cette réduction s'entend à la condition que l'élève concerné assiste au moins à 75% des cours auxquels il est
inscrit. Dans le cas contraire, la réduction susnommée ne pourra être appliquée l’année de cours suivante.
En Juin de chaque année, un état de présence sera transmis au Directeur Adjoint de l’École de Musique pour
validation.
> Le tarif « CCRV » est appliqué aux internes du Lycée Européen de VILLERS-COTTERÊTS et du Lycée
Château POTEL de La FERTÉ-MILON, et ce, quelle que soit leur commune de résidence.
> Une gratuité est accordée aux élèves étrangers séjournant de 3 à 6 mois en France et suivant les cours
au Lycée Européen de VILLERS-COTTERÊTS.
> Les réductions ne s'appliquent pas aux locations d'instruments.
FIXE les tarifs annuels de location d'instruments ainsi que suit :
Communauté de communes Retz en Valois
Année , , : 5 Pons EE LE 1€ année | 2*"° année | 3*"° année | 4?" année
d'initiation
Tous
. 50 € 80 € 100 € 120 € 140 € instruments
Hors Communauté de communes Retz en Valois
Année : j ' ' FPS 1°" année | 2*"° année | 3*"° année | 4" année
d'initiation
Tous
. 100 € 160 € 200 € 240 € 280 € instruments
Les accessoires (becs, embouchures, cordons, pupitres) ne sont pas fournis avec l'instrument.
L'année scolaire est réputée de 3 trimestres pour les cours et de 4 trimestres pour la location d’un
instrument (entraînement personnel pendant les vacances).
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Président clôture la séance à 19h30.