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Arrêté - 25 044
Arrêté - 25 043
Arrêté - 25 062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 062)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
AZÈRES “Fe mai amie poux de se
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 28/03/2025
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/062
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ZONE
INDUSTRIELLE
GARAOUTOU
KKKKKKKKKKKX
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
BV
SCOP
représentée
par
Monsieur
Thierry
ECHENNE
sis
2
rue
des
Cheminots
09100
PAMIERS,
en
date
du
20
mars
2025
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
création
de
tranchées
pour
l’enfouissement
réseaux
Basse
Tension
à
la
Zone
Industrielle
Garaoutou
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
à
compter
du
lundi
31
mars
2025
et
ce
pour
une
durée
de
30
jours
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
le
basculement
de
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
opposée
et
sera
effectué
manuellement,
à
la
Zone
Industrielle
Garaoutou,
du
lundi
31
mars
2025
et
ce
pour
une
durée
de
30 jours,
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
BV
SCOP.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr Le 26/03/2025
Annexe Arrêté 25/062
Zone Industrielle Garaoutou
21 LLI© Œ\ LLI 4 S
S
‘El
tétt
| Route
de Goudlès