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Arrêté - cms 196
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 196)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/ILYD/NC
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-196
,
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
.
Commune
|
à
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et le stationnement
Cours
de
la république
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-I
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-]
et suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
Mme
Davanne
Elodie
d’occuper
le
domaine
public,
Cours
de
la République,
pour
un
déménagement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Arrêté
Article
1
:
Mme
Davanne
Elodie
est autorisée
à occuper
le domaine
public
Cours
de
la République
le 21
juin
2025
de
07h00
à
18h00
pour
un
déménagement.
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°
17
cours
de
la
république
effectué
par
Mme
Davanne
Elodie,
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
e
Le
stationnement
Cours
de
la
république
sera
interdit
entre
le N°28
et
le N32
pendant
la durée
du
déménagement.
Article
4
:
Par
dérogation
à
l’article
3,
Mme
Davanne
Elodie
est
autorisée
à
stationner
Cours
de
la
République
entre
le N°28
et le N32.Article 5
:
Les
services
techniques
se
chargeront
de
livrer
3 barrières
Article 6
:
Mme
Davanne
Elodie
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
7
:
Mme
Davanne
Elodie
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Mme
Davanne
Elodie
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
{a
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
Le
10 juin
2025
Le
Maire,
Et
par
délégation
.
À hibe Gérard
FORCADA