Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 12 Renouvellement mise a disposition
Déliberation - Convention mise a disposition VSF
Déliberation - Convention mise a dispo de personnel CCPHS
Déliberation - Renouvellement convention mise a disposition VSF
Déliberation - Mise a disposition dun agent aupres de la CCHS
Déliberation - Mise a dispo agent aupres St Martin
Déliberation - DE 21 Mise a jour des montants dindemnisation conc
Déliberation - Modification de la deliberation Adap
Déliberation - DE 14 Deploiement de la fibre optique Mise a jour
Déliberation - DE Convention mise a disposition dun agent aupres
Déliberation - Adap Mise a jour du listing des sites concernes
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Adap Mise a jour du listing des sites concernes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 Novembre 2018
Date d’affichage 15 Novembre 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 6 procurations)
votants 26
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT ET UN NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : Mr Didier REVEAU, Mr THOREAU Jean, Mme LEVEQUE Pascale, Mme JACOB Josette, Mr GALLAND Philippe, Mr GUEDET Daniel, Mr TACHEAU Jacky, Mr THOMAS Gaëtan, Mr BODIN Thierry, Mme SEQUEIRA Sylvie, Mme DOLLON Sophie, Mr CHABLE Nicolas, Mme MARCHAIS Bénédicte, Mr DIEDERICH Michel, Mr GUESNE Gérard, Mr ARBOUYS Michel, Mme LETESSIER Delphine, Mme ALIX Edith, Mr DROUET Claude, Mme FAVRET Sylvie.
Excusés : Mme KNITTEL Cécile, Mme MORIN-BURRE Camille, Mme TROUILLOT Marie- Hélène (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mme ARZUL-MORICEAU Virginie (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mme DUCELLIER Marie-Claire (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme DEBLOCK Hélène (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme BURLOT Dominique (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mr GUTIERRES Quentin, Mr PERRE Thierry (Pouvoir donné à DROUET Claude)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Thierry BODIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
AD’AP : MISE A JOUR DU LISTING DES SITES CONCERNES
Par délibération du 9 Mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé l’Agenda D’Accessibilité Programmée qui prévoit la mise en accessibilité des établissements municipaux recevant du public.
Le cabinet Conpass, chargé d’une mission sur ce dossier, a procédé à une actualisation des sites concernés.
Local Croix rouge 37 rue des Calots - AT n° 07213218 Z 0014
Attribution d'un autre local
Piscine d'été avenue de la République - AT n° 07213218 Z 0026
Projet de démolition et de construction d'une piscine communautaire sur le site Ecole Marcel Pagnol - pas d'autorisation de travaux
Ecole fermée - nouveau projet à l'étude sur le site
Local Restos du Cœur - route de Mamers - pas d'autorisation de travaux Local vendu à la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
Bâtiment Audilab - rue Denfert Rochereau
Local mis en accessibilité suite validation de l'autorisation de travaux
RAM - 20 place Saint Julien
Exploité par la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (26 Pour – 0 Abstention – 0 Contre), APPROUVE le retrait des sites ci-dessous :
Local Croix rouge 37 rue des Calots - AT n° 07213218 Z 0014
Attribution d'un autre local
Piscine d'été avenue de la République - AT n° 07213218 Z 0026
Projet de démolition et de construction d'une piscine communautaire sur le site Ecole Marcel Pagnol - pas d'autorisation de travaux
Ecole fermée - nouveau projet à l'étude sur le site
Local Restos du Cœur - route de Mamers - pas d'autorisation de travaux Local vendu à la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
Bâtiment Audilab - rue Denfert Rochereau
Local mis en accessibilité suite validation de l'autorisation de travaux
RAM - 20 place Saint Julien
Exploité par la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU