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Déliberation - DE 14 Deploiement de la fibre optique Mise a jour du SNA
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 14 Deploiement de la fibre optique Mise a jour du SNA)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 5 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUINZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE, Mme Sophie DOLLON, Mme Delphine LETESSIER, Mme Françoise PELLODI.
Excusés : M. Christophe BISI (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE – MISE A JOUR DU SERVICE NATIONAL DES ADRESSES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire,
Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre les modifications d’adressage de certains administrés fertois qui doivent être effectives dans le cadre du déploiement de la Fibre Optique sur le territoire communal en mettant à jour le fichier du Service National des Adresses,
Le Conseil municipal est compétent pour modifier et rectifier ces anomalies. A ce titre, il conviendra de modifier comme suit le SNA pour les adresses suivantes :
Après en avoir délibéré,
VALIDE le principe général de dénomination et de numérotage des voies communales,
APPROUVE la mise à jour du SNA annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant : - A effectuer les mises à jour,
- A signer tout document visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU SNA ACTUEL SNA FUTUR
ALLEE DU CHÂTEAU 8 A LIEU DIT LES GRANDES BRUYERES
ALLEE DU CHÂTEAU 22 RUE DE LOUTH
ALLEE DU CHÂTEAU 3 ROUTE DE MAMERS
RUE ROBERT SURMONT 6 RUE DE VILLEROCHER
RUE ROBERT SURMONT 7 RUE DE VILLEROCHER
RUE ROBERT SURMONT 1 RUE DE VILLEROCHER
ALLEE DU CHÂTEAU 4 A RUE DE L'EGUILLON
ALLEE DU CHÂTEAU 4 B RUE DE L'EGUILLON
ALLEE DU CHÂTEAU 20 ZI DE LA BILLARDIERE ROUTE DE MAMERS
RUE DES CORMIERS 1 B AVENUE GEORGES CHARPAK
RUE ROBERT SURMONT 13 RUE DE VILLEROCHER
ALLEE DU CHÂTEAU 3 LIEU DIT LE PETIT BOIS
ALLEE DU CHÂTEAU 1 LIEU DIT LA SAUGE
LIEU DIT LES HAIES 2 LIEU DIT LES HAIES
RUE DU BOIS DES HAIES 1 LE BOIS DES HAIES ROUTE DE PREVAL
RUE DES CORMIERS 1 GRAND CHAMP RUE DE LA BILLARDIERE
RUE DES CORMIERS 1 CHEZ FRILEUSE ROUTE DE MAMERS
LIEU DITLA VACHERIE 1 LIEU DIT LA VACHERIE
ALLEE DU CHÂTEAU 2 Z.A. LE PATIS
ALLEE DU CHÂTEAU 5 ROUTE DE MAMERS
ALLEE DU CHÂTEAU 3 LIEU DIT LA SAUGE
LIEU DIT LA CROIX VERRIER 1 LIEU DIT LA CROIX VERRIER
RUE DE BRETAGNE 2 LIEU DIT LE PTIT BOIS
RUE DU PERCHE 2 LIEU DIT VILLEROCHER
ALLEE DU CHÂTEAU 1 LIEU DIT LA TREMBLAIE
RUE DE BRETAGNE 18 RUE DU PERCHE
ALLEE DU CHÂTEAU 1 Z.A. DE L'EGUILLON RUE MAURICE ALLAIS
ALLEE DU CHÂTEAU 1 RUE DE L EGUILLON
RUE DE BRETAGNE 2 A RUE DE LA BILLARDIERE
ALLEE DU CHÂTEAU 3 Z.A. DE L'EGUILLON RUE MAURICE ALLAIS
ALLEE DU CHÂTEAU 13 ROUTE DE MAMERS
LIEU DIT LES HAIES 1 LIEU DIT LES HAIES
ALLEE DU CHÂTEAU 1 LIEU DIT LE PATIS
ALLEE DU CHÂTEAU 13 Z.I. ROUTE DE MAMERS
ALLEE DU CHÂTEAU 1 LIEU DIT LA BOUTERIE
ALLEE DU CHÂTEAU 5 LIEU DIT LE PETIT BOIS
RUE DE BRETAGNE 2 LIEU DIT LE CHAMP DU BOIS
ALLEE DU CHÂTEAU 1 LIEU DIT ESSAY
ALLEE DU CHÂTEAU 2 C RUE DE L'EGUILLON
ALLEE DU CHÂTEAU 1 LIEU DIT MONTRETEAUX
ALLEE DU CHÂTEAU 19 A ROUTE DE MAMERS LES PETITES BRUYERES
RUE DE BRETAGNE 8 LIEU DIT LE PETIT BOIS
RUE DES CORMIERS 17 ROUTE DE MAMERS
ALLEE DU CHÂTEAU 6 LIEU DIT LA MIHOUDIERE
ALLEE DU CHÂTEAU 15 A ROUTE DE MAMERS RUE DES CORMIERS 1 RUE DE LA BILLARDIERE
RUE DES CORMIERS 2 GRAND CHAMP RUE DE LA BILLARDIERE
RUE ROBERT SURMONT 4 RUE DE VILLEROCHER
RUE DE BRETAGNE 1 ROUTE MAMERS
ALLEE DU CHÂTEAU 2 LIEU DIT ESSAY
ALLEE DU CHÂTEAU 3 Z.A. LE PATIS
RUE JEAN MOULIN 10 B RUE JEAN MOULIN
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 4 A AVENUE DE LA REPUBLIQUE
AVENUE GEORGES DESNOS 32 C AVENUE GEORGES DESNOS
AVENUE GEORGES DESNOS 24 A AVENUE GEORGES DESNOS
RUE ROBERT SURMONT 80 RUE ROBERT SURMONT LA PETITE VIGNE
RUE ROBERT SURMONT 29 B RUE ROBERT SURMONT
RUE LEO DELIBES 1 A RUE LEO DELIBES
RUE DENFERT ROCHEREAU 15 A RUE DENFERT ROCHEREAU
RUE VIRETTE 1 IMPASSE DU MARAIS
IMPASSE DES MARAIS 2 IMPASSE DU MARAIS
RUE VIRETTE 20 A RUE VIRETTE
RUE DENFERT ROCHEREAU 15 B RUE DENFERT ROCHEREAU
RUE DENFERT ROCHEREAU 17 B RUE DENFERT ROCHEREAU
AVENUE GEORGES DESNOS 83 B AVENUE GEORGES DESNOS
AVENUE GEORGES DESNOS 20 A AVENUE GEORGES DESNOS
RUE DENFERT ROCHEREAU 17 A RUE DENFERT ROCHEREAU
IMPASSE DE L'ORME 1 B IMP DE L ORME
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 28 T AVENUE DE LA REPUBLIQUE
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 4 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 26 B AVENUE DE LA REPUBLIQUE
RUE LEO DELIBES 28 RUE LEO DELIBES
IMPASSE DE L'ORME 1 T IMPASSE DE L ORME
RUE ROBERT SURMONT 63 RUE ROBERT SURMONT
RUE VIRETTE 22 RUE VIRETTE
AVENUE GEORGES DESNOS 36 B AVENUE GEORGES DESNOS
AVENUE GEORGES DESNOS 81 B AVENUE GEORGES DESNOS
RUE DU MOULIN A TAN 3 A RUE MOULIN A TAN
RUE GEORGES THOREAU 9 A RUE GEORGES THOREAU
RUE ALBERT CALMETTE 11 A RUE ALBERT CALMETTE
RUE MARCEAU 32 A RUE MARCEAU
RUE ALBERT CAMUS 21 A RUE ALBERT CAMUS
RUE GEORGES THOREAU 4 A RUE GEORGES THOREAU
RUE DE LAUFFEN 1 A RUE DE LAUFFEN
RUE MARCEL CERDAN 5 A RUE MARCEL CERDAN