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Arrêté - cms ecole Joliot Curie 27 juin 2025 16h30 a 23h
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms ecole Joliot Curie 27 juin 2025 16h30 a 23h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRÊTÉ
2025-DP-143
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Nos
réf:
J-Y
M.
/J.G.
/C.T.
Kermesse
—
Ecole
Joliot-Curie
—
le
27.06.2025
APE
Joliot-Curie
555
av
Gabriel
Péri
38220
Vizille
assoc.parents.joliot@gmail.com
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-I
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
et
de
débit
de
boissons
effectuée
par
Madame
FERRAFIAT
Aurore
, secrétaire
ARRÊTE :
Article
1
: l'APE
Joliot-Curie,
est
autorisée
à
occuper
de
manière
temporaire
une
portion
du
domaine
public,
Ecole
Joliot-Curie,
à
Vizille
le
27
juin
2025,
aux
fins
d'organisation
d'une
kermesse.
Article
2
—
l'APE
Joliot-Curie,
representée
par
Madame
FERRAFIAT
Aurore,
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°"
catégorie,le
27
juin
2025
de
16h30
à
23h00. L'association
est
tenue
de
se
conformer
à
toutes
les
préscriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
4
:
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à Vizille
, le 25
juin
2025
Le
Maire,
Catherine
TROTON