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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0679)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Union Européenne,
MÉTROPOLE
16 C 0679
séance du 14/10/2016
(58504) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
Avenant à la convention d'objectifs passée entre la Métropole Européenne de Lille et la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais - Animation et fonctionnement de la zone maraîchère et horticole de Wavrin
Depuis 2011, la MEL est engagée dans l’aménagement de la zone maraichère et horticole de Wavrin. La chambre d'agriculture est partenaire du projet et participe à l'accompagnement des porteurs de projet dans le cadre de l'animation de la zone.
En 2016, la MEL continue à accompagner les porteurs de projet qui s’installe sur la zone et veille au bon entretien des parcelles en attendant l’exploitation totale du site agricole. "L’ouverture" de la zone est envisagée à la fin de l’été 2016.
La délibération 16 C 0354 adoptée par le Conseil métropolitain du 24 juin 2016 a acté le partenariat entre la MEL et la chambre d'agriculture relatif à l'animation de la zone maraîchère de Wavrin, afin d'accompagner les porteurs de projet dans la phase d'installation de leur projet économique agricole. La CAR apporte ses conseils techniques. Elle accompagne aussi personnellement les porteurs dans leur parcours à l'installation. Elle intervient enfin dans la construction du collectif.
A ce titre, une convention a été conclue entre la MEL et la Chambre d'agriculture au titre de l'année 2016, pour un montant global des actions pour l'année 2016 de 51 463 € dont un soutien métropolitain de 24 480€.
L'animation envisagée en 2016 ne peut pleinement être mise en œuvre au cours de l'année civile, faute de porteurs de projet suffisant, de déroulement de chantier et de conditions météorologiques peu favorable au maraichage.
Aussi est-il proposé un avenant à la convention pour modifier les articles 2 et 4, et prolonger le partenariat jusqu'au 31 juillet 2017, sans impact financier
Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d'acter la prolongation du partenariat entre la MEL et la chambre d'agriculture Nord- Pas de Calais jusqu'au 31 juillet 2017 ;
- autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant (tel qu’annexé) à la convention partenariale conclue avec la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais relative à l'animation et au fonctionnement de la zone maraîchère et horticole de Wavrin.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0679
séance du 14/10/2016
(58504) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:53 2 / 2