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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0680 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0680)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, 16 C 0680

séance du 14/10/2016

(58500) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:53 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE

Convention opérationnelle avec la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais - Emergence et création d'un point de vente collectif au sud du territoire de la MEL.

Depuis 2009, la MEL soutient, au titre de la gouvernance "Espace rural et économie agricole", le développement de points de vente collectifs sur son territoire. Grâce à cet accompagnement, deux magasins de producteurs ont vu le jour : Com' à la ferme à Fournes-en-Weppes et Talents de Fermes à Wambrechies. Ces magasins répondent à la demande croissante des habitants d'une alimentation locale, de saison et de qualité, mais également à la demande des producteurs en recherche de reconnaissance et d'une juste rémunération.

Par la délibération cadre 16 C 0352 et son annexe portant sur sa Stratégie Agricole et Alimentaire votée au Conseil Métropolitain du 24 juin 2016, la MEL renforce son soutien au développement des circuits courts et de proximité, notamment à travers l'approvisionnement local et le développement des points de vente collectifs. Cette volonté est affichée dans l'ENJEU 4 : "favoriser la relocalisation de la consommation alimentaire et structurer l'offre de produits locaux " – OBJECTIF 2 : "dynamiser l'approvisionnement local par la structuration des débouchés en circuit de proximité" de la délibération susnommée.

Par ailleurs, dans le cadre d’un partenariat renforcé entre la MEL et la Chambre d’Agriculture Nord-Pas de Calais, une convention cadre signée en 2010 (délibération 10 C 0595 du 01/10/2010) pour une durée de 4 ans prolongée de 2 ans en octobre 2014, a été instaurée, de manière à définir les engagements des deux partenaires pour la mise en œuvre d’une stratégie partenariale en faveur de « l’espace rural et l’économie agricole ».

L’axe 2 de cette convention cadre porte sur le maintien et le développement d’une agriculture périurbaine dynamique et de filières à haute valeur ajoutée, garantes d’un développement équilibré et durable du territoire (aide à l’installation, soutien à la filière agricole biologique, accompagnement des circuits de proximité…) et encourager la diversification et développer des pistes innovantes adaptées au contexte périurbain (nouvelles formes de commercialisation : restauration collective, vente directe, AMAP, etc.… ; l’activité d’accueil : hébergement, loisirs, …).

Il existe aujourd'hui le projet d'un nouveau point de vente collectif au sud du territoire de la MEL. Le porteur de projet principal, producteur à Templemars, a sollicité l'accompagnement de la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais pour l'émergence et la création du point de vente dans la perspective d'une ouverture prévisionnelle début 2018.16 C 0680

séance du 14/10/2016

(58500) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:53 2 / 2

Conformément aux enjeux et objectifs de la Stratégie Agricole et Alimentaire relatifs aux circuits alimentaires de proximité, il est proposé que la MEL apporte son soutien à la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais.

Le plan d'accompagnement établi par la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais est détaillé en annexe. Le budget prévisionnel s'élève à 24 480 euros pour une durée d'accompagnement de 12 à 18 mois sur la période automne 2016 à début 2018 et se répartit de la manière suivante :

- 12 240 euros de la MEL soit 50 % ;

- 7 344 euros du collectif d'agriculteurs soit 30 % ;

- 4 896 euros de la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais soit 20%.

Par conséquent, la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1- D'accorder une participation financière de 12 240 euros à la Chambre d'agriculture Nord-Pas de Calais pour la réalisation du programme d'accompagnement au projet de point de vente collectif ;

2- D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention en découlant, telle qu'annexée à la présente délibération ;

3- D'imputer la dépense sur l'opération 724O003, nature 657381

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 21/10/2016