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Déliberation - Decision 24 197 300524 Signature marche 24CMP16 Mise en place et organisation activites plein air Un ete a Franconville
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 197 300524 Signature marche 24CMP16 Mise en place et organisation activites plein air Un ete a Franconville)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRANSMS LE 44. of. £f
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AFACHÉ LE 44. 6. £6
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LE 44 œ.2 Direction de la Commande Publique
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20241...
DÉCISION N°24-197
SIGNATURE DU MARCHE N°24CMP16 — MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’ACTIVITES DE PLEIN
AIR DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION UN ETE À FRANCONVILLE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L. 2122-1,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution d'un marché n°24CMP16
portant sur la mise en place et l’organisation d'activités de plein air dans le cadre de la manifestation
un été à Franconville,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société B2J EVENT,
DÉCIDE
Article 1 — D'attribuer le marché n°24CMP16 relatif à la MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’ACTIVITES DE PLEIN AIR DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION UN ETE A FRANCONVILLE à la société B2J EVENT
(sise : 23 Rue du Chemin Vert- 78610 Le Perray En Yvelines) pour un montant global et forfaitaire de
38 993,40 € HT soit 46 792,08 TTC.
Article 2 — Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’à la fin de la
manifestation et le démontage des équipements le 9 août 2024.
Article 3-— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. | s ré \
Fait à Franconville-la-Garenne/Aè 30 mai 2624
CARACTERE EXECUTOIRE:
Franconville, le 4 U/ , 6. £t Vaire de Franconville-la-Garenne
Conseiller régional d'Ile-de-France
Méta de We)” À Et A JE - BP 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconviile. fr 14/06/2024 11:51 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :Decision_24-197
Acte à classer
Decision_24-197
1. 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2_2024-06-14109-12-38.00 ( MI253607083 )
identifiant unique de l'acte : 095-21 9502523-20240530-Decision_24-197-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
HAE #
Objet de l'acte: Décision n.24-197 relative à la signature du marché /SÈ mn n.24CMP16 - MISE EN PLACE ET ORGANISATION SZ ÉTIVITES
DE PLEIN AIR DANS LE CADRE DE LA MANIFESTAj CN (Gettiflé
A FRANCONVILLE Conforme
Date de décision: 30/05/2024
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: décision 24-197.PDF Multicanai : Non
Groupe émetteur de l'acte: MP
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Préparé Date 14/06/24 à 09:12 Par GIRONDIN Eddy
Transmis Date 14/06/24 à 09:12 Par GIRONDIN Eddy
Accusé de réception Date 14/06/24 à 09:32
https:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5536947988821 1 82200&exchangeTypeldzacte 171