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Déliberation - Decision 23 153 05052023 Signature du marche n°23CMP13
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 153 05052023 Signature du marche n°23CMP13)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
TRANSMS LE 22105 Pots
REÇULE 9219513
AFFICHÉ LE
NOTIFÉ LE 22/65 523
PUBLIÉ LE Fes
__ EXÉCUTOMRE LE 22/55/2523 FRANCONVILLE.LA-GARENNE —
REPUBLIQUE FRANCAISE
PF, 20e, 20231...
Direction de la Commande Publique
BD
DÉCISION N°23-153
SIGNATURE DU MARCHE N°23CMP13 — MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’ACTIVITES DE PLEIN
AIR DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION UN ETE A FRANCONVILLE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L. 2122-1,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution d'un marché n°23CMP13
portant sur la mise en place et l’organisation d’activités de plein air dans le cadre de la manifestation
un été à Franconville,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société B2J EVENT,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer le marché n°23CMP13 relatif à la MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’ACTIVITES
DE PLEIN AIR DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION UN ETE A FRANCONVILLE à la société B2J EVENT
(sise : 23 Rue du Chemin Vert- 78610 Le Perray En Yvelines) pour un montant global et forfaitaire de
34 308,90 € HT soit 41 170,68 TTC.
Article 2 — Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’à la fin de la
manifestation et le démontage des équipements le 11 août 2023.
Article 3— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4-— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-là-Garenne, le 05 mai
CARACTERE EXECUTOIRE
Franconville; le- ‘22/SS /2:%3
r
{ di ? on tr EU : à ! 47") € One pe
Par délégatigh du Maire ||
L'Adjont-at/Maire
hd SEUSE | Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26 www. ville-franconville.fr 22/05/2023 15:55 Actes Soumis au
Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte -Decision_23-153
Acte à classer
Decision_23-153
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu <
Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL 2 2023-05-2271 5-47-42.01 (Mi245185643 )
Identifiant unique de l'acte :
| 095-219502523-20230505-Decision_23-153-AU { Voir l'accusé de
réception associé ) ms .
GIE. Objet de l'acte: Décision 23-153 du 9/05/2023 relative à la signature (Ÿ
du marché 23CMP13 pour la mise en place et l'organ, Sen : |
d'activités de plein air dans la cadre de la manifestatid _ Certifié
un été à Franconville \ Conforme
Date de décision : 05/05/2023
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: Décision 23-153. PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte : MP
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Annuler
Préparé Date 22/05/23 à 15:47
Par PETIT Gwendoline Transmis
Date 22/05/23 à 15:47 Par PETIT Gwendoline
Accusé de réception Date 22/05/23 à 15:53
htips:/Avww. sfast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=52482437231 36942197&exchangeTypeld=acte 111