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Déliberation - Decision 25 120 02052025 Portant sur une convention de partenariat protection civile Val dOise et Franconville poste de secours cinema plein air 9 mai
Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 120 02052025 Portant sur une convention de partenariat protection civile Val dOise et Franconville poste de secours cinema plein air 9 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
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PUBLIÉ LE 4 9 10)| 29) ÉCUTOIRE
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— _—— FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2
Direction Politique de la Ville
Service Maisons de proximité
XM/MCG
DÉCISION N°25-120
PORTANT SUR UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA PROTECTION CIVILE DU VAL-D’OISE ET LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN POSTE DE SECOURS
DANS LE CADRE DU CINÉMA DE PLEIN AIR DU VENDREDI 9 MAI
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022, relative à la délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique en son article 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du
cinéma de plein air organisé au sein du parc de la Mairie le vendredi 9 mai 2025,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de signer une convention avec « LA PROTECTION CIVILE DU VAL-D'OISE »
pour fixer les conditions de cette action,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 384,50 € NETS (trois cent quatre-vingt-
quatre euros et cinquante centimes nets), la Protection civile du Val-d'Oise n'étant pas assujettie à la
TVA, ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB.
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec « LA PROTECTION CIVILE DU VAL-D'OISE »,
représentée par Monsieur François-Xavier VOLOT-DELAUNAY, Président, dont le
siège est situé 95, rue du Mail 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE, pour la mise en place d’un poste de secours.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 20251...
Décision n° 25-120
Article 2 - Que cette convention est conclue à compter de sa notification pour le cinéma de
plein air du vendredi 9 mai de 21h30 à 23h45.
Article 3 - Que cette convention prévoit une dépense d’un montant maximum de 384,50 €
NETS (trois cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante centimes nets).
Article 4 - Dit que la dépense sera imputée au budget de la Ville.
Article 5 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie
et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations.
Article 6 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 7 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 2/05/2025
Caractère Exécutoire _
à AO mu Co)
Par d :
L'Adjotr 16/05/2025 12:17 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-120
Acte à classer
DEC25-120
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2025-05-16711-01-11.00 ( MI261209278 )
Identifiant unique de l'acte: 095-2195025283-20250502-DEC25-120-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ .
&
OÙ Certifié
‘: Conforme
Objet de l'acte :
PORTANT SUR UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
PROTECTION CIVILE DU VAL-D'OISE ET LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN POSTE DE SECOURS DANS LE CADRE DU CINÉMA DE PLEIN AIR DU VENDREDI 9 MAI 2025.
Date de décision: 02/05/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-120 PDV.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 16/05/25 à 11:01 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 16/05/25 à 11:01 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 16/05/25 à 11:06
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5786317225988200858&exchangeTypeld=acte 111