unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0080

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D005L

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FVJ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BI4

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EWM

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FJ8

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FJ6

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EWL

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EWN

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BA7

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D007T

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0080 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0080)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 8 octobre 2007

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - André ESSAYAN - Claude FRIGANT - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Vincent BURRONI - Eric DIARD - Pierre PENE - Roland POVINELLI.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

VOI 847/07/BC

� Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain auprès de la SCI SANCHEZ,

représentée par Monsieur Sanchez - Diaz en vue de l'aménagement de la Rue des Gavots à Gignac La Nerthe

DUFHOP 07/288/BC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :

Dans le cadre de l’aménagement de la Rue des Gavots à Gignac la Nerthe, il convient de procéder à la régularisation de plusieurs emprises situées sur cette voie.

Parmi ces dernières, une bande de terrain de 701 m² est à détacher de la propriété la S.C.I. SANCHEZ, représentée par Monsieur SANCHEZ-DIAZ

Au terme des négociations entreprises par Marseille Provence Métropole, la S.C.I. SANCHEZ représentée par Monsieur SANCHEZ-DIAZ a accepté de céder cette bande à titre gratuit.

Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Bureau de la Communauté,Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales

 Le Code de L’Urbanisme

 L’arrêté préfectoral du 7 Juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 La délibération FAG du 22/129/CC du 31 Mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 Juin 2006 ;  L’avis des Services Fiscaux 2007-043V988 du 11 Juin 2007 ;

 Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’acquisition à titre gratuit d’une emprise totale de 701 m² à détacher des parcelles cadastrées Section BI N° 26 et 27 en nature de terrain non bâti est nécessaire à l’aménagement de la Rue des Gavots à Gignac la Nerthe.

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Est approuvé le protocole foncier par lequel la S.C.I. SANCHEZ, représentée par Monsieur SANCHEZ- DIAZ s’engage à céder gratuitement à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, qui l’accepte, une bande de terrain de 701 m² à détacher des parcelles cadastrées Section BI N° 26 et 27 sises Chemin des Gavots sur la Commune de Gignac la Nerthe.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le protocole susvisé et tout document inhérent à l’établissement de l’acte authentique.

Article 3 :

Le remboursement par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l’ancien propriétaire du prorata de la taxe foncière courue de la date d’entrée en jouissance au 31 Décembre suivant se fera conformément aux dispositions contenues dans la 2ème partie de l’acte authentique.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Article 4 :

Les frais inhérents à l’établissement de l’acte authentique seront imputés sur le budget 2007 et suivants de la Communauté Urbaine, Opération 2004 / 00074 – Sous politique C 130 - Nature 2111 – Fonction 824.

Le Commissaire Rapporteur

Président Délégué de la Commission

Voirie - Signalisation

Maurice TALAZAC

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Vice Président du Sénat

Jean-Claude GAUDIN