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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
4 à Affiché le 17/09/2020 ER Union Européenne ID : 083-218300556-20200917-DMFP20200907-AR
Arrondissement de DRAGUIGNAN st
Fayence
DEPARTEMENT DU VAR F
DECISION MUNICIPALE N° DM-FP/2020-09-07
Objet : signature d'un avenant au contrat SVP - veille juridique petite enfance, enfance et jeunesse
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vule code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22.
+ Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2123-1 et R2123-1.
+ Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n°DCM/2020-08-075), habilitant le maire à prendre toute décision concernant la passation, la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
+ Vu la nécessité pour les services de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse de la
commune de Fayence de bénéficier d’une veille juridique relatif à la petite enfance, à l'enfance et à la jeunesse.
DECIDE
Article 1: De la signature de l'avenant de prolongation du contrat avec la société SVP, domiciliée immeuble Dock en Seine - 3 rue Paulin Talabot - 93400 Saint-Ouen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny (sous le numéro SIRET : 732 018 726 00099) pour une durée d’un an, renouvelable deux fois à compter du 16 juin 2020. Le montant de cette veille juridique est de 87.55€ht par mois.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la commune chapitre 011
(article 611).
Article 3 : Madame la DGS et Madame la Trésorière municipale sont chargées, chacune en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence, le (1 08 _-2020
À compt
marché peut intenter un référé contractuel,
de Foulon.
À compter de la sigi e du m
en annulation du cor
delai de 2 mois à con
Dans tous les cas, un
Ce recours suspend
pendant plus de deux mois v
Le tribunal aciministratif }
accessible par le site internet www.telerecours.fi
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tre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »