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Déliberation - pvcm 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - pvcm 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
D'ODARS
Feuillet
2021-020
MAIRIE
D'ODARS
16 Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2021-05
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
mairie
le :
Mercredi
26
mai
2021
à
20h30
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
participer
à
cette
séance
et
vous
prie
d’agréer
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
À
ODARS,
le
21
mai
2021
Le
Maire,
Patrice
Arséguel
Le
lien
de
visio-conférence
pour
les
personnes
qui
ne
peuvent
pas
participer
en
présentiel
et
pour
le
public :
Zoom:
https://us02web.zoom.us/j/81337218690 ID
de
réunion
: 813
3721
8690
ORDRE
DU
JOUR :
e
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
28/04/2021
Délibération
pour
l’attribution
de
compensation
2021
Adhésion
à Haute-Garonne
Environnement
Délégation
du
maire
pour
signer
la convention
de
tennis
Création
d’un
poste
d’agent
d’animation
en
Parcours
Emploi
Compé-
tence Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
lére
classe
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
e
Tableau
des
effectifs
INFORMATION - élections
régionales
et départementales
- Food
truck
de
produits
corses
et régionaux
- Codev MAIRIE
D'ODARS
> MAIRIE D'ODARS 16 Allée des Pyrénées 31450 ODARS Téléphone 05.62.71.71.40
Séance
n°2021-05
Paraphe
:
PROCÈS-VERBAL
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ODARS
Séance
du
26
mai
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le 26
mai
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
et en
visioconférence
sous
la présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 21
mai
2021
PRESENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
FAURE
Cécile,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-
DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
MERLE
Laure,
PASQUET
Jean-Claude,
SCIE-
NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée
ABSENTS
EXCUSES
:
CLARET
Laurie
qui
donne
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTS MERLE
Laure
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose,
dans
un
premier
temps,
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
:
SCIE-NEGRIN
Lydie
est désignée
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
demande
au
secrétaire
de
la séance
du
28/04/2021,
PASQUET
Jean-Claude
de
donner
lecture
du procès-verbal
de
la séance.
Monsieur
PASQUET
Jean-Claude
suivant
le conseil
municipal
en visio
conférence
et n’ayant
pas
l’exemplaire
avec
lui, Monsieur
ARSEGUEL
Patrice
se propose
de
le lire à sa place.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour. Feuillet
2021-021
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
délibérer
sur
l’attribution
de
compensation
votée
en
conseil
communautaire.
2021-05-01
: ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
Le
produit
de
la fiscalité
perçu
par
le Sicoval
est partiellement
reversé
aux
communes
sous
forme
d’attribution
de
compensation
(AC)
pour
tenir
compte
des
charges
et produits
rattachés
aux
compétences
transférées.
Le
SICOVAL a
délibéré
le 6 avril
2021
pour
voter
le montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
2021
(délibération
S202104014).
H
convient
désormais
à chaque
conseil
municipal
de
se prononcer.
Le
reversement
de
l’AC
s’effectue
par
douzième
dès
le mois
de janvier
et nécessite
une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
autorisant
le Trésorier
à réaliser
ces
opérations.
Calcul
des
AC
2021 :
Les
montants
d’AC
présentés
en
annexe
1 au
titre
de
l’année
2021
résultent
des
transferts
successifs
de
compétences
arrêtés
à 2011,
desquels
sont
retranchés :
d’une
part,
les
retenues
liées
aux
transferts
de
compétence
intervenus
après
2011 :
-
la
régularisation
des
participations
des
communes
du
SIVOS,
à
la
charge
des
communes
membres
déduction
faite
de
la
part
sur
les
investissements
à
réaliser
sur
la
compétence
petite
enfance, -
la retenue
en
investissement
et fonctionnement
relative
au transfert
de
la compétence
voirie
et
stationnement
d'intérêt
communautaire
(délibérations
du
10
septembre
2012)
et
qui
fait
l’objet
des
précisions
décrites
ci-après.
-
la charge
nette
globale
issue
du
transfert
de
compétence
de
la gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
(délibération
S201712016).
Les
communes
concernées
sont
Auzeville-Tolosane,
Castanet-Tolosan,
Escalquens,
Labège
et Ramonville-Saint-Agne,
-
la
retenue
prévisionnelle
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
votée
en
Conseil
de
communauté
du
2
novembre
2020
sur
la
base
des
travaux
réalisés
par
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Cette
retenue
est
composée
des
avis
hydrauliques
des
autorisations
d'urbanisme
et de
l’entretien
des
réseaux
pluviaux
et est présentée
en
annexe
2,
d’autre
part,
les
coûts
des
services
communs :
-
le
coût
des
services
communs
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
du
service
de
la
commande
publique
constaté
en 2020.
Ce
prélèvement
sur AC
concerne
les communes
d’Auzeville-
Tolosane,
de
Castanet-Tolosan,
de
Deyme,
de
Labège,
de
Lauzerville
et de
Montlaur,
-
la
retenue
relative
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
présentée
en
annexe
3, Précisions
relatives
à
la
compétence
voirie
Le
Conseil
de
Communauté
du
4 janvier
2016,
a adopté
le rapport
de
la CLECT
relatif à la
compétence
voirie.
À
ce titre,
il a validé
le principe
de
définition
des
enveloppes
communales
et
leur mode
de
financement
par
retenue
sur
l’ AC.
Le
tableau joint
en
annexe
4 détermine
le montant
de
la retenue
sur AC
à partir :
e
du
choix
réalisé
par
chaque
commune,
pour
la période
2021-2023 :
+
pour
le
montant
des
enveloppes
d’investissement
:
éligibles
au
financement
« pool
routier
» du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
ou
non
éligibles
à ces
financements
(dites
« hors
pool
routier
»)
2
sur
le
mode
de
financement
de
cet
investissement.
e
des
travaux
de
fonctionnement
de
la
voirie
:
Ces
travaux
sont
constitués
:
-
des
travaux
d’entretien
-
Le
Conseil
de
Communauté
du
27
mars
2017
a approuvé
la
modification
du
financement
des
travaux
de
fonctionnement
de
la voirie
(mutualisation).
Cette
modification,
effective
depuis
le
1%
avril
2017,
a
acté
une
retenue
sur
l'attribution
de
compensation
annuelle
au titre
des
travaux
de
fonctionnement
(hors
balayage
et fauchage)
calculée
sur
le
linéaire
de
voies
communales
ainsi
que
sur
leurs
catégories
de
trafic
(linéaire
de
voirie
urbaine,
campagne
et rase
campagne).
Cette
catégorisation
sert
à pondérer
les
différents
linéaires.
Le
diagnostic
voirie
a servi
de
base
pour
cette
catégorisation.
-
des
travaux
de
balayage
et de
fauchage
-
Par
délibération
du
8
avril
2019
(délibération
n°
S201904007),
le
Conseil
de
Communauté
a
validé,
à
partir
de
2019
et
afin
d’assurer
la
sécurité
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie,
le
principe
de
prélèvement
annuel
fixe
sur
l’attribution
de
compensation
pour
le
fauchage
et
le
ba-
layage. -
Pour
le balayage,
la participation
de
chaque
commune
est calculée
sur
la base
d’un
passage
par
an
sur
la totalité
du
linéaire
de
voies
communales.
-
Pour
le fauchage,
la participation
de
chaque
commune
est calculée
sur
la base
de
deux
pas-
sages
par
an
sur
la totalité
du
linéaire
de
voies
communales
fauchables.
-
L’annexe
5 présente
le détail
par
commune
de
la retenue
sur AC
pour
l’entretien
(délibéra-
tion
du
27
mars
2017)
et pour
le fauchage
et le balayage
(délibération
du
8 avril
2019).
=
Le
total
de
l’enveloppe
de
travaux
de
fonctionnement
est lui-même
repris
dans
l’annexe
4.
-
A
noter
que
la participation
des
trois
communes
du
Sicoval
concernées
par
le financement
du
budget
annexe
« Equipements
Intercommunaux
»
est
également
prélevée
sur
les
reversements
de
fiscalité.
=
Conformément
au
principe
de
la
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
prévue
à
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
devra
délibérer
sur
le montant
révisé
de
l’AC.
Monsieur
le Maire
propose :
-
-
d'approuver
les
nouveaux
montants
des
enveloppes
voirie
et
des
retenues
sur
AC
correspondantes
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexes
4 et 5;
-
- d’approuver
les montants
des AC
2021
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexe
1 ;
-
- d'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier. Feuillet
2021-022
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
-
d'approuver
les
nouveaux
montants
des
enveloppes
voirie
et
des
retenues
sur
AC
correspondantes
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexes
4 et 5
;
-
d’approuver
les montants
des AC
2021
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexe
1;
-
d’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Il
est
à noter
que
de
longues
discussions
se
sont
tenues
sur
cette
délibération.
Des
contrôles
sont
demandés
pour
vérifier
les
calculs
et
les
clés
de
répartition.
Il
est
convenu
que
la
commission
finances
s’occupera
de
ces
contrôles.
Continuant
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
adhérer
au
syndicat
Haute-Garonne
Environnement.
2021-05-02
: ADHÉSION
A
HAUTE-GARONNE
ENVIRONNEMENT
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
adhérant
à Haute-Garonne
Environnement
la commune
pourrait
avoir
accès
à l'ensemble
de
leurs
outils
pédagogiques
(qui
vous
seront
livrés
et installés
gratuite-
ment
sur
simple
demande),
ainsi
qu'à
toutes
leurs
réunions
(rencontre-débat,
colloque,
assemblée
générale,
exclusivité
des
nouveaux
outils,
comité
de
suivi
de
nos
nouveaux
outils,
etc.…..).
Pour
la journée
environnement
en
date
du
12
septembre
2021,
il serait judicieux
de
proposer
des
activités
et des
outils.
Le
prix
de
l'adhésion
à leur
structure
est
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune,
selon
le
dernier
recensement
de
l'INSEE
: nombre
d'habitants
x
0.05
euro
soit
923*0.05
soit
46.15€
Pour
adhérer
à leur
syndicat,
il suffit
de transmettre
une
demande
par
le biais
d'une
délibération :
dès
que
celle-ci
est validée
par
la Préfecture,
il suffira
de
leur transmettre
par
mail.
Elle
sera
sou-
mise
lors
de
leur prochaine
Assemblée
Générale
à leurs
membres.
Après
validation,
un
courrier
sera transmis. Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
l’adhésion
à
Haute-Garonne
environnement.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
(contre
: 3
(FAURE
Cécile,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu),
pour:
11),
d’adhérer
et
de
verser
la
cotisation
annuelle
dont
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2021.
La
demande
d’adhésion
doit mentionner
le nom,
prénom,
numéro
de
téléphone
portable
et adresse
mail
personnelle
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
Monsieur
le Maire
demande
à 2 personnes
de
bien
vouloir
se
désigner
comme
titulaire
et comme
suppléant. M
Pasquet
Jean-Claude,
responsable
de
la commission
environnement
se propose
et
Mme
JULIEN-DELANNOY
Martine
se
propose.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
candidature
de
ces
2
personnes. Le
vote
est
à
main
levée. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
(contre
: 1
(JOURNOU
Mathieu),
abstention
: 1
(HAMON
Yann),
pour:
12)
de
choisir
M
Pasquet
Jean-
Claude
en tant que
titulaire
et Mme
JULIEN-DELANNOY
Martine
en tant
que
suppléante.
Continuant
la
séance,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
de
la nécessité
de
délibérer
pour
lui attribuer
une
délégation
de
signature
2021-05-03
: DÉLÉGATION
AU
MAIRE
Le
maire
précise
que
selon
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
lui
déléguer
certaines
attributions.
L'objectif
est
de
permettre
à l’exécutif
d’agir
sans
devoir
attendre
la
réunion
du
conseil,
il
est
possible
de
ne
déléguer
que
certaines
attributions
et,
à l’intérieur
de
celles-ci,
le conseil
peut
choisir
de
limiter
l’étendue
de
la délégation
qu’il
consent.
Les
délégations
sont
confiées
au
maire
pour
toute
la
durée
de
son
mandat
mais
le
conseil
peut
y mettre
fin
à tout
moment.
La
délégation
prive
le
conseil
d’agir
: le
maire
est
seul
compétent,
il
doit
rendre
compte
de
son
exercice
à chaque
séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le maire
informe
le conseil
que
le foyer
rural
propose
de
s’occuper
du
terrain
de
tennis
et
que
pour
ce
faire
une
convention
doit
être
signée.
Il
précise
que
la
convention
a
été
établie
avec
l’aide
du
conseil
juridique
de
Haute
Garonne
Ingénierie
et d’une
conseillère
municipale
spécialisée.
Il demande
au
conseil
municipal
de
lui
accorder
une
délégation
pour
pouvoir
signer
la convention
de
tennis
et il précise
que
cette
location
est à titre
gratuit.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de déléguer
au maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
la délégation
de
signature
uniquement
pour
la convention
tennis
avec
le foyer
rural.
Continuant
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
la nécessité
de
créer
un
poste
en
contrat
Parcours
Compétences
2021-05-04
: CRÉATION
D’UN
POSTE
POUR
LE
SERVICE
ANIMATION
EN
CONTRAT
AIDE
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
CAE/CUI
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
créer
un
poste
non
permanent
en
contrat
Parcours
Emploi
Compétence
pour
recruter
un
adjoint
d’animation
chargé
de
l’animation,
l'accueil
des
enfants
et des
parents,
la proposition
d’activités
pédagogiques.
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
cet
agent
20
heures
par
semaine
(horaires
modulés),
rémunérées
selon
le montant
du
SMIC
en vigueur
et cela pour
une
durée
de
12 mois.
Le
contrat
doit
débuter
le
10/05/2021.
Il précise
que
dans
le cadre
de
ce
type
de
contrat,
l’employeur
perçoit
pendant
la durée
du
contrat,
une
aide
financière
basé
sur
un
pourcentage
du
SMIC
sur une
base
de
20h.
L'employeur
est également
exonéré
de
certaines
taxes
ou
cotisations
sociales. Feuillet
2021-023
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la création
de
ce poste
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
-
De
créer un poste
d’adjoint
d'animation
en PEC
CAE/CUIL,
sur une
base
de 20h
par
semaine,
pour
une
durée
de
12
mois,
rémunérées
selon
le
montant
du
Smic
en
vigueur,
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à ce
recrutement
et
à signer
toutes
pièces
utiles
en
cette
affaire.
Continuant
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
suite
à
l’accord
du
comité
technique
paritaire
du
CDG
31,
il convient
de
supprimer
2 postes.
2021-05-05
: DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUPPRESSION
DE
POSTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le départ
de
l’agent
technique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
04/05/2021
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
Décide
:
La
suppression,
à
compter
du
27
mai
2021,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
35
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
principal
de
lere
classe
Le
tableau
des
effectifs
sera mis
à jour.
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
la nécessité
de
supprimer
un
2eme
poste.
2021-02-06
: DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUPPRESSION
DE
POSTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ; Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la réussite
au
concours
et l’avancement
de
grade
de
la secrétaire
de
mairie,
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
04/05/2021
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
Décide
:
La
suppression,
à
compter
du
27
mai
2021,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
35
heures
hebdomadaires
d’adjoint
administratif
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Continuant
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu’il
faut
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
2021-02-06
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le tableau
des
emplois
communaux
était jusqu’à
ce jour
:
Tableau
des
|
Quotité
de
temps
Cadre
d'emplois
Catécori
Grades
sur
lesquels
ont
été
effectifs
de
travail
ategorie
nommés
les agents
Au
28/01/2021
Filière administrative
C
Adjoint
administratif
0 Vacant
35h
Adjoint
Adjoint administratif principal
administratif
c
dé
classe
|
35h
territorial
Titulaire
de
la FPT
Filière
Animation
Adjoint
d'animation
territorial
14h45
C
Titulaire
de
la FPT
1
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
territorial
14h
C
Titulaire
de
la FPT
1 Adjoint
d'animation
territorial
(multigrade) Titulaire
de
la FPT
Feuillet
2021-024 5h43
Filière
Technique
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
0
Vacant
35h
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
(multigrade) Titulaire
de
la FPT
17h11
Adjoint
technique
(multigrade) Contractuel
CDD
26h66
Adjoint
technique
Contractuel
CDI
18h
Filière
sociale
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
ATSEM
principal
de 2°"
classe
0
Vacant
28h
ATSEM
principal
de
1ére
classe Titulaire
de
la FPT
28h
Consécutivement
aux
différentes
délibérations
du
Conseil
Municipal
supprimant :
- 3 emplois
permanents
:
Le
tableau
des
effectifs
s’établit
donc,
comme
suit, à compter
du
27/05/2021
:
- ] d’adjoint
technique
principal
1ere
classe
à temps
complet
35h
- 1 d'ATSEM
2éme
classe
à temps
non
complet
28/35h
- 1 d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet
35h
Tableau
des
|
Quotité
de
temps
Cadre
d'emplois
.
Grades
sur
lesquels
ont
été
effectifs
ERA
Catégorie
,
nommés
les agents
AU
27/05/2021
Filière administrative
Adjoint
administratif principal
C
2é
classe
1
35h
Titulaire
de
la FPT
Filière
Animation
.
ee
Adjoint
d'animation
territorial
14h45
Adjoint
territorial
C
Titulaire
de
la FPT
1
d’animation Adjoint
d'animation
territorial
14h
C
Titulaire
de
la FPT
1
Adjoint
d'animation
territorial
5h43
C
(multigrade)
1
Titulaire
de
la FPT
Adjoint
technique
17h11
(multigrade) Titulaire
de
la FPT
Adjoint
technique
26h66
(multigrade) Contractuel
CDD
Adjoint
technique
territorial
C
Adjoint
technique
18h
C
Contractuel
CDI
1
Filière
sociale
Agent
territorial
ATSEM
principal
de
lére
spécialisé
des
C
classe
1]
28h
écoles
maternelles
Titulaire
de
la FPT
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
dernier
tableau
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- de
valider
le
nouveau
tableau
des
emplois
communaux
tel
que
Monsieur
le
Maire
vient
de
le
présenter
et qui
figure
sur
la présente
délibération.
INFORMATIONS - Permanences
des
élections
des
20
et 27 juin
2021
- Accord
pour
la venue
d’un
food-truck
spécialisé
dans
les produits
Corses
et régionaux
- CODEV
du
Sicoval
La
séance
est
levée
à
22h20 Feuillet
2021-025
MAIRIE
D'ODARS
> MAIRIE D'ODARS 16 ALLÉE DES PYRÉNÉES 31450 ODARS TÉLÉPHONE 05.62.71.71.40 Feuillet
de
clôture
de
la
séance
n°2021-05
en
date
du
26
mai
2021
à 20h30.
Délibérations
prises
au cours
de
la séance
n°2021-05
:
-
Délibération
n°2021-05-01
: Attribution
de
compensation
-
Délibération
n°2021-05-02
: Adhésion
à Haute-Garonne
Environnement
-
Délibération
n°2021-05-03
: Délégation
au
maire
-
Délibération
n°2021-05-04
: Création
d’un
poste
en
Parcours
Emploi
Compétences
-
Délibération
n°2021-05-05
: Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
lere
classe
-
Délibération
n°2021-05-06
: Suppression
d’un
poste
d’adijoint
administratif
-
Délibération
n°2021-05-07
: Tableau
des
effectifs
Étaient
présents : Patrice
ARSEGUEL
Béatrice
BERTHELOT
Jacques
BRETHOUS
Laurie
CLARET
Marie-Ange
COUJOU
DELABIE
Jacques
DECROIX
Cécile
FAURE
Yann
HAMON
Mathieu
JOURNOU
Martine
JULIEN-DELANNOY Laure
MERLE
ABSENTE
Alain
LUVISUTTO
Jean-Claude
PASQUET
Lydie
SCIE-NEGRIN
Timothée
SORIANO
Le
Maire,
Patrice
ARSEGUEL Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le 14/04/2021
nr
ID
: 031-243100633-20210406-S202104014-DE
N°
S202104014
.
N
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
Le
Sud-Est
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Toulousain
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
avril
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
h
00,
sous
la
présidence
de
Jacques
OBERTI.
Date
de
convocation
: le
29
mars
2021
Etaient
présents
:
Jacques
OBERTI
- Bruno
CAUBET
- Dominique
SANGAY
- Christophe
LUBAC
- Catherine
GAVEN
-
Laurent
CHERUBIN
-
Lucïa
VIDAL
-
Bruno
MOGICATO
-
Marie-Pierre
DOSTE
-
Pierre
LATTARD
-
Laurent
FOREST
-
Patrice
ARSEGUEL
-
Dominique
LAGARDE
-
Pascal
CHICOT
-
Jacques
SEGERIC
- Karine
ROVIRA
- Xavier
ESPIC
- Christine
GALVANI
- Aurélien
EVANNO
- Didier
BELAIR
-
Olivier
CAPELLE
-
Dominique
MARTY
-
Xavier
NORMAND
-
Pablo
ARCE
-
Jean-François
ROUSSEL
-
Henri
AREVALO
- Annie
AVEROUS
- Fabrice
BAUDEAU
- Patrice
TOURNON
- Laurent
BRAAK
- Sylvie
BROT
- Sarah
DAZA
- Françoise
DOISY
- Roselyne
FEYT
- Elisabeth
GIACHETTO
-
Ségolène
DUBOIS
-
Marie-Pierre
GLEIZES
- Véronique
HAITCE
- Jean-Luc
DIEUDONNE
- Jürgen
KNOÔDLSEDER
-
Yvette
LESOIN
-
Marie-Claire
LOOSE
-
Jean-Daniel
MARTY
- Alice
MELLAC
-
Patrick
MIGNON
- Bernard
NEVEU
- Thierry
OUPLOMB
- Denis
PAILLARD
- Bernard
PASSERIEU
-
Bernard
CROUZIL
- Michèle
SEGAFREDO
- Jean-Luc
TRONCO
- Simon
VIGUER
- Céline
VILELA
-
René-Marc
WILLEMOT
- Pascale
MARTINEZ
Absents
excusés :
Véronique
BLANSTIER
- Eric
BORRA
- Jacques
CHARRIE
- Gérard
GARDELLE
- Philippe
GOUX
-
Hugues
MARECHAL
- Gérard
ROBERT
Pouvoirs
:
Djemel
BEN
SACI
a
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
TRONCO
- Alain
CARRAL
a
donné
pouvoir
à
Pablo
ARCE
-
Marie
CHIOCCA
a
donné
pouvoir
à
Henri
AREVALO
-
Céline
CIERLAK-SINDOU
a
donné
pouvoir
à
Pablo
ARCE
- André
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Catherine
GAVEN
- Véronique
MAUMY
a
donné
pouvoir
à
Patrice
TOURNON
Secrétaire
de
séance
: Laurent
BRAAK Envoyé
en
préfecture
ie
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché le 14/04/2021
ed
nad
ID
: 031-243100633-20210406-S202104014-DE
N°
S202104014
Nombre
de
membres
:
En
Exercice
: 69
Présents
: 56
Votants
: 62
Pas
de
participation
: 7
Pour
: 62
Contre
: 0
Abstention
:0
Objet
: Attribution
de
compensation
2021
Monsieur
le
Président
expose
à
l'Assemblée
:
Le
produit
de
la
fiscalité
perçu
par
le
Sicoval
est
partiellement
reversé
aux
communes
sous
forme
d'attribution
de
compensation
(AC)
pour
tenir
compte
des
charges
et
produits
rattachés
aux
compétences
transférées.
Le
reversement
de
l'AC
s'effectue
par
douzième
dès
le
mois
de
janvier
et
nécessite
une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
autorisant
le
Trésorier
à
réaliser
ces
opérations. Calcul
des
AC
2021 :
Les
montants
d'AC
présentés
en
annexe
1
au
titre
de
l'année
2021
résultent
des
transferts
successifs
de
compétences
arrêtés
à
2011,
desquels
sont
retranchés
d'une
part,
les
retenues
liées
aux
transferts
de
compétence
intervenus
après
2011 :
-
la
régularisation
des
participations
des
communes
du
SIVOS,
à
la
charge
des
communes
membres
déduction
faite
de
la
part
sur
les
investissements
à
réaliser
sur
la
compétence
petite
enfance,
-
la
retenue
en
investissement
et
fonctionnement
relative
au
transfert
de
la
compétence
voirie
et
stationnement
d'intérêt
communautaire
(délibérations
du
10
septembre
2012)
et
qui
fait
l'objet
des
précisions
décrites
ci-après.
-
la
charge
nette
globale
issue
du
transfert
de
compétence
de
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(délibération
S201712016).
Les
communes
concernées
sont
Auzeville-
Tolosane,
Castanet-Tolosan,
Escalquens,
Labège
et
Ramonville-Saint-Agne,
-
la
retenue
prévisionnelle
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
votée
en
Conseil
de
communauté
du
2
novembre
2020
sur
la
base
des
travaux
réalisés
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Cette
retenue
est
composée
des
avis
hydrauliques
des
autorisations
d'urbanisme
et
de
l'entretien
des
réseaux
pluviaux
et
est
présentée
en
annexe
2,
d'autre
part,
les
coûts
des
services
communs :
-
le
coût
des
services
communs
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
du
service
de
la
commande
publique
constaté
en
2020.
Ce
prélèvement
sur
AC
concerne
les
communes
d'Auzeville-Tolosane,
de
Castanet-Tolosan,
de
Deyme,
de
Labège,
de
Lauzerville
et
de
Montlaur,
-
la
retenue
relative
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
présentée
en
annexe
3, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché le 14/04/2021
ee
1D
: 031-243100633-20210406-S202104014-DE
N°
S202104014
Précisions
relatives
à
la
compétence
voirie
Le
Conseil
de
Communauté
du
4
janvier
2016,
a
adopté
le
rapport
de
la
CLECT
relatif
à
la
compétence
voirie.
À
ce
titre,
il a
validé
le
principe
de
définition
des
enveloppes
communales
et
leur
mode
de
financement
par
retenue
sur
l'AC.
Le
tableau
joint
en
annexe
4
détermine
le
montant
de
la
retenue
sur AC
à
partir :
du
choix
réalisé
par
chaque
commune,
pour
la
période
2021-2023 :
-
pour
le
montant
des
enveloppes
d'investissement
: éligibles
au
financement
«
pool
routier
»
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
ou
non
éligibles
à
ces
financements
(dites
«
hors
pool
routier
»)
-
sur
le
mode
de
financement
de
cet
investissement.
des
travaux
de
fonctionnement
de
la
voirie
: ces
travaux
sont
constitués
:
-
des
travaux
d'entretien
Le
Conseil
de
Communauté
du
27
mars
2017
a
approuvé
la
modification
du
financement
des
travaux
de
fonctionnement
de
la voirie
(mutualisation).
Cette
modification,
effective
depuis
le
1%
avril
2017,
a
acté
une
retenue
sur
l'attribution
de
compensation
annuelle
au
titre
des
travaux
de
fonctionnement
{hors
balayage
et
fauchage)
calculée
sur
le
linéaire
de
voies
communales
ainsi
que
sur
leurs
catégories
de
trafic
(linéaire
de
voirie
urbaine,
campagne
et
rase
campagne).
Cette
catégorisation
sert
à
pondérer
les
différents
linéaires.
Le
diagnostic
voirie
a
servi
de
base
pour
cette
catégorisation.
-
des
travaux
de
balavage
et
de
fauchage
Par
délibération
du
8
avril
2019
(délibération
n°
S201904007),
le
Conseil
de
Communauté
a
validé,
à
partir
de
2019
et
afin
d'assurer
la
sécurité
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie,
le
principe
de
prélèvement
annuel
fixe
sur
l'attribution
de
compensation
pour
le fauchage
et
le
balayage.
Pour
le
balayage,
la
participation
de
chaque
commune
est
calculée
sur
la
base
d’un
passage
par
an
sur
la totalité
du
linéaire
de
voies
communales.
Pour
le fauchage,
la
participation
de
chaque
commune
est
calculée
sur
la
base
de
deux
passages
par
an
sur
la totalité
du
linéaire
de
voies
communales
fauchables.
L'annexe
5
présente
le
détail
par
commune
de
la
retenue
sur
AC
pour
l'entretien
(délibération
du
27
mars
2017)
et
pour
le fauchage
et
le
balayage
(délibération
du
8
avril
2019).
Le
total
de
l'enveloppe
de
travaux
de
fonctionnement
est
lui-même
repris
dans
l'annexe
4.
À
noter
que
la
participation
des
trois
communes
du
Sicoval
concernées
par
le
financement
du
budget
annexe
«
Equipements
Intercommunaux
»
est
également
prélevée
sur
les
reversements
de
fiscalité. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/64/2021
Affiché le 14/04/2021
ee
iD : 031-243100633-20210406-S202104014-DE
N°
S202104014
Conformément
au
principe
de
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
prévue
à
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
devra
délibérer
sur
lé
montant
révisé
de
l'AC.
IEest
proposé
:
- d'approuver
les
nouveaux
montants
des
enveloppes
voirie
et
des
retenues
sur
AC
correspondantes
tels
qu'ils
apparaissent
en
annexes
4
et
5
;
- d'approuver
lès
montants
des
AC
2021
tels
qu'ils
apparaissent
en
annexe
1
;:
- de
verser
aux
communes
par
douzième
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2021
;
- de
prélever
de
ce
versement
la
participation
au
budget
Equipements
Intercommunaux
pour
les
trois
communes
concernées
;
- d'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Le
Conseil
de
Communauté
décide
à
l'unanimité
d'adopter
cette
délibération.
Le
Président,
Signé
par : Jacques OBERTI
Date
: 15/04/2027
Qualité : Président
SICOVAL
Jacques
OBERTI
AINSI
FAIÎT
ET
DELIBERE
LES,
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le
14/04/2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
14/64/2021
3
mas
ID
031-243100633-20210406-5202104014-DE
ANNEXE
1
2021-2023
- Tolosane
DAF
Finances
fiscalité
12/03/2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
ANNEXE
2
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché le 14/04/2021
TE
ID : 031-243100633-20210406-S202104014-DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
calcul
des
retenues
prévisionnelles
sur
AC
2021
communes
delta
sur
avis
hydrauliques
at
TOTAL
retenue
ADS
8,3%
sur
ADS
d'entretien
RETENUE
EPU
2020
2020
AUREVILLE
10
579
878
2
769
3
647
AUZEVILLE
- TOLOSANE
12
439
1 032
14
026
15
059
AUZIELLE
8
661
719
5677
6
396
AYGUESVIVES
24
530
2 036
8 417
10
453
BAZIEGE
28
599
2
374
8
260
10
633
BELBERAUD
11
393
946
3
642
4
588
BELBEZE-DE-LAURAGAIS
872
72
365
437
CASTANET-TOLOSAN
0
0
36
673
36
673
CLERMONT-LE-FORT
3
546
294
1397
1
692
CORRONSAC
3
197
265
3
073
3
339
DEYME
9
591
796
4
966
5
762
DONNEVILLE
6
685
555
3
617
4
172
ESCALQUENS
14
532
1 206
18
506
19
712
ESPANES
2
674
222
894
1116
FOURQUEVAUX
11
161
926
1 949
2
875
GOYRANS
12
439
1 032
4358
5 391
ISSUS
0
0
1
800
1 800
LABASTIDE-BEAUVOIR
7
092
589
3
371
3
960
LABEGE
25
518
2
118
21
664
23
782
LACROIX-FALGARDE
13
253
1
100
5
980
7
080
LAUZERVILLE
10
231
849
5851
6
700
LES
VARENNES
0
0
568
568
MERVILLA
2
906
241
1436
1677
MONTBRUN-LAURAGAIS
7
557
627
1
825
2 452
MONTGISCARD
7
905
656
3
933
4
589
MONTLAUR
13
486
1
119
4
124
5
244
NOUEILLES
523
43
1191
1
234
ODARS
7
615
632
2
805
3 437
PECHABOU
15
811
1312
7
045
8
357
PECHBUSQUE
5
464
454
3
837
4
290
POMPERTUZAT
13
253
1
100
5857
6957
POUZE
174
14
190
204
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
27
088
2
248
39
934
42
182
REBIGUE
3
313
275
1
304
1579
VIEILLE-TOULOUSE
14
997
1
245
4
829
6
073
VIGOULET-AUZIL
15
869
1317
3
865
5
182
TOTAL
352
953
29
295
240
000
269
295 ANNEXE
3
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
an
préfecture
le
15/04/2024
AMSRE Ta 14/047202N
EE
ee
iG :
PC
autres
modificatifs
Permis
3lots=PAZI
vente par
1408-6202104014-DE
transfert
Permis
Déclaration
PC
autres
vente
par
Modif
PC
D'ACTES
= 260€+
12% ANNEXE
4
enveloppe
2021-2023
Fonctionnement
Investissement
2021
éligible au poot
routier
tu)
ta}
AUZEVILLE
-
DAF
Finances
fiscalité
CALCUL
DES
RETENUES
SUR
AC
VOIRIE
FCTVA
fonctionnement
(P]
Subvention Poot-routier
te}
FCTVA
Mmvestissement
to}
Fonctionnement
ares
f
ax
(2
taHBHICH-(DI
91
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Recu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché le 14/04/2021
PES
ID
031-243100633-20210406-8202104014-DE
Fonctionnement |
investissement
Part
Autofinance |
Part
emprunt
ment
+2)
(El/3- (F)/2
-19
11/03/2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
ANNEXE
CALCUL
DES
RETENUES
SUR
AC
VOIRIE
Affiché le 14/04/2021
Ress
ID.
031-243100633-20210406-5202104014-DE
Retenue
sur |
Retenue
sur |
Retenue
sur |
Retenue
sur |
Retenue
sur |
Retenue
sur |
Retenue
sur |
Ratenue
sur |
Retenue
sur |
Retenue
sur |
Retenue
sur |
Retenue
sur |
Retenue
sur |
Retenue
sur |
Retenue
sur |
Retenue
sur
AC
2071
AC
2022
AC
2023
AC
2024
AC
2025
AC
2026
AC
2027
AC 2028
AC
2029
AC
2030
AC
2031
AC
2032
AC
2033
AC
2034
AC 2035
AC
2036
2 148 164
2
2
2809690
2878198
DAF
Finances
fiscalité
11/03/2021 ANNEXE
5
TT
elite
lea
ul
2
ep
- 1 passage
pour
le balayage
- 2 passages
pour
le fauchage
- entretien
mutualisé
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché le 14/04/2021
- Ér
ss.
se”
1D
: 031-243100633-20210406-S202104014-DE
Fauchage
Balayage
Entretien
SES
eEpe
FER
Coût
Net
Communes
(1)
(2)
(3)
2021
(5)
=
((1)
+
(3)]
*
(6)
= (4)-(5)
(4)
=
(1)
+
(2)
+
(3)
16,404%
Ë
AUREVILLE
2
858
354
3
730
6
942
1
081
5
862
AUZEVILLE
- TOLOSANE
1
380
1121
18
655
21
156
3
287
17
870
AUZIELLE
1978
623
10
638
13
239
2
069
11
170
AYGUESVIVES
8
503
1551
16
733
26
786
4
140
22
647
BAZIEGE
12
750
2
085
21
922
36
757
5
688
31
070
BELBERAUD
3
769
706
8
175
12
650
1959
10
691
BELBEZE-DE-LAURAGAIS
652
101
547
1
300
197
1103
CASTANET-TOLOSAN
3
064
2
825
47
147
53
036
8
237
44
799
CLERMONT-LE-FORT
5
560
814
6
368
12
741
1957
10
785
CORRONSAC
4
922
797
3
446
9
165
1373
7792
DEYME
4975
962
9
110
15
047
2
310
12
736
DONNEVILLE
1
806
391
5
991
8
187
1279
6
908
ESCALQUENS
4 239
2
038
33
037
39
315
6
115
33
200
ESPANES
917
152
1
500
2
569
396
2172
FOURQUEVAUX
7
849
1015
4976
13
840
2
104
11
736
GOYRANS
3757
680
8
591
13
028
2
026
11
003
ISSUS
2
891
451
4
140
7
482
1153
6
328
LABASTIDE-BEAUVOIR
5
618
800
8
269
14
686
2
278
12
408
LABEGE
1
653
1
106
16
702
19
461
3011
16
450
LACROIX-FALGARDE
3
660
912
13
547
18
120
2
823
15
297
LAUZERVILLE
1
918
667
10
289
12
874
2
002
10
872
LES
VARENNES
1135
132
392
1
659
250
1
409
MERVILLA
1274
151
2
146
3
571
561
3
010
MONTBRUN-LAURAGAIS
6
218
803
6
717
13
737
2
122
11
615
MONTGISCARD
6
235
1
221
12
541
19
997
3
080
16
917
MONTLAUR
3
644
749
8
424
12
816
1
980
10
837
NOUEILLES
1 743
245
3
239
5
227
817
4 410
ODARS
2
883
630
7
481
10
995
1
700
9
294
PECHABOU
1
520
777
11315
13
612
2105
11
507
PECHBUSQUE
904
392
6
095
7
391
1
148
6
243
POMPERTUZAT
1917
690
10
527
13
135
2
041
11
093
POUZE
579
93
665
1 338
204
1
133
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
1210
2
609
40
647
44
466
6
866
37
599
REBIGUE
1
929
278
3
572
S
779
902
4877
VIEILLE-TOULOUSE
4
610
782
12
938
18
329
2
879
15
451
VIGOULET-AUZIL
2
644
517
8
653
11
815
1853
9
961
TOTAL
123
164
30
219
388
866
542
248
83
993/
458
255