Procès Verbal - pv cm 2020

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Procès Verbal - pv cm 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2020)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, Feuillet 2020-062

MAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-05

Le Conseil Municipal se réunira à la mairie d’Odars le :

Vendredi 10 juillet 2020 18h30

Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

A ODARS, le 06 juillet 2020

Le Maire, Patrice Arséguel

ATTENTION : ce conseil municipal est ouvert au public.

Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal est de 5 personnes prises dans l’ordre d’arrivée.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu de séance du 17/06/2020

• Élection des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales

• Vote des subventions allouées aux associations

• Vote du budget primitif 2020

• Désignation des 2 délégués du SIVURS

• Désignation des 6 délégués de la Commission Appel d’Offres

• Vote de la demande de subvention pour « l’École Label Numérique »

• SDEHG : branchement de l’atelier technique

• Domiciliation de l’association JOE dans les locaux de la mairie

DROIT DE PRÉEMPTION

INFORMATIONMAIRIE D'ODARS

16 ALLÉE DES PYRÉNÉES

31450 ODARS

TÉLÉPHONE 05.62.71.71.40

Séance n°2020-05

Paraphe :

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ODARS

Séance du 17 juin 2020

L’an deux mil vingt et le dix juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ODARS, dûment convoqué, s’est réuni en la salle de la mairie sous la présidence de Patrice ARSEGUEL, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 06 juillet 2020

PRESENTS :

ARSÉGUEL Patrice, BERTHELOT Béatrice, BRETHOUS Jacques, COUJOU DELABIE Marie- Ange, DECROIX Jacques, FAURE Cécile, JOURNOU Mathieu, LUVISUTTO Alain, SCIE- NEGRIN LYDIE, SORIANO Timothée

ABSENTS EXCUSES :

CLARET Laurie donne procuration à BERTHELOT Béatrice

HAMON Yann donne procuration à BRETHOUS Jacques

JULIEN-DELANNOY Martine donne procuration à COUJOU DELABIE Marie-Ange MERLE Laure donne procuration à LUVISUTTO Alain

PASQUET Jean-Claude donne procuration à ARSÉGUEL Patrice

ABSENTS :

Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose, dans un premier temps, de désigner un secrétaire de séance :

Mathieu JOURNOU est désigné comme secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au secrétaire de la dernière séance, M Jacques DECROIX, de donner lecture du procès-verbal de la séance du 17 juin 2020. Il est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de voter pour élire les 3 délégués titulaires et les 3 suppléants pour l’élection des sénateurs. Il rappelle que le conseil devait se tenir le 10 juillet 2020 afin de respecter le calendrier des élections.Feuillet 2020-062

2020-05-01 : DESIGNATION DE TROIS DELEGUES ET DE 3 SUPPLEANTS AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral indiquant le mode de scrutin et fixant le nombre de délégués des conseils municipaux et leurs suppléants pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020,

Vu l’annexe à la lettre-circulaire en date du 01 juillet 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de :

M BRETHOUS Jacques (né le 09/06/1952), Mme. SCIE-NEGRIN Lydie (née le 07/07/1955) M JOURNOU Mathieu (né le 22/10/1982), M. SORIANO Timothée (né le 24/03/1980) La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Un secrétaire est désigné pour remplir le procès-verbal

Election des délégués:

Les candidatures enregistrées sont les suivantes :

Arséguel Patrice – Berthelot Béatrice – Brethous Jacques

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés : 15 A déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 Ont obtenu :

M Brethous Jacques quinze voix 15 Mme Berthelot Béatrice quinze voix 15 M Arséguel Patrice quinze voix 15

M Brethous Jacques ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Mme Berthelot Béatrice ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

M Arséguel Patrice ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.Election des trois suppléants :

Les candidatures enregistrées sont les suivantes :

Mme Coujou-Delabie Marie-Ange – Mme Faure Cécile – M Pasquet Jean-Claude

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés : 15 A déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 Ont obtenu :

M.Pasquet Jean-Claude quinze voix 15 Mme Coujou-Delabie Marie-Ange quinze voix 15 Mme. Faure Cécile quinze voix 15

En application de l’article L 288 du code électoral, l’ordre des suppléants est déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité des suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu :

M. Pasquet Jean-Claude, Mme Coujou-Delabie Marie-Ange et Mme Faure Cécile ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales

Le décret 2020-0812 du 29 juin 2020 portant convocation et le procès-verbal des élections sont annexés au présent procès-verbal

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe qu’il faut voter le montant des subventions qui vont être versées aux associations.

2020-05-02 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 :

Monsieur le Maire indique qu’en perspective du vote du Budget Primitif 2020, le Conseil Municipal doit déterminer le montant des subventions à octroyer aux différents organismes.

Il propose d’imputer sur l’article 6574 et sur l’article 657362 les subventions suivantes :

Organisme Montant

ACCA 350 € LES AMIS DU LAURAGAIS 350 €

LE FOYER RURAL 1 450 €

LE CLUB DES AINES 0 €

LEO 350 €JOE

Feuillet 2020-063

350 €

OPC ODARS PETANQUE CLUB 350 €

COMITE DES FETES 3 000 €

CAMINAREM

ECHO PAPILLON

RALLUMONS L ETOILE

200 €

350 €

0 €

Total article 6574

CCAS subvention 2020

Total article 657362

6 750 €

1 500 €

1 500 €

Monsieur le Maire précise que les subventions seront versées dès que les associations auront transmis à la commune leurs rapports d’activité 2019, leurs comptes de résultat de cet exercice et leurs budgets prévisionnels 2020.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, pour l’année 2020, les subventions proposées par Monsieur le Maire et qui seront imputées sur les articles 6574 et 657362.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut voter le budget primitif 2020.

Des éclaircissements sur différents articles sont demandés par une conseillère municipale.

2020-05-03 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 dont une copie est jointe à la présente délibération, il précise que le budget a été établi avec la reprise du résultat de l’exercice précédent.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la section de fonctionnement qui s’élève à : en dépenses réelles : 591 314.40 € et en recettes réelles : 659 382.11 € et qu’il a présenté chapitre par chapitre.

Le résultat total de la section de fonctionnement est en dépenses cumulées : 1 225 234.65 € et en recettes cumulées : 1 225 234.65 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 (voté par chapitre) section de fonctionnement.

Il demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur la section d’investissement qui s’élève à : en dépenses réelles : 224 932.91 € et en recettes réelles : 120 538.71 € et qu’il a présenté chapitre par chapitre.

Le résultat total de la section d’investissement est en dépenses cumulées : 642 990.70 € et en recettes cumulées : 1 208 033.24 €Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 (voté par chapitre) section d’investissement.

Le budget total est de 1 868 225.35 € en dépenses et 2 433 267.89 € en recettes.

Le budget primitif sera mis à la disposition du public durant 15 jours à compter du 20 juillet 2020.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que le SIVURS n’a pas encore été liquidé et qu’il faut donc désigner un titulaire et un suppléant.

2020-05-04 : DESIGNATION DES DELEGUES DU SIVURS (syndicat intercommunal à vocation unique de restauration scolaire)

Un liquidateur a été désigné afin de finaliser les opérations de dissolution du SIVURS. Le vote d’un budget 2020 étant nécessaire pour effectuer ces opérations, un nouveau Conseil syndical doit donc être constitué suite aux élections municipales. Une fois constitué, début septembre prochain, le Conseil syndical du SIVURS sera convoqué par Mme CHEVALIER (Présidente sortante) afin d’élire un Président et un Vice-Président.

Chaque Conseil Municipal doit élire deux délégués : un titulaire et un suppléant. Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des personnes souhaitent se porter candidates : Madame Béatrice BERTHELOT et Monsieur Yann HAMON proposent alors leurs candidatures

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’élire en qualité de délégué titulaire Mme Béatrice BERTHELOT et en qualité de délégué suppléant Mr Yann HAMON

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe le conseil que lors du conseil en date du 25/05/2020, une délibération concernant la désignation des délégués à la commission d’appel d’offres avait été prise. Or, il se trouve qu’il avait été désigné 7 délégués et qu’il n’en faut que 6. La Préfecture nous demande donc de délibérer à nouveau en ne désignant que 6 délégués comprenant 3 titulaires et 3 suppléants

2020-05-05 : DÉSIGNATION DES DÉLÈGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2020-03-08 en date du 27/05/2020

Le maire précise que la commission d’appel d’offre (CAO) peut être constituée de manière permanente ou instaurée au gré des appels d’offres de la commune. Tous les marchés passés selon une procédure formalisée dont le montant est supérieur à 40 000 € HT doivent obligatoirement lui être soumis pour attribution (art L.1414-2 et L.1411-5 du CGCT)

La commission appel d’offres comprendra le maire (qui est président) et 6 conseillers municipaux, 3 titulaires et 3 suppléants.

Cette commission sera jointe à la commission travaux

Monsieur le Maire appelle à candidature.Feuillet 2020-064

Comme titulaires, se présentent Alain LUVISUTTO, Jacques BRETHOUS, Yann HAMON

Comme suppléants.se présentent Jean-Claude PASQUET, Mathieu JOURNOU, Martine JULIEN

Monsieur le maire demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer

Oui cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal élit à l’unanimité :

Alain LUVISUTTO, Jacques BRETHOUS, Yann HAMON, comme délégués titulaires à la commission d’appel d’offres

et Jean-Claude PASQUET, Mathieu JOURNOU et Martine JULIEN comme délégués suppléants à la commission d’appel d’offres.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe le conseil qu’un appel à projet Label École Numérique a été lancé. Il propose de faire une demande de subvention pour cette opération.

2020-05-06 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPÉRATION ÉCOLE LABEL NUMÉRIQUE

Dans le cadre du Programme d’Investissements d’avenir, le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a lancé un appel à projets « Label Écoles numériques 2020 ».

Cet appel à projets est destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales. L’État investit 15 millions d’euros à compter de 2020 dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir pour soutenir les projets pédagogiques innovants utilisant le numérique. Ces projets pédagogiques doivent reposer sur le volontariat des équipes concernées qui s’engageront, avec le soutien des académies, à mettre en œuvre les innovations pédagogiques proposées

Dans le cadre du projet global, la subvention de l’État couvre 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 €. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever à minima à 3 000 € (bénéficiant ainsi d’une subvention de l’État à 1 500 €). Un dossier de candidature a été constitué et mis à disposition des porteurs de projets.

Dans chaque département, la liste des projets pédagogiques innovants proposés par les collectivités sera établie et priorisée au niveau de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale. Une commission sélectionnera les projets bénéficiant de l’aide.

L’académie attribue la subvention d’équipement à la collectivité concernée.

La commune d’Odars a porté candidate l’école communale.

Des devis ont été demandés et le coût global de l’opération s’élève à 23 903.30 €. Soit :

-pour l’équipement des élèves avec solution « classe mobile » comprenant 19 tablettes et un ordinateur portable pour 7 364 €

- pour l’équipement numérique de l’école comprenant 10 PC, 2 moniteurs interactif, un pied mobile et un tableau de projection pour 15 349.30 €

- pour les services numériques permettant les échanges entre les enseignants, les élèves et les parentscomprenant l’espace numérique de travail pour 350 €

- pour les services nécessaires au déploiement des usages numériques en classe comprenant la fourniture de 2 bornes WIFI pour 840 €

Une demande de subvention va être faite auprès du Conseil Départemental et de la Région.

Le Conseil Municipal délibère, et approuve à l’unanimité cette opération et décide :

- D’inscrire la somme de 23 903.30 € TTC au budget primitif 2020 en section investissement. - De solliciter une subvention à son taux maximum auprès du Conseil Départemental et de la Région.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’instruction de ce dossier

Continuant la séance, Monsieur le Maire signale que le branchement du nouvel atelier technique

va être réalisé par le SDEHG,.

2020-05-07 : SDEHG : BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE L’ATELIER TECHNIQUE

Le Maire informe le conseil municipal que concernant le branchement de l'atelier Technique, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Création d'un branchement aérosouterrain Monophasé de 9 KW.

- La grille fausse coupure FC 14,05,01 est conservée.

- Pose d'un coffret Coupe circuit sur la grille fausse coupure existante ; la borne - Dis- joncteur sera posée au dos.

Elle sera équipée d'une platine Monophasée avec 1 raccordement issu du coupe circuit.

Non compris la liaison entre le deuxième coffret et l'atelier.

Une copie du plan joint doit être retournée datée, signée et munie de la mention "Bon pour accord".

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 209€

❑ Part SDEHG 766€

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 329€

Total 1 304€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres impu- tée à l’article 65548 de la section de fonctionnement du budget communal.Feuillet 2020-065

Continuant la séance, le Maire signale avoir reçu une demande domiciliation de la part de l’association JOE.

2020-05-08 : DOMICILIATION DE L’ASSOCIATION « JOE » DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE

L’association JOE sollicite la mairie pour obtenir l’autorisation de domicilier son siège social dans les locaux communaux à la maison des associations située 10 allée des Pyrénées 31450 Odars. Association dont l’assemblée générale s’est déroulée le mercredi 30 juin 2020 à 20h45 à la salle polyvalente d’Odars.

Cette association s’engage à respecter le règlement de la maison des associations et à prendre une assurance.

Après avoir ouï l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• D’autoriser la domiciliation de l’association JOE, à domicilier son siège social dans les locaux de la Mairie, à la maison des associations située 10 allée des Pyrénées 31450 Odars ; • D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

DROIT DE PREEMPTION

DATE de

DECISION

OBJET SECTION N°PARCELLE Adresse SUPERFICIE

30/06/2020 ROUQUET/

ROSTAING

C 431 5 rue Guy du Faur 1931 m²

La séance est levée à 20h15MAIRIE D'ODARS

16 ALLÉE DES PYRÉNÉES

31450 ODARS

TÉLÉPHONE 05.62.71.71.40

Feuillet de clôture de la séance n°2020-05 en date du 10 juillet 2020 à 18h30.

Délibérations prises au cours de la séance n°2020-05 :

- Délibération n°2020-05-01 : Désignation des 3 délégués titulaires et 3 suppléants pour les élections sénatoriales

- Délibération n°2020-05-02 : Vote du montant des subventions pour les associations - Délibération n°2020-05-03 : Vote du budget primitif 2020

- Délibération n°2020-05-04 : Désignation des délégués du SIVURS

- Délibération n°2020-05-05 : Désignation des délégués de la commission appel d’offres - Délibération n°2020-05-06 : Demande de subvention pour l’opération Label École Numérique - Délibération n°2020-05-07 : SDEHG : branchement électrique de l’atelier technique - Délibération n°2020-05-08 : Domiciliation de l’association JOE dans les locaux communaux

Etaient présents :

Patrice ARSEGUEL

Béatrice BERTHELOT

Jacques BRETHOUS

Laurie CLARET

Marie-Ange COUJOU DELABIE

Jacques DECROIX

Cécile FAURE

Yann HAMON

Mathieu JOURNOU

Martine JULIEN-DELANNOY

Laure MERLE

Alain LUVISUTTO

Jean-Claude PASQUET

Lydie SCIE-NEGRIN

Timothée SORIANO

Le Maire,

Patrice ARSEGUEL