Procès Verbal - pv cm 2021

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 2021 02?download=true

Procès Verbal - pv cm 2021 07?download=true

Procès Verbal - pv cm 2021 07?download=true

Procès Verbal - pv cm 2022 02?download=true

Procès Verbal - pv cm 2022 02?download=true

Procès Verbal - pv cm 2021 10?download=true

Procès Verbal - pv cm 2021 10?download=true

Procès Verbal - PV du CM du 26 juin 2024?download=true

Procès Verbal - PV du CM du 26 juin 2024?download=true

Procès Verbal - pv cm 2022 06?download=true

Procès Verbal - pv cm 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, Feuillet 2021-006

MAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-02

Le Conseil Municipal se réunira à la mairie le :

Mercredi 24 février 2021 à 20h30

Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

A ODARS, le 19 février 2021

Le Maire, Patrice Arséguel

Le lien de visio-conférence pour les personnes qui ne peuvent pas participer en présentiel et pour le public :

Zoom : https://us02web.zoom.us/j/89819010709

ID de réunion : 898 1901 0709

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu de séance du 27/01/2021

• Approbation du compte de gestion 2020

• Approbation du compte administratif 2020

• Excèdent de fonctionnement : affectation du résultat

• Adhésion à Soleval

• Télétransmission des actes administratifs : convention avec la préfec-

ture

• Destruction des nids de frelons

DROIT DE PRÉEMPTION

INFORMATIONMAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

Séance n°2021-02

Paraphe :

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ODARS

Séance du 24 février 2021

L’an deux mil vingt et un et le 24 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ODARS, dûment convoqué, s’est réuni en mairie et en visioconférence sous la présidence de Patrice ARSEGUEL, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 19 février 2021

PRESENTS :

ARS GUEL Patrice, BERTHELOT Béatrice, BRETHOUS Jacques, CLARET Laurie, COUJOU DELABIE Marie-Ange, FAURE Cécile, HAMON Yann, JOURNOU Mathieu, JULIEN- DELANNOY Martine, LUVISUTTO Alain, MERLE Laure, PASQUET Jean-Claude, SCIE- NEGRIN Lydie, SORIANO Timothée

ABSENTS EXCUSES :

DECROIX Jacques qui donne procuration à BERTHELOT Béatrice

ABSENTS :

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose, dans un premier temps, de désigner un secrétaire de séance :

JULIEN-DELANNOY Martine est désignée comme secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter un nouveau point à l’ordre du jour. Ce point concerne l’achat d’un défibrillateur pour la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cet ajout.

Monsieur le Maire demande au secrétaire de la séance du 27/01/2021, Monsieur JOURNOU Mathieu, de donner lecture du procès-verbal de la séance. Le procès-verbal est adopté à l’unanimitéFeuillet 2020-007

Monsieur le Maire a lu les courriers envoyés :

- à Monsieur Oberti concernant le pacte de gouvernance du Sicoval,

- à Messieurs Lubac et Normand (maire de Ramonville et de Castanet) concernant le groupement d'achat biogaz,

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour approuver le compte de gestion 2020.

2021-02-01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2020 :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du budget communal 2020 au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020, les décisions modificatives et les différentes pièces se rattachant à l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir entendu et approuvé que le compte de gestion 2020 laisse apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 154 101.25 euros

- un déficit d’investissement de (-)197 622.55 euros,

- soit un résultat de l’exercice de (-) 43 521.30 euros

- un résultat de clôture de 719 953.79 euros en fonctionnement,

- un résultat de clôture de 205 419.05 euros en investissement

- soit un résultat de l’exercice 2020 de 925 372.84 euros.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Continuant la séance, Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit approuver le compte administratif 2020.

2021-02-02 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2020 :

Avant le début de la séance de débat, Monsieur le Maire informe qu’il faut élire un président.

Il demande qui est candidat.

M BRETHOUS Jacques se porte candidat.

La désignation de ce président n’a pas lieu d’intervenir au scrutin secret.

Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne M BRETHOUS Jacques comme président de la séance de débat.

Monsieur le Maire présente le compte administratif communal 2020 au Conseil Municipal qui l’examine et qui laisse apparaître au 31 décembre 2020 :

- En section de fonctionnement : un excédent de clôture de 154 101.25 €

- En section d’investissement : un déficit de clôture de -197 622.55 €

- des Restes à Réaliser sur dépenses d’investissement de 267 432.84 €,

Monsieur le Maire fait le point sur différentes dépenses d’investissement qui concerne la salle polyvalente avec ses portes, sa toiture, sa grille, la rénovation des toilettes publics, les travaux de la 5é classe, la construction de l’atelier technique (sans recours à emprunt), divers matériels, la fin des travaux de l’espace inter générationnel

Puis, Monsieur le Maire après cette présentation quitte la salle.

Monsieur BRETHOUS Jacques précise que son exécution n’appelle aucune observation et demande au Conseil Municipal :

- de donner acte de la présentation du Compte Administratif 2020,

- de reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser,

- d’arrêter les résultats tels que présentés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020, hors de la présence de Monsieur le Maire.

Le compte administratif sera mis à la disposition du public durant 15 jours à compter du 1er mars 2021.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité de délibérer sur l’affectation du résultat.Feuillet 2020-008

2021-02-03 : AFFECTATION DU RESULTAT : UTILISATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

Après l’adoption par le Conseil Municipal du compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Monsieur le Maire indique que ce compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 719 953.79 euros (résultat de l’exercice de 154 101.25 € et résultats antérieurs reportés : 565 852.54 €) et qu’il convient de

délibérer sur l’utilisation de cet excédent 2020.

L’affectation global est de 719 953.79 € .

Il propose d’affecter au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante :

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant - au compte 1068 « Excédents de fonctionnement » la somme de 62 013.79 €

- Le surplus d’un montant de 657 940.00 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté - sur la ligne budgétaire 002 « Excédent antérieur de fonctionnement reporté »

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de porter en réserve à l’article 1068 de la section d’investissement du budget 2021, la somme de 62 013.79 € correspondant à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour 2021 (résultat de l’exercice 2020 : 205 419.05 € et RAR 267 432.84 € soit un besoin de 62 013.79 €).

- de conserver le solde soit 657 940.00 € en excédent de fonctionnement.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que SOLEVAL a envoyé son appel à cotisation.

2021-02-04 : APPEL A COTISATION POUR L’ADHESION A SOLEVAL (Agence Locale de l’Energie et du Climat en SICOVAL sud-est toulousain) :

Monsieur le Maire indique que l’Agence Locale de l’Energie et du Climat en SICOVAL sud-est toulousain (SOLEVAL) a envoyé son appel à cotisation 2021.

Pour rappel, cette agence permet de faire des économies lors de projets comme l’achat des radia- teurs, l’étude énergétique des bâtiments publics, l’accompagnement pour les changements de four- nisseurs d’électricité et de gaz….

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour adhérer cette année encore à SOLEVAL et de régler la cotisation annuelle qui s’élève à 917.70 € (0.9975€ * 920 habitants).

La cotisation forfaitaire par projet est de 500 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (14 pour et 1 abstention CLARET Laurie) d’adhérer et de verser la cotisation annuelle dont les crédits sont inscrits au budget 2021.Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’afin de transmettre les documents administratifs à la Préfecture il est nécessaire de signer une convention.

2021-02-05 : DÉLIBÉRATION POUR LA CONVENTION ACTES

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- de choisir pour ce faire, le dispositif Certinomis commercialisé par la société Berger Levrault

- d’autoriser le maire à signer la convention avec le Préfet de la Haute-Garonne afin de formaliser les modalités de ces échanges dématérialisés.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que dans la continuité des labels APIcité et TEN, il faudrait délibérer sur la destruction des nids de frelons.

2021-02-06 : DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Monsieur le Maire rappelle que, sur la demande ou l’accord des propriétaires, la commune peut

décider de prendre en charge les frais d’intervention sur une propriété privée pour éradiquer un

habitat de nuisibles à la demande du propriétaire si, par délibération, le Conseil Municipal a décidé

de la prise en charge totale ou partielle des frais résultant des interventions effectuées sur son

territoire (motif d'intérêt général lié à la sécurité des personnes).

Il rappelle également que sans l'accord du propriétaire, en cas de menace grave et imminente pour la sécurité publique, la commune peut intervenir sur une propriété privée, le cas échéant sans l'accord du propriétaire. En effet, sous de strictes conditions, notamment d'urgence, les collectivités peuvent recourir à l'exécution forcée de leurs décisions.

L'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi qu'« en cas de danger grave et imminent, [...] le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circons- tances. Il informe d'urgence le représentant de l'État dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites ». Dans ce cadre, les opérations réalisées sur une propriété privée sont à la charge de la commune.

Il appartient ensuite à celle-ci, si elle estime que le manquement du propriétaire à des obligations lui incombant a contribué à créer la situation de risque, d'exercer à son encontre une action tendant à mettre en cause sa responsabilité civile.Feuillet 2020-009

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une somme va être prévue au budget 2021 pour

la destruction des nids de frelons chez les propriétaires.

Il propose au Conseil Municipal de délibérer sur la prise en charge totale des frais résultant des

interventions effectuées sur le territoire d’Odars. Cette proposition est en adéquation avec les labels

TEN et APIcité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge totalement

les frais résultants des interventions effectuées sur le territoire d’Odars

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que la nécessité d’acheter un défibrillateur.

2021-02-06 : ACHAT D’UN DÉFIBRILLATEUR

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, le Conseil Municipal souhaite faire

l’acquisition d’un défibrillateur.

Afin de répondre aux exigences légales (obligation de détenir un DAE à compter du 01er janvier

2021 pour les ERP de catégorie 3 et 01er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4) il a été demandé

2 devis.

Le maire propose de mettre au budget 2021 au compte 2188, la somme de 1430 € HT soit 1 716 €

TTC pour l’achat d’un défibrillateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir un défibrillateur qui

sera installé à la salle polyvalente et de mettre au budget 2021 au compte 2188, la somme de 1430

€ HT soit 1 716 € TTC pour l’achat d’un défibrillateur

DROIT DE PRÉEMPTION

DATE DECISION OBJET SECTION N°PARCELLE Adresse SUPERFICIE

10/02/2021 VENTE GUIRARD B

B

73

74

PALARET

PALARET

1 998

2 449

INFORMATION

La séance est levée à 22h22MAIRIE D'ODARS

16 ALLÉE DES PYRÉNÉES

31450 ODARS

TÉLÉPHONE 05.62.71.71.40

Feuillet de clôture de la séance n°2021-02 en date du 24 février 2021 à 20h30. Délibérations prises au cours de la séance n°2021-02 :

- Délibération n°2021-02-01 : Approbation du compte de gestion 2020

- Délibération n°2021-02-02 : Approbation du compte administratif 2020 - Délibération n°2021-02-03 : Affectation du résultat : Utilisation de l’excédent de fonctionnement :

- Délibération n°2021-02-04 : Appel à cotisation pour l’adhésion à SOLEVAL - Délibération n°2021-02-05 : Délibération pour la convention Actes

- Délibération n°2021-02-06 : Destruction des nids de frelons asiatiques

- Délibération n°2021-02-07 : Achat d’un défibrillateur.

Étaient présents :

Patrice ARSEGUEL

Béatrice BERTHELOT

Jacques BRETHOUS

Laurie CLARET

Marie-Ange COUJOU DELABIE

Jacques DECROIX

Cécile FAURE

Yann HAMON

Mathieu JOURNOU

Martine JULIEN-DELANNOY

Laure MERLE

Alain LUVISUTTO

Jean-Claude PASQUET

Lydie SCIE-NEGRIN

Timothée SORIANO

Le Maire, Patrice ARSEGUEL