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Compte-Rendu - CR CM 161018
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 161018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Affiché le 18/10/2018
Retiré de l'affichage le :
Signature :
Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
MAIRIE D’AURAY (56400)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
16 octobre 2018
Le mardi 16 octobre 2018 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 09 octobre 2018, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents à la présente délibération :
Monsieur Joseph ROCHELLE, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Azaïs TOUATI, Madame Annie RENARD, Monsieur Jean-Claude BOUQUET, Monsieur Ronan ALLAIN, Madame Mireille JOLY, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Patrick GOUEGOUX, Madame Valérie VINET-GELLE, Madame Valérie ROUSSEAU, Madame Marina LE ROUZIC, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur François GRENET (à partir de la question n°8), Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Christian PELTAIS, Monsieur Mathieu LAMOUR, Madame Yvette PUREN, Monsieur André MABELLY, Monsieur Jean-Charles KERLAU, Monsieur Jean-Claude LARRIEU, Madame Florence AOUCHICHE
Absents excusés :
Madame Pierrette LE BAYON (procuration donnée à Monsieur Yazid BOUGUELLID), Monsieur Benoît GUYOT (procuration donnée à Madame Valérie VINET-GELLE), Monsieur François GRENET (procuration donnée à Monsieur Matthieu LAMOUR de la question n°1 à la question n°7) Madame Emmanuelle HERVIO (procuration donnée à Madame Kaourintine HULAUD)
Secrétaire de séance : Monsieur GOUEGOUX Patrick
1/5 COMPTE RENDU
~~~~~~
1- DGS - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAUX DES 12 ET 25 SEPTEMBRE 2018
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 12 septembre 2018.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 25 septembre 2018.
2- DGS - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES COMMISSIONS
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal et des commissions.
3- DF - GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 548 867 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,AU PROFIT D'ESPACIL HABITAT- REHABILITATION DE 19 LOGEMENTS SITUES RUES JEAN DE MONTFORT ET ARTHUR DE RICHEMONT
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 548 867,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 80977 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- ACCORDE sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
2/5 - S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
4- DF - GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 233 434 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,AU PROFIT D'ESPACIL HABITAT- REHABILITATION DE 9 LOGEMENTS SITUES RUE JEANNE DE PENTHIEVRE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 233 434 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 80979 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- ACCORDE sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
5- DF - MODIFICATION DE GARANTIES D'EMPRUNT AU PROFIT DE BRETAGNE SUD HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -REAMENAGEMENT DE PRETS
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
- ACCEPTE les nouvelles caractéristiques financières des lignes du Prêt Réaménagées qui sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
3/5 Concernant les lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A du 22/06/2018 est de 0,75 %.
- ACCORDE sa garantie jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
6- DF - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX EAUX PLUVIALES EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC AQTA - MODIFICATION N°1
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant et exécuter la modification du marché.
7- DF - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES CRÉANCES ÉTEINTES
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 29 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- ADMET en non-valeur, sur le budget principal de la Ville, la somme de 3 376,01 €, comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
- ADMET en créances éteintes, sur le budget principal de la Ville, la somme de 926,42 €, comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
8- DGS - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
- AUDIT DSTS
- AUDIT PÔLE PETITE ENFANCE
- CONSOLIDATION ET VALORISATION DES VESTIGES DU CHÂTEAU, DES RAMPES DU LOCH ET DU PONT NEUF
4/5 Le Conseil municipal prend acte des informations présentées.
A 20h20, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.
5/5