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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 056
Document publié le Mardi 20 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 056)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Industrie,
AIRVAUDAIS
VAL DU THOUET
COMMUNAUTA DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prdrkènades
Olivier FOUILLET 793600 VAULT
Tél. 05 a 48
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-056
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 20 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Irais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
20 présents + 3 pouvoirs (23 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Sébastien
FAURE, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jean-Louis
RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Excusés : Frédérique DAMBRINE, Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Frédéric PARTHENAY, Françoise RICHARD, Jacques ROY
Absent : Mathias DIXNEUF
Daniel ROBERT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Lundi 12 septembre ayant pour ordre du jour :
CLECT
Approbation du rapport de la CLECT
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Après délibération et à la majorité des membres présents et représentés (2 votes contre et 1 abstention), le Conseil Communautaire :
- Valide le rapport de la CLECT tel que joint en annexe de la présente délibération - Demande aux 9 communes membres de valider par délibérations concordantes ce rapport. - Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
A Airvault, le 20 septembre 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220927-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-09-2022
Publication le : 27-09-2022 Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du mercredi 07 septembre 2022
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le mercredi 07 septembre 2022 à 18h30 à la
Mairie d’Airvault, sous la présidence d'Olivier FOUILLET.
Étaient présents (avec voix délibérative) : Olivier FOUILLET, Pascal BIRONNEAU, Gérard CHABAUTY, Daniel ROBERT,
Monique NOLOT, Jacques ROY, Françoise RICHARD, Hélène MARSAULT, Jean-Claude LAURANTIN
Étaient présents (sans voix délibérative) : Frédérique DAMBRINE, Fabrice DURAND, Viviane CHABAUTY
Rappel des bases fiscales prises en compte dans les attributions de compensation :
Compensation | Réduction
CFE CVAE IFER TASCOM TATFNB part salaires fraction Total
recettes
Airvault 658 386 300 117 184 480 63 464 5901 215 059 1801 1429 208
Assais-les-Jumeaux 20 892 11 653 290 962 0 1041 6966 49 331 563
Availles-Thouarsais 1579 4143 0 0 189 1182 127 7220
Boussais 2601 1057 0 0 122 926 0 4706
Le Chillou 665 1279 3 208 0 101 2149 42 7 444
Irais 2 938 4502 756 0 65 3791 19 12071
Louin 57737 11 369 2679 0 186 9 028 0 80 999
Maisontiers 630 968 914 0 0 99 0 2611
Saint-Loup-Lamairé 27144 44 286 2143 0 1138 48 099 953 123 763
Total 772 572 379 374 485 142 63 464 8 743 287 299 2991 1999 585
A ces bases doivent se rajouter les transports scolaires pris en charges par les communes vers les équipements communautaires
(piscines, médiathèque, salle de sport du Cébron) durant l’année scolaire 2021-2022. A ce titre, les dépenses pour la commune
d’Assais-les-Jumeaux s’élèvent à 345 €, et celles de Louin à 112 €. Les autres communes ne sont pas concernées.
De plus, en 2017, année avant le transfert de la compétence, la cotisation GEMAPI au SIVU de la Vallée de la Dive concernant la
commune d’Assais-les-Jumeaux s’élève à 5 399 € et doit être payée par la CCAVT. Il a été acté en 2018 de la déduire des attributions
de compensation et de figer ce montant pour les attributions de compensation des années suivantes.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des éléments à prendre en compte dans les attributions de compensation définitives
2022:
Produits à intégrer Charges transférées Montant transports scolaires GEMARI Total AC 2022
Airvault 1429 208 / / 1429 208
JAssais-les-Jumeaux 331563 / 345 538 326 509
Availles-Thouarsais 7220 / / 7 220
Boussais 4706 / / 4706
Le Chillou as / / 7444
Irais 12074 / / 12071
Louin 80222 / 112 81111
Maisontiers 2611 / / 2611
Saint-Loup-Lamairé 123 763 / / 123 763
Li 1999 585 0 457 582 1 994 643
Récapitulatif des mensualités en 2022 : Mensualité de | Mensualité décembre Total
janv. à nov. 2022 2022
Airvault 119 100,66 119 100,74 1 429 208
Assais-les-Jumeaux 27 630,25 22 576,25 326 509
Availles-Thouarsais 601,67 601,63 7 220
Boussais 392,17 392,13 4 706
Le Chillou 620,33 620,37 7 444
lrais 1 005,92 1 005,88 12 071
Louin 6 749,92 6 861,88 81111
Maisontiers 217,58 217,62 2611
Saint-Loup-Lamairé 10 313,58 10 313,62 123 763
Total 166 632,08 161 690,12 1 994 643
Répartition de l’IFER — Fiscalité éoliennes terrestres
La répartition des IFER sur la fiscalité des éoliennes terrestres s’est faite telle qu’'indiquée ci-dessous :
Communes Montants 2021
Airvault 26 680,50 €
Maisontiers 17 787 €
Availles-Thouarsais 43 120 €
Jrais 18 480 €
Total 106 067,50 €
Pascal BIRONNEAU fait remarquer une nouvelle fois qu’il n’y pas d’évolutions positives pour les communes alors que les produits
fiscaux perçus par la CCAVT ont augmenté de 785 091 € depuis 2016.
M. le Président lui répond qu’un effort est déjà fait lors du FPIC qui sera étudié lors de la Conférence des Maires Elargies après
cette séance et qu’il n’est pas question de reverser ces 785 091 € alors que la CCAVT n’a pas ce résultat annuel. Ce n’est pas sa
volonté de rouvrir les attributions de compensation.
Pascal BIRONNEAU regrette ces propos et constate qu’il n’y a pas de solidarité et de partage entre CCAVT et les communes alors
que pour sa commune, par exemple la CFE est passé de 27 144 € en 2016 perçus par elle à 142 574 € dès 2017 perçus par la CCAVT.
Daniel ROBERT indique que le mécanisme de la FPU est fait comme ça.
Pascal BIRONNEAU ne demande pas à avoir l'intégralité de l’évolution mais un pourcentage de l’ordre de 5 à 10 %, par exemple,
pour l’attractivité de chaque territoire.
M. le Président propose d’en débattre lors d’une prochaine réunion en fonction de l’excédent du budget principal car il ne faut pas
déstabiliser la situation financière de la CCAVT.
Gérard CHABAUTY estime qu’il faut trouver la solution la plus juste pour chacun.
M. le Président propose de délibérer sur ce rapport.
Pascal BIRONNEAU est surpris et regrette un statut quo alors qu’il avait déjà demandé une révision lors de la précédente CLECT
et avait proposé des temps de travail sur ce sujet.
Après délibération et la majorité des membres présents et représentés (1 contre), les membres de la CLECT valident l’ensemble de
ce rapport.
Fait à Airvault, le 07 septembre 2022.
COMMUNAUT Ë
! Pour copie conforme, AIRVAUDAIS
Le Président, 33 Place des Pre
Olivier FOUILLET 19600
Tél. 05 49164 63 48
1
Lbnades
DE COMMUNES
AL DU THOUET
AR-Préfecture
079-200041416-20220927-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-09-2022
Publication le : 27-09-2022