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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 056
Document publié le Mardi 25 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 056)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-056
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 25 mai 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-cinq du mois de mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT,
Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais :
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Matthias DIXNEUF
Commune de Maisontiers :
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL
Membre suppléant présent :
Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
4 pouvoirs :
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Jean-Claude LAURANTIN a donné pouvoir à Jérôme GLORIAU
Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Excusés : Gérard CHABAUTY, Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Frédéric PARTHENAY, Françoise RICHARD, Micheline REAU, Lucette ROCHER
Daniel ROBERT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 18 mai
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Travaux voirie zone d’activités économique de Dissé – Demande de subvention
Vu le Programme Cap Relance 79 du Département
Considérant la nécessité de reprendre les voiries, trottoirs et entrées d’entreprises de la rue de l’Aumônerie
située dans la zone économique de Dissé.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés, le Conseil Communautaire décide :
Adopte le plan de financement pour la réalisation des travaux dans la zone d’activités économiques de Dissé à
Airvault suivant :
o Estimatif des travaux : 96 160 € HT
o Montant CAP relance 79 (taux 45%) : 43 272 €
o Montant TTC : 115 392 €
o FCTVA : 18 928.90 € Autorise M. Le Président ou son représentant à déposer une demande de subvention au Département des
Deux-Sèvres dans le cadre du dispositif Cap Relance 79
Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession.
A Airvault, le 25 mai 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20210601-378-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 01-06-2021
Publication le : 01-06-2021