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unknown - BULLETIN DINSCRIPTION TAUPES 2026
unknown - BULLETIN DINSCRIPTION TAUPES 2025
Déliberation - 2020 02
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Limerzel.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfociure le 28/02/2020
COMMUNE DE LIMERZEL Reçu en préfecture le 28/02/2020
56220 LIMERZEL Affiché le
1D : 056-215601113-20200227-2020_02_01-DE
EXFRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine,
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien, LUCAS Éric
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations, Madarne BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations.
Nombre de Conseillers en exercice ..15
Nombre de Conseillers présents..…..11
Nombre de Conseillers votants.……..13
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-62-01 - Budget principal : approbation du compte de gestion 2019
Le Conseil Municipal,
après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2019 qui s'y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à tecouvrer et l'état des restes à payer ;
“après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
statuant sut la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Comptable du Trésor, visé et certifié confotme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZETL, le 27 février 20
Le Maire,
Gilbert PERRION. Envoyé en préfecture fe 02/03/2020
Reçu en préfecture le 02/03/2020
Affiché le
ID : 056-215601113-20200227-CA_COMMUNE_2019-BF
COMMUNE DE LIMERZEL
56220 LIMERZEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine,
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien, LUCAS Éric
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations. Madame BRIBRE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations,
Nombre de Conseillers en exercice .15
Nombre de Conseillers présents…..11
Nombre de Conseillers votants... 12
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-02 - Budget principal : vote du compte administratif 2019
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés, Madame Gain est désignée Présidente de séance pour ces points de l'ordre du jour Conformément à l'article 2012.31 du CGCT, Madame la Présidente présente le compte administratif 2019 du budget communal,
Section de fonctionnement
Recettes : 1154381,9% €
Dépenses : 1123872912 €
Excédent : 30 502,84 €
Section d'investissement
Recettes : 847 201,38 €
Dépenses : 914 447,86 €
Déficit : 567 246,48 €
Compte tenu des reports 2018, le résultat de clôture 2019 permet de constater
Section de fonctionnement : Résultat excédentaire : + 287 500,73 €
Section d'investissement : Résultat déficitaire : — 8315,09€
Madame la Présidente précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ces écritures au compte de gestion établi par Monsieur fe Trésorier de Questembert.
Madame la Présidente de séance soumet au vote le compte administratif 2019 de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2019 du Budget principal communal,
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, le 27 février 2020,
Le Maire,
Gübert PERRION, Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
ID : 056-215601113-20200227-2020_02 03-DE
COMMUNE DE LIMERZEL
56220 LIMERZEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heutes, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaite, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine,
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien, LUCAS Éric
Pouvoir : Monsieur LUBERT Sèrge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations
Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations.
Nombre de Conseillers en exercice ..15
Nombre de Conseillers présents…..11
Nombre de Conseillers votants... 13
Secrétaire de séance : Christine SEILLER |
2020-02-03 - Budget commerce : approbation du compte de gestion 2019 Le Conseil Municipal, - après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2019 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui à été prescrit de passer dans ses écritures ; statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sut la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par fe Comptable du Trésor du le budget annexe « commerce», visé et certifié conforme par Fordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, le 27 février 2020.
Le Maire,
Gilbert PERRIO Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le
ID : 056-215601113-20200227-CA COMME_2019-BF
COMMUNE DE LIMERZEL
56220 LIMERZEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine,
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien, LUCAS Éric
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations. Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations.
Nombre de Conseillers en exercice .15
Nombre de Conseillers présents.…..11
Nombre de Conseïllers votants.….....12
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-04 - Budget commerce : vote du compte administratif 2019
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Madame Gain est désignée Présidente de séance pour ces points de l'ordre du jour. Conformément à l'article L2012.31 du CGCT, Madame la Présidente présente le compte administratif 2019 du budgel annexe « commerce »,
Section de fonctionnement
Recettes : 246 892,73 €
Dépenses : 13 664,74 €
Excédent : 233 227,99 €
Section d'investissement
Recettes : 27 832,41 €
Dépenses : 190 499,64 €
Déficit: -162667,23 €
Compte tenu des reports 2018, Le résultat de clôture 2019 permet de constater Section de fonctionnement : Résultat excédentaire : + 249 299,62 €
Section d'investissement : Résultat déficitaire : - 189 911,64 €
Madame [a Présidente précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ces écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Questembert,
Madame la Présidente de séance soumet au vote le compte administratif 2019 de la commune, Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2019 du Budget annexe « commerce ».
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, le 27 février 20
Le Maire,
Gilbert PERRION. Envoyé en préfecture le 28/02/2020
COMMUNE DE LIMERZEL Reçu en préfecture le 28/02/2020
56220 LIMERZEL Affiché le
1D : 056-215601113-20200227-2020_02_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Éric
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien Pouvoit : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations,
Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations,
Nombre de Conseillers en exercice .15
Nombre de Conseillers présents.…..11
Nombre de Conseillers votants.…….14
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-05 - Budget lotissement; approbation du compte de gestion 2019 Le Conseil Municipal,
après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2019 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
après s'être assuré que Le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été presctit de passer dans ses écritures : statuant sut l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Comptable du Trésor du le budget annexe « lotissement », visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, le 27 février 2090.
Le Maire,
Gilbert PERRION. fs Envoyé en préfecture le 02/03/2020
COMMUNE DE LIMERZEL Reçu en préfecture le 02/03/2020
56220 LIMERZEL Affiché le
ID : 056-215601113-20200227-CA LOT_2019-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipat de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents; PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François, :
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Éric
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations. Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations.
Nombre de Conseillers en exercice ..15
Nombre de Conseillers présents 11
Notnbre de Conseillers votants. 13
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-06 - Budget lotissement : vote du compte administratif 2019 .
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés, Madame Gain est désignée Présidente de séance poux ces points de l'ordre du jour Conformément à l'article L2012.31 du CGCT, Madame la Présidente présente le compte administratif 2019 du budget annexe « lotissement ».
Section de fonctionnement
Recettes : 242 600,18 €
Dépenses : 235 780,13 €
Excédent : 6 820,05 €
Section d'investissement
Recettes : 478 533,66 €
Dépenses : 206 346,84 €
Excédent : 272 186,82 €
Compte tenu des reports 2018, le résultat de clôture 2019 permet de constater Section de fonctionnement : Résultat excédentaite : + 6 820,05 €
Section d’investissement : Résultat excédentaire : + 143 653,16 €
Madame la Présidente précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ces écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Questembert.
Madame la Présidente de séance soumet au vote le compte administratif 2019 de la commune, Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 du Budget annexe « lotissement »,
Pour extrait certifié confort
à LIMERZEL, le 27 févrie Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
ID : 056-215601113-20200227-2020_02_07-DE Pre mmeml
COMMUNE DE LIMERZEL
56220 LIMERZEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CO
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Éric ‘
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations, Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations.
Nombre de Conseillers en exercice .15
Nombre de Conseillers présents ……11
Nombre de Conseillers votants.
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-07 - Adhésion au groupement de commandes : projet de convention constitutive du groupement de commandes entre les Communes membres ef la ville de QUESTEMBERT - marché de fournitures de repas pou la restauration collective
Considérant la date d'échéance du marché "Fourniture de repas pour la restauration scolaire" de la Commune de
Limerzel, il convient de lancer une procédure de consultation adaptée,
Dans ce cadre, la ville de Questembert envisage de constituer un groupement de commandes, lequel permettra de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser la procédure.
Le marché débutera le 01 septembre 2020 pour 1 an renouvelable 3 fois.
Ainsi, la durée de la convention de groupement pour le groupement concernant le marché de fournitures de repas pour la restauration coflective sera liée à la durée du marché,
Le coordonnateur est la ville de Questembert. -
Les membres fondateurs du groupement de commandes devront être nommés en préambule de la convention.
Ils acceptent l'adhésion au groupement de tout autre membre, après délibération de ce dernier, Préalablement à toute nouvelle adhésion, le bureau municipal de la ville de Questembert devra émettre un avis (respect des seuils au regard dé l'analyse des besoins).
Une fois membre du groupement, la Commune accepte également l'entrée dans le groupement d’un autre membre,
Les missions du coordonnateur, dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, seront pour l'ensemble des opérations :
* le lancement, le suivi de la consultation et l'analyse des offres (associé avec les membres du groupement et
commission ad hoc le cas échéant) ‘
* la signature des marchés, de notification au nom de tous les membres de la convention
* par ailleurs, l'exécution des marchés reste du ressort de chaque Membre (clauses techniques et financières des marchés : gestion des bons de commandes, des factures, des avenants...)
Une commission spécifique paur les marchés passés en procédure adaptée (MAPA) liés à ce groupement de commandes pourra être constituée.
La présidence de la commission MAPA ad hoc est assurée par Le représentant du coordonnateur, soit Madame le Maire de Questembert.
Cette commission aura un avis consultatif sur l'attribution des marchés (analyse des offres, etc...). La décision d'attribution des marchés revient aux membres du Bureau municipal de la ville de Questembett, coordonnateur du groupement (selon ses délégations de pouvoir) et la signature des marchéd Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Questembert, Reçu en préfecture le 28/02/2020 Affiché le
Après délibération, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants dé{ D : 056-215601113-20200227-2020_02_07-DE
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée liée à celle du marché et ce à compter du 01 septembre 2020, pour la passation d'un marché de fournitures de repas pour la restauration coflective.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement.
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, Le 27 février 2020.
Le Maire,
Gilbert PERRION. Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
ID : 056-215601113-20200227-2020_02_08-DE
COMMUNE DE LIMERZEL
56220 LIMERZEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Étic
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations. Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations.
Nombre de Conseillers en exercice ..15
Nombre de Conseillers présents…..11
Nombre de Conseillers votants …..14
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-08 - Devis écopalurage
Monsieur le Maire rappelle que le bilan de la mise en place de l'écopaturage est très positif en temps personnel mais également en éradication de la Renouée du Japan.
Madame Le Blanc (Breizh Moutondeurs) propose une nouvelle convention pour l’année 2020 d’un montant de 1 485,00€ TTC :
Parc de Keramélie : 750 00€ TTC
Parc Chemin des Landes du Bourg : 735,00€ TTC
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis présenté,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, 7
Gilbert PERRIG Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
1D : 056-215601113-20200227-2020_02_09-DE
COMMUNE DE LIMERZEL
56220 LIMERZEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, Le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Éric
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien,
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations, Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations.
Nombre de Conseillers en exercice .15
Nombre de Conseillers présents…...11
Nombre de Conseillers votants... 14
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-09 - Morbihan Energies : éclairage public (rue du stade, chemin rouge et rue du couvent) Le conseil municipal est appelé à délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Limerzel et le Syndicat Départemental d’Energie du Moïbihan ; Morbihan Energies. Objet dé la convention: la convention a pour objet de fixer les modalités de financement et de confier au Syndicat, maître d'ouvrage, qui l’accepte, le soin de réaliser les travaux dans le cadre de l'opération réalisée sur la commune de Limerzel aux conditions techniques fixées aux articles ci-après.
Le coût des interventions ont été transmis à la mairie :
Affaire: 56111C2019013 Extension rue dut Stade 3 points lumineux sur poteau béton
Concerne la fourniture et pose de 3 lanternes led sur poteau béton existant, Raccordement sur le réseau d'éclairage public existant,
Montant des travaux : 2 100,00 €
Montant de la contribution du payeur : 1470,00 €
Montant de la TVA récupérable par le payeur : 420,00 €
Montant total de la contribution à verser au SDEM: 189000€
Affaire: 56111C2019011 Extension rue du Couvent - mat solaire
Concerne la fourniture et pose de 4 mats d'éclairages en solaite dans la rue du Couvent, Montant des travaux : 14 600,00 €
Montant de la contribution du payeur : 10 220,00 €
Montant de la TVA récupérable par le payeur : 2 920,00 €
Montant total de la contribution à verser au SDEM : 13 140,00 €
Affaire: 56111C2019010 Extension chemin Rouge
Concerne le terrassement sur toute la longueur de la rue avec la fourniture et pose de 7 mats et lanternes d'éclairages, Raccordement sur le réseau d'éclairage public existant. Suite à l'étude technique du fournisseur,
nous confirme qu'il n'est pas possible de mettre un éclairage solaire dans [a rue du chemin Rouge. Montant des travaux : 25 400,00 €
Monfant de la contribution du payeur : 17 780,00 €
Montant de la TVA récupérable par le payeur : 5 080,00 €
Montant total de la contribution à verser au SDEM : 22 860,00 € Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité valide la signature des Morbihan Energies,
Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
1D : 056-215601113-20200227-2020_02_09-DE
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, le 27 février 2020.
Le Maire, 4
Gilbert PERRION/S Envoyé en préfecture le 02/03/2020
COMMUNE DE LIMERZEL Reçu en préfecture le 02/03/2020
56220 LIMERZEL Affiché le
ID : 056-215601113-20200227-2020_02_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, Le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERRION Gübert, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Éric
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations. Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations.
Nombre de Conseillers en exercice .15
Nombre de Conseillers présents …..11
Nombre de Conseillers votants... 14
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-10 - Vente entre La commune et Monsieur Elaïn Yves
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la volonté de Monsieur ELAIN Yves d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée ZE 161 et la parcelle ZE 167 située lieu-dit l Orme.
Après en avait délibéré, le Conseil municipal, à unanimité :
- accepte dé vendre une partie de la parcelle ZE 161 et la parcelle ZE 167 pour un montant de 0,40€/m2. - lécide que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acheteur.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l'acte notarié. - Charge l'étude notariale Leclerc de Rochefort en Terre de la rédaction de l'acte authentique et de toutes les pièces afférentes.
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, le 27 février 2020. Envoyé en préfecture le 28/02/2020
COMMUNE DE LIMERZEL Reçu en préfecture le 28/02/2020
56220 LIMERZEL Affiché le
ID : 056-215601113-20200227-2020_02_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Muricipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.
Date de convocation. du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Éric
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations.
Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations.
Nombre de Conseillers en exercice .15
Nombre de Conseillers présents.
Nombre de Conseillers votants...
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-11 - Demande de subvention exceptionnelle association AJT
Vu la demande faite par l’association AJT,
L'association AJT envisage de sonoriser la prochaine course de caisse à savons. Afin de financer ce projet, l'association sollicite une aide exceptionnelle de 500,00€ de la part de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres votants : - décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 € à AJT en vue de l'achat de matériel de sonorisation,
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, le 27 février 2920,
Le Maire,
Gilbert PERRION « Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
COMMUNE DE LIMERZEL Affiché le
56220 LIMERZEL ID : 056-215601113-20200227-2020_02_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.
Pate de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Éric
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations,
Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations.
Nombre de Conseillers en exercice ..15
Nombre de Conseillers présents.….…11
Nombre de Conseillers votants... 14
Sectétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-12 - Convention avec le centre social Eveil
Monsieur le Maire précise que nous avons reçu la nouvelle convention Eveil par laquelle la dite association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre les objectifs suivants : Animation d'un projet global de territoire au service de la population dans les domaines : Enfance jeunesse
Famille/petite enfance
Seniors
inclusion numérique
Animation locale (activités sportives et culturelles, soutien à la vie associative...) Lien social et solidarité
La demande de subvention est la suivante :
Famille CLAS : Centre social | Locaux Projet Total activités coordination 2017/2020
périscolaites | animation
Barème de subvention 1,50€/hab 15,70€/nb 4€/nb hab 0,70€/nb hab | 0,90€/nb hab
enfant
mat./prim.
Subvention demandée | 2037,00€ 2, 009,60€ 5 432,00€ 950,60€ 1222,20€ 11 651,50€
2020
Après en avoir délibéré le Conseil municipal autorise le maire à signer cette convention à l'unanimité et à verser la somme de 11 651,50€,
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, le 27 février 20%
Le Maire,
Gilbert PERRION, COMMUNE DE LIMERZEL Envoyé en préfecture
le 28/02/2020
56220 LIMERZEL Regu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CON 0: 056-215601113-20200227-2020_02_13-DE
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Éric
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations. Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madarne JOUNIER Josiane pour toutes délibérations,
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de Conseillers présents ….11
Nombre de Conseillers votants …..14
Secrétaire de séance : Christine SHILLER
2020-02-13 - Demtande de location d’un local 10 rue de la Métairie
Demande de Monsieur Poirier Sébastien poux la location d'une partie du local 10 rue de la Métairie anciennement occupé pat Le bureau de la directrice de l'école Angélique Mounier à compter du 1æ septembre 2020.
Description de son activité : assistance à domicile (aide au lever et au coucher, aide à la toilette, aide à la prise de repas et préparation, retour d’hospitalisation, visite de jour, entretien du lieu de vie), accompagnement dans la vie quotidienne extérieure (accompagnement et aide aux courses alimentaires, accompagnement aux rendez- vous, accompagnements utilitaires : pharmacie, dentiste, médecin, coiffeur, … accompagnement de loisirs). Monsieur Poirier est intéressé poux louer une partie du Local (voir plan) d'une superficie d'environ 34m? pour un loyer de 275,00€. Les charges seraient payées par le locataire.
tn Après délibération, les membres du conseil municipal décident à la majorité (1
CONTRE) :
- de valider la proposition de location du local à Monsieur Poirier
- de fixer le montant du loyer à 275,00€
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents
Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
ID : 066-215601113-20200227-2020_02_13-DE
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, le 27 février 20
Le Maire,
Gilbert PERRION.
RO. Envoyé en préfecture le 28/02/2020
COMMUNE DE LIMERZEL Reçu en préfecture le 28/02/2020
56220 LIMERZEL Affiché le
ID : 056-215601113-20200227-2020_02_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Éric
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations, Madame BRIERE Gisèle donte pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations.
Nombre de Conseillers en exercice .,15
Nombre de Conseillers présents.
Nombre de Conseillers votants...
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-14 - Modification des statuts du SIAEP : intégration Saint Gravé/ Pluherlin
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articks L, 5211-5,
L. 5211-18 et L. 5212-16 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 août 1960 modifié autorisant la création du syndicat intercommunal d'assainissement et d’eau potable de la Région de Questembert ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la Région de Questembert ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 portant extension du périmètre du SIAEP de la tégion de
Questembert aux communes de Caden et de Malansac au 1 janvier 2020,
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de PLUHERLIN en date du 19 septembre 2019 et celle du conseil municipal de la Commune de SAINT-GRAVÉ du 12 septembre 2019 portant demande d'adhésion au
SIAËP de la Région de Questembert au 1* janvier 2021,
Considérant qu'en application de l'aticte 2 des statuts du SIAEP de la Région de Questembert l'adhésion à ce dernier empotte l'adhésion à la compétence obligatoire: «étude du projet d'alimentation en eau potable, la réalisation des raoaux et l'exploitation du service d'eau» ;
Considérant l'intérêt général du SIAEP de la Région de Questembert et des communes membres de faire droit à
la demande d'adhésion des communes de Pluheïlin et de Saint-Gravé au SIAEP de la Région de Questembert,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
Article Le: D'APPROUVER la demande d'adhésion des communes de PLUEIERLIN et de SAINT-GRAVÉ au SIAEP de la Région de Questembert au titre de la compétence obligatoire «étude du projet d'alimentation en eau potable,
la réalisation des fnronux et l'exploitation du service d'eau », à compter du 1 janviet 2021. Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue présente délibération. l'exécution de la
Pour extrait ceitifié confor
à LIMERZEL, le 27 févrisé
Le Maire,
Gilbett PERRION. ” d Envoyé en préfecture le 28/02/2020
COMMUNE DE LIMERZEL. Reçu en préfecture le 28/02/2020
56220 LIMERZEL Afiché le
ID : 056-215601113-20200227-2020 02_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Éric
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations. Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations,
Nombre de Conseillers en exercice ..15
Nombre de Conseillers présents...
Nombre de Conseiïllers votants...
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2026-02-15 - Demande d'accès sur une parcelle communale
Vu la demande de Monsieur Mehat Serge en date du 4 février 2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le propriétaire des parcelles AA80 et AA82 souhaite vente ces dernières. Dans l'hypothèse où un acheteur souhaite faire un garage sut la parcelle n°82, il interroge la commune: est-il possible de prévoir un accès par la parcelle communale n°AA78, Le conseil municipal doit délibérer afin de l'y autoriser avec les conditions suivantes (inscrites dans une convention annexée à la présente délibération) :
- l'accès doit être d’une taille inférieure à 3m
- le propriétaire de la parcelle 82 fait les travaux à sa charge (décapement) et remet en état le muret - le propriétaire s'engage à entretenir l'accès
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à la majorité (11 voix POUR, 8 abstentions, 0 voix CONTRE) :
- d'accorder un accès par la parcelle communale AA78 suivant la convention rédigée
- d'autoriser Monsieur le Maite à signer les documents afférents
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, le 27 février 2020,
Le Maire,
Gilbert PERRION. Envoyé en préfecture le 28/02/2020
COMMUNE DE LIMERZEL Reçu en préfecture le 28/02/2020
56220 LIMERZEL Affiché le
ID : 056-215601113-20200227-2020_02_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, Le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François,
DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Éric
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations. Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations.
Nombre de Conseillers en exercice .15
Norabre de Conseillers présents ….11
Nombre de Conseillers votants... 14
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-16 - Classement sonore des infrastructures de transports fertoviaires
Monsieur le Maire rappelle que le réseau ferré fait l'objet d'un classement sonore. Il doit être révisé tous les 5 ans. Les articles R571-32 à 43 du code de l’environnement précisent les conditions de classement des infrastructures de transports terrestres. Ce classement a pour objet d'informer les personnes physiques où morales qui construisent à proximité de voies existantes sux les mesures à prendre et à respecter en matière de litte contre le bruit,
Sont concernées les lignes ferroviaires interurbaines qui sont classées à partir d'un trafic journalier moyen de cinquante trains.
Les voies sont classées en 5 catégories auxquelles sont associés des secteurs affectés par le bruit situé de part et d'autre de la voie :
- en catégorie 1 (la plus bruyante) : largeur de 300m
- en catégorie 2 : largeur de 250m
- en catégorie 3 : largeur de 100m
- en catégorie 4 : largeur de 30m
- en catégorie 5 : largeur de 10m
Monsieur le Préfet du Morbihan consulte les communes concernées par ce classement.
Pour la commune de Limerzel, la ligne concernée est la ligne de Savenay à Landerneau et le classement sonore proposé est 3.
Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent le classement de la ligne 470000 (ligne de Savenay à Landerneau) en catégorie 8.
Pour extrait certifié conforme, /
à LIMERZEL, le 27 février 20
Le Maire,
Gilbert PERRION, Envoyé en préfecture le 20/03/2020
SGA UNE MERS Regu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le
ID : 056-215601113-20200227-2020_02_17B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2020
Présents: PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François, DUQUENNE Patrice, SEILLER Christine, LUCAS Éric
Absents excusés : LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, BAHUON Julien
Pouvoir : Monsieur LUBERT Serge donne pouvoir à Madame GAIN Sylvie pour toutes délibérations. Madame BRIERE Gisèle donne pouvoir à Madame JOUNIER Josiane pour toutes délibérations,
Nombre de Conseillers en exercice .15
Nombre de Conseillers présents….11
Nombre de Conseillers votants 14
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-02-17b - Emprunt cabinet médical
Monsieur le Maire invite le Conseil conseil municipal à examiner les propositions faites pat Le CREDIT MUTUEL de BRETAGNE, FEDERATION du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE pout un prêt destiné à financer la construction du cabinet médical.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte l'offre de prêt « CITE GESTION FIXE » faite paï le CMB et décide en conséquence :
Article 1: le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMB un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
Montant du prêt en euros 150 Q00,00€
Objet construction du cabinet médical
Durée 15 ans
Taux fixe (% lan) 0.62%
Périodicité des échéances Trimestrielle
Type d'amortissement/ Echéances l'échéances constantes 7 Montant des échéances 2 619,99€
Commission d'engagement
Remboursement anticipé possible à chaque date d'échéance, moyennant le paiement d'une
indemnité actuarielie *
* selon les modalités contractuelles
Article 2 : le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur‘les bases précitées
et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Pour extrait certifié conforme, gere
à LIMÉRZEL, le 27 février 29204
Le Maire,
Gilbert PERRION.