Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 02
Déliberation - 2020 05
Déliberation - 2020 07
Déliberation - 2020 11
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3
Déliberation - 2020 09
Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 29.03.2018
Déliberation - 2020 12
Procès Verbal - 2020 pv cm 11 06
Déliberation - MAIRIE DE LIMERZEL 20220207 141944
Déliberation - 2020 06
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Limerzel.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
ID : 066-215601113-20200604-2020_06_61-DE COMMUNE DE LIMERZEL
56220 LIMERZEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 04 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020
Présents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Eric,
BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand,
SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien, BEGOT Jean- François
Absents excusés :
Pouvoir :
Nombre de Conseillers en exercice ..15
Nombre de Conseillers présents ……15
Nombre de Conseillers votants
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-06-01 - Création des commissions municipales et désignations des membres Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante que les commissions créées à l'initiative du conseil municipal doivent être composées de façon à respecter le principe de représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition de l'assemblée,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d'en élire les membres :
- commission enfance jeunesse
- commission culture et animations
- commission voirie, sécurité routière et aménagements paysagers
- commission finances
- commission communication
- commission bâtiments et équipements communaux
- commission environnement et développement durable
- commission appel d'offre
Ceci étant exposé,
Le conseil nurnicipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, DECIDE de constituer les commissions sufuantes :
- contnission enfance jeunesse
- commission culture et aninations
- commission voirie, sécurité routière et aménagements paysagers
- commission finances
- commission contrmunicalion
- commission bâtiments et équipements communaux
- commission environnement ef développement durable
- cominission appel d'offre
DECIDE, qu'au titre de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret, PROCEDE à l'élection des membres des commissions de la façon suivante,
Monsieur le Maire étant membre de droit de toutes les commissions :
Envoyé en préfecture Le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
ID : 056-215601113-20200604-2020_.06_01-DE
Commission Membres
commission enfance jeunesse Adjoint délégué : Sylvie GAIN Membres : Marouerite BON, Odile DEGRES, Fabrice
ALLAIN, Anne GRENEU
commission cul£ure et animations Adjoint délégué : Maryse ELAIN Membres : Marguerite BON, Odile DEGRES, Bertrand
DUHAMEL, Christine SEILLER, Anne GRENEU,
Sébastien LE BODO
commission voirie, sécurité routière el aménagements
paysagers
Adjoitt délégué : Eric LUCAS
Membres: Laurent LE COINTE, Fabrice ALLAIN,
Chantal MORICE, Dominique COCHET, Jean François
BEGOT
commission finances Adjoint délégué : Syluie GAIN Membres: Laurent LE COINTE, Maryse ELAIN, Eric
LUCAS, Bertrand DUHAMEL, Dominique COCHET
commission communication Adjoint délégué : Maryse ELAIN Membres: Marguerite BON, Fabrice ALLAIN, Christine
SEILLER, Jean François BEGOT
commission bâtiments et équipements communaux Adjoint délégué : Laurent LE COINTE Membres: Éric LUCAS, Marguerite BON, Odile
DEGRES, Fabrice ALLAIN, Chania MORICE,
Dominique COCHET, Jean François BEGOT
commission environnement et développement durable Adjoint délégué : Laurent LE COINTE Membres : Marguerite BON, Fabrice ALLAIN, Chantal
MORICE, Christine SEILLER, Sébastien LE BODO,
Jean François BEGOT
commission appel d'offre membres titulaires: Sylvie GAIN, Laurent LE COINTE, Christine SEILLER
mermibres suppléants : Eric LUCAS, Fabrice ALLAIN,
Sébastien LE BODO
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, le O4 jitin 2020
Le Maire,
Serge LUBER Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché !
COMMUNE DE LIMERZEL ID osoeissotits -20200604-2020 06 02-DE 56220 LIMERZEL — = LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 04 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020
: Présents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Eric,
BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand,
‘SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien, BEGOT Jean-
François
Absents excusés :
Pouvoir :
Nombre de Conseillers en exercice ..15
Nombre de Conseillers présents …..15
Nombre de Conseillers votants 15
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-06-02 - Elections des membres élus du CCAS
Monsieur le maire informe à l'assemblée délibérante que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le Conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), des membres élus en son sein. Le Maire étant président de droit du conseil d'administration.
Conformément à l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.
Monsieur le Maire informe que l’assemblée doit délibérer afin de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS,
Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de membres non élus à 5, de membres élus au sein du conseil municipal à 5 (hors président) puis de procéder à leur élection,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants,
DECIDE de fixer le nombre de membres du conseil d'administration à 5 pour les membres non élus ct 5 pour les membres élus {hors Président),
DECIDE procéder à l'élection des membres élus en son sein au scrutin secret:
Votants : 15
Bulletins nuls : 0
Exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : .
- liste composée de Maryse ELAIN, Odile DEGRES, Anne GRENEUL Marguerite BON, Christine SEILLER ; 15 voix Sont élus :
- Maryse ELAIN, Odile DÈGRES, Anne GRENEU, Marguerite BON, Christine SEILLER
Le Maire,
Serge LUBERT Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
ID : 056-215601113-20200604-2020. 06_04-DE COMMUNE DE LIMERZEL
56220 LIMERZEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le C4 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020
Présents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Eric,
BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand,
SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien, BEGOT Jean-
François
Absents excusés :
Pouvoir :
Nombre de Conseïllers en exercice .15
Nombre de Conseïllers présents.…..15
Nombre de Conseillers votants... 15
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-06-04 - Elections des délégués au syndicat Morbihan Energies
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante que la commune de Limerzel doit procéder à l'élection des deux délégués auprès du Syndicat intercommunal Morbihan énergies,
Monsieur Le Maire propose de procéderà l'élection des délégués au syndicat intercommunal Morbihan énergies.
Le conseil municipal,
DÉCIDE procéder à l'élection des délégués de Morbihan Energies:
Votants : 15
Bulletins nuls : 0
Exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Serge LUBERT: 15 voix
- Sébastien LE BODO : 15 voix
Sont élus :
- délégués : Serge LUBERT et Sébastien LE BODO
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZEL, le/04 jui0n
LeMaire,
Serge LUBERT] Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
Sn UNE PER 1D : 066-215601113-20200604-2020_06_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 04 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020
Présents : LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Eric, BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand,
SEÏLLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien, BEGOT Jean-
François
Absents excusés :
Pouvoir :
Nombre de Conseillers en exercice ..15
Nombre de Conseillers présents …..15
Nombre de Conseillers votants... 15
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-06-05 - Nomination de délégués
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante que la commune de Limerzel doit procéder à la nomination d'un délégué pour le Comité National d'Action Sociale.
Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante que la commune de Limerzel doit procéder à la nomination de deux délégués pour le conseil d'administration du centre social Eveil (avec une voix délibérative),
Morsieut le Maire propose de procéder à la nomination des délégués au CNAS et au centre social Eveil.
Le conseil municipal,
DECIDE procéder à la nomination des délégués
NOMME comme suit les délégués :
Organismes Délégués
Comité Naklottal d'Action Sociale (CNAS) Sylvie GAIN, représentante élus
Claire COURTET, représentante du personnel
Centre social Eveil Sylvie GAIN et Odile DEGRES Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Afflché le
Sn UNE PEER ID : 056-215601113-20200604-2020_06_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le O4 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020
Présents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Eric, BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien, BEGOT Jean- François
Absents excusés :
Pouvoir :
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de Conseillers présents.…..15
Nombre de Conseillers votants... 15
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-06-07 - Loyers cabinet médical : local médecin généraliste
Modifie la délibération n°2019-08-01 du 22 août 2019
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération prise par le conseil municipal en date du 22 août 2019 {n° 2019-08-01), il convient de modifier la date de prise d'effet du loyer du médecin généraliste. Pour mémoire, le loyer est composé comme suit :
Monsieur MARTOS (médecin généraliste)
Montant du loyer mensuel 400,00€
Montant des charges mensuelles” (parties communes) 50,00€
TOTAL 450,00€
* Les charges comprennent l'entretien des patties communes du bâtiment, l'entretien de l'extérieur ainsi que l'eau et l'électricité des parties communes. Les charges peuvent être revues annuellement en cas de consommation anormal des fluides.
Monsieur fe Maire propose de fixer {a date de prise d'effet du loyer du médecin généraliste au 1® septembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants,
AUTORISE la modification de la date d'effet du loyer du médecin généraliste au 127 septembre 2019. AUTORISE Monsieur le Maire a procéder aux annulations des titres antérieurs à la date du ‘1er septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
à LIMERZET, le O4 juin 2020 Envoyé en préfecture 1e 09/06/2020
Recçu en préfecture Le 09/05/2020
COMMUNE DE LIMERZEL Affiché le 56220 LIMERZEL ID : 066-215601113-20200604-2020_06_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMERZEL
L'an deux mil vingt, le 04 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020
Présents: LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Eric,
BON Marguerite, DEGRES Odile, ALLATN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand,
SEILLER Christine, COCHET Dotninique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien, BEGOT Jean-
François
Absents excusés :
Pouvoir :
Nombre de Conseillers en exercice ..15
Nombre de Conseillers présents…..15
Nombre de Conseillers votants …...15
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
2020-06-06 - Autorisation de recrutement de personnel contractuel
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Monsieur le Maire informe à l'assemblée délibérante que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1, permet le recrutement temporaire d'agents non titulaires sur postes permanents afin d'y remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles : temps partiel, congé de maladie, de grave ou de longue maladie, congé de maternité ou de paternité où d'adoption, congé parental, congé annuel, fndisponibilité personnelle de l'agent concerné ; les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.
Monsieut le Maire précise que la continuité du service justifie le remplacement rapide de fonctionnaires indisponibles,
Monsieur le Maire demande l'autorisation de recrutement de personnel contractuel en cas d'indisponibilités momentanées du personnel titulaire, dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Le conseil nrunicipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter du personnel contrachuel en cas d'indisponibilités momentanées du personnel titulaire, dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Pour extrait certifié conforme
à LIMERZET, Le 04 juindf
Le Maire, ë
Serge LUBE