Déliberation - D 2020 026 Modification de la Demande de Subvention Detr 2020 Concernant la Gendarmerie

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Déliberation - D 2020 026 Modification de la Demande de Subvention Detr 2020 Concernant la Gendarmerie Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Varennes-Vauzelles. Lien du pdf (Déliberation - D 2020 026 Modification de la Demande de Subvention Detr 2020 Concernant la Gendarmerie)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, publicationle 5 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL >>> «<< D-2020-026 L'an deux mille vingt, le 26 mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020 Etaient_ présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M.SAGET, Mme LAROCHE, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme LACOUR, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. TAUPIN, M. GUERIN, Mme KELLER, Mr SICOT, Mme GRAILLOT, M.BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER. Avaient donné procuration : M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mr MARCONNET. Etaient absents : M. GAUTHERON, M. MOTTAIS. Monsieur SICOT a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : - MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020 CONCERNANT LA GENDARMERIE Mr Friaud, 1° Adjoint, expose que l'Etat, au travers de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, a pour objectif de financer la réalisation d'investissements, ainsi que des projets dans les domaines économique, social, environnemental, touristique, sportif ou favorisant le développement ou le maintien des services au public en milieu rural. L'un des projets que la ville a inscrit dans son programme de développement concernant les années à venir semble entrer pleinement dans les objectifs cités. En effet, la ville de Varennes-Vauzelles, face au constat de l'inadaptation des espaces actuellement consacrés aux missions et à l'hébergement des gendarmes de la brigade Mairie locale et de leur famille, s'engage en partenariat avec la Direction Générale de la 54 avenueGendermesie Nationale dans la construction d’une caserne de Gendarmerie adaptée aux 1 . 58641 Var VBuzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr ÉE2"FLe programme de cette opération portera sur la réalisation d'une caserne composée de deux zones indépendantes : o L'une comprenant un bâtiment à usage de bureaux et locaux de services spécifiques ainsi que de locaux techniques ; o L'autre composée de seize logements. Le projet énoncé ci-dessus prendra place sur le site des Carpeaux, nouveau quartier en développement identifié comme à fort enjeu dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme approuvé en mars 2017, qui a été choisi du fait de sa localisation idéale et de sa vocation à offrir une mixité de logements et de services à la population. La demande de subvention au titre de la DETR pour l’année 2020 porte sur une première partie du programme d'un montant de 2 675 950 d'euros. Une décision d'agrément de principe immobilier a d'ores et déjà été prise par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale pour cette opération et un cabinet en charge d'une mission d’Assistance à Maîtrise d'ouvrage a été recruté. Le commencement des travaux est envisagé pour 2021 après avoir eu recours à un concours d'architecture prévu pour 2020. Ce dossier a été examiné en Commission Finances en date du 18 mai 2020. C'est pourquoi, Mr Friaud propose d'adopter le projet présenté et d'autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs aux différentes demandes de subventions, notamment auprès de l'Etat au travers de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 27 mai 2020 ere mi) (PRÉFECTURE DE LA à Reçu au : corträle de légait F- 1 | | | | | 05 JUN 2020 | | | |% O0T 1H 3 0S6 S/9 € L'H 3066 G/9 € VIOL % 85 % CT Yo 0€ 3 596 6SST 3 00€ ETE 3 S8/ CO8 JUaUSoUeUI ONY (puoyejd np 1h09 np % 02) « SHOULIBPUSÉ IA 21 » UOTUSAQNS / 3813 XNeJny SSJIOJLUS L sep jueWuedinba,p uonejoq / 2213 1H 3 000 0 1H 3 00 €6T € 1H 3 0Gt TTC 4H 3 000 06 IH 3 000 68 IH 3 000 OT LH 3 000 £ÿ saxeuUYy SI214 XNBABIL XNBABIL S21I2IOUOH 21N19}4218 SINODU0) ON salleuitue1d S1214 UIe1197 uOnISINbY % S921N0SS9X osuodoq T AUSUWISIUBUL] 9P SUDUCAL S9II8ZNBA-SOUUSIPA 9P 2IIIA / 2HSWIEPUSO 9p U1ISEI SUN, P U0I}2919 jeuuoisiAo1d juowuo2ueul; 2p Ue]d