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Déliberation - gendarmerie
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sociétal,
Ca
à publication le 10 JUL. 2017 ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PREFECTURE DE LA NIEVRE
Reçu au : contrôle de légalité le
10 JUIL. 2017
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D-2017-35
L'an deux mille dix-sept, le trente Juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017
Etaient présents : Mme BONNICEL, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, Mme VATAN (Gusqu'à 19 h 15), Mme LAROCHE (à partir de 19 h 30), Mme THOMAS, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, M. LECHER (jusqu'à 19 h 15).
Avaient donné procuration : M. FRIAUD à M. MARCONNET, M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à M. DAMBRINE (à partir de 19 h 15), Mme LAROCHE à Mme LACOUR (jusqu'à 19 h 30), Mme DUCOURTIOUX à M. SAGET, Mme MARCEL à Mme ALTMAN, Mme DESABRE à M. BENEDIT, M. LECHER à M. SICOT (à partir de 19 h 15).
Monsieur Olivier SICOT a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Achat d'un terrain en vue de construire une nouvelle
caserne de gendarmerie.
Monsieur MARCONNET, Adjoint aux travaux, expose que par délibération en date du 12 avril 2016, le Conseil Municipal approuvait à l'unanimité le principe de réalisation d'une nouvelle caserne de gendarmerie sur le site des Carpeaux.
Les besoins en termes de foncier sont de l’ordre de 9.500 m? nécessaires aux installations techniques (bâtiment administratif et locaux techniques) et à la vie sociale des familles (logements).
La zone identifiée répondant à la demande se situe à l'angle de la rue des Grands Jardins et du mail des Carpeaux dont une partie appartient à la SNCF et l’autre déjà propriété de la ville.
Mairie
54 avenue Louis Fouchère
BP 90121
58641 Varennes-Vauzelles Cedex
tél : 03.86.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
mairie@vile-varennes-vauzelles.fr
www.ville-varennes-vauzelles.fr F2 "F La valeur du terrain a été estimée par le Service des Domaines en mars 2016 à 7,00 € le mètre carré, avec une marge de négociation de +/- 10 %.
La SNCF a confirmé en novembre 2016 être disposée à envisager la cession au prix de 7,70 €/m°. Après examen en Bureau Municipal, la ville a donné son accord suite à cette proposition.
Le terrain borné par le cabinet Raquin en février 2017 représente une surface de 6.326 m°.
Ce dossier a été examiné en commissions des finances le 23 juin 2017, et des travaux en date du 26 juin 2017.
Aussi, Monsieur MARCONNET propose d'adopter cette proposition, de supporter les frais liés à cette acquisition, et d'autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-\auzelles, le 6 juillet 2017
Le Maire, .-
sabelle BONNICEL