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Arrêté - 99 DE Déc inf
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Déc inf)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Tourisme,
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LE CLASSEMENT SANS SUITE DE
LA PROCEDURE RELATIVE AU MARCHE D’ETUDE DE
PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE
SCOLAIRE JEAN MACE DE LA CITE DU 12-14 A LENS –
PI22063
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2123-1,
Considérant qu’une procédure a été lancée sous la forme d’une
procédure adaptée pour les prestations objet de la présente
décision, et qu’une publicité est parue au BOAMP, sur le site de la
Ville et le profil acheteur,
Vu les propositions financières reçues de la société TW Ingénierie,
AEDIFICEM, ETYO
Considérant qu’à la suite de l’analyse des propositions des
différents candidats, il a été constaté qu’aucun ne répondait à une
compétence obligatoire indiquée dans le cahier des charges, à
savoir l’architecture du patrimoine,
Considérant qu’aucune offre régulière n’a été déposée pour la
consultation objet de la présente décision,
Décision n° 2022 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser le classement sans suite de la procédure pour cause d’infructuosité. Les offres reçues sont classées irrégulières. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Les : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’Adjoint au Maire
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 2nde cl
LG/SST
Pierre MAZURE
391
28/11/2022