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Déliberation - 99 DE DEC2023 367
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2023 367)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Tourisme,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion des
abonnements à des publications périodiques avec la société suivante :
Lot n°1 : Gestion des abonnements à des publications périodiques destinées au grand public ou
aux écoles préélémentaires et élémentaires de la Ville de Lens avec la société France
Publications, dont le siège social se situe : 40/42 rue Barbès - 92541 MONTROUGE pour un montant
maximum par période de 19 500€ HT.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE « GESTION DES ABONNEMENTS A DES
PUBLICATIONS PERIODIQUES » - PS23033
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour l’accord-cadre
relatif à la gestion des abonnements à des publications périodiques
et que cet accord-cadre a été publié au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics, sur la Plateforme de
dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions techniques et financières reçues des
prestataires : France Publications (92541), Unipress (75080), A2
Press (44944),
367 Lot n°2 : Gestion à des abonnements à des publications périodiques générales ou
professionnelles destinées aux élus, aux services administratifs et techniques de la Ville de Lens
avec la société France Publications, dont le siège social se situe : 40/42 rue Barbès – 92541
MONTROUGE pour un montant maximum par période de 19 500€ HT.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une période allant du 1er Janvier 2024 ou de sa date de
notification si celle-ci devait intervenir après le 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024. Il est
éventuellement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, à l’initiative de la collectivité, sans que
le titulaire ne puisse s’y opposer.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2024 et le seront pour les
suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
02/11/2023