Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2021 29 CONSTRUCTION VESTIAIRES
Déliberation - D2021 13 TRX VESTIAIRES STADE
Déliberation - D2021 52 CONVENTION NAP FOYER RURAL
Déliberation - D2021 16 IHTS
Déliberation - D2021 36 TARIF NAP
Déliberation - D2021 25 SUBVENTIONS 2021
Déliberation - D2021 18 RYTHMES SCOLAIRES
Déliberation - D2021 35 TARIF GARDERIE
Déliberation - D2021 02 DEBIT DE BOISSON
Déliberation - D2021 15 MODIF RIFSEEP
Déliberation - D2021 46 CONSTRUCTION VESTIAIRES
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 46 CONSTRUCTION VESTIAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Logement,
66
Gemmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-46 en date du 27/09/2021 concernant la construction de vestiaires au stade Las Minaudas :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 27 septembre 2021, à 19h00, suivant convocation en date du 22 septembre 2021, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 15 | 0 15 15 15 0
Le Maire rappelle que par délibération du 02 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet de construction de vestiaires au stade Las Minaudas.
Depuis, la commission des travaux a dû faire évoluer le projet pour tenir compte de contraintes techniques.
Le coût d'objectif de l'opération de construction de vestiaires, maîtrise d'œuvre et études comprises est désormais estimé à 309 145,00 euros HT soit 370 974,00 euros TTC.
Un plan de financement actualisé de cette opération a été élaboré comme suit :
DEPENSES
Travaux 257 800,00
Frais et honoraires 34 170,00 Divers et imprévus 17 175,00 TOTAL HT 309 145,00 TVA 20% 61 829,00 TOTAL TTC 370 974,00
RECETTES
Conseil Départemental de la Haute-Vienne - Subvention 92 743,50 Etat - Dotation de soutien à l'investissement Local - CRTE 61 829,00 Etat — Dotation d'équipement des Territoires Ruraux 92 743,50 Fonds propres / Emprunt 123 658,00 TOTAL 370 974,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE la modification du projet de construction de vestiaires au stade Las Minaudas.
APPROUVE le coût d'objectif actualisé de l'opération soit 309 145,00 euros HT et 370 974,00 euros TTC.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le _3-p-Sfp 2021
Mod.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210927-D2021-46-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 67
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
MANDATE le Maire pour demander une modification du dossier de demande de subvention déposé auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
MANDATE le Maire pour déposer une demande de subvention auprès des services de l'Etat dans le cadre des dotations de soutien à l'investissement local (Contrats de relance et de transition écologique).
MANDATE le Maire pour compléter le dossier de demande de subvention déposé auprès des services de l'Etat dans le cadre des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR).
AUTORISE le Maire à signer et à déposer la demande permis de construire.
AUTORISE le Maire à signer les marchés de travaux et tous documents à intervenir pour la réalisation de cet investissement.
À La Geneytouse, le 29 septembre 2021
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le> __3-0-SEP, 2021
Nos imprimés sont produits par Fabreuue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Eobrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210927-D2021-46-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021