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Procès Verbal - proces verbal seance du 03 juillet 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Châtillon-sur-Colmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 03 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Économie et finances,
1
MAIRIE de Châtillon Sur Colmont
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 03 juillet 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le trois juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 26 juin 2025 Affichage de la convocation : 26 juin 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Olivier LEROY – M. Philippe LOUVEAU – M. Sylvain HAMEAU – Mme Valérie MAUBERT – M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Alain MARTIN a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 10
***
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 05 juin 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 05 juin 2025 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.
ORDRE DU JOUR
Contrat liaison chaude ESAT cantine scolaire ;
Détermination des tarifs du service cantine pour l’année scolaire 2025-2026 ; Détermination des tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2025-2026 ; Détermination des tarifs de location de la salle du Centre de Loisirs pour l’année 2026 ;
Détermination des tarifs des concessions dans le cimetière communal pour l’année 2026 ;
Détermination des tarifs du service assainissement pour l’année 2026 ;
Mise à jour du tableau de l’emploi et des l’effectifs au 01 septembre 2025 ; Changement des panneaux directionnels dans le bourg : choix du devis ; llumnitations de Noël 2025-2027: choix du devis ;
Affaires diverses
➢ DIA 44 rue des Avaloirs ;
➢ DIA 22 rue du Soleil Levant ;
➢ Demande l’association de Football de Saint Fraimbault de Prières pour la mise en place d’un partenariat ;
➢ Compte-rendu de la réunion du personnel communal du 19 juin 2025 ;
➢ Réfection des toilettes à Vauboire 2
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/045 Contrat liaison chaude ESAT cantine scolaire
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 10
Monsieur le Maire cède la parole à Mme BOULANGER, adjointe en charge du service jeunesse.
Le déficit du service cantine communale pour l’année 2024 est estimé à 33 462.52 €. Pour l’année scolaire à venir, l’ESAT augmente son prix du repas de 2.5 % (+0.12 €) soit un prix du repas à 4.79 € TTC.
Le prix journalier de livraison augmente également de 2.5% soit 13.79 € TTC.
Il convient d’autoriser le renouvellement de la signature du contrat selon les modalités suivantes : - repas enfants : 4.54 € HT + TVA en sus 5.5 % soit 4.79 € TTC hors transport pour la période du 01 septembre 2025 au 31 juillet 2026.
- Pas de fourniture eau et pain
- Forfait livraison : 11.49 euros HT + TVA en sus 20% soit 13.79 euros TTC
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE le renouvellement du contrat en liaison chaude de l’ESAT ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la signature du contrat ;
CHARGE Monsieur Le Maire de prévoir les crédits budgétaires au compte 6042 pour le paiement des factures ;
CHARGE Monsieur Le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 07 juillet 2025
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/046 Détermination des tarifs du service cantine pour l’année scolaire 2025- 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 10
Monsieur le Maire cède la parole à Mme BOULANGER, adjointe en charge du service jeunesse.
La commission finances s’est réunie le lundi 23 juin pour étudier les tarifs du service cantine pour l’année scolaire 2025-2026 à appliquer. Le montant du déficit pour l’année 2024 est de 33 462.52 €.
Tarifs 2024-2025
01/09/2024 au 31/08/2025
Repas enfants des écoles maternelles et primaires 4.54 €
Repas maître école /stagiaire / apprenti /Agents
territoriaux 5.89 € Repas des personnes retraitées
CAE CUI 4.09 € 3
Proposition tarifs 2025-2026
Repas enfants des écoles maternelles et primaires 4.70 € (+3.52%)
Repas maître école /stagiaire / apprenti /Agents
territoriaux 6.09 € (+3.40%) Repas des personnes retraitées
CAE CUI 4.23 € (+3.42%)
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE les nouveaux tarifs du service cantine à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 tels que :
Repas enfants des écoles maternelles et primaires 4.70 €
Repas maître école /stagiaire / apprenti /Agents
territoriaux 6.09 € Repas des personnes retraitées
CAE CUI 4.23 €
CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs à la présente décision ; CHARGE Monsieur Le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 07 juillet 2025
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/047 Détermination des tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2025-2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 10
Monsieur le Maire cède la parole à Mme BOULANGER, adjointe en charge du service jeunesse.
La commission finances s’est réunie le lundi 23 juin pour étudier les tarifs du service accueil périscolaire pour l’année scolaire 2025-2026 à appliquer.
Le montant du déficit pour l’année 2024 est de 19 028.53 €.
Tarifs 2024-2025
Présences
1er/09/2024 au 31/08/2025
autres abonnés
1er/09/2024 au 31/08/2025
non imposable
Accueil périscolaire
matin – de 7h00 à
7h30
0.50 € 0.50 €
Accueil périscolaire
matin de 7h30 à
9h00
1.42 € 1.37 €
Accueil périscolaire -
soir après la classe
(avec goûter) de
16h30 à 18h30
2.10 € 2.05 €
Accueil périscolaire -
soir après la classe
de 18h30 à 18h45
0.25 € 0.25 € 4
Proposition tarifs 2025-2026
***
M. GAUTIER souhaite savoir si la tarification imposable / non imposable est obligatoire ? Le secrétariat précise que cela se fait de moins en moins, la tarification devrait être au Quotient Familial avec plusieurs tranches.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE les nouveaux tarifs du service périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 tels que :
CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs à la présente décision ; CHARGE Monsieur Le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 07 juillet 2025
Présences
1er/09/2025 au 31/08/2026
autres abonnés
1er/09/2025 au 31/08/2026
non imposable
Accueil périscolaire
matin – de 7h00 à
7h30
0.52 € (+4%) 0.52 € (+4%)
Accueil périscolaire
matin de 7h30 à
9h00
1.45 € (+2.11%) 1.40 € (+2.19%)
Accueil périscolaire -
soir après la classe
(avec goûter) de
16h30 à 18h30
2.15 € (+2.38%) 2.09 € (+1.95%)
Accueil périscolaire -
soir après la classe
de 18h30 à 18h45
0.26 € (+4%) 0.26 € (+4%)
Présences
1er/09/2025 au 31/08/2026
autres abonnés
1er/09/2025 au 31/08/2026
non imposable
Accueil périscolaire
matin – de 7h00 à
7h30
0.52 € 0.52 €
Accueil périscolaire
matin de 7h30 à
9h00
1.45 € 1.40 €
Accueil périscolaire -
soir après la classe
(avec goûter) de
16h30 à 18h30
2.15 € 2.09 €
Accueil périscolaire -
soir après la classe
de 18h30 à 18h45
0.26 € 0.26 € 5
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/048 Détermination des tarifs de location de la salle du Centre de Loisirs pour l’année 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 10
La commission finances s’est réunie le lundi 23 juin pour étudier les tarifs de location de la salle du Centre de Loisirs pour l’année 2026.
Elle propose de supprimer le forfait de mise à disposition qui n’est pas toujours bien compris par les utilisateurs de la salle. En contrepartie, il est suggéré d’augmenter le tarif de base de 50€.
Tarifs à compter du 01 janvier 2025
Location du CENTRE DE LOISIRS – Tarif COMMUNE – Personnes domiciliées à Châtillon du 01/01/2025 au 31/12/2025
Année 2025 Tarifs de base
Mise à disposition
Matériel mobilier
produit consom.
fluides
Sortie de vaisselle
OPTION
1 Repas/buffet
- midi (12h à 19h)
- ou soir (19h à 2h)
215.00 € FORFAIT
De 0 à 50
personnes : 30€
De 50 à 100
personnes : 60€
De 100 à 150
personnes : 90 €
+ de 150
personnes : 120 €
0.30 € le couvert
demandé (assiette,
couteau,
fourchette, cuillère,
verre)
ou
0.10 € verre ou
tasse
demandé
2 repas / buffet
- 1 repas midi + soir (12h à 2h)
- 1 repas soir + lendemain midi
288.00 €
1 repas midi + 1 repas/b soir +
lendemain 1 repas/buffet
390.00 €
Assemblée générale +
buffet/repas
215.00 €
Bal – soirée ou après-midi
danse
183.00 €
Spectacle/ Théâtre
Concours de cartes – loto
Réunion (AG) ou conférence +
vin d’honneur
Exposition vente
124.00 €
Vin d’honneur seul
Ou Réunion seule
(exp : réunion information)
83.00 €
Associations de Châtillon-Sur-
Colmont
60.00 € pour le ménage si la partie parquet est utilisée
Facturation de la vaisselle
Facturation du chauffage
Pas de chèque de caution
Pas d’acompte
CHAUFFAGE suivant consommation, facturation comme suit :
Forfait de 30 euros
+relevé de consommation avec une facturation de 0.28 euro du k-watt. 6
ARRHES à la réservation 30%
CAUTION EXIGIBLE LORS DE LA REMISE DES CLES : 200 €
Location du CENTRE DE LOISIRS - Tarif HORS COMMUNE –
du 01/01/2025 au 31/12/2025
Année 2025 Tarifs de base
Mise à disposition
Matériel mobilier
produit consom.
fluides
Sortie de vaisselle
OPTION
1 Repas/buffet
- midi (12h à 19h)
- ou soir (19h à 2h)
262.00 € FORFAIT
De 0 à 50
personnes : 30€
De 50 à 100
personnes : 60€
De 100 à 150
personnes : 90 €
+ de 150
personnes : 120 €
0.30 € le couvert
demandé (assiette,
couteau, fourchette,
cuillère, verre)
ou
0.10 € verre ou tasse
demandé
2 repas / buffet
- 1 repas midi + soir (12h à 2h)
- 1 repas soir + lendemain midi
400.00 €
1 repas midi + 1 repas/b soir +
lendemain 1 repas/buffet
485.00 €
Assemblée générale +
buffet/repas
262.00 €
Bal – soirée ou après-midi
danse
215.00 €
Spectacle/ Théâtre
Concours de cartes – loto
Réunion (AG) ou conférence +
vin d’honneur
Exposition vente
145.00 €
Vin d’honneur seul
Ou Réunion seule
(exp : réunion information)
96.00 €
CHAUFFAGE suivant consommation, facturation comme suit :
Forfait de 30 euros
+relevé de consommation avec une facturation de 0.28 euro du k-watt.
ARRHES à la réservation 30%
CAUTION EXIGIBLE LORS DE LA REMISE DES CLES : 200 € 7
Location du CENTRE DE LOISIRS – SAINT SYLVESTRE –
Année 2025 Tarifs de base
Mise à disposition
Matériel mobilier
produit consom.
fluides
Sortie de vaisselle
OPTION
Commune
(prix de base X 2)
(Si association de la commune prix
Saint Sylvestre – prix de base )
370.00 €
FORFAIT
De 0 à 50
personnes : 30€
De 50 à 100
personnes : 60€
De 100 à 150
personnes : 90 €
+ de 150
personnes : 120 €
0.30 € le couvert
demandé (assiette,
couteau, fourchette,
cuillère, verre)
ou
0.10 € verre ou tasse
demandé
Hors Commune
(prix de base X 2)
464.00 €
CHAUFFAGE suivant consommation, facturation comme suit :
Forfait de 30 euros
+relevé de consommation avec une facturation de 0.28 euro du k-watt.
ARRHES à la réservation 50%
CAUTION EXIGIBLE LORS DE LA REMISE DES CLES : 200 €
Facturation de la vaisselle cassée ou perdue lors de la location du centre de loisirs
A compter du 01/01/2025
Assiette plate ou creuse 2.91 € Assiette dessert 2.67 € Verre service de table (toutes tailles confondues) 1.72 €
Verre bar 0.90 €
Cuillère potage /fourchette / couteau /cuillère café 0.20 €
Corbeille pain 26 cm 5.30 € Légumier 12.75 € Soupière 24.50 € Saucière 5.30 € Faitout H/C 45 150.00 € Tasse à café 3.20 € Soucoupe 2.15 € Louche 5.00 € Percolateur 150.00 € Pichet 3.00 € Plat à induction 50.00 € Plateau gastro 10.00 € 8
Tarifs à compter du 01 janvier 2026
Location du CENTRE DE LOISIRS – Tarif COMMUNE – Personnes domiciliées à Châtillon du 01/01/2026 au 31/12/2026
Année 2026 Tarifs de base Sortie de vaisselle OPTION
1 Repas/buffet
- midi (12h à 19h)
- ou soir (19h à 2h)
265.00 €
0.30 € le couvert demandé
(assiette, couteau, fourchette,
cuillère, verre)
ou
0.10 € verre ou tasse
demandé
2 repas / buffet
- 1 repas midi + soir (12h à 2h)
- 1 repas soir + lendemain midi
338.00 €
1 repas midi + 1 repas/b soir +
lendemain 1 repas/buffet 440.00 €
Assemblée générale +
buffet/repas 265.00 €
Bal – soirée ou après-midi
danse 233.00 €
Spectacle/ Théâtre
Concours de cartes – loto
Réunion (AG) ou conférence +
vin d’honneur
Exposition vente
174.00 €
Vin d’honneur seul
Ou Réunion seule
(exp : réunion information)
133.00 €
Associations de Châtillon-Sur-
Colmont
60.00 € pour le ménage si la partie parquet est utilisée
Facturation de la vaisselle
Facturation du chauffage
Pas de chèque de caution
Pas d’acompte
CHAUFFAGE suivant consommation, facturation comme suit :
Forfait de 30 euros
+relevé de consommation avec une facturation de 0.28 euro du k-watt.
ARRHES à la réservation 30%
CAUTION EXIGIBLE LORS DE LA REMISE DES CLES : 200 € 9
Location du CENTRE DE LOISIRS - Tarif HORS COMMUNE –
du 01/01/2026 au 31/12/2026
Année 2026 Tarifs de base
Sortie de vaisselle
OPTION
1 Repas/buffet
- midi (12h à 19h)
- ou soir (19h à 2h)
312.00 €
0.30 € le couvert demandé
(assiette, couteau, fourchette,
cuillère, verre)
ou
0.10 € verre ou tasse
demandé
2 repas / buffet
- 1 repas midi + soir (12h à 2h)
- 1 repas soir + lendemain midi
450.00 €
1 repas midi + 1 repas/b soir +
lendemain 1 repas/buffet 535.00 €
Assemblée générale +
buffet/repas 312.00 €
Bal – soirée ou après-midi
danse 265.00 €
Spectacle/ Théâtre
Concours de cartes – loto
Réunion (AG) ou conférence +
vin d’honneur
Exposition vente
195.00 €
Vin d’honneur seul
Ou Réunion seule
(exp : réunion information)
146.00 €
CHAUFFAGE suivant consommation, facturation comme suit :
Forfait de 30 euros
+relevé de consommation avec une facturation de 0.28 euro du k-watt.
ARRHES à la réservation 30%
CAUTION EXIGIBLE LORS DE LA REMISE DES CLES : 200 € 10
Location du CENTRE DE LOISIRS – SAINT SYLVESTRE –
Année 2026 Tarifs de base
Sortie de vaisselle
OPTION
Commune
(Si association de la commune prix
Saint Sylvestre – prix de base )
420.00 €
0.30 € le couvert demandé
(assiette, couteau, fourchette,
cuillère, verre)
ou
0.10 € verre ou tasse
demandé
Hors Commune 520.00 €
CHAUFFAGE suivant consommation, facturation comme suit :
Forfait de 30 euros
+relevé de consommation avec une facturation de 0.28 euro du k-watt.
ARRHES à la réservation 50%
CAUTION EXIGIBLE LORS DE LA REMISE DES CLES : 200 €
Facturation de la vaisselle cassée ou perdue lors de la location du centre de loisirs
A compter du 01/01/2026
Assiette plate ou creuse 2.91 € Assiette dessert 2.67 € Verre service de table (toutes tailles confondues) 1.72 €
Verre bar 0.90 €
Cuillère potage /fourchette / couteau /cuillère café 0.20 €
Corbeille pain 26 cm 5.30 € Légumier 12.75 € Soupière 24.50 € Saucière 5.30 € Faitout H/C 45 150.00 € Tasse à café 3.20 € Soucoupe 2.15 € Louche 5.00 € Percolateur 150.00 € Pichet 3.00 € Plat à induction 50.00 € Plateau gastro 10.00 €
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE les nouveaux tarifs pour la location de la salle du centre de loisirs pour l’année 2026 ; CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs à la présente décision ; CHARGE Monsieur le Maire d’informer les parties concernées de la présente délibération ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 07 juillet 2025 11
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/049 Détermination des tarifs des concessions dans le cimetière communal pour l’année 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 10
La commission finances s’est réunie le lundi 23 juin pour étudier les tarifs des concessions dans le cimetière communal pour l’année 2026.
Les élus de la commission finances ne souhaitent pas augmenter les tarifs des concessions dans le cimetière communal pour 2026.
Proposition tarifs à compter du 01 janvier 2026
***
M. le Maire informe le conseil municipal que des gens se plaignent de la propreté du cimetière. Thierry fait son maximum mais ne peut pas être partout en même temps.
Des habitants proposent d’organiser des journées citoyennes. Cela sera difficilement organisable pour l’été 2025, à voir pour le printemps 2026.
Mme COIGNARD précise que chacun doit entretenir autour de sa concession. M. GAUTIER ajoute que des gens se sont plaints également de la propreté du bourg.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE les nouveaux tarifs des concessions dans le cimetière communal pour l’année 2026 ; CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs à la présente décision ; CHARGE Monsieur Le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 07 juillet 2025
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/050 Détermination des tarifs du service assainissement pour l’année 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 10
La commission finances s’est réunie le lundi 23 juin pour étudier les tarifs du service assainissement pour l’année 2026.
Les élus de la commission finances ne souhaitent pas augmenter les tarifs du service assainissement pour 2026.
1 emplacement : concession ou caveau urne 30 ans 40 euros 1 emplacement : concession ou caveau urne 50 ans 60 euros 12
Proposition pour les tarifs 2026
Au 01/01/2026
Abonnement 38.70 €
Mètres cubes consommés 1.60 €
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE les nouveaux tarifs du service assainissement pour l’année 2026 ; CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs à la présente décision ; CHARGE Monsieur Le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 07 juillet 2025
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/051 Mise à jour du tableau de l’emploi et des effectifs
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 10
M. le Maire propose au conseil municipal de valider le tableau de l’emploi et de l’effectif du personnel communal au 01.09.2025 suite à la création de deux postes lors de la dernière séance. 13
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE le tableau « Etat des emplois et de l’effectif de la commune au 01 septembre 2025 » tel que présenté ci-dessus ;
CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 07 juillet 2025
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/052 Changement des panneaux directionnels dans le bourg : choix du devis
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 10
M. le Maire rappelle que lors d’une précédente réunion, il a été demandé de rajouter sur les panneaux directionnels, dans le bourg, l’indication du boulodrome et de l’aire de jeux, la MAM.
Deux entreprises ont été contactées pour établir un devis : Signaux Girod et Mavasa.
Le commercial de l’entreprise SIGNAUX GIROD a prévenu que les panneaux en place n’étaient pas réglementaires. Ils sont trop bas.
M. le Maire souhaite que tous les panneaux directionnels soient remplacés afin d’être aux normes en vigueur en cas d’accident.
Il convient de choisir la proposition la mieux disante.
Les devis détaillés ont été transmis en amont de la réunion avec les BAT.
Montant HT Montant TTC Observations
MAVASA 7 615.00 € 9 138.00 €
SIGNAUX GIROD 9 163.81 € 10 996.57 €
Possibilité de baisser
de 10% à 15% en
baissant de gamme
***
M. CHAUVIN explique aux membres présents qu’il a vu un échantillon de l’entreprise SIGNAUX GIROG. Il le trouve plus joli visuellement et plus robuste que la proposition de l’entreprise MAVASA. Il propose de rappeler le commercial de l’entreprise SIGNAUX GIROD pour négocier le tarif. M. MARTIN demande si le logo de la commune est prévu sur les panneaux ? non ce sont uniquement des panneaux directionnels.
*** 14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant de 9163.81 € HT maximum en laissant la possiblilité à M. le Maire de négocier le tarif ;
CHARGE le Maire d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget commune ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 07 juillet 2025
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/053 Illuminations de Noël 2025-2027 : choix du devis
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 10
Monsieur le Maire cède la parole à Mme BOULANGER, adjointe en charge du fleurissement.
Le contrat avec la société Illuminations Services 2022-2024 s’est terminé pour la location des illuminations de Noël.
Il convient de signer un nouveau contrat pour les 3 années à venir.
3 sociétés ont été contactées pour effectuer une proposition :
Plein Ciel : décors validés pour 3 ans, pas de possibilité de changement en cours de contrat
Illuminations services : possibilité de changer les décors chaque année
Pro Illumination : La société Pro Illumination est nettement plus chère que les 2 autres et ne s’est pas déplacée pour proposer des décors.
Le devis ne s’accompagne pas de photo ni aucune illustration de ce qui est proposé, ni des lieux où ils peuvent être installés.
Il s’agit d’un devis général de 11 700.00 €, cette solution est donc écartée du choix. 15
Plein Ciel
Version 1
Plein Ciel
Version 2
Plein Ciel
Version 3
Illuminations
Services
Version 1
Illuminations
Services
Version 2
Place de la Mare
« Monument aux morts
»
Tresses de
lumière X4
1 437.32 € HT
Ourson Or
X 6
570.00 € HT
Tresses de
lumière X4
1 437.32 € HT
Sphère pliable
X 6
570.00 € HT
Tresses de
lumière X4
1 437.32 € HT
Boules gonflables
X 8
158.40 € HT
Guirlande Glaçon
LED
L 4.00m x H 0.50 m
1 200.00 € HT
Neige Fall (effet
chute de neige)
arbres parking de la
Mare (50 NF pour
10 arbres)
2 100.00 € HT
Guirlande Glaçon
LED
L 4.00m x H 0.50 m
1 450.00 € HT
5 motifs par arbre
(10 arbres)
1 800.00 € HT
Place Constant Rousseau
Place du Marché
Ourson Or
X 6
570.
00 € HT
Or
X 6
570.00 € HT Ourson Or
X 6
570.00 € HT Ourson Or
X 6
570.00 € HT
Sphère LED blanc
Glace X 2
(motifs identiques
pour 3 ans)
300.00€ HT
3 Décors Place du
Marché + 2 décors
Place Constant
Rousseau
Météore ruban
(au choix)
750.00 €
Ourson Or
X 5
475.00 € HT
Diamant Orloff
X 5
475.00 € HT
Etoile
X 5
450.00 € HT 16
Eglise
Stalactit Light
X 8
440.00 € HT
Joylight
X 2
294.80 € HT
Stalactit Light
X 8
440.00 € HT
Joylight
X 2
294.80 € HT
Stalactit Light
X 8
440.00 € HT
Boule
X 6
558.78 € HT
Boule 2D filant
X 2
900.00 € HT
Flocon LED
300.00 € HT
Flocon LED blanc
100.00 € HT
Flocon LED blanc
110.00 € HT
Flocon
85.00 € HT
Etoile 2d LED
X 2
180.00 € HT
Boule 2D filant
X 2
900.00 € HT
Flocon LED
300.00 € HT
Flocon LED blanc
100.00 € HT
Flocon LED blanc
110.00 € HT
Flocon
90.00 € HT
Sapin 3D LED
350.00 € HT 17
Forfait
pose et
dépose
1 365.75 € HT 1 365.75 € HT 1 365.75 € HT 750.00 € HT 750.00 € HT
TOTAL
LOCATION
4 582.87 € HT
SOIT
5 499.44 € TTC
4 582.87 € HT
SOIT
5 499.44 € TTC
4 410.25 €
SOIT
5 292.30 € TTC
6 025.00 € HT
SOIT
7 230.00 € TTC
6 600.00 € HT
SOIT
7 920.00 € TTC
La commission fleurissement s’est réunie le vendredi 27 juin afin d’étudier les propositions et a une préférence pour les devis de la société Illuminations Services.
***
Mme BOULANGER expose que la commission préfère les propositions de la société Illuminations Services même si elles sont plus chers car il y a plus de décors, possibilité de changer les décorations chaque année et enfin le commercial vient effectuer la pose lui-même.
Les élus souhaitent mixer les 2 propositions d’Illuminations Services en prenant la version 1 mais avec les décors de la version 2 pour la Place Constant Rousseau et la Place du Marché. Mme BOULANGER propose de recontacter le commercial pour avoir ces décors au même prix que la version 1.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise Illuminations Services en mixant les 2 propositions pour un montant de 6 025 € HT soit 7 230.00 € TTC avec les décorations suivantes : Guirlande Glaçon LED L 4.00m X 0.5 m
Neige FALL x 50
Météore ruban (nœud) x 5
Boule 2D filant x 2
Flocon LED blanc glace et rouge x 1
Flocon LED blanc x 1
Flocon LED blanc glace x 1
Flocon x 1
Etoile 2D led
CHARGE le Maire d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget commune ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 07 juillet 2025 18
AFFAIRES DIVERSES
1. DIA 44 rue des Avaloirs
Une déclaration d’intention d’aliéner est arrivée en LRAR en mairie le 19/06/2025. Afin de ne pas bloquer la vente, la délégation au maire a été utilisée.
Cette DIA concerne la vente d’un bien situé 44 rue des Avaloirs parcelles AB 229, AB 441, AB 442.
M. le Maire n’a pas souhaité préempter.
2. DIA 22 rue du Soleil Levant
Une déclaration d’intention d’aliéner est arrivée en LRAR en mairie le 23/06/2025. Afin de ne pas bloquer la vente, la délégation au maire a été utilisée.
Cette DIA concerne la vente d’un bien situé 22 rue du Soleil Levant parcelle ZO 84.
M. le Maire n’a pas souhaité préempter. 19
3. Demande de l’association de Football de Saint Fraimbault de Prières pour la mise en place d’un partenariat
L’association de Football de Saint Fraimbault de Prières a évoqué l’idée d’utiliser les structures de la commune en vue d’un partenariat entre club car ils ont beaucoup de joueurs. M. CHAUVIN et M. HOREAU ont reçu les membres de l’association et M. LECOQ pour échanger sur cette éventualité.
Le terrain d’honneur doit être homologué car pour obtenir le classement du terrain NNI 530640101, il faut respecter les zones de sécurité augmentées de 2.5 mètres.
Il est nécessaire de déplacer les lignes de touches, cela diminuera la largeur du terrain et il sera suffisamment large.
Pour les lignes de corners, c'est plus compliqué, il faut déplacer les mains courantes ou les buts. L’association de St Fraimbault se renseigne pour obtenir une dérogation pour pouvoir jouer sur le terrain d’honneur des matchs officiels en l’état.
Sinon les buts devront être déplacés.
Le but final est de relancer l’activité du foot à Châtillon.
4. Compte-rendu de la réunion du personnel communal du 19 juin 2025
Mme Boulanger a réuni les agents du service jeunesse ainsi que Jérôme le 19 juin dernier pour faire un bilan de la fin d’année scolaire et préparer les chantiers argent de poche.
Un tour de table est fait, les agents sont satisfaits de l’année passée.
Françoise HATTE remercie la municipalité pour l’aide apportée. 20
Mme BOULANGER présente la nouvelle organisation qui sera mise en place à la rentrée avec 2 nouveaux postes. Le transfert des enfants à la cantine se fera dorénavant en 2 temps, en premier les maternelles, puis les primaires.
Elle rappelle que les enfants sur le temps du midi sont à la charge de la commune : surveillance ++++ Les enfants ne doivent plus se lever de table.
Chantiers argent de poche : la CCBM ouvre depuis février 2025 les chantiers aux jeunes dès 14 ans. Un jeune qui aura 16 ans le 23 août souhaite s’inscrire, il a été décidé d’élargir aux jeunes qui ont 16 ans dans l’année 2025 car seulement 6 jeunes sont inscrits cette année.
Françoise Hatte et Thérèse DUFEU proposent d’organiser des chantiers aux petites vacances pour aider au désherbage de la commune et du cimetière.
5. Réfection des toilettes à Vauboire
M. CHAUVIN a reçu plusieurs entreprises pour avoir un premier avis et une ébauche de devis sur le gros oeuvre.
Il a rencontré :
- 2 entreprises de maçonnerie : LETERTRE / PAUTREL
- 2 entreprises de carreleur : MARTEL / COURTEILLE
Pour les lots plomberie et électricité Vincent OLLIVIER et Sébastien BOURGAULT vont être contactés. Pour les lots menuiseries à contacter : Raphaël SAVARY / HAIRY / PETITPAS.
Après réflexion, il convient de rénover les WC rue de la Forêt en même temps que les WC à Vauboire afin d’optimiser les coûts.
Les WC devront être conformes aux normes PMR.
Il ne s’agit que d’une première approche financière, la commission bâtiment se réunira en septembre pour un premier bilan et approfondissement du projet.
6. Boulodrome
Plusieurs manifestations associatives se sont déroulées sous le boulodrome. Il est nécesaire de prévoir un branchement d’eau et d’électricité dessous.
M. le Maire propose, pour le prochain mandat, de réaliser une ombrière pour accueillir une aire de camping car et se servir de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques.
7. Skate-Park
La pose du Skate Park a été repoussée. Mme BOULANGER fait le nécessaire auprès du commercial pour accélérer les choses.
8. Canicule
Les températures élevées de ces derniers jours posent problème pour l’école, la cantine et dans la salle des fêtes.
Effectivement, dimanche dernier au spectacle de l’école il a fait très chaud dans la salle. 21
M. le Maire suggère de prévoir, pour le prochain mandat, le changement des radiateurs obsolètes et qui consomment par un système de chauffage réversible (chauffage / clim). Il est peut-être envisageable de se raccorder à la pompe à chaleur de la salle de tennis de table.
A la cantine et à l’école des devis vont être faits pour l’installation de voiles d’ombrage. Mme BOULANGER a peur qu’il fasse chaud à la rentrée de septembre et les fortes chaleurs risquent de s’accentuer au fil des années.
9. AG Karaté
L’association fonctionne bien, bilan très positif avec environ 12 enfants licenciés et 12 adutes.
10. Epicerie
La nouvelle gérante a eu un avis favorable de la banque.
11. MAM
Les travaux sont bien avancés, côté exterieur doit terminer la semaine prochaine. 8 enfants sont inscrits en janvier 2026.
§ A NOTER DANS VOS AGENDAS §
17 juillet 2025 à 11h00 : Rencontre avec M. CHEVROLLIER
Pièces jointes : Bilan financier de la cantine
Bilan financier du service périscolaire
Devis détaillés choix des panneaux directionnels dans le Bourg et BAT
Devis détaillés choix du prestataire pour les illuminations de Noël 2025-2027 22
Liste des délibérations prises lors de la séance du 03 juillet 2025
2025/045 Contrat liaison chaude ESAT cantine scolaire
2025/046 Détermination des tarifs du service cantine pour l’année scolaire 2025- 2026
2025/047 Détermination des tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2025-2026
2025/048 Détermination des tarifs de location de la salle du Centre de Loisirs pour l’année 2026
2025/049 Détermination des tarifs des concessions dans le cimetière communal pour l’année 2026
2025/050 Détermination des tarifs du service assainissement pour l’année 2026
2025/051 Mise à jour du tableau de l’emploi et des effectifs
2025/052 Changement des panneaux directionnels dans le bourg : choix du devis
2025/053 Illuminations de Noël 2025-2027 : choix du devis
Certifié conforme le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Châtillon Sur Colmont du 03 juillet 2025 ./.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Prosper Alain CHAUVIN Alain MARTIN
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune après son approbation lors du prochain conseil municipal soit le 05 septembre 2025.