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Procès Verbal - PV du 17 03 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Plévenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 03 2022)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE DINAN
COMMUNE DE PLEVENON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 mars2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-septmars, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis à 19h30 à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Hervé
VAN PRAAG, maire.
Date de la convocation et de la publicité : le 14-03-2022
Etaient présents : Mesdames Catherine BLANCHARD, Paule BESNARD, Stéphanie JOUON DES LONGRAIS, Sarah LOUICHE, Messieurs HERVE Jean-Luc, Patrick HEULLAND, Gwendal LEBLAY, Marc LEMARIE, Pierre-Hugues MARTIN, Bernard QUINQUENEL, Didier RABIAUX,
Jean-Pierre RESLOUX.
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc HERVE.
Représentés :Philippe LOHIER représenté par Sarah LOUICHE, Patrick HEULLAND représenté par Gwendal LEBLAY. Steve ANDRE représenté par Catherine BLANCHARD.
Le maire a ouvert la séance du conseil. Ce conseil fera l’objet d’une diffusion enregistrée sur
le réseau You Tube afin que la population puisse le suivre.
Points à ajouter à l’ordre du jour :
- Vacances propres
- La ferme vente de sorbets
- Débat de priorité de différents dossiers à mener.
- Autorisation du maire à recruter des saisonniers.
-Point 1 - PV du 27 JANVIER 2022 : - approbation du PV : à l’unanimité.
- Point 2–POLI TI QUE DES EM PLOI S : Création d’un poste de secrétairie mairie –
contractuel TNC pour missions suivi et montage de dossiers en investissements.
Le maire informe le conseil la priorité de traiter des dossiers :la gestion de propriété du phare, la création d’un lotissement. Il est opportun de recruter un secrétaire de mairie pour une durée déterminée.
Après en avoir délibéré le conseil à l’unanimité valide la création d’un poste contractuel de secrétaire de mairie et autorise le maire à lancer la publicité.
VOTE :à l’unanimité. - Point 3–ECO PATURAGE : convention financière en vue du soutien à la réalisation d’une
activité de pâturage pour l’entretien et la restauration des landes du Cap Fréhel.
M. le maire rappelle la délibération 117-2021 du 4 juin pour la demande de subvention –
opération NATURA 2000. Maintenant il faut signer une convention permettant de rémunérer
l’éco pâturage effectué par Katell LORREsur 3 ans au prorata de la superficie et du linéaire
de clôture. Le rouleau est acheté par Katell LORRE. La DDTM est en charge du contrôle
d’exécution de l’opération d’éco pâturage.
VOTE :à l’unanimité.
- Point 4–CAM PI N G : modification du règlement intérieur
Le maire rappelle qu’une demande de location de caravanes avait été formulée auprès de
notre commune pour notre camping du CAP. Notre commune voisine, FREHEL n’autorise plus
cette pratique locative et saisonnière sur leur camping. Aussi nous proposons d’établir un
nouveau règlement intérieur.
VOTE : à l’unanimité.
- Point5- Secours Aide Banque Alimentaire BEAUSSAIS SOLIDARITé pour 2022
M. le maire informe que BEAUSSAIS SOLIDARITé est intervenue à nouveau pour un
administré de la commune de PLEVENON à hauteur de 26.35€.
Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord pour le versement du secours de 26.35€
et autorise le maire à inscrire au budget la somme de 1000€ pour les interventions qui
pourraient intervenir pour l’année 2022.
VOTE : à l’unanimité.
- Point 6– SNSM – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SAISON 2022 – LOCATION DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE.
M. le maire présente le renouvellement de la convention SNSM pour la saison 2022 (durée 1 an), pour la surveillance de la plage des Grèves d’en Bas pour les mois de juillet et août. Chaque année, il est proposé la location d’équipements de sauvetage (sac d’intervention
équipé et autres petits équipements (jumelles, VHF, DSA opérationnel).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE le maire à signer la convention pour la saison 2022
- ACCEPTE la location d’équipement de sauvetage annexée à la convention pour un montant total de 1040€.
- AUTORISE le maire à effectuer le règlement de l’adhésion annuelle pour un montant de
1127€ au titre de 2022.
VOTE : à l’unanimité. Point 7–Elections 2022 – Mise en place de l’IHTS –Heures supplémentaires service administratif :
Le conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le maire, en raison du calendrier électoral 2022,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 87.88. 111 et 136,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ?
Vu Le décret N°2002-60 DU 14 Janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services,
VU l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité
forfaitaire pour les travaux supplémentaires,
VU l’arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l’Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002,
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures
normales de service, à l’occasion des consultations électorales est assurée par le versement :
- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne
peuvent prétendre à l’IFTS,
- Vu les crédits inscrits au budget,
Après en avoir délibéré,
Attribution des IHTS : il est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel administratif de la mairie ayant participé aux opérations
électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué.
VOTE : à l’unanimité.
Point 8 – BUDGET 2022
1- BUDGET ANNEXE CAMPING :
LE COMPTE DE GESTION 2021 : le compte de gestion 2021 de la trésorerie est en
conformité avec le compte administratif 2021 ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ANNEXE DU CAMPING FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES
125 978.83 71 863.32 61625.80 2 826.40
RESULTATS 54 115.51 58 799.40
Monsieur le maire demande s’il y a des questions ou des remarques, personne ne prend la
parole.
Monsieur le maire sort de la salle pendant le vote, qui est organisé sous la présidence de M. Didier RABIAUX, le plus âgé des conseillers présents.
A l’unanimité, le conseil arrête le compte administratif 2021 du budget
annexe Camping.
AFFECTATION DES RESULTATS :
Il est proposé d’affecter le résultat excédentaire constaté en fonctionnement, d’un montant de 54 115.51€ à la section investissement du budget annexe du camping. Il est proposé d’affecter le résultat excédentaire constaté en investissement, d’un montant
de 58 799.40€ à la section investissement du budget annexe du camping.
A l’unanimité, le conseil approuve l’affectation des résultats du compte
administratif du budget annexe Camping.
VOTE DU BUDGET 2022 :
Le projet de budget primitif s’équilibre à 103 000 € pour la section fonctionnement, et à 112914.91€ en investissement.
A l’unanimité, le conseil approuve le budget primitif 2022 du Camping.
2- BUDGET ANNEXE CAP :
3- LE COMPTE DE GESTION 2021 : le compte de gestion 2021 de la trésorerie est en
conformité avec le compte administratif 2021
ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ANNEXE CAP
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES
414 610.47 244 579.82 141 444.65 24 172.55
RESULTATS 170 030.65 117 271.90
Monsieur le maire demande s’il y a des questions ou des remarques, personne ne prend la
parole.
Monsieur le maire sort de la salle pendant le vote, qui est organisé sous la présidence de M.Didier RABIAUX, le plus âgé des conseillers présents. A l’unanimité, le conseil arrête le compte administratif 2021 du budget
annexe Cap.
AFFECTATION DES RESULTATS :
Il est proposé d’affecter le résultat excédentaire constaté en fonctionnement, d’un montant de 170 030.65€ à la section investissement du budget annexe du cap.
Il est proposé d’affecter le résultat excédentaire constaté en investissement d’un montant de 117271.90 € à la section investissement du budget annexe du cap.
A l’unanimité, le conseil approuve l’affectation des résultats du compte
administratif du budget annexe Cap.
VOTE DU BUDGET 2022 :
Le projet de budget primitif s’équilibre à 303 000 € pour la section fonctionnement, et à 384302.55 € en investissement.
A l’unanimité, le conseil approuve le budget primitif 2022 du cap.
4- BUDGET DE LA COMMUNE :
5- LE COMPTE DE GESTION 2021 : le compte de gestion 2021 de la trésorerie est en
conformité avec le compte administratif 2021
ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET DE LA COMMUNE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES
1 002 168.73 835 704.14 925 589.17 170 057.03
RESULTATS 166 464.59 755 532.14
Monsieur le maire demande s’il y a des questions ou des remarques, personne ne prend la parole.
Monsieur le maire sort de la salle pendant le vote, qui est organisé sous la présidence de M.
Didier RABIAUX, le plus âgé des conseillers présents.
A l’unanimité, le conseil arrête le compte administratif 2021 du budget de
la commune.
AFFECTATION DES RESULTATS :
Il est proposé d’affecter le résultat excédentaire constaté en fonctionnement, d’un montant
de 60 000€, à la section fonctionnement du budget de la commune et 106 464.59€ en section d’investissement.
Il est proposé d’affecter le résultat excédentaire constaté en investissement, d’un montant
de 755 532.14€, à la section investissement du budget de la commune.
A l’unanimité, le conseil approuve l’affectation des résultats du compte
administratif de la commune. VOTE DU BUDGET 2022 :
Le projet de budget primitif s’équilibre à 875 800 € pour la section fonctionnement, et à 1 074 900 € en investissement.
A l’unanimité, le conseil approuve le budget primitif 2022 de la commune.
POINT 9 – EFFECTIFS SAISONNIERS 2022
M. le maire fait part des effectifs à pourvoir pour les activités touristiques Camping, entrée
du phare, gestion du parking du cap, sauveteurs pour la surveillance de la plage des Grèves d’en Bas. Le conseil municipal autorise le maire à faire le recrutement du personnel
saisonnier pour cet été.
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le maire à recruter le personnel.
POINT 10 – Opération Vacances propres – saison 2022
M. le maire présente l’estimation pour l’achat de sacs précédemment collectés et pris en charge par DINAN Agglomération. A compter de 2022, cette opération est à la charge de la commune. Des sacs seront personnalisés avec logo de la collectivité. La collecte sera faite
par le personnel des services techniques. DINAN Agglomération récupérera les sacs collectés. Le coût du sac est de 0.35 centimes. Une commande de 35000 sacs est prévue. Le
coût se veut intéressant et biodégradable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à acheter les sacs pour la collecte des déchets touristiques.
VOTE : à l’unanimité.
POINT 11 – FERME DU PONT PIVERT – projet de vente de sorbets issus des fruits de la ferme du Cap Fréhel.
M. le maire présente la demande de la ferme du Pont Pivert pour le projet de vendre des sorbets sur parking du cap. Une concertation est envisagée pour les commerçants de
PLEVENON qui pourraient envisager une activité similaire.
POINT 12 – DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL SOUHAIT DE PROJETS A VENIR
- 1 affaires sociales
- 2 avenir du PHARE – création groupe de travail
- Questions et informations diverses :
- information séance du tribunal administratif le 1er avril 2020 avec possibilité de faire des
élections municipales à la suite.
- Arrêt Minute : rue de l’Eglise problèmes évoqué par M. MARTIN Pierre-Hugues,
Conseiller municipal. Des possibilités de revoir la gestion des places : trop nombreuses en
arrêt minute.
- information Travaux Logements – allée des cailloux bleus : devis en cours mais difficultés
aux entreprises de s’engager (problèmes d’approvisionnement des matières, matériaux). – Ukraine – Une délégation est située à ST-BRIEUC – Une collecte peut être envisagée et
éventuellement stocker au Centre Technique de PLEVENON. Informations de Mme BESNARD
Paule en communication avec les informations dédiées aux collectivités (Préfet).
-Repas des aînés : le 8 mai.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est clos et la séance est levée à 21h30.
Le maire,
Hervé VAN PRAAG,