Procès Verbal - PV 03 03 23

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Procès Verbal - PV 03 03 23 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Trébeurden. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 03 23)Thèmes du document : Budget, Logement, Eau et assainissement, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mars 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le TROIS du mois de MARS

Le Conseil Municipal de la Commune de TRÉBEURDEN,

dûment convoqué le 24 février 2023 s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Bénédicte BOIRON, Maire.

Présents : BOIRON, BILLIOU, BOYER, GAUTIER, HALNA, HUCHER, HOUSTLER, JEZEQUEL, LANGLAIS, LE BIHAN, LE COZ, LE GUEN, LE HENAFF, LE MASSON, LE PENVEN, LE PROVOST, MAINAGE, MULLER, PIROT, RAMEAU, TOPART, SCHAEFFER-MORIN, VELLA.

Procurations : CHARMENTRAY à LE HENAFF, JULIENNE à LE PROVOST, MAILLAUD à VELLA, MONFORT à MAINAGE.

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Michelle LE HENAFF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Madame le Maire soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la séance du 03 février 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

I – FINANCES COMMUNALES

Monsieur LE PROVOST annonce à l’Assemblée qu’il a sollicité auprès de Madame le Maire le retrait de sa délégation pour raisons personnelles, mais qu’il reste investi dans l’action municipale.

1 – Nomenclature M57 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet de règlement budgétaire et financier (RBF), qui est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants préalablement à la mise en œuvre de l’instruction budgétaire et comptable M57.

Ce document formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la commune et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales que doivent appliquer les acteurs de la chaine budgétaire.

A minima, ce règlement budgétaire et financier doit comporter :

1°- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l’annulation des autorisations de programme et des autorisations d’engagement.

2°- les modalités d’information de l’organe délibérant sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.

Le règlement budgétaire et financier (RBF) doit être adopté par délibération de l’organe délibérant, avant le vote de la première décision budgétaire, soit avant le vote du budget primitif en M57. Il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires. Monsieur MULLER s’interroge sur l’intérêt du règlement ?

Madame le Maire indique qu’il permet de clarifier les opérations

Monsieur LE PROVOST ajoute qu’il formalise une traçabilité du programme pluriannuel des investissements.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VU l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

- VU l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics en date du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

- VU la délibération n° 2022-09-082 du conseil municipal en date du 30 septembre 2022 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

- VU l’avis favorable de la commission des finances en date du 22 février 2022,

- APPROUVE le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’application de la présente délibération. 2

2 – Débat d’orientations budgétaires 2023

Madame le Maire rappelle que l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit pour les communes de 3 500 habitants et plus, l'organisation d'un débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget, à l'intérieur d'une période de deux mois précédant l'examen de celui-ci. Elle expose les éléments présentés dans le rapport d’orientations budgétaires annexé à la convocation. À l’issue de l’évocation du contexte international, puis national et en particulier des mesures de la Loi de Finances pour l’année 2023, les données provisoires du compte administratif 2022 sont commentées. Les orientations retenues pour l’élaboration budgétaire 2023 reposent sur une croissance de 2,76 % des recettes (croissance de 6,6% des impositions, mais baisse des dotations) et de 4,34% des charges (dont 7,07% pour celles à caractère général et de 2% pour les charges de personnel). Une évolution des charges financières est prévue en raison de la hausse des taux actuelle qui impactera 3 emprunts souscrits à taux variables. S’agissant de la section d’investissement, l’estimation des dépenses s’élève à 5 321 795 € (dont 3 094 378€ en restes à réaliser). Le remboursement du capital de la dette sera inscrit à hauteur de 471 772 €, il intègre l’emprunt souscrit en 2022 au taux fixe de 0,76%.

Les recettes seront constituées du FCTVA, de la taxe d’aménagement, du virement de la section de fonctionnement, de l’intégration du résultat 2022 et des opérations d’ordre.

Pour les budgets annexes, les prévisions seront ajustées selon les orientations évoquées. Le résultat déficitaire de l’écoquartier sera repris par le budget général en 2024, le budget de la maison de santé supportera le remboursement du capital de l’emprunt, et celui du port reprendra les montants restant dus pour les études de la ZMEL.

La commune dispose d’une liberté pour la fixation des taux (foncier bâti, non bâti et taxe d’habitation sur les résidences secondaires avec toutefois une obligation de lien entre ces taux. Une vigilance doit être portée sur l’effort fiscal au regard de l’évolution des dotations.

La capacité de désendettement de la commune s’élève à 5,1 années pour l’exercice 2023. Monsieur LANGLAIS sollicite une information en valeur absolue plutôt qu’en pourcentage. Madame le Maire évoque les principaux projets d’investissement : L’aménagement de la corniche de Pors Mabo, (550 000 €), l’aménagement de la voie verte à Penvern (130 000 €), les travaux au centre technique (50 000 €), l’entretien du patrimoine, la création d’un lieu de stockage, les acquisitions de matériel (200 000 €), dont une balayeuse.

Monsieur LANGLAIS constate qu’il n’y a pas de nouveau travaux en 2023, et pas de travaux aux écoles ? Madame le Maire rappelle les délais importants entre l’inscription des crédits et la réalisation des projets, liés notamment à la réception des études et la difficulté de trouver un maitre d’œuvre (par exemple pour la rénovation du restaurant scolaire), ce qui ne facilite pas la préparation des estimations. Monsieur LANGLAIS sollicite les informations sur les autres études en cours ? Madame le Maire évoque le bâtiment de la salle omnisports (réalisation d’un diagnostic d’étanchéité et thermique et d’un renforcement), la saisine d’un cabinet pour le Sémaphore. Elle rappelle l’importance de rationalisation du patrimoine bâti, qui est important et peu entretenu. Une probable vente de bâtiments sera proposée, pour permettre un renouvellement de l’enveloppe urbaine et l’installation de nouveaux habitants. Monsieur LANGLAIS relève que la vente de Lan ar Cleis n’est pas prévue, alors que l’emprunt est inscrit ? Monsieur LE PROVOST précise que les écritures de cessions ne figurent pas dans les orientations. Monsieur LANGLAIS suggère de prévoir un budget spécifique pour la mini crèche. Madame le Maire rappelle qu’une présentation fonctionnelle figurera dans la maquette. Monsieur LANGLAIS se demande si une étude de rachat des emprunts à taux variables a été envisagée ? Monsieur LE PROVOST estime qu’il n’y a pas de lecture sur la fin de l’année. Il y a lieu de se référer au taux d’usure (4 % en mars). A ce jour le taux variable reste plus avantageux, il suggère d’attendre 1 à 2 mois, les professionnels sont optimistes, et de calculer le coût de l’emprunt sur la totalité de sa durée. Madame le Maire ajoute l’étude est en cours, les emprunts ne comportent pas de pénalités de remboursement. Les taux s’élèveront en mai à 2,57% pour l’un, et pour ceux dont l’échéance est annuelle, le passage à taux fixe serait à 3,46% et 3,67%. Elle indique que la commission des finances sera amenée à débattre sur ce point le 20 mars. Monsieur LANGLAIS souligne l’effet ciseau avec la réduction des recettes (baisse des loyers par la vente de Lan ar Cleis, des dotations, du déficit d’environ 75 000 € de la petite crèche, soit environ 300 000 € en moins. Quelles solutions sont envisagées ?

Madame le Maire estime que la perte de la DSR est à traiter à part. Pour la résidence de Lan ar Cleis qui va être cédée, les dépenses d’entretien avaient doublé et doivent être rapprochées des recettes. Le choix est de développer des services et d’entretenir le patrimoine. L’avenir des collectivités est peut-être de cesser des investissements qui ne permettent pas de rendre des services suffisants à la population. Monsieur LE PROVOST rappelle que la loi ELAN aurait pu donner lieu à des isolations thermiques pour ce bâtiment.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VU l’article 2312-1 du Code Général des collectivités Territoriales,

- VU la présentation par Madame le Maire des principales orientations budgétaires pour l’année 2023,

- CONSIDÉRANT que le débat d’orientations budgétaires constitue une obligation réglementaire et la première étape du cycle budgétaire,3

- PREND ACTE de la présentation des orientations budgétaires pour l’année 2023 détaillée dans le rapport d’orientations budgétaires ci-joint.

II – PERSONNEL COMMUNAL

2.1 – Rapport Social Unique

Madame le Maire présente à l’Assemblée la synthèse du rapport social unique de l’année 2021, qui a été présentée au Comité Social Territorial le 10 février 2023. Ce rapport indique les principales caractéristiques des agents territoriaux, de l'organisation et des pratiques des collectivités territoriales. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.

60 agents sont employés au 31/12/2021, dont plusieurs agents contractuels qui assurent des remplacements. Le taux d’absentéisme est élevé, depuis 2013 seules 2 années (2017 et 2018) sont sous le seuil national. Monsieur LANGLAIS s’interroge sur les actions menées pour le réduire ? Madame le Maire expose qu’il n’y a pas une origine accidentogène. Des mesures de prévention et de formation sont mises en place, et pour l’année 2023 une intégration des risques psychos sociaux dans le document unique est prévue. Un travail est mené avec le concours de l’agent du CDG 22 chargé des missions d’inspection, intervenue 2 fois en 2022.

Monsieur LANGLAIS souligne qu’en 2019 les charges de personnel représentaient 52% et 62% en 2021 (+ 10 points c’est énorme) et s’interroge sur le chiffre pour 2022 ?

Madame le Maire indique qu’un point sera réalisé lors du budget primitif, et que le service public nécessite la présence d’humains.

Monsieur LANGLAIS s’interroge sur le contenu des atténuations de charges de l’année 2022, supérieures à 100 000 € ?

Madame le Maire indique qu’il reflète l’impact de l’absentéisme et apportera la précision lors de la prochaine séance.

2.2 - Détermination des ratios d’avancement de grade

Madame le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Ce taux peut varier entre 0 et 100%.

Madame le Maire propose à l’Assemblée, après avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 10 février 2023 de déterminer les ratios « promus-promouvables » pour l’année 2023. Monsieur MULLER s’interroge sur l’absence d’un maintien à 100% comme les années précédentes ? Madame le Maire explique que les avancements sont liés aux critères figurant dans les lignes directrices de gestion, et dépendent d’une décision de l’autorité compétente, qui n’atteint jamais 100%. 16 agents remplissent les conditions et 8 agents ont été identifiés comme pouvant être promus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE de fixer, pour l’année 2023, en cohérence avec les Lignes Directrices de Gestion, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Grade d’avancement Ratios %

Tous les grades présents dans la collectivité

- Ingénieur principal

- Educateur jeunes enfants de classe exceptionnelle

- Animateur principal de 1ère classe

- Rédacteur principal de 1ère classe

- Technicien principal de 2ème classe

- Agent de maîtrise principal

- Adjoint technique principal de 1ère classe

- Adjoint technique principal de 2ème classe

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

- Adjoint administratif principal de 2ème classe

50% 4

III – AMÉNAGEMENT DE LA CORNICHE DE PORS MABO

1 – Adoption du projet :

Madame le Maire demande à Monsieur HALNA de présenter au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la corniche de Pors Mabo.

La proposition d’intégration de la voie départementale dans le domaine communal a conduit à l’engagement d’une réflexion sur sa requalification selon les principes suivants :

- Aménagement de 900 ml depuis l’allée Mezo Guen jusqu’au carrefour de la pointe de Bihit ; - Création d’une voie verte côté mer tout le long de la chaussée en enrobé Goasq ; - Gestion des eaux pluviales par des noues d’infiltration ;

- Création de stationnements secteur du Peillet (16 places), point de vue Roz ar Baladen (3 places) et carrefour de la pointe de Bihit (11 places) ;

Madame le Maire propose d’approuver le projet d’aménagement et son enveloppe financière et de l’autoriser à lancer la consultation des entreprises et à signer les marchés de travaux sur ces bases. Elle précise qu’une demande de financement sera déposée auprès de l’agence de l’eau, et que le département supportera le remboursement du tapis.

Madame JEZEQUEL s’interroge sur la sortie pour les vélos et sur l’issue pour l’entrée d’une propriété privée ? Madame le Maire indique que des courriers sont en cours.

Monsieur LANGLAIS souligne qu’un angle à 30 % pour entrer sur la voie va probablement générer des chutes. Madame le Maire précise que la largeur sera de 3 m.

Monsieur MULLER s’interroge sur une possible prolongation de l’aménagement ? Monsieur HALNA le confirme qu’il y a la place nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les délibérations du 19/11/2021 et du 30/09/2022 approuvant l’enfouissement des lignes téléphoniques, Vu les délibérations du 19/11/2021 et du 30/09/2022 approuvant la suppression et la rénovation partielle de l’éclairage public

- ADOPTE le projet de travaux relatif à l’aménagement de la Corniche de Pors Mabo, - ADOPTE l’enveloppe financière à hauteur de 445 105 € HT (soit 534 126 € TTC) qui se décompose en deux lots :

- Lot n°1 (VRD) : 414 505 €HT (soit 497 406 € TTC, dont 69 108 € TTC pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines).

- Lot n°2 (Aménagements paysagers) : 30 600 € HT (soit 36 720 € TTC, dont 21 840 € TTC pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines)

- AUTORISE le Madame le Maire ou son représentant à lancer la consultation des entreprises et à signer les marchés de travaux,

- AUTORISE le Madame le Maire ou son représentant à solliciter les financements pour la réalisation de ce projet, notamment auprès de l’Etat, de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, du département et de Lannion-Trégor Communauté.

- DIT que ces travaux seront prélevés au chapitre 23 du budget communal

2 - Suppression de l’éclairage public

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de suppression de l’éclairage public depuis le parking communal jusqu’au carrefour de la pointe de Bihit, en excluant celui-ci. Un point lumineux sera conservé au n° 39 de la corniche pour marquer la traversée piétonne (face au chemin piéton reliant Poul ar Christenen).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la suppression de l’éclairage public sur la corniche de Pors Mabo depuis le parking communal jusqu’au carrefour de la pointe de Bihit

IV – DÉSIGNATION D’UN ADJOINT POUR SIGNATURE D’UNE DEMANDE D’URBANISME

Madame le Maire transmet à Monsieur MAINAGE la Présidence de la séance et quitte la salle du Conseil Municipal.

Monsieur MAINAGE expose à l’Assemblée qu’en application de l’article L 422-7 du Code de l’urbanisme qui stipule que « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un5

autre de ses membres pour prendre la décision », il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal pour signer la décision administrative relative à la demande de permis de construire n° PC 22343 23 C0003.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote, à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur MAINAGE, 1er Maire-Adjoint, pour signer la décision administrative relative à la demande de permis de construire n° PC 22343 23 C0003.

V – AUTORISATION À SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ AXIOME

Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention avec la société Axiome, délégataire de Megalis Bretagne, afin de permettre l’installation l’entretien et le remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique pour la résidence de Lan ar Cleis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer une convention avec la société Axiome, délégataire de Megalis Bretagne, afin de permettre l’installation, l’entretien et le remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique pour la résidence de Lan ar Cleis.

VI – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’ENERGIE

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet préparé par le Syndicat Départemental d’Energie relatif au projet d’effacement des réseaux basse tension à Penvern.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’effacement des réseaux basse tension à Penvern dont le coût est estimé à 39 400 € TTC

- DIT que la Commune ayant transféré la compétence de base électricité au syndicat d’énergie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement conformément au règlement financier du SDE 22, estimée à 19 700 € sur la base de l’étude sommaire.

Elle sera calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapporte le dossier.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux, auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois, selon que le Syndicat d’Énergie aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement de celle-ci.

VIII – AFFAIRES DIVERSES

Madame le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour un module préfabriqué à destination de bureau, d’une surface de 30 m2, au centre technique, à destination de bureaux. La cabane à dons occupera l’emplacement libéré.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Madame le Maire informe de la date de la prochaine réunion du conseil municipal, qui se tiendra le 31 mars. Elle propose de prévoir un rythme de réunion toutes les 6 semaines.

La séance est levée à 21h20

La Présidente de séance, La secrétaire de séance,

Bénédicte BOIRON Michelle LE HENAFF