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Déliberation - 26 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 2025)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie,
29
Département
de l’Essonne
----
Arrondissement
de Palaiseau
----
Canton de
Brétigny-sur-Orge
----
République Française
______
Mairie de Marolles-en-Hurepoix ______
Liste des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 juin 2025
Membres du Conseil Municipal présents : 21
Membres du Conseil Municipal absents excusés ayant donné pouvoir : 7 Membre du Conseil Municipal absent excusé : 1
Votants : 28
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés les points suivants :
• Budget principal : Décision Modificative n°1 - (Vote : 23 voix « Pour », 5 « Abstentions »: M. Murail (pouvoir de M. Chauvancy), Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot) • Subventions aux associations (Union Sportive de Marolles) – (Vote : 27 voix « Pour », M. Fall, Président de la Section football, est sorti sans prendre part au vote)
• Subventions aux associations (Festival de jour/de nuit « La Lisière ») - (Vote : 28 voix « Pour »)
• Requalification du court de tennis N°3 - Autorisation de signer la convention de participation avec Nexity - (Vote : 28 voix « Pour »)
• Projet urbain partenarial avec la société Les Nouveaux Constructeurs - LNC dans le cadre d’un projet de construction sis 20 Route d’Evry - (Vote : 23 voix « Pour », 5
« Abstentions »: M. Murail (pouvoir de M. Chauvancy), Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot)
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité le point suivant :
• Approbation de la création et du projet de statuts de la société publique locale, SPL SORGEM - Services et territoires - Désignation des représentants de la commune (Vote : 16 voix « Pour », 9 « Contre » : M. Vovard, Mmes Lambert, Daurat et Poirier-Maury, M. Murail (pouvoir de M. Chauvancy), Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot, 3
« Absentions » : MM. Preud’homme, Couton, Mme Lipp)
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés les points suivants (Vote : 28 voix « Pour ») :
• Reconduction du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) pour une durée d’un an, soit l’année scolaire 2025-2026
• Service Enfance : Règlement intérieur et règlement d’accompagnement aux activités associatives
• Personnel communal : Modification du tableau des effectifs
• Personnel communal : Adhésion à la convention de participation santé du CIG Grande couronne
• Approbation d’un accord local relatif à la fixation du nombre et à la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération
• Motion du conseil municipal relative au maintien du caractère obligatoire des centres communaux d’action sociale (CCAS)
• Petite enfance : Renouvellement de la convention entre la commune de Marolles-en- Hurepoix et Cœur d’Essonne Agglomération relative à la répartition des charges et au fonctionnement de la crèche collective “La Farandole”. Le point suivant est reporté :
• Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes
Monsieur le Maire a rendu compte des actes effectués par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affiché dès le 27 juin 2025
LE MAIRE
Georges Joubert
Le compte-rendu détaillé de cette séance est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune suite à son approbation lors de la séance du conseil municipal suivante.