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Conseil Municipal - CM 30 06 2017
Compte-Rendu - cr 2017 06 30
Compte-Rendu - Cr 2017 06 30
Compte-Rendu - CR CM du 30 06 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 06 2017)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
30
juin,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à la Mairie,
salle
du
Conseil.
Etaient
présent-e-s
: Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Madame
Edith
LOTHE,
Monsieur
Cédric
FAUCHEUX,
Maires-Adjoint-e-s,
Madame
Christine
TAVERNIER,
Monsieur
Thierry
FAVOCCIA,
Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
Madame
Anne-Marie
BARET,
Monsieur
Dominique
PIGEAUD,
Monsieur
Patrick
BONNEMYE,
Madame
Christine
BILLARD,
Monsieur
Yves
ARDELLIER,
Madame
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
Madame
Angélique
GOUNY-OUTREBON,
Madame
Sandrine
LOUIS,
Monsieur
Raymond
PIGNOL.
Absent-e-s
excusé-e-s:
Monsieur
Olivier
GARIN
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Thierry
FAVOCCIA,
Madame
Muriel
CHEVRON
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Madame
Liliane
CICERON
qui
donne
procuration
à
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Olivier
FERON
qui
donne
procuration
à Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Monsieur
Nicolas
PIOT
qui
donne
procuration
à Madame
Michèle
DESCHAMPS.
Absent-e-s
: Monsieur
Philippe
JOLY,
Monsieur
Jean-Noël
DAUFFY,
Mme
Anaïs
GRAVADE
Date
de
convocation
: 22 juin
2017
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Olivier
MALECAMP
Nombre
de
Conseiller-ère-s
en
exercice
:
27
Présent-e-s
et représenté-e-s
:
24
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
Elus,
Monsieur
le
Maire
fait
adopter
le
compte
rendu
de
la
séance
du
23
mai
2017
et demande
que
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2017
soit
modifié
de
la façon
suivante :
Ajout
d’un
point :
1.
« Demande
d’adaptation
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
définie
par
l’article
D.521-10
du
Code
de
l’Education
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
d’Ollainville
—
rentrée
scolaire
2017/2018
»
Monsieur
GIRAUDEAU
propose
l'ordre
du jour
ci-après
:
I. AFFAIRES
GENERALES
Election
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
II. ENFANCE - Demande
d’adaptation
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
définie
par
l’article
D.521-10
du
Code
de
l’Education
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
d’Ollainville
-rentrée
scolaire
2017/2018 AFFAIRES
GENERALES
+
Délibération
n°CM26/063/2017
:
Election
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
Le
Conseil
Municipal
s'est réuni
en
l'hôtel
de
ville
le 30
juin
2017,
à
19
heures,
Vu
le
décret
n°
2017-1091
du
2 juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la circulaire
préfectorale
n°NOR/INTA/INTA1717222C
du
12 juin
2017,
a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s'agit
de
Madame
Anne-Marie
BARET,
Monsieur
Raymond
PIGNOL,
Madame
Sandrine
LOUIS
et
Monsieur
Nicolas
FOUQUE.
La
présidence
du
bureau
est assurée
par
ses
soins.
b) Election
des
délégués
Une
liste
est
déposée
et enregistrée
:
La
liste
À
«Ensemble
continuons
Ollainville
»,
présentée
par
M.
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
est
composée
par
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Monsieur
Olivier
GARIN,
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Madame
Edith
LOTHE,
Monsieur
Cédric
FAUCHEUX,
Madame
Christine
TAVERNIER,
Monsieur
Thierry
FAVOCCIA,
Madame
Anne-Marie
BARET,
Monsieur
Patrick
BONNEMYE,
Madame
Sandrine
LOUIS,
Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
délégués
;
Madame
Liliane
CICERON,
délégués,
Monsieur
Yves
ARDELLIER,
Madame
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
Monsieur
Nicolas
PIOT,
Madame
Angélique
OUTREBON,
suppléants.
Monsieur
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
de
la candidature,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- nombre
de
bulletins :
24
- bulletins
blancs
ou
nuls :
0
- suffrages
exprimés
:
24
À
obtenu
:
- liste
« Ensemble
Continuons
Ollainville
»
: 24
voix
Monsieur
le Maire
proclame
les résultats
définitifs :
Liste
« Ensemble
Continuons
Ollainville
»
: 15
sièges
IL
ENFANCE
e
Délibération
n°CM26/064/2017
: Demande
d’adaptation
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
définie
par
l’article
D.521-10
du
Code
de
l’Education
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
d’Ollainville
— rentrée
scolaire
2017/2018 Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
rappelle
aux
élus
présents
que
depuis
la rentrée
scolaire
2014/2015,
la commune
d’Ollainville,
en
application
du
décret
2013-77
du 24
janvier
2013
relatif
à la
réforme
des
rythmes
scolaires,
avait
organisé
la
semaine
scolaire
de
ses
4
écoles
sur
9
demi-journées
du
lundi
au
vendredi
et
avait
instauré
les
temps
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
de
15h00
à
16h30,
deux
après-midis
par
semaine
et par
école,
avec
une
alternance
entre
la Roche
et le Centre.
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU
précise
que
cette
organisation
n’avait
été
rendue
possible
qu’après
une
concertation
et
une
adhésion
des
différents
partenaires
éducatifs
que
sont
les
enseignant-
e-s,
les
parent-e-s
d’élèves,
les
représentant-e-s
des
associations,
mais
aussi
les
bénévoles.
Le
3 juin
2014,
le Conseil
Municipal
d’Ollainville
approuvait
à la majorité
absolue
le Projet
Educatif
Territorial
(PET)
qui
formalisait
l’engagement
des
partenaires
à se
coordonner
pour
l’organisation
des
activités
éducatives
et périscolaires.
Afin
d’évaluer
ce
PET,
un
comité
de
pilotage
a
été
créé
et
s’est
réuni
au
minimum
une
fois
par
an
depuis
sa
création.
Il est
composé
d’élu-e-s,
des
directrices
des
4 écoles,
de
parent-e-s
d’élèves
élu-e-s,
de
la coordinatrice
enfance-jeunesse
et de
la Directrice
Générale
des
Services.
Les
bilans
établis
par
ce
COPIL
depuis
la
mise
en
place
de
la
réforme,
pointaient,
notamment,
la
fatigabilité
accrue
des
enfants
et des
difficultés
d’organisation.
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU
informe
le
Conseil
Municipal
que
depuis
le
27
juin
2017,
le
décret
n°
2017-1108
permet
aux
directions
académiques
d’autoriser
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
et
dispose
que
les
directeurs
académiques
des
services
de
l'Education
nationale
(DASEN),
lorsqu'ils
sont
saisis
d’une
« proposition
conjointe
» d’une
commune
ou
d’un
EPCI
et
« d’un
ou
plusieurs
conseils
d’école
»,
peuvent
autoriser
le
retour
à
une
semaine
scolaire
organisée
sur
4
jours
sans
que
cela
soit
«
justifié
par
les
particularités
du
projet
éducatif
territorial
».
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
réunion
de
la commission
«
Education-
Politique
familiale-
Temps
de
l’Enfant
»
le
10
mai
2017,
Vu
l’avis
majoritairement
favorable
du
Comité
de
Pilotage,
réuni
le
19 juin
2017,
pour
un
retour
à une
semaine
scolaire
organisée
sur
4 jours
répartis
sur
8 demi-journées,
dès
la rentrée
scolaire
2017/2018,
Vu
les
avis
majoritairement
favorables
des
4 conseils
d’école
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la
commune
d’Ollainville
pour
un
retour
à
une
semaine
scolaire
organisée
sur
4 jours
répartis
sur
8
demi-journées,
dès
la
rentrée
scolaire
2017/2018,
Considérant
le courrier
du
DASEN
parvenu
en
Maire
le 30 juin
2017,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
(3
abstentions
: Mme
CHAPDELAINE,
Mme
TAVERNIER,
M.
GARIN)
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
saisir
le
Directeur
Académique
de
la
demande
conjointe
des
écoles
d’Ollainville
et de
la Municipalité
d’Ollainville
de
revenir
à une
semaine
scolaire
organisée
sur 4 jours
répartis
sur
8 demi-journées
et ce
dès
la rentrée
scolaire
2017/2018.
- Prend
acte
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
qui
sera
proposée
à
l’avis
du
Directeur
Académique
: Ecole
Maternelle
des
Boutons
d’or
:
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et Vendredi
de
8h20
à
11h20
et de
13h20
à
16h20
Ecole
maternelle
Pierre
de
Ronsard
- Ecoles
élémentaires
Jacques
Prévert
et
La
Roche
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30
La
séance
est
close
à
19h30.