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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026.067 Retrait du Smico)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2026 Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION | L'an deux mil vingt six
07/10/2026 Le 14 octobre à 20h00
Énnnnanmannnnennnnnnonnnnnns Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
DATE D'AFFICHAGE présidence de Monsieur Benoît Le Rétif, Maire.
16/10/2026 Étaient présents :
prenne eee eee Benoît Le Rétif, Maire. Laurence Roux, Damien Bouchard, Hélène Riss,
ENVOI EN PREFECTURE |Christian Fouchet, Karim Bouaziz et Nathalie Morice, Adjoints.
Danielle Morvant, Yannick Cotigny, Maryvonne Ranguet, Caroline
Dennennnnnnennnnen sense Bellamy, Christian Maudouit, Bénédicte Bentot, Hervé Thoreau,
NOMBRE DE MEMBRES | Grégory Blais, Vincent Marin-Lainé, Camille Jean, Fabien Guérin,
Véronique Barrois, Nathalie Donatin, Laetitia de Panthou, Emmanuel
EN EXERCICE : 27 Gué et Stéphanie Delbecque, Conseillers municipaux.
. Absents excusés :
PRÉSENTS : 22 Karim BOUAZIZ a donné pouvoir à Benoît Le Retif Stéphanie GONI-LACASA a donné pouvoir à Fabien Guérin
VOTANTS : 27 Fabrice MARTIN a donné pouvoir à Laurence Roux Isabelle LE DEROFF à donné pouvoir à Nathalie Donatin
Yann CLANCHE a donné pouvoir à Stéphanie Delbecque
Secrétaire de séance : Mme Maryvonne RANGUET
OBJET : Demande de retrait de la commune du SMICO (syndicat mixte pour l’informatisation
des collectivités)
Rapporteur : Damien BOUCHARD, Maire-adjoint urbanisme, finances et qualité des services aux citoyens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L.5211-18 et L.5211-19 relatifs
au retrait d'une commune membre d'un syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 1987 portant constitution du syndicat ;
Considérant que la commune de Verson souhaite mettre fin à son adhésion au SMICO ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de délibérer formellement pour solliciter ce retrait afin
que celui-ci soit intégré aux prochaines modifications statutaires soumises à La Préfecture ;
ILest proposé que le Conseil Municipal :
1. DÉCIDE de solliciter Le retrait de La commune de Verson du Syndicat Mixte pour l'Informatisation
des Collectivités (SMICO).
2. CHARGE Monsieur le Maire de notifier sans délai la présente délibération au Président du SMICO.
3. DEMANDE au SMICO d'inscrire la commune de Verson sur la liste officielle des retraits à annexer
aux prochaines délibérations de l'ensemble des membres du syndicat.
4. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Vote :
Pour : 27 Le Maire,
Contre : 0
Abstentions : 0 Benoît LE RETIF 2 î