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Déliberation - 35 05 24 Modification des statuts du SMICO Retraits
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 35 05 24 Modification des statuts du SMICO Retraits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
| 35 | 05 | 24 |
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
21/05/2024
DATE D'AFFICHAGE
21/05/2024
NOMBRE DE MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt quatre
Le 27 mai à 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué,
Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Letourneur, Roux,
Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet,
Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 |
Absents excusés :
Mme Brioul a donné pouvoir à M. Monsimier
M. Joubin a donné pouvoir à M. Deau
M. Pignorel a donné pouvoir à Mme Perrier
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Lanfranc de Panthou
Mme Le Déroff a donné pouvoir à M. Péru
M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif
Mme Quesnel
PRÉSENTS: 20
VOTANTS : 26
Secrétaire de séance : Mme Lanfranc de Panthou
OBJET : RETRAITS AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITÉS (SMICO)
La commune de Verson est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des
Collectivités (SMICO). Plusieurs collectivités ont sollicité leur retrait du SMICO, lequel a
émis un avis favorable par délibération de son comité syndical n°2024 09 réuni le
24/02/2024
En application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour que Les retraits d’une collectivité du SMICO soient pris en compte il est nécessaire que 2/3 au moins de ses membres délibèrent pour donner un avis sur ces
modifications.
ILest donc proposé de délibérer sur Les retraits des collectivités suivantes (retraits de 2015 non actés par la Préfecture) : APPENAI SOUS BELLEME, BAROU EN AUGE, CIRAL, LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny), LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du
territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des
Laitiers et Villers en Ouche), LA FRESNAIE FAYEL, GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du
territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chamboïis, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en
Gouffern et Urou et Crennes), LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques), LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain),
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240527-35-05-24-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024
Publication le : 6 juin 2024 MORTREE, RESENLIEU, SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME, SAP ANDRE, TINCHEBRAY BOCAGE
(pour la partie du territoire de la commune de Frênes), TOUROUVRE AU PERCHE (pour la
partie du territoire de la commune de Randonnaïi), VILLIERS SOUS MORTAGNE, ECOUCHÉ
LES VALLÉES, SAINT EVROULT NOTRE DAME DU BOIS, SAINT EVROULT DE MONTFORT,
CHAUMONT, SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE, LA GENEVRAIE, BOUCÉ, MARCHEMAISON,
FEINGS, MÉHOUDIN, LE PIN AU HARAS, SÉMALLÉ, SÉVIGNY, ROSEL, THUE ET MUE, BELLOU LE TRICHARD, MONTS D'ANAINE, TRACY BOCAGE, BAZOCHES SUR HOENE; USSY; SAINTE CERONNE LES MORTAGNES; MOULT CHICHEBOVILLE; ECOUVES; ORGERES; CHAMPEAUX SUR SARTHE ; SAI ; COULMER ; TERRES d’ARGENTAN ; RI ; RONAI.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces retraits de
collectivités du SMICO.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240527-35-05-24-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024