unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 145ann04

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 145ann04 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 145ann04)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PROGRAMME LOCAL DE

L'HABITAT 2024-2030

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU

PAYS DE FONTAINEBLEAU

RÉFÉRENTIEL FONCIER

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PRÉAMBULE

Le référentiel foncier potentiellement mutable

Les données utilisées

Les besoins en logement de la commune

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

La cartographie du potientiel foncier

Les besoins en logement de la commune sont déterminés à partir de son point mort et de la croissance désirée de la population communale. Ce scénario assure au minimum le maintien de la population. Le point mort définit ce seuil en prenant en compte le phénomène de desserrement des ménages, l’évolution des résidences secondaires et des logements vacants ainsi que le renouvellement du parc. Pour les trois communes soumises à la loi SRU, la carence en logements sociaux n’est pas intégralement comprise dans les besoins.

Les projets fonciers identifiés dans le tableau représentent à ce jour les dernières informations sur les projets des communes. Ils se divisent en plusieurs catégories :

– Les coups partis des projets d’habitat qui verront leur réalisation en début de PLH – Les projets à moyen terme qui pourront être intégrés dans la temporalité du PLH – Les projets à long terme qui se feront en dehors de la temporalité du PLH – Les projets souhaités par les communes qui n’ont aujourd’hui aucune temporalité (OAP)

Ces fiches présentent le travail de synthèse réalisé par l’Agglomération et le bureau d’étude sur les données statistiques des communes, des projets d’habitat en cours et des potentialités foncières mutables existantes au regard des règles d’urbanisme en vigueur. Tout au long de la durée du PLH, lors des bilans annuels, ces fiches seront amendées avec une mise à jour des données, des projets et des potentialités par rapport aux évolutions de la commune.

Les différentes données sont issues des fichiers INSEE du RP2019, du RPLS pour les logements abordables et de Sitadel pour le marché de logement. Ces données seront actualisées régulièrement. Pour la dernière actualisation, les données de l’INSEE, des fichiers LOVAC et de Sitadel du dernier millésime ont été utilisées.

La cartographie présentée dans la fiche communale représente deux éléments :

– La matérialisation spatiale des projets fonciers connus et en-cours.

– Le potentiel foncier existant sur la commune. C’est-à-dire les potentiels de foncier en dents creuses et en recyclage urbain par commune, en fonction de leur degré de mutabilité (à court, moyen ou long terme) et de leur potentiel de constructibilité.

Les projets prévus dans la période du PLH s’intègrent dans l’espace urbanisé des communes en dents creuses au sein des bourgs et en recyclage urbain. Avec 52 % des objectifs de production de logements qui seront réalisés par de la sortie de vacance, la CAPF et ses communes s’inscrit dans une trajectoire de sobriété foncière forte.

Le PLUi en cours d’élaboration est l’outil spatial qui traduira plus précisément sa stratégie d’aménagement et précisera les objectifs chiffrés de la production de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Ce travail est en cours, mais pas assez stabilisé avec les communes et les partenaires pour être précisé dans le PLH. L’objectif de l’agglomération est d’arrêter le PLUi pour juin 2024 et de dessiner une trajectoire en adéquation avec le SDRIF-E, la charte du PNRGF et l’anticipation du ZAN.

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Achères-la-Forêt

La population

Achères-la-

Forêt

Secteur du

Gâtinais CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 1 151 8 166 69 015

Part de la population de la CA : 1,7% 11,8% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,05% -0,67% 0,17%

dont croissance migratoire : -1,2% -0,9% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 6 43 253

Nombre de ménages en 2020 : 460 3 379 30 195

Part des propriétaires occupants : 90,0% 83,4% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,5 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 7,3% 7,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 110 94 85

Part des ménages avec enfant(s) : 44,4% 41,7% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 29 170 € - 27 870 €

Source : INSEE 2023 / GEODIP

Le parc de logements

Achères-la-

Forêt

Secteur du

Gâtinais CAPF

Achères-la-

Forêt

Secteur du

Gâtinais CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 599 4 326 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 189 3 002

Dont résidences principales : 79% 79% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 6% 10%

Dont résidences secondaires : 15% 14% 6% Part des T1/T2 : 0% 21% 26%

Dont logements vacants : 6% 7% 9% Part des T5+ 0% 0% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 32 158 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 1% - 4% Part des PLUS : 0% 100% 84%

Part de logements collectifs : 3% 10% 40% Part des PLAI : 0% 0% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 51% 38% 53%

Nombre de demandes : 437 - 5 639

Pression sur la demande : 0,0 2,0 4,4 Source: Lovac 2023 / GEODIP 2022 / INSEE Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Achères-la-

Forêt

Secteur du

Gâtinais CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 19 71 1 531

Soit par an : 3 12 255

Indice de construction 2014-2019 : 1,1 1,0 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 100% 90% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 1% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 8% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 8,54 17,36 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 0 489

Soit par an : 0 0 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 0,0% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 304 € 2 808 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 : - 43,28% - 33,37% 22,29% 22,41%

1 1 1 1

4

2

10

3

4 4

9

11

8

9 9

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

4% 5%

18% 8% 12%

18% 24% 21%

21%

64% 62%

43%

Achères-la-Forêt Secteur du Gâtinais CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

79% 79% 85%

15% 14% 6%

6% 7% 9%

Achères-la-Forêt Secteur du Gâtinais CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Achères-la-Forêt

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 14 et 20

Besoins en logements 2024-2030 : 15 Dont logements sociaux neufs : 8 dont construction neuve : 9 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 6 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 6 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 3

* Mutualisation avec les communes du secteur Gâtinais

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 D P 0,95

2 D P

3 D P

4 D P

5 P P 0,33

6 P P

7 P P 0,72

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Commentaire

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Arbonne-la-Forêt

La population

Arbonne-la-

Forêt

Secteur Pays

de Bière CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 978 10 432 69 015

Part de la population de la CA : 1,4% 15,1% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,97% 0,19% 0,17%

dont croissance migratoire : 0,2% -0,4% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 6 35 253

Nombre de ménages en 2020 : 384 5 001 30 195

Part des propriétaires occupants : 87,8% 81,7% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,4 2,2 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 12,2% 8,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 86 79 85

Part des ménages avec enfant(s) : 40,6% 40,0% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 30 530 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Arbonne-la-

Forêt

Secteur Pays

de Bière CAPF

Arbonne-la-

Forêt

Secteur Pays

de Bière CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 449 5 092 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 56 3 002

Dont résidences principales : 84% 84% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 1% 10%

Dont résidences secondaires : 9% 9% 6% Part des T1/T2 : 0% 14% 26%

Dont logements vacants : 7% 7% 9% Part des T5+ 0% 14% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 26 270 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 1,3% - 3,9% Part des PLUS : 0% 88% 84%

Part de logements collectifs : 2% 8% 40% Part des PLAI : 0% 13% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 30% 41% 53%

Nombre de demandes : 126 - 5 639

Pression sur la demande : 0,0 4,6 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Arbonne-la-

Forêt

Secteur Pays

de Bière CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 11 126 1 531

Soit par an : 2 21 255

Indice de construction 2014-2019 : 1,3 1,7 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 100% 89% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 5% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 6% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 2,83 35,27 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 28 489

Soit par an : 0 5 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 26,2% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 752 € 3 309 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

25,63%

-

29,56% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

1

0

3

1

2 2

3

0

2

5

2

1 1

4 4

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

10% 7% 18%

10% 11%

18% 18% 17%

21%

62% 64%

43%

Arbonne-la-Forêt Secteur Pays de Bière CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

84% 84% 85%

9% 9% 6%

7% 7% 9%

Arbonne-la-Forêt Secteur Pays de Bière CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Arbonne-la-Forêt

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 19 et 28

Besoins en logements 2024-2030 : 36 Dont logements sociaux neufs : 11 dont construction neuve : 31 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 5 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 8 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 4

*Mutualisation avec les communes du secteur Pays de Bière

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 Zone 2AU P C + P 16000 Maisons

2 AOP L'Ouche D 4 minimum P 5000 Individuel

3 AOP Saint Eloi D 4 minimum P 4600 Individuel

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Commentaire

connecter les deux zones urbanisées, unité paysagère

OPA existante depuis le PLU

Potentiellement dents creuses à terme

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Avon

La population

Avon Cœur urbain CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 13 545 29 448 69 015

Part de la population de la CA : 19,6% 42,7% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,56% 0,37% 0,17%

dont croissance migratoire : -0,59% 0,04% 0,05%

Point mort - Besoins en logement : 103 162 253

Nombre de ménages en 2020 : 6 704 14 291 30 195

Part des propriétaires occupants : 54,7% 46,5% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,1 2,0 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 11,3% 12,0% 10,3%

Indice de jeunesse : 85 83 85

Part des ménages avec enfant(s) : 32,0% 29,5% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 23 840 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Nombre Taux

931 13,8% -

Avon Cœur urbain CAPF Avon Cœur urbain CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 7 741 17 093 36 387 Nombre de logements sociaux : 849 2 435 3 002

Dont résidences principales : 86% 85% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 13% 16% 10%

Dont résidences secondaires : 3% 4% 6% Part des T1/T2 : 25% 25% 26%

Dont logements vacants : 11% 11% 9% Part des T5+ 8% 10% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 223 683 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 4,3% - 3,9% Part des PLUS : 85% 84% 84%

Part de logements collectifs : 74% 75% 40% Part des PLAI : 6% 5% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 57% 62% 53%

Nombre de demandes : 1 778 - 5 639

Pression sur la demande : 4,8 6,3 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Avon Cœur urbain CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 438 880 1 531

Soit par an : 73 147 255

Indice de construction 2014-2019 : 1,9 4,1 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 1% 2% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 1% 3% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 98% 95% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 0,12 1,14 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 60 307 489

Soit par an : 10 51 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 44,0% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : 2 812 € 3 708 € 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 565 € 4 464 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

Nombre de logements sociaux :

Inventaire SRU au 1er janvier 2022

22,29%

22,41%

27,62%

22,69%

28,23%

11,58% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

9

60

34

303

2 2

37

61

34

302

27

4

6

100 92

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

21% 29% 18%

30% 24%

18%

28% 24%

21%

21% 23%

43%

Avon Cœur urbain CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

86% 85% 85%

3% 4% 6%

11% 11% 9%

Avon Cœur urbain CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Avon

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Objectifs SRU en logements sociaux

Objectifs sur la période du PLH : 290

Besoins en logements 2024-2030 : 180 Dont logements sociaux neufs : 124 dont construction neuve : 90 Dont en accession sociale : 22 dont remise sur le marché de logements vacants : 90 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 102 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 44

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 D 40 P 2026 C

2 D 60 P 2024 C

3 D 47 P 2024 C

4 D 37 37 P 2025 C

5 D 23 P 2024 C

6 D 8 P 2024 C 7 D 4 P 2024 C 8 P 60 20 P 2025 C

La cartographie du potientiel foncier

ZAC Ilot Ouest

27 avenue du G. de Gaulle Ancien centre commercial des Fougères en vacance pour reconversion / logements + 850 m² de commerces

Ancien bâtiment d'activité en vacance / logements en BRS

ZAC des Yèbles de Changis

29 avenue du G. de Gaulle Ancien Bâtiment d'activité économique en vacance (ex DIA) / logements + Intermarché

10 avenue Franklin Roosevelt

Commentaire

Périmètre EPF commerce+60 logements+résidence sociale étudiante SCI MG2G 2nd petit collectif sur la propriété

38 avenue Franklin Roosevelt Bureaux partiellement en vacance reconvertis par changement de destination / Immeuble Le Savoy

Bertinvest Nouvelle construction de 8 logements en plus 2 existants

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Barbizon

La population

Barbizon Secteur Pays de Bière CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 1 245 10 432 69 015

Part de la population de la CA : 1,8% 15,1% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : 1,20% 0,19% 0,17%

dont croissance migratoire : -1,3% -0,4% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 6 35 253

Nombre de ménages en 2020 : 546 5 001 30 195

Part des propriétaires occupants : 79,7% 81,7% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,1 2,2 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 13,2% 8,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 41 79 85

Part des ménages avec enfant(s) : 29,9% 40,0% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 33 450 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Barbizon Secteur Pays de Bière CAPF Barbizon Secteur Pays de Bière CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 817 5 092 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 56 3 002

Dont résidences principales : 71% 84% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 1% 10%

Dont résidences secondaires : 22% 9% 6% Part des T1/T2 : 0% 14% 26%

Dont logements vacants : 7% 7% 9% Part des T5+ 0% 14% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 85 270 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 2,3% - 3,9% Part des PLUS : 0% 88% 84%

Part de logements collectifs : 12% 8% 40% Part des PLAI : 0% 13% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 56% 41% 53%

Nombre de demandes : 82 - 5 639

Pression sur la demande : 0,0 4,6 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Barbizon Secteur Pays de Bière CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 12 126 1 531

Soit par an : 2 21 255

Indice de construction 2014-2019 : 0,8 1,7 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 33% 89% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 5% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 67% 6% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 3,63 35,27 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 28 489

Soit par an : 0 5 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 26,2% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : 3 429 € - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 4 380 € 3 309 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

25,63%

20,02%

12,19% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

0 0 0

5

1

5

1

0

2

6

5

9

6

5

13

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

10% 7% 18%

13% 11%

18% 14% 17%

21%

63% 64%

43%

Barbizon Secteur Pays de Bière CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

71%

84% 85%

22%

9% 6%

7% 7% 9%

Barbizon Secteur Pays de Bière CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Barbizon

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 19 et 28

Besoins en logements 2024-2030 : 10 Dont logements sociaux neufs : 11 dont construction neuve : 4 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 6 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 8 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 4

* Mutualisation avec les communes du secteur du Pays de Bière

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 collectif/meublés

2 Maison + terrain divisable D 7 I

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

DPU délégué à l'EPFIF pour une

opération de logement

Commentaire

Permis validé, livraison prévue pour 2023

4 logements pour personnes âgées, 15 primo salariés

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Bois-le-Roi

La population

Bois-le-Roi

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 5 933 20 969 69 015

Part de la population de la CA : 8,6% 30,4% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : 0,82% 0,20% 0,17%

dont croissance migratoire : 0,8% 0,7% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 6 32 253

Nombre de ménages en 2020 : 2 281 8 375 30 195

Part des propriétaires occupants : 81,6% 80,9% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,5 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 8,0% 9,8% 10,3%

Indice de jeunesse : 97 86 85

Part des ménages avec enfant(s) : 43,6% 41,5% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 32 440 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Nombre Taux

53 2,1% -

Bois-le-Roi

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF Bois-le-Roi

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 2 731 9 876 36 387 Nombre de logements sociaux : 28 322 3 002

Dont résidences principales : 87% 87% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 1% 4% 10%

Dont résidences secondaires : 7% 7% 6% Part des T1/T2 : 7% 35% 26%

Dont logements vacants : 6% 6% 9% Part des T5+ 36% 7% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 83 311 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 1,3% - 3,9% Part des PLUS : 68% 71% 84%

Part de logements collectifs : 13% 11% 40% Part des PLAI : 0% 23% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 50% 50% 53%

Nombre de demandes : 753 - 5 639

Pression sur la demande : 9,0 1,4 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Bois-le-Roi

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 105 454 1 531

Soit par an : 18 76 255

Indice de construction 2014-2019 : 3,3 3,4 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 56% 45% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 6% 18% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 38% 37% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 7,23 28,09 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 154 489

Soit par an : 0 26 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 36,7% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : 3 929 € - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 4 444 € 3 680 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

Nombre de logements sociaux :

Inventaire SRU au 1er janvier 2022

22,29%

22,41%

-

28,72%

2,16%

17,66%

6

21

11

32

27

9

5

24

12

17

46

11 12

22

10

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

11% 9% 18%

14% 13%

18% 17% 19%

21%

59% 59%

43%

Bois-le-Roi Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

87% 87% 85%

7% 7% 6%

6% 6% 9%

Bois-le-Roi Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

Version PROJET

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Bois-le-Roi

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Objectifs SRU en logements sociaux

Objectifs sur la période du PLH : 219

Besoins en logements 2024-2030 : 128 Dont logements sociaux neufs : 99 dont construction neuve : 105 Dont en accession sociale : 11 dont remise sur le marché de logements vacants : 23 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 77 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 33

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Neuf ou requalification

Foncier

disponible (D)

ou potentiel (P)

Prioritaire

(de 1 "forte priorité", à 3 "priorité

moindre")

Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1

2

Source: commune

La cartographie du potentiel foncier

Commentaire

Zone de mixité fonctionnelle pour favoriser les commerces, les services

publics et la mixité sociale (logements secteur privé et LLS)

Zone de mixité fonctionnelle pour favoriser les équipements collectifs et

la mixité sociale (logements secteur privé et LLS)

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Boissy-aux-Cailles

La population

Boissy-aux-

Cailles

Secteur du

Gâtinais CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 278 8 166 69 015

Part de la population de la CA : 0,4% 11,8% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -1,51% -0,67% 0,17%

dont croissance migratoire : -1,8% -0,9% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 2 43 253

Nombre de ménages en 2020 : 124 3 379 30 195

Part des propriétaires occupants : 91,1% 83,4% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,4 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 7,0% 7,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 101 94 85

Part des ménages avec enfant(s) : 37,9% 41,7% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 30 170 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Boissy-aux-

Cailles

Secteur du

Gâtinais CAPF

Boissy-aux-

Cailles

Secteur du

Gâtinais CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 166 4 326 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 189 3 002

Dont résidences principales : 75% 79% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 6% 10%

Dont résidences secondaires : 23% 14% 6% Part des T1/T2 : 0% 21% 26%

Dont logements vacants : 2% 7% 9% Part des T5+ 0% 0% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 9 158 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 3,8% - 3,9% Part des PLUS : 0% 100% 84%

Part de logements collectifs : 0% 10% 40% Part des PLAI : 0% 0% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 56% 38% 53%

Nombre de demandes : 10 - 5 639

Pression sur la demande : - 2,0 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Boissy-aux-

Cailles

Secteur du

Gâtinais CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 0 71 1 531

Soit par an : 0 12 255

Indice de construction 2014-2019 : 0,0 1,0 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : - 90% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : - 1% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : - 8% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 0,73 17,36 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 0 489

Soit par an : 0 0 82

Taux d'effort logement locatif social : - 0,0% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 2 267 € 2 808 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

33,37%

-

46,07% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1

0

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

1% 5%

18% 10% 12%

18%

17%

21%

21%

72% 62%

43%

Boissy-aux-Cailles Secteur du Gâtinais CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

75% 79% 85%

23% 14% 6%

2% 7% 9%

Boissy-aux-Cailles Secteur du Gâtinais CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Boissy-aux-Cailles

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 14 et 20

Besoins en logements 2024-2030 : 6 Dont logements sociaux neufs : 8 dont construction neuve : 5 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 1 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 6 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 3

* Mutualisation avec les communes du secteur Gâtinais

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 Entrée de ville Mainbervilliers Zone Ub Maisons

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Commentaire

4 parcelles disponibles

Fonciers disponibles

1

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Bourron-Marlotte

La population

Bourron-

Marlotte

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 2 768 20 969 69 015

Part de la population de la CA : 4,0% 30,4% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : 0,01% 0,20% 0,17%

dont croissance migratoire : 1,3% 0,7% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 3 32 253

Nombre de ménages en 2020 : 1 164 8 375 30 195

Part des propriétaires occupants : 75,4% 80,9% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,4 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 11,6% 9,8% 10,3%

Indice de jeunesse : 87 86 85

Part des ménages avec enfant(s) : 38,9% 41,5% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 28 440 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Bourron-

Marlotte

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF Bourron- Marlotte Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 1 426 9 876 36 387 Nombre de logements sociaux : 68 322 3 002

Dont résidences principales : 83% 87% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 6% 4% 10%

Dont résidences secondaires : 10% 7% 6% Part des T1/T2 : 18% 35% 26%

Dont logements vacants : 7% 6% 9% Part des T5+ 6% 7% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 48 311 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 2,2% - 3,9% Part des PLUS : 72% 71% 84%

Part de logements collectifs : 12% 11% 40% Part des PLAI : 28% 23% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 64% 50% 53%

Nombre de demandes : 182 - 5 639

Pression sur la demande : 5,5 1,4 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Bourron-

Marlotte

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 55 454 1 531

Soit par an : 9 76 255

Indice de construction 2014-2019 : 3,2 3,4 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 64% 45% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 20% 18% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 16% 37% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 4,08 28,09 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 154 489

Soit par an : 0 26 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 36,7% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 4 013 € 3 680 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

-

28,72%

-

36,45% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 : 22,29%

22,41%

9

3

24

11

5 6

6

14

21

12 12

7

16

6

5

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

9% 9% 18%

14% 13%

18%

20% 19%

21%

57% 59%

43%

Bourron-Marlotte Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

83% 87% 85%

10% 7% 6%

7% 6% 9%

Bourron-Marlotte Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Bourron-Marlotte

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 28 et 42

Besoins en logements 2024-2030 : 63 Dont logements sociaux neufs : 16 dont construction neuve : 51 Dont en accession sociale : 2 dont remise sur le marché de logements vacants : 12 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 12 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 5

*Mutualisation avec les communes du secteur Bord de Seine et Vallée

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Neuf ou requalification

Foncier

disponible (D)

ou potentiel (P)

Prioritaire

(de 1 "forte priorité", à 3 "priorité

moindre")

Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1

2

3

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Commentaire

dents creuses pour 1-2-7

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Cély

La population

Cély Secteur Pays de Bière CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 1 247 10 432 69 015

Part de la population de la CA : 1,8% 15,1% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : 1,60% 0,19% 0,17%

dont croissance migratoire : 0,3% -0,4% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : -3 35 253

Nombre de ménages en 2020 : 454 5 001 30 195

Part des propriétaires occupants : 89,7% 81,7% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,5 2,2 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 7,3% 8,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 85 79 85

Part des ménages avec enfant(s) : 42,2% 40,0% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 30 020 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Cély Secteur Pays de Bière CAPF Cély Secteur Pays de Bière CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 551 5 092 36 387 Nombre de logements sociaux : 12 56 3 002

Dont résidences principales : 90% 84% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 2% 1% 10%

Dont résidences secondaires : 3% 9% 6% Part des T1/T2 : 33% 14% 26%

Dont logements vacants : 7% 7% 9% Part des T5+ 0% 14% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 24 270 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 1,1% - 3,9% Part des PLUS : 67% 88% 84%

Part de logements collectifs : 4% 8% 40% Part des PLAI : 33% 13% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 37% 41% 53%

Nombre de demandes : 70 - 5 639

Pression sur la demande : 2,3 4,6 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Cély Secteur Pays de Bière CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 11 126 1 531

Soit par an : 2 21 255

Indice de construction 2014-2019 : 1,4 1,7 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 100% 89% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 5% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 6% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 5,76 35,27 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 12 28 489

Soit par an : 2 5 82

Taux d'effort logement locatif social : 280,0% 26,2% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 640 € 3 309 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

-

25,63%

-

37,36% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 : 22,29%

22,41%

1

4

2 2

0

1

2

7

4

7

2

5

4

6

11

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

3% 7%

18% 11% 11%

18% 16% 17%

21%

69% 64%

43%

Cély Secteur Pays de Bière CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

90%

84% 85%

3%

9% 6%

7% 7% 9%

Cély Secteur Pays de Bière CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Cély

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 19 et 28

Besoins en logements 2024-2030 : 30 Dont logements sociaux neufs : 11 dont construction neuve : 25 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 5 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 8 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 4

Mutualisation avec les communes du secteur du Pays de Bière

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Neuf ou requalification

Foncier

disponible (D)

ou potentiel (P)

Prioritaire

(de 1 "forte priorité", à 3 "priorité

moindre")

Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Commentaire

lotissement : 12 PC dont 4 délivrés, 3 en instructions

1

Fonciers disponibles

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Chailly-en-Bière

La population

Chailly-en-

Bière

Secteur Pays

de Bière CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 2 083 10 432 69 015

Part de la population de la CA : 3,0% 15,1% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : 0,53% 0,19% 0,17%

dont croissance migratoire : 0,4% -0,4% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 4 35 253

Nombre de ménages en 2020 : 798 5 001 30 195

Part des propriétaires occupants : 76,3% 81,7% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,5 2,2 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 8,2% 8,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 89 79 85

Part des ménages avec enfant(s) : 42,1% 40,0% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 26 790 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Chailly-en-

Bière

Secteur Pays

de Bière CAPF Chailly-en-Bière Secteur Pays

de Bière CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 984 5 092 36 387 Nombre de logements sociaux : 16 56 3 002

Dont résidences principales : 88% 84% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 2% 1% 10%

Dont résidences secondaires : 5% 9% 6% Part des T1/T2 : 25% 14% 26%

Dont logements vacants : 7% 7% 9% Part des T5+ 0% 14% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 31 270 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 2,6% - 3,9% Part des PLUS : 81% 88% 84%

Part de logements collectifs : 15% 8% 40% Part des PLAI : 19% 13% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 36% 41% 53%

Nombre de demandes : 179 - 5 639

Pression sur la demande : 2,7 4,6 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Chailly-en-

Bière

Secteur Pays

de Bière CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 48 126 1 531

Soit par an : 8 21 255

Indice de construction 2014-2019 : 2,7 1,7 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 92% 89% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 8% 5% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 6% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 7,02 35,27 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 28 489

Soit par an : 0 5 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 26,2% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : 1 671 € - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 2 811 € 3 309 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

-13,10%

8,83% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 : 22,29%

22,41%

-

25,63%

2 2

6

5

17

11

7

1

18

10

24

20

10

11

22

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

10% 7% 18%

13% 11%

18% 20% 17%

21%

58% 64%

43%

Chailly-en-Bière Secteur Pays de Bière CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

88%

84% 85%

5%

9% 6%

7% 7% 9%

Chailly-en-Bière Secteur Pays de Bière CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Chailly-en-Bière

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 19 et 28

Besoins en logements 2024-2030 : 28 Dont logements sociaux neufs : 11 dont construction neuve : 20 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 8 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 8 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 4

* Besoins mutualisés avec les communes du secteur du Pays de Bière

Liste des projets fonciers identifiés

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année

Individuel (I) ou

collectif (C)

1 Route de Paris - Zone Ubb P 30 0 P 2,5 ha I

2 OAP Tournelles - Zone Ubb D 65 x P I

Source: commune

Carte des projets

Commentaire

à classer 2AU, zone humide, étude du terrain à prévoir à aménager

55 logements intergénérationnels+ 10 logements privés en 2026

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023La Chapelle-la-Reine

La population

La Chapelle-la-

Reine

Secteur du

Gâtinais CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 2 367 8 166 69 015

Part de la population de la CA : 3,4% 11,8% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,89% -0,67% 0,17%

dont croissance migratoire : -0,8% -0,9% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 13 43 253

Nombre de ménages en 2020 : 942 3 379 30 195

Part des propriétaires occupants : 67,5% 83,4% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,5 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 8,2% 7,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 118 94 85

Part des ménages avec enfant(s) : 45,2% 41,7% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 23 560 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

La Chapelle-la-

Reine

Secteur du

Gâtinais CAPF

La Chapelle-la-

Reine

Secteur du

Gâtinais CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 1 046 4 326 36 387 Nombre de logements sociaux : 189 189 3 002

Dont résidences principales : 91% 79% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 20% 6% 10%

Dont résidences secondaires : 1% 14% 6% Part des T1/T2 : 21% 21% 26%

Dont logements vacants : 8% 7% 9% Part des T5+ 0% 0% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 37 158 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 1,6% - 3,9% Part des PLUS : 100% 100% 84%

Part de logements collectifs : 27% 10% 40% Part des PLAI : 0% 0% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 25% 38% 53%

Nombre de demandes : 142 - 5 639

Pression sur la demande : 1,8 2,0 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

La Chapelle-la-

Reine

Secteur du

Gâtinais CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 8 71 1 531

Soit par an : 1 12 255

Indice de construction 2014-2019 : 0,3 1,0 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 88% 90% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 13% 1% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 8% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 1,55 17,36 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 0 489

Soit par an : 0 0 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 0,0% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 2 607 € 2 808 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

33,37%

-

28,61% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

0

1 1 1

0

1

4

0

3

1

0 0

4

2

6

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

7% 5% 18%

17% 12%

18%

25%

21%

21%

51% 62% 43%

La Chapelle-la-Reine Secteur du Gâtinais CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

91%

79% 85%

1% 14% 6% 8% 7% 9%

La Chapelle-la-Reine Secteur du Gâtinais CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

La Chapelle-la-Reine

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 14 et 20

Besoins en logements 2024-2030 : 19 Dont logements sociaux neufs : 8 dont construction neuve : 8 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 11 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 6 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 3

*Mutualsiation avec les communes du secteur Gâtinais

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 Zone AU 3,2ha 2023/2025

2 OAP LA RUE DES CHAMPS Zone U 17 logements en indivduels 1,48ha 2023/2025

3-4

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

OAP LA ZONE AU

Commentaire

caserne de pompier

dent creuse

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Chartrettes

La population

Chartrettes

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 2 542 20 969 69 015

Part de la population de la CA : 3,7% 30,4% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,50% 0,20% 0,17%

dont croissance migratoire : -0,2% 0,7% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 3 32 253

Nombre de ménages en 2020 : 1 036 8 375 30 195

Part des propriétaires occupants : 83,0% 80,9% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,4 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 10,3% 9,8% 10,3%

Indice de jeunesse : 83 86 85

Part des ménages avec enfant(s) : 40,2% 41,5% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 30 220 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Chartrettes

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF Chartrettes

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 1 181 9 876 36 387 Nombre de logements sociaux : 14 322 3 002

Dont résidences principales : 89% 87% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 1% 4% 10%

Dont résidences secondaires : 5% 7% 6% Part des T1/T2 : 14% 35% 26%

Dont logements vacants : 6% 6% 9% Part des T5+ 14% 7% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 44 311 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 0,5% - 3,9% Part des PLUS : 86% 71% 84%

Part de logements collectifs : 12% 11% 40% Part des PLAI : 14% 23% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 47% 50% 53%

Nombre de demandes : 205 - 5 639

Pression sur la demande : - 1,4 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Chartrettes

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 13 454 1 531

Soit par an : 2 76 255

Indice de construction 2014-2019 : 2,1 3,4 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 100% 45% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 18% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 37% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 4,12 28,09 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 154 489

Soit par an : 0 26 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 36,7% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : 3 250 € - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 4 109 € 3 680 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

28,72%

0,00%

46,49% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

10

5

2 2

1 1

2

9

4

6

0

4

3 3

4

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

10% 9% 18%

11% 13%

18% 21% 19%

21%

58% 59%

43%

Chartrettes Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

89% 87% 85%

5% 7% 6% 6% 6% 9%

Chartrettes Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Chartrettes

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 28 et 42

Besoins en logements 2024-2030 : 15 Dont logements sociaux neufs : 16 dont construction neuve : 7 Dont en accession sociale : 2 dont remise sur le marché de logements vacants : 8 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 12 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 5

*Mutualisation avec les communes du secteur Bord de Seine et Vallée

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Neuf ou requalification

Foncier

disponible (D)

ou potentiel (P)

Prioritaire

(de 1 "forte priorité", à 3 "priorité

moindre")

Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 C

2 Château des tilleuils

La cartographie du potientiel foncier

Commentaire

6 500m² constructible à côté du cimetière

appartements pour séniors avec des espaces communs

Hors carte

2

Fonciers disponibles

1

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Fleury-en-Bière

La population

Fleury-en-Bière Secteur Pays de Bière CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 654 10 432 69 015

Part de la population de la CA : 1,0% 15,1% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,21% 0,19% 0,17%

dont croissance migratoire : -0,2% -0,4% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 1 35 253

Nombre de ménages en 2020 : 268 5 001 30 195

Part des propriétaires occupants : 75,8% 81,7% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,5 2,2 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 6,6% 8,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 97 79 85

Part des ménages avec enfant(s) : 43,3% 40,0% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 31 960 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Fleury-en-Bière Secteur Pays de Bière CAPF Fleury-en-Bière Secteur Pays de Bière CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 332 5 092 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 56 3 002

Dont résidences principales : 78% 84% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 1% 10%

Dont résidences secondaires : 15% 9% 6% Part des T1/T2 : 0% 14% 26%

Dont logements vacants : 7% 7% 9% Part des T5+ 0% 14% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 17 270 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 1,9% - 3,9% Part des PLUS : 0% 88% 84%

Part de logements collectifs : 2% 8% 40% Part des PLAI : 0% 13% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 50% 41% 53%

Nombre de demandes : 18 - 5 639

Pression sur la demande : - 4,6 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Fleury-en-Bière Secteur Pays de Bière CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 2 126 1 531

Soit par an : 0 21 255

Indice de construction 2014-2019 : 0,5 1,7 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 100% 89% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 5% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 6% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 0,59 35,27 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 28 489

Soit par an : 0 5 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 26,2% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 595 € 3 309 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

-

25,63%

-

36,48% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 : 22,29%

22,41%

0 0 0

2

0 0 0 0

1

2

0 0 0

4 4

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

7% 7% 18%

12% 11%

18% 16% 17%

21%

66% 64%

43%

Fleury-en-Bière Secteur Pays de Bière CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

78% 84% 85%

15% 9% 6%

7% 7% 9%

Fleury-en-Bière Secteur Pays de Bière CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Fleury-en-Bière

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 19 et 28

Besoins en logements 2024-2030 : 12 Dont logements sociaux neufs : 11 dont construction neuve : 3 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 9 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 8 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 4

*Mutualisation avec les communes du secteur du Pays de Bière

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 Zone UB P 5000 m² ND

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Commentaire

Vente possible dans sucession

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Fontainebleau

La population

Fontainebleau Cœur urbain CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 15 903 29 448 69 015

Part de la population de la CA : 23,0% 42,7% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : 1,21% 0,37% 0,17%

dont croissance migratoire : 0,6% 0,0% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 59 162 253

Nombre de ménages en 2020 : 7 587 14 291 30 195

Part des propriétaires occupants : 39,3% 46,5% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 1,9 2,0 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 12,7% 12,0% 10,3%

Indice de jeunesse : 80 83 85

Part des ménages avec enfant(s) : 27,4% 29,5% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 26 350 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Nombre Taux

Fontainebleau Cœur urbain CAPF 1 710 23,0% -

Fontainebleau Cœur urbain CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 9 352 17 093 36 387 Nombre de logements sociaux : 1 586 2 435 3 002

Dont résidences principales : 84% 85% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 20% 16% 10%

Dont résidences secondaires : 4% 4% 6% Part des T1/T2 : 25% 25% 26%

Dont logements vacants : 12% 11% 9% Part des T5+ 11% 10% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 460 683 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 3,8% - 3,9% Part des PLUS : 83% 84% 84%

Part de logements collectifs : 75% 75% 40% Part des PLAI : 4% 5% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 66% 62% 53%

Nombre de demandes : 3 779 - 5 639

Pression sur la demande : 7,4 6,3 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Fontainebleau Cœur urbain CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 442 880 1 531

Soit par an : 74 147 255

Indice de construction 2014-2019 : 6,1 4,1 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 2% 2% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 5% 3% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 93% 95% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 1,02 1,14 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 307 307 489

Soit par an : 51 51 82

Taux d'effort logement locatif social : 57,2% 44,0% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : 4 604 € 3 708 € 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 5 363 € 4 464 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

Nombre de logements sociaux :

Inventaire SRU au 1er janvier 2022

22,29%

22,41%

27,62%

22,69%

27,25%

31,38% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

36 34

21

211

144

25

7 13

103

91 43

186

459

514

109

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

37% 29%

18%

19% 24%

18%

20% 24%

21%

24% 23%

43%

Fontainebleau Cœur urbain CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

84% 85% 85%

4% 4%

6%

12% 11%

9%

Fontainebleau Cœur urbain CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Fontainebleau

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Objectifs SRU en logements sociaux

Objectifs sur la période du PLH : 240

Besoins en logements 2024-2030 : 1 000 Dont logements sociaux neufs : 153

dont construction neuve : 600 Dont en accession sociale : 27

dont remise sur le marché de logements vacants : 400 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 42

Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 18

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire

(A: Agglo

C: Commune

E : État

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 D P

2 D SEM

3 D A

4 D P

5 D E

6 D E

7 P E

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Site Clos des Ébats

Site des Archives

Site ONF

Site Maison forestière Projet de résidence étudiante

Site du Bréau Opération de renouvellement urbain à vocation de mixité fonctionnelle

Site parc des Subsitances PC délivré / Contentieux

Commentaire

Site Matry - Lagorsse Projet de résidence étudiante

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Héricy

La population

Héricy

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 2 518 20 969 69 015

Part de la population de la CA : 3,7% 30,4% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,52% 0,20% 0,17%

dont croissance migratoire : 0,9% 0,7% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 1 32 253

Nombre de ménages en 2020 : 1 039 8 375 30 195

Part des propriétaires occupants : 82,2% 80,9% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,4 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 9,6% 9,8% 10,3%

Indice de jeunesse : 90 86 85

Part des ménages avec enfant(s) : 42,2% 41,5% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 28 790 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Héricy

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF Héricy

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 1 227 9 876 36 387 Nombre de logements sociaux : 14 322 3 002

Dont résidences principales : 87% 87% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 1% 4% 10%

Dont résidences secondaires : 7% 7% 6% Part des T1/T2 : 79% 35% 26%

Dont logements vacants : 6% 6% 9% Part des T5+ 0% 7% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 43 311 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 3,0% - 3,9% Part des PLUS : 43% 71% 84%

Part de logements collectifs : 8% 11% 40% Part des PLAI : 57% 23% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 55% 50% 53%

Nombre de demandes : 148 - 5 639

Pression sur la demande : - 1,4 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Héricy

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 59 454 1 531

Soit par an : 10 76 255

Indice de construction 2014-2019 : 1,4 3,4 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 39% 45% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 61% 18% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 37% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 3,22 28,09 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 154 489

Soit par an : 0 26 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 36,7% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : 2 963 € - 3 031 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 222 € 3 680 € 3 024 € -

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

-

28,72%

-

12,70% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

1

3

7

3 3

3

40

10 9

13

4

7

43

11 12

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

9% 9% 18%

13% 13%

18% 20% 19%

21%

57% 59%

43%

Héricy Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

87% 87% 85%

7% 7% 6%

6% 6% 9%

Héricy Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Héricy

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 28 et 42

Besoins en logements 2024-2030 : 48 Dont logements sociaux neufs : 14 dont construction neuve : 40 Dont en accession sociale : 4 dont remise sur le marché de logements vacants : 8 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 12 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 5

*Mutualisation avec les communes du secteur Bord de Seine et Vallée

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 OAP zones AU et 2AU zones AU et 2AU

36 logements au total

répartis en : - 40%de

logements collectifs, -

60% de logements

individuels. Ce total de

36 logements devra

également comporter un

minimum de 20% de T1

ou T2 ou T3.

zone AU

(1,38 ha) et

2AU (1,53

ha)

Zone

2AU :

après

2023

2 OAP Secteur de la Gare

50 logements dont 25

logements locatifs

sociaux, la répartition

suivante est envisagée

pour les logements aidés

5T1, 6T2, 8T3 et 6T4.

SNCF 0,75 Ha

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Commentaire

Extension de l’enveloppe urbanisée

Projet d’aménagement de la gare et le programme de reconversion des

anciens ateliers municipaux de la rue Barbeau

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Noisy-sur-École

La population

Noisy-sur-

École

Secteur du

Gâtinais CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 1 829 8 166 69 015

Part de la population de la CA : 2,7% 11,8% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,20% -0,67% 0,17%

dont croissance migratoire : -1,0% -0,9% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 8 43 253

Nombre de ménages en 2020 : 764 3 379 30 195

Part des propriétaires occupants : 90,5% 83,4% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,4 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 7,7% 7,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 70 94 85

Part des ménages avec enfant(s) : 38,1% 41,7% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 32 610 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Noisy-sur-

École

Secteur du

Gâtinais CAPF Noisy-sur-École Secteur du

Gâtinais CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 1 058 4 326 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 189 3 002

Dont résidences principales : 74% 79% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 6% 10%

Dont résidences secondaires : 19% 14% 6% Part des T1/T2 : 0% 21% 26%

Dont logements vacants : 7% 7% 9% Part des T5+ 0% 0% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 22 158 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 0,6% - 3,9% Part des PLUS : 0% 100% 84%

Part de logements collectifs : 7% 10% 40% Part des PLAI : 0% 0% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 27% 38% 53%

Nombre de demandes : 25 - 5 639

Pression sur la demande : - 2,0 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Noisy-sur-

École

Secteur du

Gâtinais CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 8 71 1 531

Soit par an : 1 12 255

Indice de construction 2014-2019 : 0,6 1,0 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 57% 90% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 43% 1% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 8% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 1,73 17,36 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 0 489

Soit par an : 0 0 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 0,0% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : 2 555 € - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 511 € 2 808 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

33,37%

5,71%

39,60% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

1 1

0

3

0 0

4 4

0

4

1

3

2

24

23

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

6% 5% 18%

8% 12%

18% 15% 21%

21%

71% 62%

43%

Noisy-sur-École Secteur du Gâtinais CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

74% 79% 85%

19% 14% 6%

7% 7% 9%

Noisy-sur-École Secteur du Gâtinais CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Noisy-sur-École

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 14 et 20

Besoins en logements 2024-2030 : 20 Dont logements sociaux neufs : 8 dont construction neuve : 12 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 8 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 6 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 3

*Mutualisation avec les communes du secteur Gâtinais

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Commentaire

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Perthes

La population

Perthes Secteur Pays de Bière CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 2 007 10 432 69 015

Part de la population de la CA : 2,9% 15,1% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,42% 0,19% 0,17%

dont croissance migratoire : -1,6% -0,4% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 15 35 253

Nombre de ménages en 2020 : 806 5 001 30 195

Part des propriétaires occupants : 82,3% 81,7% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,5 2,2 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 8,0% 8,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 87 79 85

Part des ménages avec enfant(s) : 44,0% 40,0% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 28 430 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Perthes Secteur Pays de Bière CAPF Perthes Secteur Pays de Bière CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 913 5 092 36 387 Nombre de logements sociaux : 28 56 3 002

Dont résidences principales : 89% 84% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 3% 1% 10%

Dont résidences secondaires : 5% 9% 6% Part des T1/T2 : 0% 14% 26%

Dont logements vacants : 6% 7% 9% Part des T5+ 29% 14% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 46 270 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 2,6% - 3,9% Part des PLUS : 100% 88% 84%

Part de logements collectifs : 9% 8% 40% Part des PLAI : 0% 13% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 45% 41% 53%

Nombre de demandes : 134 - 5 639

Pression sur la demande : 14,0 4,6 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Perthes Secteur Pays de Bière CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 19 126 1 531

Soit par an : 3 21 255

Indice de construction 2014-2019 : 2,0 1,7 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 89% 89% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 11% 5% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 6% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 3,60 35,27 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 28 489

Soit par an : 0 5 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 26,2% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 291 € 3 309 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

25,63%

-

35,99% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

9

4 4

5

1

3

2

5

6

11

12

4

2

1 1

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

6% 7% 18%

13% 11%

18% 21% 17%

21%

60% 64%

43%

Perthes Secteur Pays de Bière CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

89%

84% 85%

5%

9% 6%

6% 7%

9%

Perthes Secteur Pays de Bière CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Perthes

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 19 et 28

Besoins en logements 2024-2030 : 22 Dont logements sociaux neufs : 11 dont construction neuve : 15 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 7 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 8 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 4

Mutualisation avec les communes du secteur du Pays de Bière

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 OAP Chemin des Mariniers Zone 2AU 0 mairie en cours d'acquisition 1,9 ha C

2 OAP Le cœur d’Ilôt Zone 2AU 20

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Maisons individuelles

Commentaire

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Recloses

La population

Recloses Secteur du Gâtinais CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 607 8 166 69 015

Part de la population de la CA : 0,9% 11,8% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -2,39% -0,67% 0,17%

dont croissance migratoire : -2,5% -0,9% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 9 43 253

Nombre de ménages en 2020 : 279 3 379 30 195

Part des propriétaires occupants : 85,0% 83,4% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,3 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 5,2% 7,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 107 94 85

Part des ménages avec enfant(s) : 41,1% 41,7% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 30 450 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Recloses Secteur du Gâtinais CAPF Recloses Secteur du Gâtinais CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 388 4 326 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 189 3 002

Dont résidences principales : 70% 79% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 6% 10%

Dont résidences secondaires : 21% 14% 6% Part des T1/T2 : 0% 21% 26%

Dont logements vacants : 9% 7% 9% Part des T5+ 0% 0% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 18 158 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 1,8% - 3,9% Part des PLUS : 0% 100% 84%

Part de logements collectifs : 6% 10% 40% Part des PLAI : 0% 0% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 53% 38% 53%

Nombre de demandes : 11 - 5 639

Pression sur la demande : - 2,0 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Recloses Secteur du Gâtinais CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 5 71 1 531

Soit par an : 1 12 255

Indice de construction 2014-2019 : 1,2 1,0 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 100% 90% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 1% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 8% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 1,36 17,36 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 0 489

Soit par an : 0 0 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 0,0% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 2 834 € 2 808 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

33,37%

-

32,24% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

0 0

1

2 2

0 0 0

2 2

1

5

0

0

2

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

7% 5% 18%

13% 12%

18% 14% 21%

21%

67% 62%

43%

Recloses Secteur du Gâtinais CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

70% 79%

85%

21% 14%

6%

9% 7% 9%

Recloses Secteur du Gâtinais CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Recloses

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 14 et 20

Besoins en logements 2024-2030 : 9 Dont logements sociaux neufs : 8 dont construction neuve : 5 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 4 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 6 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 3

* Mutualisation avec les communes du secteur Gâtinais

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 Rue des Ecoles P 2 0 P 2023 Individuel

2 Chemin de Paris D 1 0 P 2023 Individuel

3 1 0 P 2023 Individuel

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Terrain disponible

Commentaire

Réhabilitation - appartements pour 2 logements locatif privé

Division de parcelle - Maison individuelle

Terrain mis en vente

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Saint-Germain-sur-École

La population

Saint-Germain-

sur-École

Secteur Pays

de Bière CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 386 10 432 69 015

Part de la population de la CA : 0,6% 15,1% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : 1,98% 0,19% 0,17%

dont croissance migratoire : 1,6% -0,4% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : -2 35 253

Nombre de ménages en 2020 : 137 5 001 30 195

Part des propriétaires occupants : 86,9% 81,7% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,6 2,2 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 7,7% 8,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 86 79 85

Part des ménages avec enfant(s) : 47,1% 40,0% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 26 330 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Saint-Germain-

sur-École

Secteur Pays

de Bière CAPF

Saint-Germain-

sur-École

Secteur Pays

de Bière CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 163 5 092 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 56 3 002

Dont résidences principales : 90% 84% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 1% 10%

Dont résidences secondaires : 3% 9% 6% Part des T1/T2 : 0% 14% 26%

Dont logements vacants : 7% 7% 9% Part des T5+ 0% 14% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 5 270 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 3,6% - 3,9% Part des PLUS : 0% 88% 84%

Part de logements collectifs : 1% 8% 40% Part des PLAI : 0% 13% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 46% 41% 53%

Nombre de demandes : <10 - 5 639

Pression sur la demande : - 4,6 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Saint-Germain-

sur-École

Secteur Pays

de Bière CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 6 126 1 531

Soit par an : 1 21 255

Indice de construction 2014-2019 : 3,4 1,7 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 100% 89% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 5% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 6% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 0,67 35,27 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 28 489

Soit par an : 0 5 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 26,2% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 309 € 3 309 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

25,63%

-

39,62% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

1

3

0

2

1

0 0

6

3

1

4

0

3

0 0

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

6% 7% 18%

10% 11%

18% 15% 17%

21%

68% 64%

43%

Saint-Germain-sur-École Secteur Pays de Bière CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

90%

84% 85%

3%

9% 6%

7% 7% 9%

Saint-Germain-sur-École Secteur Pays de Bière CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Saint-Germain-sur-École

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 19 et 28

Besoins en logements 2024-2030 : 17 Dont logements sociaux neufs : 11 dont construction neuve :15 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 2 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 8 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 4

* Mutualisation avec les communes du secteur du Pays de Bière

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 OAP1 Zone U 13 logement/ha maisons

2 OAP2 Zone U 13 logement/ha maisons

3 OAP3 Zone U 13 logement/ha

4 Zone AU 13 logement/ha

5

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

OAP4

Dent creuse

Bande de constructibilité 15m

Commentaire

Bande de constructibilité 15m

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Saint-Martin-en-Bière

La population

Saint-Martin-en-

Bière

Secteur Pays

de Bière CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 730 10 432 69 015

Part de la population de la CA : 1,1% 15,1% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,98% 0,19% 0,17%

dont croissance migratoire : -1,2% -0,4% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 4 35 253

Nombre de ménages en 2020 : 304 5 001 30 195

Part des propriétaires occupants : 85,2% 81,7% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,5 2,2 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 8,0% 8,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 97 79 85

Part des ménages avec enfant(s) : 45,1% 40,0% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 32 060 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Saint-Martin-en-

Bière

Secteur Pays

de Bière CAPF

Saint-Martin-en-

Bière

Secteur Pays

de Bière CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 381 5 092 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 56 3 002

Dont résidences principales : 80% 84% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 1% 10%

Dont résidences secondaires : 10% 9% 6% Part des T1/T2 : 0% 14% 26%

Dont logements vacants : 10% 7% 9% Part des T5+ 0% 14% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 22 270 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 1,6% - 3,9% Part des PLUS : 0% 88% 84%

Part de logements collectifs : 3% 8% 40% Part des PLAI : 0% 13% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 37% 41% 53%

Nombre de demandes : <10 - 5 639

Pression sur la demande : - 4,6 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Saint-Martin-en-

Bière

Secteur Pays

de Bière CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 9 126 1 531

Soit par an : 2 21 255

Indice de construction 2014-2019 : 1,1 1,7 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 100% 89% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 5% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 6% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 6,88 35,27 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 28 489

Soit par an : 0 5 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 26,2% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 2 853 € 3 309 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

25,63%

-

1,75% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

0

1

0 0

4

3

1 0

6

0

1

4

7

3

1

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

5% 7%

18% 11% 11%

18% 15% 17%

21%

69% 64%

43%

Saint-Martin-en-Bière Secteur Pays de Bière CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

80% 84% 85%

10% 9% 6%

10% 7% 9%

Saint-Martin-en-Bière Secteur Pays de Bière CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Saint-Martin-en-Bière

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 19 et 28

Besoins en logements 2024-2030 : 14 Dont logements sociaux neufs : 11 dont construction neuve : 10 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 4 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 8 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 4

* Besoins mutualisés avec les communes du secteur du Pays de Bière

Liste des projets fonciers identifiés

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 Zone AU 18 1,5 ha maisons

2 OAP entrée de ville Zone Ae 5 3 ha

3,4 et 5 Zone UA 2

Source: commune

Carte des projets

Commentaire

OAP Hameau de Macherin 18 nouveaux lots + 2 commerciaux. Le permis d’aménagement est signé mais des difficultés de commercialisation

2 lots possibles soit 5 maisons

Dents creuses

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Saint-Sauveur-sur-École

La population

Saint-Sauveur-

sur-École

Secteur Pays

de Bière CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 1 102 10 432 69 015

Part de la population de la CA : 1,6% 15,1% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,38% 0,19% 0,17%

dont croissance migratoire : 0,0% -0,4% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 3 35 253

Nombre de ménages en 2020 : 453 5 001 30 195

Part des propriétaires occupants : 93,6% 81,7% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,5 2,2 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 6,8% 8,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 74 79 85

Part des ménages avec enfant(s) : 39,2% 40,0% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 31 930 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Saint-Sauveur-

sur-École

Secteur Pays

de Bière CAPF

Saint-Sauveur-

sur-École

Secteur Pays

de Bière CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 502 5 092 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 56 3 002

Dont résidences principales : 90% 84% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 1% 10%

Dont résidences secondaires : 6% 9% 6% Part des T1/T2 : 0% 14% 26%

Dont logements vacants : 4% 7% 9% Part des T5+ 0% 14% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 14 270 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 1,1% - 3,9% Part des PLUS : 0% 88% 84%

Part de logements collectifs : 2% 8% 40% Part des PLAI : 0% 13% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 31% 41% 53%

Nombre de demandes : 24 - 5 639

Pression sur la demande : - 4,6 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Saint-Sauveur-

sur-École

Secteur Pays

de Bière CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 8 126 1 531

Soit par an : 1 21 255

Indice de construction 2014-2019 : 1,6 1,7 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 100% 89% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 5% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 6% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 4,29 35,27 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 28 489

Soit par an : 0 5 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 26,2% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 2 809 € 3 309 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

25,63%

-

9,30% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

2

1

4

0

1

0

2 2

3

2

1

3

6 6

1

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

3% 7%

18% 6% 11%

18%

12%

17%

21%

78%

64%

43%

Saint-Sauveur-sur-École Secteur Pays de Bière CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

90%

84% 85%

6%

9% 6%

4%

7% 9%

Saint-Sauveur-sur-École Secteur Pays de Bière CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Saint-Sauveur-sur-École

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 19 et 28

Besoins en logements 2024-2030 : 16 Dont logements sociaux neufs : 11 dont construction neuve : 13 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 3 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 8 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 4

*Mutualisastion avec les communes du secteur du Pays de Bière

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 Réserve foncière Zone 2AU

2 OAP La Saule Zone AU 13 logements/ ha soit 5-6 logements maximum 0,47 ha Pas

avant

2023

Individuel

3 OAP rue de Montgermont Zone UA

42 logements minimum

et 45 logements

maximum dont 30% au

minimum de T2/T3

1,2 ha

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Commentaire

Réouvre à l'urbanisation en 2023

3

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Samois-sur-Seine

La population

Samois-sur-

Seine

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 2 024 20 948 69 015

Part de la population de la CA : 2,9% 30,4% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,53% 0,20% 0,17%

dont croissance migratoire : 0,2% 0,7% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 13 32 253

Nombre de ménages en 2020 : 851 8 375 30 195

Part des propriétaires occupants : 74,3% 80,9% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,3 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 14,0% 9,8% 10,3%

Indice de jeunesse : 55 86 85

Part des ménages avec enfant(s) : 36,1% 41,5% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 31 510 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Samois-sur-

Seine

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF Samois-sur- Seine

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 1 083 9 876 36 387 Nombre de logements sociaux : 46 322 3 002

Dont résidences principales : 82% 87% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 2% 4% 10%

Dont résidences secondaires : 12% 7% 6% Part des T1/T2 : 26% 35% 26%

Dont logements vacants : 6% 6% 9% Part des T5+ 0% 7% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 44 311 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 3,7% - 3,9% Part des PLUS : 74% 71% 84%

Part de logements collectifs : 8% 11% 40% Part des PLAI : 26% 23% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 64% 50% 53%

Nombre de demandes : 264 - 5 639

Pression sur la demande : - 1,4 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Samois-sur-

Seine

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 89 454 1 531

Soit par an : 15 76 255

Indice de construction 2014-2019 : 5,0 3,4 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 47% 45% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 21% 18% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 31% 37% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 5,09 28,09 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 28 154 489

Soit par an : 5 26 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 36,7% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 623 € 3 680 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

28,72%

-

5,38% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

1

7

10

7

36

19

10

3

12 12

36

17

11 10

5

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

11% 9% 18%

14% 13%

18%

19% 19%

21%

56% 59%

43%

Samois-sur-Seine Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

82% 87% 85%

12% 7% 6%

6% 6% 9%

Samois-sur-Seine Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Samois-sur-Seine

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 28 et 42

Besoins en logements 2024-2030 : 30 Dont logements sociaux neufs : 16 dont construction neuve : 21 Dont en accession sociale : 2 dont remise sur le marché de logements vacants : 9 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 12 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 5

* Mutualisation avec les communes du secteur Bord de Seine et Vallée

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 UCa P 2 0 P 1055 ? Maisons individuelles

2 UCA et parc f. de jardin P 2 0 P 2617 ? Maisons individuelles

3 Uca / PC accordé 13 ? P 4100 2018 Maisons individuelles

4 Uca et UB P 5/6 0 P 5555 ? ?

5 UB/OAP P 4/5 0 P 2937 En cours ?

6 Uca/OAP/PA accordé 9 0 P 6919 En cours Maisons individuelles

7 Ucb P 5/6 0 P 4698 ? ?

8 Uca et Ucb/ DP lotissement / PC P 4/5 0 P 5000 En cours Maisons individuelles

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

2 constructions en cours + PC accordé pour un lot

Opération en cours de commercialisation / construction

Aucune demande d'AU demandée à ce jour

Commentaire

CU opérationnel du 14/10/2021 pour 1 maison

Aucune AU demandée à ce jour

Opération en cours de commercialisation

Aucune demande d'AU demandée à ce jour

OAP proposée dans le cadre de la modification du PLU

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Samoreau

La population

Samoreau

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 2 441 20 969 69 015

Part de la population de la CA : 3,5% 30,4% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : 0,87% 0,20% 0,17%

dont croissance migratoire : 0,0% 0,7% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 7 32 253

Nombre de ménages en 2020 : 1 022 8 375 30 195

Part des propriétaires occupants : 78,9% 80,9% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,4 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 9,1% 9,8% 10,3%

Indice de jeunesse : 91 86 85

Part des ménages avec enfant(s) : 41,9% 41,5% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 28 500 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Samoreau

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF Samoreau

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 1 111 9 876 36 387 Nombre de logements sociaux : 133 322 3 002

Dont résidences principales : 94% 87% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 14% 4% 10%

Dont résidences secondaires : 2% 7% 6% Part des T1/T2 : 52% 35% 26%

Dont logements vacants : 4% 6% 9% Part des T5+ 1% 7% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 21 311 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 1,7% - 3,9% Part des PLUS : 75% 71% 84%

Part de logements collectifs : 13% 11% 40% Part des PLAI : 25% 23% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 34% 50% 53%

Nombre de demandes : 341 - 5 639

Pression sur la demande : 0,5 1,4 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Samoreau

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 116 454 1 531

Soit par an : 19 76 255

Indice de construction 2014-2019 : 7,9 3,4 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 16% 45% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 4% 18% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 80% 37% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 1,38 28,09 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 93 154 489

Soit par an : 16 26 82

Taux d'effort logement locatif social : 84,5% 36,7% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 680 € 3 680 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

28,72%

-

33,33% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

2

99

0

5

2

6 4 7

100

6 6

10 6

4 7

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

8% 9% 18%

13% 13%

18% 23% 19%

21%

55% 59% 43%

Samoreau Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

94% 87% 85%

2% 7% 6%

4% 6% 9%

Samoreau Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Samoreau

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 28 et 42

Besoins en logements 2024-2030 : 62 Dont logements sociaux neufs : 16 dont construction neuve : 56 Dont en accession sociale : 2 dont remise sur le marché de logements vacants : 6 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 12 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 5

*Mutualisation avec les communes du secteur Bord de Seine et Vallée

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 OAP 1 / Montmélian Zone 1au Non défini Non défini P 26 771 m² ND Non défini

2 OAP 2 / Saint-Aubin zone 1AUB 4/5 C 4 528 m² ND Pavillons

3

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Commentaire

Les propriétaires ne sont pas pressés de vendre

Pas d’échéance précise et la commune pourra vendre si des projets

sont à financer.

Au-delà des 6 ans du PLH

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Tousson

La population

Tousson Secteur du Gâtinais CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 349 8 166 69 015

Part de la population de la CA : 0,5% 11,8% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -2,10% -0,67% 0,17%

dont croissance migratoire : 0,4% -0,9% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 0 43 253

Nombre de ménages en 2020 : 152 3 379 30 195

Part des propriétaires occupants : 88,2% 83,4% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,5 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 7,5% 7,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 126 94 85

Part des ménages avec enfant(s) : 41,5% 41,7% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 26 190 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Tousson Secteur du Gâtinais CAPF Tousson Secteur du Gâtinais CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 192 4 326 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 189 3 002

Dont résidences principales : 83% 79% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 6% 10%

Dont résidences secondaires : 7% 14% 6% Part des T1/T2 : 0% 21% 26%

Dont logements vacants : 10% 7% 9% Part des T5+ 0% 0% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 12 158 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 3,2% - 3,9% Part des PLUS : 0% 100% 84%

Part de logements collectifs : 2% 10% 40% Part des PLAI : 0% 0% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 73% 38% 53%

Nombre de demandes : <10 - 5 639

Pression sur la demande : - 2,0 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Tousson Secteur du Gâtinais CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 1 71 1 531

Soit par an : 0 12 255

Indice de construction 2014-2019 : 0,4 1,0 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 100% 90% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 1% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 8% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 0,00 17,36 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 0 489

Soit par an : 0 0 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 0,0% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 2 125 € 2 808 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

-

33,37%

-

20,40% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 : 22,29%

22,41%

0 0 0

1

0 0 0

1 1

2

0

1

0

1

0

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

3% 5%

18% 7% 12%

18% 28% 21%

21%

62% 62%

43%

Tousson Secteur du Gâtinais CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

83% 79% 85%

7% 14% 6%

10% 7% 9%

Tousson Secteur du Gâtinais CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Tousson

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 14 et 20

Besoins en logements 2024-2030 : 9 Dont logements sociaux neufs : 8 dont construction neuve : 6 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 3 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 6 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 3

* Mutualisaiton avec les communes du secteur Gâtinais

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Neuf ou requalification

Foncier

disponible (D)

ou potentiel (P)

Prioritaire

(de 1 "forte priorité", à 3 "priorité

moindre")

Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface

(Ha) Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 3 lots

2 5 lots

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

Commentaire

possibilité en temps long

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Ury

La population

Ury Secteur du Gâtinais CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 855 8 166 69 015

Part de la population de la CA : 1,2% 11,8% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : 0,45% -0,67% 0,17%

dont croissance migratoire : 0,3% -0,9% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 1 43 253

Nombre de ménages en 2020 : 349 3 379 30 195

Part des propriétaires occupants : 89,7% 83,4% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,4 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 9,3% 7,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 80 94 85

Part des ménages avec enfant(s) : 40,8% 41,7% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 27 830 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Ury Secteur du Gâtinais CAPF Ury Secteur du Gâtinais CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 424 4 326 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 189 3 002

Dont résidences principales : 84% 79% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 6% 10%

Dont résidences secondaires : 7% 14% 6% Part des T1/T2 : 0% 21% 26%

Dont logements vacants : 9% 7% 9% Part des T5+ 0% 0% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 13 158 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 1,5% - 3,9% Part des PLUS : 0% 100% 84%

Part de logements collectifs : 5% 10% 40% Part des PLAI : 0% 0% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 44% 38% 53%

Nombre de demandes : 32 - 5 639

Pression sur la demande : - 2,0 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Ury Secteur du Gâtinais CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 23 71 1 531

Soit par an : 4 12 255

Indice de construction 2014-2019 : 4,0 1,0 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 74% 90% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 1% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 26% 8% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 1,65 17,36 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 0 489

Soit par an : 0 0 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 0,0% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 2 781 € 2 808 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

33,37%

-

34,54% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

4

8

1 1

5

4

4

9

2

1 1

6

7

5

8

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

4% 5%

18% 12% 12%

18% 23% 21%

21%

61% 62%

43%

Ury Secteur du Gâtinais CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

84% 79% 85%

7% 14% 6%

9% 7% 9%

Ury Secteur du Gâtinais CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Ury

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 14 et 20

Besoins en logements 2024-2030 : 45 Dont logements sociaux neufs : 8 dont construction neuve : 35 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 10 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 6 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 3

* Mutualisation avec les communes du secteur Gâtinais

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 La mare à Soutry Zone 1 AU P Individuel

2 La mare à Soutry Zone 2AU p Individuel

3 Rue Larchant P 14 P 8472 m² Individuel

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

15 lgts

Commentaire

3 lots en vente

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Le Vaudoué

La population

Le Vaudoué Secteur du Gâtinais CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 730 8 166 69 015

Part de la population de la CA : 1,1% 11,8% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : -0,78% -0,67% 0,17%

dont croissance migratoire : -1,0% -0,9% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : 4 43 253

Nombre de ménages en 2020 : 309 3 379 30 195

Part des propriétaires occupants : 90,6% 83,4% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,4 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 7,3% 7,7% 10,3%

Indice de jeunesse : 76 94 85

Part des ménages avec enfant(s) : 38,8% 41,7% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 29 260 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Le Vaudoué Secteur du Gâtinais CAPF Le Vaudoué Secteur du Gâtinais CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 453 4 326 36 387 Nombre de logements sociaux : 0 189 3 002

Dont résidences principales : 68% 79% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 0% 6% 10%

Dont résidences secondaires : 58% 14% 6% Part des T1/T2 : 0% 21% 26%

Dont logements vacants : 5% 7% 9% Part des T5+ 0% 0% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 15 158 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 1,6% - 3,9% Part des PLUS : 0% 100% 84%

Part de logements collectifs : 1% 10% 40% Part des PLAI : 0% 0% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 38% 38% 53%

Nombre de demandes : <10 - 5 639

Pression sur la demande : - 2,0 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Le Vaudoué Secteur du Gâtinais CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 7 71 1 531

Soit par an : 1 12 255

Indice de construction 2014-2019 : 1,7 1,0 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 100% 90% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 0% 1% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 8% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 1,80 17,36 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 0 489

Soit par an : 0 0 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 0,0% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 103 € 2 808 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

33,37%

-

26,96% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

2

0

3

1

2

1

0

1 1

4

2 2

3

2 2

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

4% 5%

18% 16% 12%

18% 22% 21%

21%

58% 62%

43%

Le Vaudoué Secteur du Gâtinais CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

68%

79% 85%

58%

14% 6%

5% 7% 9%

Le Vaudoué Secteur du Gâtinais CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Le Vaudoué

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 14 et 20

Besoins en logements 2024-2030 : 12 Dont logements sociaux neufs : 8 dont construction neuve : 9 Dont en accession sociale : 1 dont remise sur le marché de logements vacants : 3 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 6 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 3

* Mutualisation avec les communes du secteur Gâtinais

Le référentiel des fonciers potentiellement mutables

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 « La Fontenelle » Zone 2AU 15 P

2 Malaquis Zone 2AU P

3 succession Quedec Zone UA 5 P 6000 m² Individuel

4 Maison Hameau zone UA 4 C 1700 m² Individuel

5 1 P

6 1 P

7 1 P

8 1 P

Source: commune

La cartographie du potientiel foncier

5 rue de l'Hermitage

34 et 36 rue du Templier

Friche

Rue de la Croix blanche Hors plan

1 sur 2 à construire

Commentaire

15 maisons possibles sur 3 ha

projet avancé : 4 maisons + 1 réhabilitation

3 parcelles, 3 maisons (+ une réhabilitation) + de l'activité

1

2

3

4

Fonciers disponibles

8

5

6

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023Vulaines-sur-Seine

La population

Vulaines-sur-

Seine

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Population municipale 2020 (INSEE) : 2 743 20 969 69 015

Part de la population de la CA : 4,0% 30,4% -

Évoluation annuelle de la population 2015 - 2020 : 0,41% 0,20% 0,17%

dont croissance migratoire : 1,1% 0,7% 0,0%

Point mort - Besoins en logement : -2 32 253

Nombre de ménages en 2020 : 982 8 375 30 195

Part des propriétaires occupants : 89,8% 80,9% 65,2%

Nombre de personne par ménage : 2,6 2,4 2,2

Part de la population de 75 ans et plus : 9,0% 9,8% 10,3%

Indice de jeunesse : 93 86 85

Part des ménages avec enfant(s) : 44,4% 41,5% 35,8%

Médiane du revenu disponible par UC (2020) 29 930 € - 27 870 €

Source : INSEE 2017

Le parc de logements

Vulaines-sur-

Seine

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF Vulaines-sur- Seine

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nombre total de logements en 2020 : 1 117 9 876 36 387 Nombre de logements sociaux : 19 322 3 002

Dont résidences principales : 91% 87% 85% Taux de LLS par rapport aux RP : 2% 4% 10%

Dont résidences secondaires : 4% 7% 6% Part des T1/T2 : 26% 35% 26%

Dont logements vacants : 5% 6% 9% Part des T5+ 37% 7% 9%

Logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC 2023) : 28 311 1 422

Part du parc privé potentiellement indigne en 2015 : 0,5% - 3,9% Part des PLUS : 53% 71% 84%

Part de logements collectifs : 4% 11% 40% Part des PLAI : 0% 23% 7%

Part de logements construits avant 1971 : 32% 50% 53%

Nombre de demandes : 238 - 5 639

Pression sur la demande : 10,0 1,4 4,4 Source: INSEE 2017 Source : SNE, RPLS 1/1/2019 Source : NUU31/12/2019, RPLS 1/1/2019

Marché du logement et production

Vulaines-sur-

Seine

Secteur Bord

de Seine et

Vallée

CAPF

Nbre de logements commencés de 2016 à 2021 : 17 454 1 531

Soit par an : 3 76 255

Indice de construction 2014-2019 : 1,8 3,4 3,1

Part des logements individuels purs de 2016-2021 : 76% 45% 26%

Part des logements individuels groupés de 2016-2021 : 24% 18% 7%

Part des logements collectifs de 2016-2021 : 0% 37% 67%

Hectares consommés pour l'habitat de 2009 à 2022 : 2,96 28,09 81,87

Logements sociaux financés de 2017 à 2022 : 0 154 489

Soit par an : 0 26 82

Taux d'effort logement locatif social : 0,0% 36,7% 38,3%

Prix médian d'un appartement en 2022 : - - 3 731 €

Prix médian d'une maison en 2022 : 3 131 € 3 680 € 3 611 €

Source: Sit@del- logements ordinaires, DV3F

Source : Sit@del2 - Date réelle

22,29%

22,41%

-

28,72%

-

15,49% Évolution du prix médian entre 2019 et 2022 :

10

0

8

0

3 3 3

7

24

1

6

5

8

5

28

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Production : logements autorisés

et commencés

Logements commencés logements autorisés

4% 9%

18% 9%

13%

18% 20% 19%

21%

67% 59%

43%

Vulaines-sur-Seine Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Typologie des résidences principales

T1/T2 T3 T4 T5+ Source : INSEE 2017

91% 87% 85%

4% 7% 6% 5% 6% 9%

Vulaines-sur-Seine Secteur Bord de Seine et Vallée CAPF

Répartition du parc de logements

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants

Source : INSEE 2017

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023PLH 2024-2030

Vulaines-sur-Seine

Besoins en logements du PLH 2024-2030 Besoins en logements abordables

Besoins en logements abordables : Entre 28 et 42

Besoins en logements 2024-2030 : 60 Dont logements sociaux neufs : 16 dont construction neuve : 59 Dont en accession sociale : 2 dont remise sur le marché de logements vacants : 1 Dont acquisition/ amélioration avec travaux : 12 Dont acquisition/ amélioration sans travaux : 5

* Besoins mutualisés avec les communes du secteur Bord de Seine et Vallée

Liste des projets fonciers identifiés

Num plan Foncier disponible (D) ou potentiel (P) Nb de lgts Dont LLS

Propriétaire du

foncier

(C: Commune

P : privé)

Surface Année Individuel (I) ou collectif (C)

1 OAP 3 rue de la République 8 à 10 logements individuels C 5 500 m² individuelles

2

Zone d’activité

de la Varenne

37 quater route d’Héricy

30 à 32 logements

collectifs

8 à 10 logements

individuels

9 500 m² Mixte

3 8 à 10 logements individuels 5 500 m² Mixte

Source: commune

Carte des projets

1 dépose minute d’environ 25 places

1 aire de jeux

Réhabilitation de la liaison douce

OAP 2 rue de la Fosse Derouy

Commentaire

CA Pays de Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20231006-2023-145b-DE

Date de réception préfecture : 06/10/2023