Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 195ann02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 195ann02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 1 ORT de la ville d’Avon
AVENANT DE PROJET n°2
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
ACTION CŒUR DE VILLE
DE FONTAINEBLEAU-AVON
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
DE LA VILLE D’AVON
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 2 ORT de la ville d’Avon
AVENANT DE PROJET n°2
A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
ACTION CŒUR DE VILLE
DE FONTAINEBLEAU-AVON
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
DE LA VILLE D’AVON
ENTRE
La commune d’Avon représentée par son maire, Madame
Marie-Charlotte NOUHAUD
La Communauté d’Agglomération du pays de Fontainebleau
représentée par son président, Monsieur Pascal GOUHOURY
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » d’une part,
ET
L’Etat représenté par le Préfet de Seine et Marne, Monsieur Pierre
ORY,
La Banque des Territoires représentée par Madame Anne MCQUEEN,
Le groupe Action Logement représenté par Monsieur Philippe
PELLUET,
L’Agence Nationale de l’Habitat représenté par le Préfet de Seine et
Marne, Monsieur Pierre ORY,
ci-après, les « Partenaires financeurs » d’autre part,
AINSI QUE
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat représentée par son
Président Monsieur Francis BUSSIÈRE et, par délégation Monsieur
Thierry FROMENTIN, Président de la Chambre de niveau
départemental Seine-et-Marne.
La Chambre de Commerce et d’Industrie représentée par son
Président, Monsieur Jean-Robert JACQUEMARD,
ci-après, les Autres Partenaires locaux,
Il est convenu ce qui suit.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 3 ORT de la ville d’Avon
Préambule
Le présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur
de ville pour la ville d’Avon, pour la période 2023-2026. Il se substitue à l’avenant
de projet établi pour la période 2018-2022, dont il établit le bilan.
Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l’objectif
de (re)mettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à
lutter contre l’étalement urbain, à mieux réguler l’urbanisme commercial
périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente. La prolongation
du programme pour la période 2023-2026 souhaite renforcer l’action menée par
les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique
et économique.
Sur chacun des territoires du programme, le plan d’action Action Cœur de ville,
au-delà de sa dimension intégratrice de différentes démarches et dispositifs à
l’échelle locale, est l’occasion, en cohérence avec les objectifs du programme,
d’œuvrer à un aménagement exemplaire du territoire, fondé sur le renforcement
de l’attractivité de la ville-centre et son impact territorial. L’ambition est de faire
des villes Action cœur de ville des territoires exemplaires en matière de sobriété
foncière.
Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s’attacheront, dans le cadre
de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets, à conduire une politique
vertueuse du point de vue de l’environnement, et qui participe au rééquilibrage
des dynamiques d’urbanisation entre le centre-ville et sa périphérie. Les efforts
conduits par la ville et l’EPCI, à travers notamment des actions de renouvellement
et de recyclage urbains, participeront à la maîtrise de la consommation foncière.
Le territoire s’engage à limiter l’effet de concurrence produit par le développement
de lotissements pavillonnaires et l’implantation de surfaces commerciales en
périphérie.
Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l’occupation des
locaux vacants, et analysera le risque concurrentiel que la création de toute
nouvelle zone commerciale pourrait porter au commerce de centre-ville dans une
approche cohérente avec les dispositions stipulées par la loi Climat et Résilience.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 4 ORT de la ville d’Avon
Article 1. Engagement général des parties
La signature du présent document confirme l’engagement de la ville d’Avon et de
la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau à poursuivre le
déploiement du programme Action Cœur de Ville (ACV) engagé depuis le
9 octobre 2018 et à répondre, dans son plan d’action, aux grandes orientations
prioritaires définies au niveau national.
La signature du présent avenant confirme également l’engagement des
partenaires financiers du programme – Etat, Action Logement, ANAH, Banque des
Territoires – à accompagner et soutenir financièrement les collectivités signataires
dans la mise en œuvre du projet de redynamisation territoriale décrit par la suite.
L’Etat mobilisera particulièrement le Fonds Vert et les dotations de soutien à
l’investissement local, l’ANAH mobilisera ses financements dédiés aux travaux et à
l’ingénierie dans le cadre des interventions sur l’habitat en centres anciens, Action
Logement et la Banque des Territoires mobiliseront leurs dispositifs respectifs,
spécifiquement dédiés au programme ACV.
Action Logement s’engage en faveur du logement et de la mobilité des salariés,
pour soutenir l’emploi et la performance des entreprises et contribuer au
développement de l’attractivité économique et à l’équilibre social des territoires.
Action Logement souhaite s’inscrire dans l’Acte II du dispositif Action Cœur de
Ville et poursuivre son action sur le volet habitat à l’appui d’un financement dédié
à la mise en œuvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet levier et qui a
démontré son adéquation avec les spécificités des territoires sur l’acte I.
La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du centre des villes
moyennes, l’intervention d’Action Logement évoluera vers une approche en lien
avec les enjeux de transition écologique et de sobriété foncière, en accord avec la
stratégie RSE et la politique de décarbonation du Groupe Action Logement, et par
un resserrement sur le bâti en centre ancien, cœur de cible du programme. Dans
le cadre défini par la nouvelle directive relative aux financements dédiés au
programme Action Cœur de Ville 2023-2026, Action Logement financera les
opérateurs de logements sociaux et privés pour les accompagner dans leur projet
d’investissement sur des immeubles entiers, considérés comme stratégiques par la
collectivité.
Action Logement dédie à Action Cœur de Ville 1Md € de la Participation des
Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) au niveau national dans le cadre de
la nouvelle convention quinquennale 2023-2027. Cet emploi s’inscrira dans le
cadre de la mobilisation des enveloppes régionales et les éventuelles priorisations
relèveront, le cas échéant, de la stratégie définie par les délégations régionales
d'Action Logement.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 5 ORT de la ville d’Avon
Partenaire du programme Action Cœur de Ville depuis son origine, la Banque des
Territoires poursuit son engagement en faveur des projets dans les villes
bénéficiaires par la mobilisation de moyens en ingénierie et par l'apport de
financements (prêts et investissements) et leur sécurisation (consignations).
La Banque des Territoires a souhaité que la prolongation du programme sur la
période 2023-2026 soit priorisée vers la concrétisation des projets et la prise en
compte des nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les villes moyennes : la
transformation écologique, le développement économique et commercial, les
mutations démographiques.
Elle élargit son intervention à celles des centralités complémentaires au centre-
ville : quartiers de gare et entrées de ville.
Elle veille également à accompagner le renforcement du potentiel d'innovation des
villes moyennes, pour faire face à de nouveaux défis et être aux rendez-vous de la
transition numérique et de la participation citoyenne.
La Banque des Territoires mobilise ses moyens dans des conditions inchangées
pour éviter toute rupture dans le déploiement des projets locaux. Elle les complète
par un accompagnement renforcé des projets portant sur les thématiques de la
sobriété foncière, la nature en ville, les entrées de ville et les quartiers de gare
pouvant conduire à un accompagnement pluriannuel dans une démarche de sites
pilotes.
L’avenant couvre la période 2023 à 2026.
Article 2. : Mise en place d’une gouvernance locale du programme
Action cœur de ville
La ville d’Avon s’engage à mettre en place la gouvernance locale adéquate pour
conduire le projet Action cœur de ville en cohérence avec les priorités fixées au
niveau national pour la période 2023-2026.
Les partenaires du programme s’engagent à participer activement à la
gouvernance locale pilotée par la ville.
Dans ce but, une direction de projet ACV est identifiée au sein de la collectivité,
dont la mission principale est le suivi du déploiement du programme. Un modèle
de fiche de poste figure en annexe du guide pratique du programme. La direction
de projet a une capacité d’animation des différents services impliqués dans le
projet ACV.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 6 ORT de la ville d’Avon
Elle organise le comité de projet local, au minimum deux fois par an, qui réunit,
sous la présidence du maire et en lien avec le président de l’intercommunalité, les
élus de la commune-centre et de l’intercommunalité et les services de la
collectivité impliqués dans le dispositif opérationnel, le préfet de département ou
son représentant, qui représente l’Anah, ainsi que les représentants désignés par
les financeurs (Banque des Territoires, Action Logement). Y sont également invités
les services déconcentrés de l’Etat (DRAC etc.) et les partenaires locaux associés à
la réalisation du projet ACV (direction territoriale de la SNCF etc.).
Les réunions du comité de projet local sont préparées en comité technique local qui réunit les membres du comité de projet local à un niveau technique.
Contact de la directrice de projet : Sonya DA ROCHA
(sonya.darocha@avon77.com / 06 29 91 75 95)
Article 3. Suivi du déploiement du programme Action cœur de ville
La ville d’Avon s’engage à participer aux démarches mises en place par la
direction du programme Action cœur de ville (ANCT) pour suivre et valoriser le
déploiement du programme (synthèses trimestrielles réalisées aux niveau national
et régional ; newsletter ; publications ; interventions lors de colloques et
événements nationaux…).
Dans ce but, la ville d’Avon réalise un suivi régulier et précis du déploiement du
programme à son échelle.
Une fois le plan d’action validé en comité de projet local et approuvé en comité
régional des financeurs, la ville complète par ailleurs le tableau collaboratif mis en
place par la direction du programme Action cœur de ville (ANCT) sur la plateforme
de recensement des plans d’action ACV, qui couvre à la fois la période 2018-2022
et la période 2023-2026. Ce tableau est mis à jour minima une fois par semestre,
dès lors qu’une fiche action a été validée par les partenaires qui la pilotent, la
financent ou la cofinancent et intégrée à l’avenant ACV.
Ce tableau collaboratif permet d’agréger au niveau national des informations sur
les actions programmées localement ; il n’a pas de valeur contractuelle pour
l’engagement financier de l’Etat et des partenaires. Il permet d’avoir une vision
nationale sur les types d’actions prévues par axe du programme.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 7 ORT de la ville d’Avon
Article 4. Définition des secteurs d’intervention pour la période
2023-2026
Les périmètres d’action du programme Action cœur de ville pour la période 2023-
2026 définis dans cet article se substituent aux périmètres d’action définis dans
l’avenant de projet 2018-2022.
4.1 Liste des secteurs d’intervention
i. Centre-ville
La ville d’Avon n’est pas constituée d’un centre-ville historique, comme les villes
traditionnelles, mais elle est formée par le regroupement de plusieurs hameaux.
Ainsi, elle est marquée par plusieurs polarités commerciales et résidentielles, dont
entre autre celle de l’axe rejoignant la Seine, la gare et le château de
Fontainebleau (avenues de Valvins- de Gaulle et Roosevelt), initialement retenue
comme axe cœur de ville, durant le lancement du programme Action Cœur de
Ville.
Les différentes études ont mis en avant la nécessité d’interventions sur ces
polarités, aux enjeux distincts, mais essentiel à l’attractivité de ces quartiers, et
de l’amélioration du cadre de vie.
Les secteurs historiques
Afin de préserver les secteurs anciens du territoire ayant un caractère patrimonial,
la ville d’Avon, associée avec la communauté d'agglomération du pays de
Fontainebleau, œuvre sur la mise en place de différents outils réglementaires et
opérationnels. Ainsi, cela a permis la mise en œuvre d’un Site Patrimonial
Remarquable intercommunal (SPR), une opération programmée d’amélioration de
l’habitat (OPAH) ou d'autres actions communales comme l'aide à l'installation des
commerces dans des secteurs anciens en difficultés.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 8 ORT de la ville d’Avon
Site Patrimonial Remarquable
Les trois collectivités, Avon, Fontainebleau et le pays de Fontainebleau se sont
engagées ensemble en juin 2018 à conduire une procédure de classement d’un
Site Patrimonial Remarquable sur le territoire des deux communes.
Le projet SPR, introduit par la loi LCAP, permet la protection patrimoniale
d’ensembles urbains, paysagers ou bâtis, pour être mise en œuvre.
Le périmètre SPR a été présenté en Commission Nationale du Patrimoine et de
l’Architecture le 16 janvier 2020, puis a fait l'objet d'un arrêté du Ministre de la
Culture portant classement du Site Patrimonial Remarquable de Fontainebleau-
Avon en date du 17 février 2022.
Le classement du périmètre SPR, par arrêté ministériel, a pour effet immédiat de
soumettre tous les travaux situés au sein de ce périmètre à l’accord des bâtiments
de France.
Source : périmètre retenu SPRi Fontainebleau-Avon
De plus, les propriétaires de bâtiments situés à l’intérieur du périmètre pourront
bénéficier de réductions ou de crédits d’impôt à la suite de travaux de
réhabilitation ou de restauration grâce aux dispositifs de la loi Malraux, et des
subventions de la « Fondation du patrimoine ».
Il est à souligner que la création du SPR, devrait encourager la restauration
immobilière, enjeu majeur du cœur urbain Fontainebleau/Avon.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 9 ORT de la ville d’Avon
Ainsi, l’outil SPR conforte l’un des axes du Plan d’Action Cœur de Ville dont
l’objectif est d’aider justement à revitaliser les centres villes par « la mise en
valeur de l’espace public et du patrimoine ».
Le Site Patrimonial Remarquable est un des outils de gestion essentiel de cette
zone tampon, qui est complété par une Orientation d’Aménagement et de
Programmation spécifique.
La phase de classement du périmètre sera suivie de la phase d’Elaboration et
d’approbation d’un ou des documents de gestion:
• Un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)
• un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur historique et architecturale
exceptionnelle (PSMV)
Avon apporte également son soutien à la ville de Fontainebleau, concernant sa candidature du patrimoine mondial de l’UNESCO pour le domaine de la Forêt.
L’objectif est de :
- Valoriser les atouts paysagers du territoire
- Aménager les espaces publics en créant des lieux de vie
- Valoriser les vues vers la forêt afin de créer un effet d'appel
- Une relation ville/ forêt /Seine peu mise en valeur, avec la présence d'accès à la forêt peu aménagés.
- Des percées visuelles et des accès vers la Forêt présents mais à valoriser.
OPAH-RU :
La communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau a engagé une
réactualisation de l'étude de 2016 afin d'affiner le repérage des immeubles
nécessitant des travaux d'amélioration sur 5 communes de l’ex communauté de
communes du pays de Fontainebleau : Bourron-Marlotte, Samois-sur-Seine,
Recloses (retirée car intégrée dans le PIG du PNR Gâtinais français), Fontainebleau
et Avon.
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est prévue sur
l'ensemble des 4 communes, avec un volet RU sur le périmètre ORT des
communes de Fontainebleau et d'Avon.
Les objectifs de la phase 1 de l’étude :
• Mise à jour de la convention : contexte, adresses
• objectifs, partenaires, financements
• Accompagner les réflexions sur la gouvernance
• partenariale : portage du volet incitatif et coercitif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 10 ORT de la ville d’Avon
• Préfigurer les contours d’un dispositif unique à long terme :
harmonisation, lisibilité…Concernant la ville d'Avon, un repérage de 48
immeubles a été réalisé, et nécessite une vérification.
Au terme de ce travail, la signature de la convention OPAH-RU sera programmée
pour le 1er trimestre 2024.
Le repérage du bâti dégradé en 2016 dans les centres-villes d’Avon et Fontainebleau avait mis en évidence la présence de 48 immeubles nécessitant travaux à Avon.
Carte périmètre OPAH-RU Fontainebleau-Avon
Source : Etude pré-opérationnelle OPAH-RU
Action 1 :
Lutter contre l’habitat indigne, la précarité énergétique des ménages et prévenir la fragilisation des copropriétés.
Définir une stratégie globale en plusieurs étapes, dans la continuité des études réalisées en 2013 et 2016 avec un volet actif d’intervention ciblée sur le centre ancien de Fontainebleau et Avon (THIRORI / RHI) et un volet incitatif d’OPAH classique.
Action 2 :
Mener une action renforcée de la résorption de la vacance
- Remise sur le marché de logements vacants
- Dispositif d’intervention sur l’amélioration du parc (type OPAH)
- Information ciblée à l’attention des propriétaires pour la mise en location des logements vacants
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 11 ORT de la ville d’Avon
- Identification et remise sur le marché des patrimoines vacants stratégiques du centre ancien
Toutefois, dans le cadre des actions cœur de ville et de l’ORT correspondant à des secteurs de la commune d’Avon, et à la suite du travail de suivi animation de l’OPAH, d’autres immeubles pourront être concernés par l’OPAH -RU, y compris le volet Renouvellement Urbain.
Aides à l’installation de commerce
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique et commercial, et
notamment dans la poursuite de ses actions visant à soutenir et développer le
commerce et l’artisanat de proximité, la ville d’Avon a décidé de mettre en place
un dispositif d’aide à l’installation pour la création de nouveaux commerces sur le
territoire communal. Cette aide spécifique a pour objectif de favoriser la création
et la reprise de commerce, notamment sur des polarités commerciales en
difficulté.
Ce dispositif doit contribuer à préserver le commerce de proximité de la ville, et
faciliter et encourager l’implantation de nouveaux porteurs de projet, tout en
veillant à conserver la diversité de l’offre. L’aide, versée sous la forme d’une
subvention, concerne à la fois une prise en charge d’une partie de travaux de
rénovation de locaux commerciaux, et une prise en charge partielle du loyer sur
plusieurs mois.
Cette aide à l’installation pour les
porteurs de projet de nouveaux
commerces est ciblée dans des secteurs
sensibles :
Le secteur du Viel Avon
La rue Rémy Dumoncel nécessite de
maîtriser les locaux vacants, pour les
adapter aux nouveaux usages
envisagés et proposer des conditions
locatives attractives pour les porteurs
de projets.
Le centre commercial de la Butte Montceau
Il s’agit d’un site qui bénéficie d’une bonne attractivité à l’échelle de la commune, mais qui nécessite une restructuration du bâti (vétusté des locaux commerciaux). Suite à un incendie en 2017, de nombreux locaux commerciaux sont encore vacants (les travaux sont en cours d’achèvement).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 12 ORT de la ville d’Avon
Ensemble du territoire communal
De façon plus générale, des outils de planification sont également en cours
d’élaboration afin de préserver et développer l’attractivité du territoire avonnais,
avec notamment le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ainsi que le
Programme Local de l’Habitat (PLH). Des actions plus ponctuelles sont également
réalisées afin de développer l'attractivité de certaines polarités avonnaises.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Afin de se doter d’un document stratégique de planification du territoire composée
des 26 communes, la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau a
prescrit son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 24 mars 2021.
Le PLU intercommunal est l’outil de traduction spatiale au service du projet
politique communautaire à destination des habitants. Ce document constituera
également l’outil règlementaire permettant d’encadrer l’utilisation des sols, les
aménagements, la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des
constructions sur l’ensemble du territoire du pays de Fontainebleau.
Le PLUi, document unique, couvrira le territoire composé des 26 communes
membres du pays de Fontainebleau et se substituera, dès qu’il sera exécutoire
aux documents d’urbanisme communaux existants. Les prescriptions du règlement
pourront être générales ou s’appliquer seulement aux zones identifiées afin de
prendre en compte les spécificités territoriales. Il devra prendre en compte les
enjeux généraux des articles L. 101-1 et L. 102-2 du code de l’urbanisme.
Lors de la prescription de l’élaboration du PLUi, le conseil communautaire avait
défini les grands objectifs suivants :
• Protéger l’écrin du pays de Fontainebleau et valoriser les patrimoines bâti,
naturel et paysager marqueurs de l’identité du territoire
• Affirmer une stratégie économique portée sur le tourisme vert, la filière
équestre, le tissu économique de proximité et les entreprises à forte valeur
ajoutée
• Faire du pays de Fontainebleau un lieu de vie durable et équitable au service
de ses habitants
Après un peu plus d’une année de travail portant sur le diagnostic et l’état initial
de l’environnement, les élus ont travaillé sur les orientations du Projet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 13 ORT de la ville d’Avon
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Conformément à l’article
L. 151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les
loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
De plus, le PADD doit s’inscrire dans un rapport de compatibilité avec les
documents supra-communaux et en cohérence avec les plans et programmes
engagés par la CAPF : le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (SDRIF), le
Plan de Mobilités d’Ile-de-France (dit MOBIDF, ancien PDUIF), la Charte du Parc
Naturel Régional du Gâtinais Français (sur 16 communes du territoire), le Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET), le Projet de Territoire, le Programme Local
de l’Habitat (PLH), etc…
Ses orientations générales trouveront leur traduction au sein des pièces
règlementaires et opposables du PLUi : les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP), le règlement graphique (zonage) et le règlement écrit. Ces
pièces doivent donc être cohérentes avec le PADD.
Programme Local de l’Habitat
La communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau a engagé l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) en 2019.
Le projet de PLH a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 20 avril 2023 et fait l'objet d'un passage dans les conseils municipaux des 26 communes du territoire afin d'émettre un avis.
Le PLH est un document stratégique de programmation établi par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, pour une période de six ans, les principes et les objectifs de la politique publique de l’habitat communautaire. Il vise à répondre aux besoins en logement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale dans un objectif de répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 14 ORT de la ville d’Avon
logement sur le territoire. Il doit être doté d’un dispositif d’observation afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.
Ce dossier comprend :
• Un diagnostic portant sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat sur la CAPF ;
• Un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme. Ce document fixe une politique de l’habitat à moyen terme, concrète et opérationnelle, dans le cadre global de l’équilibre, de la diversification et de la qualité de l’offre de logements ;
• Un programme d’action définissant les outils et moyens mis en œuvre par la CAPF, les communes et l’ensemble des partenaires afin de répondre aux orientations stratégiques. L’enjeu était d’identifier des actions pragmatiques et réalistes, opérationnelles, tenant compte des spécificités du territoire et des moyens financiers, dans un contexte législatif évolutif.
• Les fiches communales constituent la feuille de route commune à la CAPF et à chaque collectivité, actualisées et réadaptées chaque année avec une synthèse des chiffres clefs, des objectifs et des potentiels/projets éventuels.
Les cinq orientations du PLH 2024-2030 sont les suivantes :
• Orientation 1 : Encadrer le développement urbain tout en préservant le cadre de vie remarquable du territoire
• Orientation 2 : Accompagner le parcours résidentiel des ménages
• Orientation 3 : Améliorer et requalifier le parc de logements
• Orientation 4 : Apporter une offre adaptée aux différents publics spécifiques
• Orientation 5 : Piloter et animer la stratégie de la CAPF en matière d’habitat
Appel à projet commerces ambulants
la Ville souhaite maintenir et développer son attractivité, notamment en
développant une offre diversifiée de commerces ambulants venant animer les
différentes polarités du territoire.
Ainsi, l’appel à projet de 2022, renouvelé chaque année, est réservé
exclusivement aux commerces non sédentaires, présentant une activité de
restauration, de bouche, de services ou autres, portés sur une offre qualitative
répondant aux besoins des habitants, venant diversifier l’offre existante et animer
les lieux d’occupation.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 15 ORT de la ville d’Avon
Les dossiers de candidature et les activités proposés sont appréciés sur les
principes suivants :
L’adéquation de l’offre proposée avec la clientèle cible, notamment en
matière de qualité et d’originalité.
La qualité des produits proposés, notamment pour les activités de
restauration et de bouche.
La non-concurrence avec les activités similaires actuellement présentes sur
les différents emplacements.
La gamme de prix des produits proposés, ainsi que le respect d’au moins
deux moyens de paiement différents.
Les moyens techniques et humains notamment concernant le respect des
normes d’hygiène et sanitaire, ainsi que la traçabilité des produits vendus
pour les activités de restauration (utilisation de circuit court, respect de la
chaine de froid, etc.).
La gestion éco-responsable du véhicule, notamment avec le recours à un
véhicule propre, la gestion autonome des déchets, la propreté de
l’équipement et l’utilisation de produits locaux et/ou issus d’une production
responsable.
L’adéquation du véhicule utilisé pour la vente avec les dimensions de
l’emplacement sélectionné, ainsi que la compatibilité avec les raccordements
nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 16 ORT de la ville d’Avon
Appel à projet pour une guinguette
La ville d’Avon a lancé un appel à projet afin de proposer l’installation d’une
guinguette, tiers-lieu éphémère, au Parc de Bel Ebat pendant la période estivale.
En effet, dans le cadre de la mise en valeur du site du parc de Bel Ebat de 8 ha,
1er poumon vert de la commune, la ville souhaite développer, pour la période
estivale, une offre d'animation socio-culturelle régulière, accompagnée de vente
de boissons non alcoolisées et alcoolisées, de restauration rapide qualitative,
locale et originale, le tout permettant d'attirer un public varié et de favoriser les
échanges et la convivialité.
Cet emplacement doit permettre à la guinguette de s’inscrire au cœur des
animations déjà initiées par la ville comme le festival Shakespeare et les
mercredis de Bel Ebat et de contribuer ainsi au rayonnement de ce lieu de
promenade.
Les conditions indiquées dans le cahier des charges de l’appel à projet sont les
suivantes :
o Des activités pour faciliter la convivialité et les liens
o Une programmation d’artistes locaux et émergents
o Une offre de bar et restauration locale et responsable
Projet Tiers-Lieu à l’étude
La mise en œuvre d’un tiers-lieu représente pour une collectivité une nouvelle
forme d’action publique, à la croisée entre différents enjeux, de développement
économique, d’action sociale, d’innovation et de redynamisation des territoires. Ils
permettent notamment :
- De faire émerger une dynamique locale autour de l’innovation et des
nouvelles technologies
- De (Re)créer du lien social ;
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 17 ORT de la ville d’Avon
- D’impliquer les citoyens et faire émerger des coopérations locales ;
- De favoriser la médiation numérique et l’intégration des populations en
difficulté ;
- De redynamiser le tissu économique local.
La ville d’Avon a amorcé son projet avec l'organisation de plusieurs réunions
publiques, de rencontres avec des tiers lieux de fonctionnement différents, et le
lancement d’une concertation avec les habitants et associations locales, toujours
en cours.
En parallèle de cela, une étude est menée afin de déterminer le local qui pourrait
accueillir le Tiers-Lieu, avec une évaluation des travaux nécessaires.
Projet de requalification énergétique des 260 logements de la SEM
du pays de Fontainebleau, à la Butte Montceau
La propriété de la SEM du pays de Fontainebleau à la Butte Montceau a fait l'objet
d'un permis de construire dont le but principal est la requalification énergétique de
ces 260 logements.
Propriété de la SEM du pays de Fontainebleau
Depuis l'obtention de cette autorisation d'urbanisme, la SEM a mis en vente son
patrimoine, dont l'acquéreur retenu serait un bailleur social (promesse de vente
en juillet 2023). Le bailleur social, après signature de l’acte authentique,
deviendra propriétaire à compter du 1er janvier 2024.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 18 ORT de la ville d’Avon
Ainsi, ce nouveau propriétaire permettra un agrément sur l’ensemble des
logements existants en logement social, permettant à la ville d'Avon de rattraper
son déficit en matière de logement social.
De plus, ce nouveau propriétaire s'est engagé à réaliser des travaux de
requalification énergétique, indispensables au regard de l'état actuel de ces
immeubles d'habitation.
ii. Quartier de gare
Le périmètre Action Cœur de Ville initialement arrêté, intégrait déjà le quartier de
la gare, véritable polarité pour la ville d'Avon et où une intervention publique est
indéniable du fait de la nécessité de revitaliser ce quartier, par le biais de ZAC afin
d'urbaniser les friches SNCF de part et d'autre de la gare.
De même, ce quartier nécessite un renouvellement urbain afin de répondre aux
objectifs de transition écologique, amélioration de l'habitat, développement de
l'attractivité économique et amélioration du cadre de vie.
Le pôle gare nécessite également une attention toute particulière pour le
développement des mobilités décarbonées dans la liaison avec le centre-ville de
Fontainebleau et du reste de la commune d'Avon.
ZAC des Yèbles de Changis Ilot Est :
La ville d'Avon s’est engagée dans la requalification d’une friche SNCF sur l’Ilot Est
de la gare par le biais d'une concession de ZAC, avec l'aménageur Aménagement
77.
Un programme immobilier a été livré en 2022 avec :
- 260 logements dont 100 sociaux (ADOMA) 75 LLI (Caisse des Dépôts), 85
Logements privés.
- Commerces (livraison du 3e en septembre 2023)
- Crèche privée livrée pour septembre 2023
- 3000 m² de surfaces de bureaux dont 1300 m² dédiés à un plateau de
professionnels de santé dont des dentistes, pédiatres, 2 généralistes,
pédopsychiatres, kinésithérapeutes, … dont la livraison prévue entre avril et
septembre 2023 selon les cabinets.
- Travaux de l'espace public finalisé en juin 2023
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 19 ORT de la ville d’Avon
ZAC des Yèbles de Ilot Ouest :
La ville d'Avon s'est également engagée dans la requalification d’une friche SNCF
sur l’Ilot Ouest de la gare depuis 2022.
Ainsi, une programmation a été validée :
- Projet d’hôtel de trois étoiles de 90 clés,
- 800 m² minimum de commerces,
- Un local destiné à un équipement public (police municipale)
- 35 à 40 logements maximum, conformément au dossier de réalisation.
Ce projet de requalification fait l'objet de négociations entre le propriétaire
(SNCF), l'aménageur (Aménagement 77) et le promoteur sélectionné.
Point d'étape :
- Attente signature promesse de vente entre SNCF et Aménageur
- Attente intégration d’une parcelle CAPF dans le programme ZAC
- Dépôt du permis de construire entre septembre-décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 20 ORT de la ville d’Avon
Projet extension des stationnements vélos
(Parvis de la Gare SNCF)
Dans le cadre de la ZAC Îlot Ouest des Yèbles de Changis, l’aménageur a besoin
d’intégrer le foncier appartenant à la communauté d'agglomération du pays de
Fontainebleau dans l'emprise du programme de la ZAC.
Il est donc nécessaire de prévoir le déplacement de l'actuel parking vélos
(anciennement nommé Véligo) sur une emprise foncière publique appartenant à la
ville, qui sera au préalable rétrocédée à la communauté d'agglomération du pays
de Fontainebleau.
Cet échange foncier est l'occasion d'étudier l'offre de stationnement vélos.
En effet, depuis la période COVID, il est constaté que l'offre ne répond pas aux
besoins en matière de stationnement.
La communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau étudie la possibilité
d'étendre cette offre par le biais d'un agrandissement des abris sécurisés et en
libre-service.
Les services de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau et de la
ville d'Avon, en collaboration avec l'aménageur (SEM Aménagement 77), sont en
attente de l’accord d’Ile-de-France Mobilité pour les modalités du déplacement du
parking vélos, de son agrandissement et de son financement.
Parkings vélos de la Gare Fontainebleau-Avon
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 21 ORT de la ville d’Avon
Projet de requalification urbaine rue de la Gare
La ville d'Avon s'engage dans un projet urbain en secteur gare, futur pôle de
centralité de la ville au vu des différents projets en cours.
Ainsi, un projet de requalification des bâtiments le long de la rue de la gare est
engagé par la ville afin de:
- Lutter contre l’habitat indigne, suspicion de marchands de sommeil (15
logements au total),
- Répondre aux obligations de la loi SRU, la ville étant déficitaire en matière de
logement social,
- Développer l’attractivité économique sur cet axe repéré dans le programme
Action Cœur de Ville.
Différents outils ont été lancés:
- Décision de préemption de la ville d'Avon sur un bien situé au 12 rue de la
gare, et occupé par le bar hôtel restaurant « Le Départ ». Ce dossier fait
l'objet d'une étude pour la fixation du prix par le juge d’expropriation.
- Une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) a
été signée le 3 avril 2023 avec la ville d'Avon pour une opération globale,
regroupant l’ensemble des parcelles voisines, aujourd’hui en ventes ou en
passe de l’être.
- Délégation du droit de préemption urbain à l’EPFIF. Un dossier de préemption
est en cours afin d'acquérir une des propriétés intégrées dans le périmètre de
maîtrise foncière.
Carte périmètre Maîtrise foncière « Rue de la Gare »
Source : convention EPF-Ville d’Avon du 3 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 22 ORT de la ville d’Avon
Cette requalification permettra la réalisation d'un programme immobilier, dont la
programmation est prévue dans le cadre de la convention avec l’ EPFIF:
- 300m² de commerces en pied d’immeuble
- Maximum 60 logements dont 30% un logement social
- Résidence sociale étudiante
Projet de réhabilitation énergétique de 70 logements La Sablière
(5 route de Samois)
Le bailleur social, ICF Habitat, filiale de la SNCF prévoit la réhabilitation
énergétique de sa résidence, située au 5 route de Samois.
Cette résidence, construite en 1967, compte 70 logements répartis sur 3
bâtiments et 7 cages d'escalier.
Les travaux de réhabilitation de la résidence comprennent :
- la réfection du parking aérien avec remplacement de la clôture sur rue
- le ravalement des bâtiments avec pose d'une isolation thermique par l'extérieure
- le réaménagement de l'entrée de la résidence avec création d'un portillon piéton
- la fermeture des passages traversants pour la création de locaux OM et vélos
- remplacement des menuiseries avec volet roulant
- remplacement des garde-corps des balcons
Propriété ICF Habitat La Sablière
Route de Samois à Avon
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 23 ORT de la ville d’Avon
iii. Secteurs situés en entrée de ville
L'axe retenu lors de la rédaction du programme Action Cœur de Ville, rejoignant la
Seine-Gare-Château, intègre déjà les entrées de ville d’Avon (avenue de Valvins et
avenue Roosevelt).
Dans son avenant n°1, le programme Action Cœur de Ville a établi des périmètres
ORT, intégrant notamment l'avenue Franklin Roosevelt.
L'entrée de ville du côté de Samois-sur-Seine n'a pas fait l'objet d'une intégration
dans le périmètre ORT du fait qu'il s'agisse d'un quartier en ZAE (zone d'activités
économiques).
Depuis, une révision du PLU de Fontainebleau-Avon a permis de cadrer les
possibilités de construction et d'aménagement de ce quartier.
L'ajout de l'avenue de Valvins dans le nouveau périmètre ORT étendu doit se faire
uniquement sur les espaces du domaine public, dans l’objectif de favoriser et
sécuriser les mobilités décarbonées ainsi que de végétaliser ces espaces publics,
dans une logique de transition écologique.
Résidence des Fougères (27 avenue du Général de Gaulle)
La copropriété « Les Fougères » située sur la commune d’Avon et construite à la
fin des années 50, comprend 764 logements. Par délibération du 5 février 2002, le
conseil municipal de la commune d’Avon avait délégué son droit de préemption
urbain renforcé sur la copropriété des Fougères à l’OPAC du pays de
Fontainebleau. Ce dernier avait exercé le droit de préemption urbain sur certaines
Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), et a également procédé à l’acquisition
amiable ou judiciaire de certains logements. En conséquence, l’OPAC, à présent,
Foyers de Seine et Marne, est aujourd’hui propriétaire de 124 logements
représentant 16,40% des logements de la copropriété des Fougères.
Depuis 2014, le quartier où se situe cette copropriété est classé quartier prioritaire
politique de la ville. Or, cette résidence dénombre une part minime de logements
sociaux. Une attention particulière doit être menée afin d’éviter une paupérisation
du quartier dans les mutations foncières à venir.
De plus, le périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) qui a été
défini en décembre 2021, englobe notamment cette résidence.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 24 ORT de la ville d’Avon
Enfin, depuis le 1er janvier 2021, la Ville d’Avon est entrée dans le champ
d’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU). De ce fait, la
ville a entrepris plusieurs actions afin de réduire son déficit de logements sociaux,
dont des démarches auprès de plusieurs bailleurs sociaux afin de déléguer le droit
de préemption urbain sur la résidence des Fougères.
Le bailleur les Foyers de Seine-et-Marne a fait part de son intérêt de
conventionner avec la ville d'Avon afin de mettre en œuvre la politique locale de
l’habitat en réduisant le déficit de logements sociaux sur Avon et la lutte contre
l’insalubrité, conformément aux dispositions de l’article L.300-1 du code de
l’urbanisme.
Ainsi, la ville d’Avon a signé le 3 avril 2023 une convention avec Les Foyers de
Seine-et-Marne et la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau,
destinée à déléguer le droit de préemption à FSM sur ce périmètre.
Cette convention prévoit des objectifs quantitatifs et qualitatifs, dont un objectif
minimum de 30% de logements sociaux à atteindre sur cette copropriété, ce qui
représente 229 logements. Ainsi le nombre de logements complémentaires à
acquérir par FSM est de 105 logements. Cet objectif sera réparti sur 6 ans, soit
deux périodes triennales de la loi SRU.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 25 ORT de la ville d’Avon
Requalification du centre commercial des Fougères (27 avenue du
Général de Gaulle)
Le centre commercial des Fougères, intégré dans la copropriété de la résidence
privée « les Fougères » fait également partie du Quartier Prioritaire politique de la
Ville.
Ce centre commercial dont la quasi-totalité des cellules commerciales est restée
vacante durant de nombreuses années, fait l'objet d'une attention toute
particulière de la ville d'Avon.
Après différentes démarches afin de permettre la requalification de ce centre
commercial (notamment auprès de l’EPARECA), un opérateur privé s’est engagé
en collaboration avec la copropriété des Fougères et la ville d'Avon.
Afin de permettre ce projet, une modification du PLU a été approuvé en 2019 afin
d'engager une Opération d’Aménagement Programmée, programmant pour le
porteur de projet privé les principes suivants :
- Démolition du centre commercial actuel, trop vétuste, non conforme aux règles de sécurité et d’accessibilité.
- Création en pied d’immeuble des locaux commerciaux (surfaces équivalentes à celles supprimées)
- Création d’un espace de stationnement, favorisant l’arrêt aux commerces - Accessibilité des locaux depuis l’espace public.
Source : Schéma de principe de l’OAP
Dossier d’enquête publique pour la modification du PLU approuvé le 4 avril 2019
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 26 ORT de la ville d’Avon
Pour rendre possible ce projet, une scission de la copropriété a été engagée afin
de séparer le foncier de la résidence des Fougères (côté logements) et le foncier
du centre commercial (AGE en 2021)
Un permis de construire a été délivré le 12 novembre 2021 en compatibilité avec
l'OAP en vigueur avec la mise en place d’un pied d’immeuble commercial (création
de 856 m² de surfaces d’activités, au lieu des 780 m² de commerces existants
avant travaux) dont la création d’un centre de Santé avec la présence de
minimum 2 médecins généralistes de secteur 1.
Le chantier de ce programme a démarré en juillet 2022, avec une livraison
programmée pour fin 2024.
Perspective projet PROMOGERIM
Bâtiment dit « ex-DIA » (29 avenue du Général de Gaulle)
Le bâtiment en question, situé en entrée de ville et face à un monument
historique classé, a porté toute l'attention de la ville d'Avon. En effet, cette friche
commerciale doit faire l'objet d'une requalification afin de maintenir l'attractivité
économique de ce quartier et d’améliorer le cadre urbain de ce secteur.
Ainsi la ville a délivré un permis de construire le 22 avril 2022 afin de permettre la
création de 47 logements et la réinstallation d’une surface commerciale
(Intermarché) en pied d’immeuble de 1500m² en remplacement de l’ancien DIA.
Ce projet permettra une requalification du front urbain de cette entrée de ville.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 27 ORT de la ville d’Avon
Perspective projet IMMOBEL
Le chantier de ce programme a démarré en septembre 2022, avec une livraison
programmée pour fin 2024.
Requalification de la zone d’activités économiques de Valvins
La ville d'Avon a lancé une étude foncière, ainsi qu’une étude stratégique
d’aménagement urbain avec le concours du CEREMA
Les conclusions de ces études ont abouti à la révision du PLU, dont son
approbation date de septembre 2022.
Les objectifs :
o Requalification urbaine : avec élargissement des trottoirs, création d’une
piste cyclable pour rejoindre l’euro vélo route (avec mise en place d’emplacements
réservés dans le nouveau PLU)
o Création d’une voirie en prolongation de la rue Saint Fiacre Permettant la
création d'une boucle
o Règlementation sur la qualité architecturale des futurs projets immobiliers
(reculs, hauteurs, matériaux, végétalisation)
o Désimperméabilisation de la ZAE avec végétalisation des espaces de
stationnement et de l’espace public, ainsi que la mutualisation des stationnements
o Créations de nouvelles cellules commerciales et artisanales pour dynamiser
cette ZAE.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 28 ORT de la ville d’Avon
La ville démarre ses négociations pour l’acquisition des fonciers en alignement de
l’avenue de Valvins, matérialisés par des emplacements réservés dans le
document graphique du PLU, afin de permettre la requalification multimodale de
l'avenue de Valvins.
ZAE de Valvins
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 29 ORT de la ville d’Avon
Source : Schéma de principe de l’OAP
Dossier d’enquête publique pour la révision n°3 du PLU approuvé le 29 septembre 2022
4.2 Identification de chacun des secteurs d’intervention
Le périmètre du/des secteurs d’intervention est précisé en annexe 3.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 30 ORT de la ville d’Avon
Article 5. Modification de la convention d’Opération de
revitalisation du territoire
Le présent avenant vaut avenant modificatif de la convention d’Opération de
revitalisation du territoire signée par la ville d’Avon et la communauté
d'agglomération du pays de Fontainebleau signée le 14 décembre 2021.
A ce titre, les périmètres ACV 2023-2026 constituent des secteurs d’intervention
de l’ORT.
Le cas échéant, le présent avenant, au-delà de la commune signataire et de
l’EPCI, doit faire l’objet d’une délibération des communes supplémentaires déjà
individuellement signataires de l’ORT en cours de validité. Il est approuvé en
comité de pilotage local puis en comité régional des financeurs ACV.
Une instruction du Gouvernement aux préfets confirme les modalités de cette
modification.
En tout état de cause, l’extension du périmètre ORT aux entrées de ville doit
veiller à préserver la politique de soutien au commerce dans les centres-villes.
A ce titre, les secteurs d’intervention comprenant des entrées de ville :
- Doivent être distincts des secteurs d’intervention comprenant des centres-
villes où des mesures dérogatoires en matière d’autorisation d’exploitation
commerciales s’appliquent ;
- Les entrées de villes ne peuvent pas être qualifiés de « centre-ville ». Ainsi,
sauf exception, les secteurs d’intervention définis en entrée de ville et
distincts du centre-ville ne peuvent pas être qualifiés de « secteurs
d’intervention comprenant un centre-ville ».
Les financements et interventions mis en œuvre dans le cadre du volet habitat de
la convention d’ORT sont poursuivis selon les modalités de contractualisation
définies entre la collectivité et l’Anah dans le cadre de la convention d’OPAH-RU.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 31 ORT de la ville d’Avon
5.1. Plan d’action global :
a) Actions nouvelles
N° Fiche
action
Axe
principal Titre du projet Coût total
(TTC)
31 1 Construction de 25 logements sociaux rue de la République
43 3 Requalification partielle de la rue du Viaduc
57 5 Requalification du bâtiment laissé disponible par le déplacement de la bibliothèque 723 665 €
58 5 Rénovation d’un groupe scolaire Bellevue-Changis (rénovation énergétique et agrandissement) et création d'une cantine maternelle/élémentaire 5 000 000 €
62 3 Acquisition des emprises foncières nécessaires à l'aménagement de l'avenue de Valvins
63 1 Projet de requalification urbaine rue de la Gare 3 500 000 €
64 1 à 5 requalification friche SNCF avec ZAC des Yèbles Ilot Ouest
65 2 Mise en place un dispositif d’aide à l’installation pour la création de nouveaux commerces sur des polarités commerciales en difficulté
66 1 délégation du droit de préemption à un bailleur social "aux Fougères", en QPV
68 2 Appel à projet commerces ambulants
69 1 à 5 Création d'un Tiers-Lieu
71 1 Création de logements en BRS Avenue Franklin Roosevelt
72 1 requalification des logements des Sablières
73 1 rénovation énergétique des 260 logements de la SEM à la Butte Montceau 10 000 000 €
74 3 Déplacement et extension du véligo à la gare
b) Actions poursuivies
N° Fiche
action
Axe
principal Titre du projet Coût total
(TTC)
1 1 à 5 Projet de territoire 89 500 €
2 1 à 5 PCAET (à 3 collectivités : CAPF, CC Montereau, CC pays de Nemours) 36 720 €
3 1 à 5 Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal PLUi 1 000 000 €
4 1 Programme Local de l’Habitat Intercommunal PLHi 86 945 € 5 1 OPAH-RU Mise en œuvre et études complémentaires 5 000 000 €
6 1 Création d’un poste de chef de projet OPAH - RU 250 000 €
7 4 Création d’un SPR sur le pôle urbain et ses outils de gestion 598 000 €
8 4 Création d’un poste de chargé de mission SPR et animation patrimoniale 200 000 €
9 4 Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Zone tampon du bien inscrit « Palais et Parc » au Patrimoine Mondial UNESCO 20 000 €
12 4 Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Requalification de la zone d’activité de Valvins/ Entrée de Ville-Agglomération 20 000 €
13 4 Elaboration d’un règlement local de publicité intercommunal 85 300 €
28 1 à 5 Poste de directeur du programme Action cœur de Ville d’Avon
32 2 Mise en place d’un observatoire du commerce CILA / CCI 3 348 €
34 2 Requalification du centre commercial des Fougères et nouveau local pour la
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 32 ORT de la ville d’Avon
Maison France Services
35 2 Dynamisation de l’activité économique avec la ZAC des Yèbles de Changis
37 2 Création d’un poste de manager de centre-ville 77 592 €
38 2 Installation d'un salon de thé dans le Pavillon de l'Erable
44 3 Déploiement vidéoprotection aux entrées et sorties de ville 300 000 €
48 4 Inventaire de la biodiversité du territoire d’Avon 27 800 €
49 4 Dépollution d'un terrain et aménagement en espace arboré et création d'un skateparc 1 440 000 €
50 4 Parc de Bel Ebat : Création de refuge de biodiversité, création d'un potager et rénovation de l'aire de jeux
56 5 Rénovation énergétique de la MDLV et restructuration des espaces intérieurs 6 000 000 €
60 5 Création d'un centre de santé centre commercial des Fougères
67 1 Requalification urbaine du 29 avenue du Gal de Gaulle
70 5 Rénovation du gymnase de la Vallée
5.2. Calendrier général du projet
N° Fiche
action Titre du projet Calendrier
1 Projet de territoire 2019
2 PCAET (à 3 collectivités : CAPF, CC Montereau, CC pays de Nemours) 2020
3 Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal PLUi 2025
4 Programme Local de l’Habitat Intercommunal PLHi 2022
5 OPAH-RU Mise en œuvre et études complémentaires 2026
6 Création d’un poste de chef de projet OPAH - RU NC
7 Création d’un SPR sur le pôle urbain et ses outils de gestion 2025
8 Création d’un poste de chargé de mission SPR et animation patrimoniale NC
9 Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Zone tampon du bien inscrit « Palais et Parc » au Patrimoine Mondial UNESCO NC
12 Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP Requalification de la zone d’activité de Valvins/ Entrée de Ville-Agglomération 2022
13 Elaboration d’un règlement local de publicité intercommunal 2020
16 Diagnostic et projet de réaménagement urbain de l'axe Seine-Gare-Patton 2021
28 Poste de directeur du programme Action cœur de Ville d’Avon 2018
29 Travaux d’office péril du 15 rue du 14 juillet 2019
30 Travaux d’office péril du 12 rue du Souvenir 2020
31 Construction de 25 logements sociaux rue de la République NC
32 Mise en place d’un observatoire du commerce CILA / CCI 2025
33 Plateforme digitale pour les commerçants avonnais, permettant le clic & collect et la livraison NC
34 Requalification du centre commercial des Fougères et nouveau local pour la Maison France Services T4 2024
35 Dynamisation de l’activité économique avec la ZAC des Yèbles de Changis 2021
36 Développement des commerces : création de boutiques d'essai NC
37 Création d’un poste de manager de centre-ville NC
38 Installation d'un salon de thé dans le Pavillon de l'Erable 2023
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 33 ORT de la ville d’Avon
39 Requalification partielle de l'avenue de Valvins 2018
40 Mise en place de vélos à assistance électrique en libre-service 2021
41 Pistes cyclables Butte Montceau NC
42 Réalisation de la piste cyclable rue Nelly Kopp/ rue Viaduc 2021
43 Requalification partielle de la rue du Viaduc NC
44 Déploiement vidéoprotection aux entrées et sorties de ville 2023-2026
45 Diagnostic et projet de réaménagement urbain de l'axe Seine-Gare-Patton 2021
46 Requalification du quartier du Rocher (rue du Rocher d'Avon - rue du Haut d'Avon - allée du Rocher) NC
47 Développement de la navette réservée aux personnes âgées appelée Avoline
48 Inventaire de la biodiversité du territoire d’Avon 2022
49 Dépollution d'un terrain et aménagement en espace arboré et création d'un skateparc 2022
50 Parc de Bel Ebat : Création de refuge de biodiversité, création d'un potager et rénovation de l'aire de jeux NC
51 Mise en place d'une application mobile sur Avon 2021
52 Construction d'une nouvelle médiathèque 2021
53 Installation du dispositif Micro-folies au sein de la nouvelle médiathèque 2021
54 Vente d’un foncier communal et accompagnement pour la création d’une maison de santé au quartier du Vieil Avon 2021
55 Labellisation de la Maison Frances Services en Maison Frances Services au 01/01/2021 2021
56 Rénovation énergétique de la MDLV et restructuration des espaces intérieurs 2023-2024
57 Requalification du bâtiment laissé disponible par le déplacement de la bibliothèque T3 2023
58 Rénovation d’un groupe scolaire Bellevue-Changis (rénovation énergétique et agrandissement) et création d'une cantine maternelle/élémentaire T4 2026
59 Création d'une halte-garderie 2022
60 Création d'un centre de santé centre commercial des Fougères 2025
61 Agrandissement du gymnase de la Butte Montceau pour permettre l'accueil de compétitions sportives NC
62 Acquisition des emprises foncières nécessaires à l'aménagement de l'avenue de Valvins
63 Projet de requalification urbaine rue de la Gare JUIN 2028
64 requalification friche SNCF avec ZAC des Yèbles Ilot Ouest T4 2026
65 Mise en place un dispositif d’aide à l’installation pour la création de nouveaux commerces sur des polarités commerciales en difficulté Depuis 2022
66 délégation du droit de préemption à un bailleur social "aux Fougères", classé QPV 2029
67 Requalification urbaine du 29 avenue du Gal de Gaulle T4 2024
68 Appel à projet commerces ambulants
69 Création d'un Tiers Lieu
70 Rénovation du gymnase de la Vallée
71 Création de logements en BRS Avenue Franklin Roosevelt T2 2025
72 requalification des logements des Sablières
73 rénovation énergétique des 260 logements de la SEM à la Butte Montceau
74 Déplacement et extension du véligo à la gare T1 2024
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 34 ORT de la ville d’Avon
Article 6. Objectifs et modalités d’évaluation des projets
6.1. Calendrier
Une évaluation des résultats sera réalisée en fin de programme. Cette dernière
fera l'objet d'une action spécifique du programme action cœur de ville.
6.2. Méthode
La directrice du programme cœur de Ville pilotera la démarche d'évaluation en
interne.
6.3. Objectifs et questions évaluatives
Les objectifs de l’évaluation et les questions évaluatives seront définis lors de
l'élaboration de cette dernière.
Un bilan sera réalisé à l'achèvement de chaque action définie dans le programme
d'action cœur de ville.
6.4. Indicateurs retenus
Une liste des indicateurs retenus sera réalisée au regard de l'ensemble des actions
définies dans le programme d'Action Cœur de Ville.
Article 7. Validation de l’avenant
L’avenant est adopté en conseil municipal ainsi qu’en conseil communautaire.
La ville d’Avon et la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau
s’engagent à présenter l’avenant de projet Action cœur de ville au Comité régional
des financeurs qui est chargé d’émettre un avis.
Un avis favorable du comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir
procéder à la signature de l’avenant par toutes les parties.
Une copie de l’avenant signé est transmise à la direction du programme Action
cœur de ville à l’ANCT et aux signataires de l’avenant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 35 ORT de la ville d’Avon
Signatures
A Avon, le XXX
Commune d’Avon
Communauté
d'agglomération du
pays de Fontainebleau
Etat
Le Maire
Marie-Charlotte
Nouhaud
Le Président
Pascal Gouhoury
Le Préfet
de Seine et Marne
Pierre ORY
Banque des
Territoires
Agence Nationale
pour l’Amélioration de
l’Habitat
Action Logement
Directrice territoriale
Seine-et-Marne / Val-
de-Marne
Anne MCQUEEN
Le Préfet
de Seine et Marne
Pierre ORY
Membre du Comité
Régional d’Action
Logement
Philippe PELLUET,
Chambre de Commerce
et d’Industrie
Chambre de Métier et de
l’Artisanat Autre partenaire
Président
Jean-Charles
HERRENSCHMIDT
Francis BUSSIÈRE,
Président de la CMA IDF
Par délégation,
Thierry FROMENTIN,
Président de la CMA 77
Signataire
xxx
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 36 ORT de la ville d’Avon
Annexe 1 – Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022
1. Etat d’avancement de la réalisation des actions : extraits actualisés du plan
d’action
o Actions livrées
N°
Fiche
action
Axe
principal Titre du projet
12 4 Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP Requalification de la zone d’activité de Valvins/ Entrée de Ville-Agglomération
16 3+4+5 Diagnostic et projet de réaménagement urbain de l'axe Seine-Gare-Patton
29 1 Travaux d’office péril du 15 rue du 14 juillet
30 1 Travaux d’office péril du 12 rue du Souvenir
39 3 Requalification partielle de l'avenue de Valvins
40 3 Mise en place de vélos à assistance électrique en libre-service
41 3 Pistes cyclables Butte Montceau
42 3 Réalisation de la piste cyclable rue Nelly Kopp/ rue Viaduc
45 3 Diagnostic et projet de réaménagement urbain de l'axe Seine-Gare-Patton
46 3 requalification du quartier du Rocher (rue du Rocher d'Avon - rue du Haut d'Avon - allée du Rocher)
51 5 Mise en place d'une application mobile sur Avon
52 5 Construction d'une nouvelle médiathèque
53 5 Installation du dispositif Micro-folies au sein de la nouvelle médiathèque
54 5 Vente d’un foncier communal et accompagnement pour la création d’une maison de santé au quartier du Vieil Avon
55 5 Labellisation de la Maison Frances Services en Maison Frances Services au 01/01/2021
o Actions en cours - financées
N°
Fiche
action
Axe
principal Titre du projet
32 2 Mise en place d’un observatoire du commerce CILA / CCI
33 2 Plateforme digitale pour les commerçants avonnais, permettant le clic & collect et la livraison
37 2 Création d’un poste de manager de centre-ville
48 4 Inventaire de la biodiversité du territoire d’Avon
49 4 Dépollution d'un terrain et aménagement en espace arboré et création d'un skateparc
56 5 Rénovation énergétique de la MDLV et restructuration des espaces intérieurs
57 5 Requalification du bâtiment laissé disponible par le déplacement de la bibliothèque
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 37 ORT de la ville d’Avon
o Actions en cours
N° Fiche
action
Axe
principal Titre du projet
28 1 à 5 Poste de directeur du programme Action cœur de Ville d’Avon
31 1 Construction de 25 logements sociaux rue de la République
34 2 Requalification du centre commercial des Fougères et nouveau local pour la Maison France Services
35 2 Dynamisation de l’activité économique avec la ZAC des Yèbles de Changis
38 2 Installation d'un salon de thé dans le Pavillon de l'Erable
43 3 Requalification partielle de la rue du Viaduc
44 3 Déploiement vidéoprotection aux entrées et sorties de ville
47 3 Développement de la navette réservée aux personnes âgées appelée Avoline
50 4 Parc de Bel Ebat : Création de refuge de biodiversité, création d'un potager et rénovation de l'aire de jeux
58 5 Rénovation de l'école maternelle Bellevue (rénovation énergétique et agrandissement) et création d'une cantine maternelle/élémentaire
60 5 Création d'un centre de santé centre commercial des Fougères
61 5 Agrandissement du gymnase de la Butte Montceau pour permettre l'accueil de compétitions sportives
62 3 Acquisition des emprises foncières nécessaire à l'aménagement de l'avenue de Valvins
63 1 Projet de requalification urbaine rue de la Gare
64 1 à 5 requalification friche SNCF avec ZAC des Yèbles Ilot Ouest
65 2 Mise en place un dispositif d’aide à l’installation pour la création de nouveaux commerces sur des polarités commerciales en difficulté
66 1 délégation du droit de préemption à un bailleur social "aux Fougères", classé QPV
67 1 Requalification urbaine du 29 avenue du Gal de Gaulle
68 2 Appel à projet commerces ambulants
69 2 à 5 Création d'un Tiers Lieu
70 5 Rénovation du gymnase de la Vallée
71 1 Création de logements en BRS Avenue Franklin Roosevelt
72 1 requalification des logements des Sablières
73 1 rénovation énergétique des 260 logements de la SEM à la Butte Montceau
74 3 Déplacement et extension du véligo à la gare
o Actions abandonnées
N° Fiche
action
Axe
principal Titre du projet
36 2 Développement des commerces : création de boutiques d'essai
59 5 Création d'une halte-garderie
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 38 ORT de la ville d’Avon
2. Bilan qualitatif du déploiement du programme
La quasi-totalité des études prévues au programme action cœur de ville de la
phase 1 a été réalisée permettant d'établir une stratégie de développement de la
ville afin de favoriser son attractivité.
Seule l’étude d’actualisation du projet OPAH-RU est en cours de finalisation afin de
permettre son lancement fin 2023-début 2024 par la signature de la convention
entre la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau et les villes
concernées par ce périmètre, dont Avon.
Certaines actions de la première phase du programme ACV ont permis à la
commune d’accroitre son attractivité, avec certains projets phares comme la
création d'une médiathèque, ou bien la proposition de nouvelles surfaces d'activité
à la ZAC des Yèbles de Changis à des professionnels de santé. En effet, plus de
1300 m² de surfaces de bureau un permis l'installation de professionnels de santé
(pédiatre, médecins généralistes, kinésithérapeutes, dentistes etc.) afin de lutter
contre la désertification médicale du territoire avonnais, mais de façon plus
globale sur le territoire du pays de Fontainebleau.
Annexe 2 : Liste et détails des fiches-action qui composent le plan
d’action
Les fiches actions doivent permettre de définir précisément les investissements par lieux, leurs modalités de pilotage et les partenaires impliqués, ainsi que les conditions de leur faisabilité, selon les 5 axes du programme.
Titre du projet N° Fiche action
OPAH-RU Mise en œuvre et études complémentaires 5
Création d’une pension de famille de 24 logements 31 Requalification du centre commercial des Fougères et nouveau local pour la Maison France Services 34
Dynamisation de l’activité économique avec la ZAC des Yèbles de Changis 35
Déploiement vidéoprotection aux entrées et sorties de ville 44
Inventaire de la biodiversité du territoire d’Avon 48
Projet de requalification urbaine rue de la Gare 63
requalification friche SNCF avec ZAC des Yèbles Ilot Ouest 64
délégation du droit de préemption à un bailleur social "aux Fougères", classé QPV 66
Création d'un Tiers Lieu 69
requalification des logements des Sablières 72
rénovation énergétique des 260 logements de la SEM à la Butte Montceau 73
Déplacement et extension du véligo à la gare 74
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 39 ORT de la ville d’Avon
Fiche action n°5 OPAH-RU
Action
Axe 1
Améliorer l’habitat : de la réhabilitation à la
restructuration vers une offre attractive de
l’habitat en centre-ville
Calendrier début 2024
Description
générale
La démarche d’OPAH-RU avait été initiée à l’échelle
des 5 communes de l’ancienne Communauté de
Communes du pays de Fontainebleau (Avon,
Fontainebleau, Bourron-Marlotte, Recloses, Samois-
sur-Seine).
L’OPAH-RU doit créer les conditions favorables à une
massification des travaux de rénovation des
habitations privées au sein du périmètre concerné.
La démarche prévoit de bonifier les aides à la rénovation de l’ANAH et intègre un engagement et un
financement complémentaires des collectivités locales,
dont les modalités restent à définir entre la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau et les Villes. Cet engagement complémentaire concernerait à minima le portage du
suivi-animation, co-financé par l’ANAH, consistant à
sélectionner un prestataire en charge d’accompagner
les projets de rénovation, de promouvoir les financements disponibles et d’assurer une veille
foncière au sein des secteurs les plus concernés par
les enjeux de renouvellement urbain. Aussi, un volet
coercitif (procédures contraignantes), concernant
quelques immeubles ciblés au sein du cœur urbain,
pourrait être intégré.
La durée du projet de convention OPAH-RU est fixée à
5 ans. La signature d’avenants est possible, en vue de
mettre à jour les périmètres, objectifs et financements
des différents acteurs.
Objectifs - Massifier la rénovation (notamment énergétique) des logements privés au sein du périmètre, lutter
contre la précarité énergétique des ménages
- Développer l’offre de logements de qualité au sein
du territoire en réduisant la part de logements
indignes et vacants
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 40 ORT de la ville d’Avon
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie et
l’attractivité du cœur urbain
- Contribuer à l’activité économique locale, notamment artisanale
Intervenants Maître d’ouvrage : CAPF
Partenaires :
Communes du périmètres OPAH-RU, notamment Avon
et Fontainebleau.
ANAH
Architecte des Bâtiments de France
Voir Banque des Territoires, Action Logement
(potentiels financeurs complémentaires)
Prestataire retenu dans le cadre du suivi-animation
ANAH
Collectivités : CAPF, Villes d’Avon et de Fontainebleau
Eventuellement : Action Logement, Banque des Territoires.
Budget global D’après le projet de convention OPAH-RU de 2016- 2017, le budget global prévisionnel serait le suivant :
Entre 7 703 924 € à 9 059 850 €
dont :
- 5 624 892 à 6 352 892 € pour l’ANAH.
- Entre 2 105 861 € à 2 774 411 € pour les
collectivités (CAPF et Villes)
Ce budget prévisionnel ne tient pas compte d’éventuels financements complémentaires (Action
Logement, Banque des Territoires…).
Modalité de
financement
ANAH
CAPF : arbitrage politique
Villes d’Avon et de Fontainebleau
Banque des Territoires, Action Logement.
Indicateurs
d’avancement
Signature de la convention avec l’ANAH, le pays de
Fontainebleau et les communes concernées, dont
Avon
Choix d’un opérateur chargé du suivi/animation
Réactualisation des données issues de l’étude de 2016
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 41 ORT de la ville d’Avon
Fiche action n°34
Requalification du centre commercial de la
résidence des Fougères,
Quartier Prioritaire de la Ville
Action
Axe 2
Axe 3
Axe 5
Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Développer l'accessibilité la mobilité les connexions
Fournir l’accès aux équipements et services publics
Calendrier Début : 2021 – fin : 2024
Description
générale
Requalification de l'ensemble du centre commercial de la
résidence des Fougères, quartier prioritaire de la ville (QPV) avec sa démolition et construction d’un programme
de commerces (surfaces équivalentes) et de logements
en accession
Objectifs - Éradiquer la vacance des commerces
- Désenclaver la résidence des Fougères
- Amélioration de l'espace urbain avec plus d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Permettre l'accessibilité à tous les modes de déplacement dont les véhicules avec la création de plus
de stationnements.
- Accès à équipement public (MSAP, en cours de conversion en Maison France Service)
- Création d’un centre de Santé
Maitre d’ouvrage Promoteur : PROMOGERIM
Partenaires Ville d’Avon, Copropriété de la résidence des Fougères, Etat
Budget global
Modalité de
financement
Indicateurs
d’avancement
- AG de la copropriété
- Dépôt du permis de construire
- Signature de l’acte définitif de vente
Indicateurs de
résultat
- Construction du projet
- Taux de commercialisation des locaux
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 42 ORT de la ville d’Avon
Fiche action n°35
Dynamisation de l’activité économique avec la ZAC
des Yèbles de Changis
Action
Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Calendrier Début : 2021- fin : 2024
Description
générale
Mise en place de démarches de commercialisation de locaux pour renforcer l’attractivité commerciale et économique de l’axe Roosevelt-De Gaulle
Objectifs Création d’un plateau de professionnels de santé (près de
1300 m²)
Renforcer l’attractivité commerciale (1000 m²)
Promotion de locaux/bureaux destinés à l’accueil d’entreprises (près de 2000 m²)
Equipement (crèche d’entreprises de 42 berceaux)
Maitre d’ouvrage Ville d’Avon
Partenaires SEM Aménagement 77 promoteur AMETIS, CCI, URPS
Budget global
Modalité de
financement Financements privés par porteurs de projet.
Financeurs possibles : ARS, Région Banque des Territoires
Indicateurs
d’avancement
• Intérêts portés par le projet
Indicateurs de
résultat
• Taux de commercialisation des locaux
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 43 ORT de la ville d’Avon
Fiche action
n° 31
Construction d’une pension de famille
24 logements
Action
Axe 1 Améliorer l’habitat : de la réhabilitation à la restructuration vers une offre attractive de l’habitat
en centre-ville
Calendrier Début conception : 2023- fin des travaux : 2026
Description
générale
construction de 24 studios identifiés
Pension de Famille
21 rue de la République sur les parcelles A 919, 280
et 282
TROIS MOULINS HABITAT – Groupe Polylogis est propriétaire sur la commune d’Avon (77) de 2 résidences
composée :
de 35 logements, répartis sur 4 bâtiments situés rue
du Viaduc et
de 67 logements en copropriété, répartis en 3
bâtiments situés rue de la République.
I Contexte
Urbanisme :
Depuis décembre 2018, TMH est propriétaire des parcelles
A 280/282/919 sur lesquels un projet immobilier de 25 logements famille a été élaboré mais désormais abandonné en raison d’un coût de réalisation trop onéreux,
malgré 3 consultations d’entreprises.
Technique :
TMH a fait appel à l’agence d’architecture STUDIO ARA afin
d’étudier un projet immobilier plus compact en respectant
le PLU.
II Opération
TMH s’est appuyé sur la volonté de déployer un habitat
spécifique permettant de répondre à une demande de logement des plus démunis. Le projet de pension de famille a été élaboré. Il est composé de 24 studios, équipés de kitchenettes et salle d’eau.
A l’aide de sa filiale SOLILOGIS, la mise en place d’une
équipe de gestion de proximité est disponible par les résidents du lundi au vendredi. Elle permet de répondre au
mieux aux besoins des locataires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 44 ORT de la ville d’Avon
III Contenu des travaux retenus
Le projet comprend la construction de 24 logements et quelques parkings. Il intègre, en rdc, les locaux destinés
aux personnes du gestionnaire : salle commune-foyer, cuisine, vestiaires, sanitaires, économat, buanderie, 3 bureaux.
Les locaux techniques habituels sont prévus : local déchets
– tri sélectif, fibre optique, entretien, vélos.
Objectifs Diversifier l’offre de logement,
répondre aux objectifs SRU
Maitre
d’ouvrage
TROIS MOULINS HABITAT
Partenaires
locaux
Etat (dossier déposé demande 410 900 € de subvention)
TMH (fonds propres 504 508 €)
La Banque des Territoires pour le prêt PLAI (2 447 979 €)
demande de l’accord de principe sera faite à l’obtention de
la décision de financement de l’Etat
30 % Ville d’Avon, 30 % CAPF et 40 % Département pour
la garantie des prêts. La demande d’accord de principe sera faite lors de l’obtention de l’accord de principe de la
Banque des Territoires.
Potentiellement Action Logement via ACV
Coût total 3 188 045 € HT (Prix de revient total charge foncière + travaux + honoraires)
Financements
Prévisionnels
PLAI dont 7 PLAI Adaptés
Date de
lancement
Octobre 2023
Date de
livraison
Déc 2026
Indicateurs
d’avancement
Stade Esquisse rendu,
novembre 2023 : présentation en Atelier d’Architecture
mars 2024 : DCE pro
septembre 2024 : signature des marchés entreprises
décembre 2026 : réception des travaux
Indicateurs de
résultat
Mise en location des 24 logements pension de famille.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 45 ORT de la ville d’Avon
Fiche action n°44
Sécurisation de la ville d’Avon avec la mise en place
d’une vidéoprotection
Action
Axe 3 Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Calendrier Début : 2020 – action en cours
Description
générale
Souhaitant améliorer la gestion urbaine en permettant
d’observer l’ensemble des problèmes auxquels est
confrontée la ville, salubrité, circulation routière, sécurité
des biens et des personnes, dans ce dernier cas,
répondre davantage aux demandes sociales de
prévention et de sécurité et lutter contre le sentiment
d’insécurité, la ville d’Avon a décidé de s’engager dans la
mise en place de caméras sur l’espace public de la
commune.
La diversité et la mobilité des phénomènes de dysfonctionnement urbain impliquent désormais de structurer des politiques locales autour de nouveaux outils technologiques de prévention situationnelle. La continuité du recours à la vidéo protection d’espaces publics s’inscrit pleinement dans cette volonté de sécurisation des citoyens et des espaces et permet de répondre à de tels objectifs par son effet dissuasif, mais
aussi par la réactivité qu’elle offre aux différents services
concernés.
Objectifs Améliorer le cadre de vie des riverains et des usagers des
espaces publics
Sécuriser les personnes et les biens
La protection des bâtiments publics et leurs abords
Intervenants Maître d’ouvrage : Ville d’Avon
Partenaires :
Copropriétés, TDF
Budget global 300 000€
Modalité de
financement
Ville d’Avon / DETR / CRIF
Indicateurs
d’avancement
Accords préfecture
Indicateurs de
résultat
Baisse des incivilités
Taux d’élucidation des actes délictueux
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 46 ORT de la ville d’Avon
Fiche action n°48 Inventaire de la Biodiversité d’Avon Action
Axe 4 Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Calendrier Début : 2019-fin : 2023
Description
générale
Afin de lutter contre l’érosion de la biodiversité, la Ville
d’Avon s’engage dans un inventaire de la biodiversité pour une durée de quatre ans.
La Ville d’Avon, consciente de la fragilité des équilibres
écologiques et de la perte de la biodiversité locale comme
globale, est engagée depuis plusieurs années dans la protection de la biodiversité et de la préservation de l’eau.
Cette démarche volontariste s’est concrétisée notamment
à travers :
-la signature de la charte Aqui’Brie pour la préservation
de la nappe du Champigny,
-la gestion de tous les espaces publics sans pesticide,
-la modification de son PLU, approuvé en avril 2019.
Cette dernière a pour but de protéger le patrimoine paysager, de renforcer la qualité du cadre de vie, en affirmant la volonté d’accroître la présence des éléments
végétaux au sein de la trame bâtie, afin de renforcer la
biodiversité urbaine. Pour se faire, le PLU impose une superficie minimale d’espace vert, avec la mise en place
d’un coefficient de biotope de pleine terre.
Face aux risques d’une érosion de la biodiversité et pour
la sauvegarde de ses richesses, la ville d’Avon souhaite
s’engager à présent dans un inventaire pour préserver ses richesses naturelles.
Objectifs Connaitre, préserver et valoriser son patrimoine naturel.
Identifier les enjeux de biodiversité du territoire
D’aider la commune à agir en les intégrant dans ses actions et stratégies.
Intervenants Maitre d’ouvrage : Ville d’Avon
Partenaires : ANVL, associations locales, population, écoles, Architecte des Bâtiments de France
Budget global 27 800€
Modalité de
financement
Ville d’Avon et CRIF
Indicateurs
d’avancement
Participation de la population et associations
Indicateurs de
résultat
Espèces protégées déjà identifiées
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 47 ORT de la ville d’Avon
Fiche action n°63 Requalification urbaine rue de la Gare Action
Axe 1
Axe 4
Améliorer l’habitat : de la réhabilitation à la restructuration vers une offre attractive de l’habitat
en centre-ville
Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Calendrier Début : 2023 – fin : 2028
Description
générale
La ville d'Avon s'engage dans un projet urbain en secteur
gare, futur pôle de centralité de la ville au vu des
différents projets en cours.
Ainsi, un projet de requalification des bâtiments le long
de la rue de la gare est engagé par la ville
Différents outils ont été lancés:
- Décision de préemption de la ville d'Avon sur un
bien situé au 12 rue de la gare, et occupé par le bar
hôtel restaurant « Le Départ ». Ce dossier fait l'objet
d'une étude pour la fixation du prix par le juge
d’expropriation.
- Une convention avec l’Etablissement Public Foncier
d’Île-de-France (EPFIF) a été signée le 3 avril 2023
avec la ville d'Avon pour une opération globale,
regroupant l’ensemble des parcelles voisines,
aujourd’hui en ventes ou en passe de l’être.
- Délégation du droit de préemption urbain à l’EPFIF.
Un dossier de préemption est en cours afin
d'acquérir une des propriétés intégrées dans le
périmètre de maîtrise foncière.
Cette requalification permettra la réalisation d'un
programme immobilier, dont la programmation est
prévue dans le cadre de la convention avec l’ EPFIF:
- 300m² de commerces en pied d’immeuble
- Maximum 60 logements dont 30% un logement
social
- Résidence sociale étudiante
Objectifs - Lutter contre l’habitat indigne, suspicion de marchands de sommeil (15 logements au total),
- Répondre aux obligations de la loi SRU, la ville étant
déficitaire en matière de logement social,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 48 ORT de la ville d’Avon
- Développer l’attractivité économique sur cet axe repéré
dans le programme Action Cœur de Ville.
Intervenants Maitre d’ouvrage Ville d’Avon
Partenaires :
EPFIF
Communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau
Budget global 3.5 millions €
Modalité de
financement
Maîtrise foncière EPFIF
Indicateurs
d’avancement
- nombre de préemption suite à la réception de DIA
- nombre d’acquisitions amiables
Indicateurs de
résultat
Réalisation du programme immobilier
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 49 ORT de la ville d’Avon
Fiche action n°64
Requalification d’une friche SNCF avec l’Îlot Ouest
de la ZAC des Yèbles de Changis
Action
Axe 2
Axe 3
Axe 5
Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Développer l'accessibilité la mobilité les connexions
Fournir l’accès aux équipements et services publics
Calendrier Début : 2022- fin : 2026-2027
Description
générale
La ville d'Avon s'est engagée dans la requalification d’une
friche SNCF sur l’Ilot Ouest de la gare avec l’aménageur
Aménagement 77 et le promoteur DUVAL.
Ainsi, une programmation a été validée :
- Projet d’hôtel de trois étoiles de 90 clés,
- 800 m² minimum de commerces,
- Un local destiné à un équipement public (police
municipale)
- 35 à 40 logements maximum, conformément au
dossier de réalisation.
Ce projet de requalification fait l'objet de négociations
entre le propriétaire (SNCF), l'aménageur (Aménagement
77) et le promoteur (DUVAL).
Objectifs Requalifier une friche SNCF
Développer l’attractivité économique et touristique du territoire
Accroitre la sécurité sur le pôle gare avec le déplacement
du poste de police municipale
Maitre d’ouvrage Ville d’Avon
Partenaires SEM Aménagement 77
Groupe DUVAL
Budget global 600 000€ pour le VEFA + aménagement du local
Modalité de
financement
Indicateurs
d’avancement
- signature promesse de vente entre SNCF et Promoteur
en juillet 2023
- Attente intégration d’une parcelle CAPF dans le
programme ZAC
- Dépôt du permis de construire entre septembre-
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 50 ORT de la ville d’Avon
décembre 2023
- Démarrage des travaux au début du 2e semestre 2024
Indicateurs de
résultat
Livraison des logements
Ouverture des commerces et de l’hôtel
Ouverture du poste de police municipale
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 51 ORT de la ville d’Avon
Fiche action n°66
Délégation du Droit de préemption Urbain à un
bailleur social sur la résidence Les Fougères
Action
Axe 4 Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Calendrier Début : 2023 – fin : 2029
Description
générale
La copropriété « Les Fougères » située sur la commune
d’Avon et construite à la fin des années 50, comprend
764 logements.
Le bailleur social Foyers de Seine et Marne, est actuellement propriétaire de 124 logements représentant
16,40% des logements de la copropriété des Fougères.
Depuis 2014, le quartier où se situe cette copropriété est
classé quartier prioritaire politique de la ville. Or, cette
résidence dénombre une part minime de logements sociaux. Une attention particulière doit être menée afin
d’éviter une paupérisation du quartier dans les mutations
foncières à venir.
De plus, depuis le 1er janvier 2021, la Ville d’Avon est
entrée dans le champ d’application de la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains (SRU).
Le bailleur les Foyers de Seine-et-Marne a fait part de
son intérêt de conventionner avec la ville d'Avon afin de
mettre en œuvre la politique locale de l’habitat en réduisant le déficit de logements sociaux sur Avon et la
lutte contre l’insalubrité, conformément aux dispositions
de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.
Ainsi, la ville d’Avon a signé le 3 avril 2023 une convention avec Les Foyers de Seine-et-Marne et la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau,
destinée à déléguer le droit de préemption à FSM sur ce
périmètre.
Objectifs Cette convention prévoit des objectifs quantitatifs et qualitatifs, dont un objectif minimum de 30% de logements sociaux à atteindre sur cette copropriété, ce
qui représente 229 logements. Ainsi le nombre de logements complémentaires à acquérir par FSM est de 105 logements. Cet objectif sera réparti sur 6 ans, soit
deux périodes triennales de la loi SRU.
Intervenants Maître d’ouvrage : Ville d’Avon
Partenaires : Foyers de Seine et Marne
Communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 52 ORT de la ville d’Avon
Budget global /
Modalité de
financement
Indicateurs
d’avancement
- nombre de préemption suite à la réception de DIA
- nombre d’acquisitions amiables
Indicateurs de
résultat
Taux de logements sociaux sur la résidence
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 53 ORT de la ville d’Avon
Fiche action n°69 Mise en place d’un Tiers-Lieu Action
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 5
Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Développer l'accessibilité la mobilité les connexions
Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Fournir l’accès aux équipements et services publics
Calendrier Début : 2023- fin : 2025
Description
générale
La ville d'Avon a souhaité mettre à disposition des
habitants, un local communal « Le Pavillon de l’Erable »
afin de construire un lieu d’animations et de rencontres
en concertation avec les habitants, les associations
investis ou pas dans l’ESS et tous les acteurs locaux
souhaitant s’impliquer dans ce projet.
Afin de présenter le projet de co-construction du futur
Tiers-lieu, la ville a organisé un 1ier atelier afin de :
- visite du local
- témoignages d’autres initiatives similaires
- recensement des forces vives qui souhaitent s’investir
et/ou piloter le projet.
Courant de l’été 2023, 3 ateliers se sont déroulés, animés
par un collectif d’habitants, compétent et expérimenté
dans l’intelligence collective.
- Atelier 1 : Quel Tiers Lieu voulons-nous (valeurs, type
d’activité…)
- Atelier 2 : Comment et/ou voyons-nous les activités,
répartition dans l’espace. Raconter un récit collectif.
Atelier 3 : Quel gouvernance, calculer les travaux, mettre
en place un calendrier de préfiguration.
Objectifs - Créer un lieu d’échange, de rencontre, un lien social tout en créant de l’activité économique.
-Installer des activités qui n’ont pas de modèle
économique mais qui répondent à une demande et une
tendance actuelle. Activité de l’ESS
- Travailler l’intelligence collective.
Intervenants Maitre d’ouvrage : Ville d’Avon
Partenaires : Comité tiers lieu, Associations locales
Citoyens
Budget global Pas encore défini
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 54 ORT de la ville d’Avon
estimé
Modalité de
financement
Indicateurs
d’avancement
-Mise en place d’actions de préfiguration du tiers Lieu
-Création du statut juridique (Association ou SIC)
-travaux d’aménagement des lieux (Possiblement le Pavillon de l’Erable)
Indicateurs de
résultat
Ouverture du Tiers-Lieu
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 55 ORT de la ville d’Avon
Fiche action n°72
Requalification des logements La Sablière
Action
Axe 1 Améliorer l’habitat avec une réhabilitation et une restructuration dans un objectif bas carbone vers une offre attractive de l’habitat
Calendrier Début : 2023- fin : 2025
Description
générale
ICF HABITAT LA SABLIERE est propriétaire sur la commune d’Avon (77) d’une résidence composée de 70 logements, répartis sur 3 bâtiments.
I Contexte
Urbanisme :
Ce programme immobilier a été réalisé en 1967 selon les normes de construction en vigueur. Cette résidence, composée de 3 bâtiments entourés d’une importante surface végétalisée est composée de 70 logements sur la commune d’Avon.
Technique :
Ces bâtiments sont pourvus en façades d’une isolation thermique extérieure datant des années 90, sujettes à boursouflures et aux performances non-optimales. Ils sont en toitures terrasses, toitures dotées d’un isolant thermique de faible performance thermique et en état de vétusté avancée. Ils sont chauffés pas le biais de tuyaux d’eau intégrés dans les dalles et les planchers béton des logements. Leur ventilation est naturelle. Les fenêtres PVC, remplacées sur la même période que l’isolation des façades, possèdent des performances thermiques et acoustiques faibles, sujettes aux infiltrations d’air et ponts thermiques.
La production d’eau chaude est de type individuel, à l’aide de chauffe-bains à gaz non-étanches.
Pathologies :
Apparition de moisissures, de ponts thermiques et d’inconfort thermiques, cela étant dues à la présence d’une ventilation naturelle malgré la présence d’une ITE et de menuiseries PVC.
Les chauffe-bains gaz non étanches, outre leur âge avancé, possèdent un niveau de sécurité non optimal ainsi qu’un faible rendement énergétique.
L’étanchéité des toitures-terrasses est assurée par un revêtement bitumineux ayant subi de nombreuses « rustines » pour maintenir son étanchéité.
II Opération
ICF HABITAT LA SABLIERE s’est appuyé sur un audit énergétique
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 56 ORT de la ville d’Avon
afin d’étudier les différents scénarios de travaux pouvant être mis en place sur la résidence et ainsi retenir celui répondant au mieux besoins des locataires en termes de confort de vie et de charges.
III Contenu des travaux retenus
Le projet intègre les opérations suivantes :
- Traitement des façades par la mise en place d’une ITE plus performante.
- Remplacer l’ensemble des huisseries extérieures et des volets roulants,
- Installer un système de ventilation basse pression dans les logements
- Réfection des étanchéités et mise en place d’un isolant performant sur les toitures
- Isolation des plafonds des sous-sols
- Remplacement des robinetteries type mélangeur par des
mitigeurs
- Remplacement des chauffe-bains gaz par des modèles étanches et plus performants
Il sera également réalisé, en sus des travaux touchants à la performance énergétique, les prestations suivantes :
- Réaménagement des locaux OM/TRI
- Réaménagement des locaux vélos
- Condamnation des pelles VO
- Rénovation des voiries et parking
- Création d’une clôture à barreaudage le long de la rue
- Création d’un éclairage extérieure
- Clôture de l’aire de jeu
- Aménagement paysagé de la clôture sur rue.
Objectifs Isoler les façades extérieures
Assurer la ventilation des locaux
Améliorer la qualité sanitaire et le renouvellement d’air
Rétablir les étanchéités de toiture
Améliorer le bilan carbone des bâtiments
Assurer un meilleur confort thermique des bâtiments
Maitre d’ouvrage ICF HABITAT LA SABLIERE
Partenaires
locaux
/
Coût total 2 900 000 € HT (estimatif MOE)
Financements
prévisionnels
Recours à l’emprunt
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Affectations des réserves en fonds propres d’ICF HABITAT LA SABLIERE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 57 ORT de la ville d’Avon
Date de
lancement
Octobre 2023
Date de livraison Juin 2025
Indicateurs
d’avancement
Stade APS rendu,
Stade APD rendu,
Déclaration préalable rendue et prête à être déposée en Mairie,
Présentation du dossier aux locataires : sept. 2023,
Octobre 2023 : signature de l’OS
Janvier 2024 : démarrage des travaux
Indicateurs de
résultat
Bilan de performance énergétique des bâtiments
Relevé de dépense énergétique
Contrôle des charges de fonctionnement
Enquête de satisfaction locataires
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 58 ORT de la ville d’Avon
Fiche action n°73 260 logements SEM pays de Fontainebleau
Action
Axe 1 Améliorer l’habitat avec une réhabilitation et une restructuration dans un objectif bas carbone vers
une offre attractive de l’habitat
Calendrier Début : 2024
Description
Générale
La SEM du pays de Fontainebleau est propriétaire d’un
ensemble immobilier de 260 logements répartis en 7 immeubles situés sur la commune d’Avon (77).
I Contexte
Urbanisme :
Ce programme immobilier a été réalisé entre 1962 et 1964 selon les normes de construction en vigueur dans
une opération d’ensemble en politique de la ville. Ce nouveau quartier comprend au total 1500 logements sur
la commune d’Avon.
Technique :
Ces bâtiments sont conçus en bloc béton coulés en place
sans isolation extérieure ou intérieur. Ils sont en toiture
terrasse avec balcon et loggia pour chaque logement. Ils
sont chauffés pas le biais de tuyaux d’eau intégrés dans
les dalles et les planchers béton des logements. Leur ventilation est naturelle. Ils ont fait l’objet d’une première
rénovation en 2004. Cette rénovation partielle a porté principalement sur les fenêtres des logements.
Pathologies :
Outre l’absence d’isolation non traitée en 2004, les travaux engagés ont causé de nouvelles pathologies dans
les logements avec l’apparition d’humidité et de moisissures et une baisse du confort thermique. Elles sont dues à l’absence de ventilation correcte dues à l’étanchéification des pièces par les nouvelles fenêtres.
Les immeubles en eux-mêmes souffrent de fuites sur leur
réseau de distribution secondaire en plancher et en plafond causé notamment par les nombreux ponts thermiques source de condensation et de corrosion. Des
fuites apparaissent désormais sur ces réseaux de distribution entre les étages.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 59 ORT de la ville d’Avon
II Opération
La SEM a engagé un travail d’étude poussé du fonctionnement de ses logements pour déterminer le programme le plus à même de répondre aux besoins de
ses locataires et à la pérennité de son parc. Cette phase a
duré 1 ans afin de disposer de relevés suffisamment exploitables sur le fonctionnement des logements. L’objectif était de traiter l’ensemble des problèmes pour
permettre une solution complète.
En partenariat avec EDF une liste d’axes a ensuite été
définie pour répondre aux enjeux thermiques et de salubrités des logements. Cette liste s’appuie sur la volonté complémentaire de s’inscrire dans un objectif de
décarbonation de la consommation énergétique avec un
objectif de 50 % d’économie d’énergie et la mise en place
d’une gestion pilotée des logements après travaux.
La SEM a été retenue comme site pilote européen pour le
développement du projet domOS et solution zénia qui ambitionne de déployer des solutions d’intelligence artificielle pour piloter la consommation et le fonctionnement des logements.
III Contenu des travaux
Le projet intègre les opérations suivantes :
- Rénover et isoler les façades des 7 bâtiments.
- Remplacer l’ensemble des huisseries extérieures
- Installer un système de ventilation basse vitesse
dans les logements
- Etancher et isoler les toitures
- Changer les modes d’éclairage des communs
- Mettre en place une gestion pilotée des fluides par
IA et développer une application consultable par
tous les locataires en temps réel.
- Installer une centrale photovoltaïque en toiture et
en parking pour assurer une autoconsommation
maximum sur le site et produire une énergie
décarbonée.
- Modifier le système de production d’eau chaude
ECS
- Analyser la possibilité et la pertinence de mettre en
place un nouveau réseau de distribution de chaleur
dans les logements en remplacement des
planchers et plafonds chauffants
- Affirmer l’esthétique et la qualité du bâti pour
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 60 ORT de la ville d’Avon
promouvoir l’entrée de la ville de la commune.
Objectifs Isoler les façades extérieures
Assurer la ventilation des locaux
Améliorer la qualité sanitaire et le renouvellement d’air
Rétablir les étanchéités de toiture
Améliorer le bilan carbone des bâtiments
Assurer une autoconsommation des bâtiments
Assurer un meilleur confort thermique des bâtiments
Développer les ENR avec l’installation d’une centrale
solaire
Mettre en place un pilotage des installations pour permettre aux locataires d’avoir un sui en temps réel de
leurs consommations
Optimiser la gestion des bâtiment grâce à la mise en
place d’une plateforme d’intelligence artificielle
Maitre d’ouvrage SEM du pays de Fontainebleau
Partenaires EDF
commune d’Avon
CAPF
Budget global
estimé
10 M € TTC
Modalité de
financement
Recours à l’emprunt
Subventions : Etat, Département, Région, Europe
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Affectations des réserves en fonds propres de la SEM
Indicateurs
d’avancement
Stade APS rendu
Janvier 2021 – rendu de l’APD
Mars 2021 - Détermination du plan de financement
Octobre 2021 - Début des travaux
Indicateurs de
résultat
Bilan de performance énergétique des bâtiments
Relevé de dépense énergétique
Contrôle des charges de fonctionnement
Maintien du système de relevé des consommations et comparaison des données collectées
Gestion par I.A des consommations et des usages.
Enquête de satisfaction locataires
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 61 ORT de la ville d’Avon
Fiche action n°74
Déplacement et extension du parking vélos à la gare de Fontainebleau-Avon
Action
Axe 3 Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Calendrier Début : 2023- fin : 2024
Description
générale
Dans le cadre du lancement du programme immobilier de l’Îlot
Ouest de la ZAC des Yèbles de Changis sur une friche SNCF, il
est nécessaire d’intégrer le foncier appartenant à la
communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau occupé
par l’actuel parking vélos (anciennement nommé VELIGO).
La Ville d’Avon et la CAPF se sont accordés sur un échange de
foncier afin de recevoir ce service public sur un autre
emplacement à proximité immédiate de la gare et permettre son
extension.
Le dossier de demande de subvention auprès d’IDFM devrait
être déposé courant octobre 2023 afin de passer au conseil
régional de la mi-décembre 2023.
Les transactions foncières entre les collectivités doivent faire
l’objet d’un accord dans les instances délibérantes en décembre
2023.
Dépôt du Permis de Construire pour la fin de l’année 2023
Démarrage des travaux en avril 2024.
Objectifs permettre la réalisation du programme de la ZAC afin de requalifier la friche SNCF
Augmenter l’offre de stationnement vélos
optimiser le service public avec une offre de borne de réparation et autres services liés.
Maitre d’ouvrage Communauté d’Agglomération du pays de Fontainebleau
Partenaires
locaux
Ville d’Avon
SEM Aménagement 77
IDFM
Coût total
Financements
prévisionnels
IDFM
Date de
lancement
Octobre 2023
Date de livraison Fin du 1er semestre 2024
Indicateurs
d’avancement
- Délibérations des instances délibérantes de la CAPF et Ville d’Avon pour l’échange de parcelles
- Dépôt du dossier de demande de subvention à IDFM
- Dépôt du Permis de construire pour le déplacement et l’extension du projet parking
Indicateurs de
résultat
Réalisation des travaux
Taux de remplissage des parkings vélos
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 62 ORT de la ville d’Avon
Annexe 3 : Cartographie des périmètres des secteurs d’intervention et
liste des adresses incluses dans les secteurs d’intervention
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 63 ORT de la ville d’Avon
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Avenant n°2
Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon Version 8 novembre 2023 64 ORT de la ville d’Avon
Annexe :
Bilans annuels Action Logement
2021 : https://fr.calameo.com/read/00711844151bd037b57ef
Les produits de financement Action Cœur de Ville d’Action Logement ont permis sur la
phase 2018-2022 du programme d’accompagner des opérations de logement
majoritairement sur le bâti existant (63%) tel que détaillé ci-dessous.
Les financements évoluent pour accompagner la trajectoire bas carbone des maitres
d’ouvrage et rehausser les exigences environnementales des projets en amplifiant l’accent
déjà mis sur l’intervention sur le bâti existant.
Bilan Anah
Depuis le lancement du programme Action coeur de ville en 2018, l’Anah a sensiblement
accompagné sa mise en œuvre dans les territoires. Ainsi fin 2022 ce sont au total :
190 OPAH-RU qui ont été engagées ;
183 chefs de projet financés pour 16 M€ ;
Plus de 181 000 logements financés pour plus d’1 Md€ (y compris MaPrimeRénov’).
Pour cette nouvelle phase, l’Anah se positionne dans la continuité de la première phase du
programme, afin de permettre aux collectivités de poursuivre leurs actions. L’offre de
l’Anah se veut plurielle pour s’adapter autant que possible aux besoins de chaque
territoire :
en recherchant une appropriation toujours plus importante des différents outils et
dispositifs mis en place par l’Anah (en particulier VIR-DIIF, mais aussi RHI-THIRORI)
en mettant l’accent sur la lutte contre l’habitat indigne, l’accompagnement des
copropriétés de centre ancien, la lutte contre la vacance des logements et la
mobilisation du parc privé à vocation sociale ;
le tout en réponse aux objectifs d’adaptation au changement climatique et de
sobriété énergétique et foncière.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-195-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023