Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 03 2023 site internet

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 03 2023 site internet Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Crestet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 03 2023 site internet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2023

PRESENTS : AGIER Lucien, ASTIER Max, BLANC Marie-Laure, BOUCHET Mireille, CHABANIS Claude, COURTIAL Patricia, FOVELLE Kévin, MADEIRA Pascal, ROSIUS Béatrice, SENECLAUZE Serge.

EXCUSES : Nathalie CHOMEL (pouvoir à Marie-Laure BLANC), Alain JAMMET (pouvoir à Pascal MADEIRA), Robert ESSON (pouvoir à Claude CHABANIS), Aurélie LESCHES (pouvoir à Max ASTIER), Aurélien MALOSSE.

I - QUORUM

La condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

II - SECRETAIRE DE SEANCE.

En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil municipal ont désigné Marie-Laure BLANC, secrétaire de séance.

III – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECENTE

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS.

Délibération

OBJET : Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement

Madame le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application

C’est dans ce cadre que la Commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le conseil l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite des dépenses réelles de la section

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil le pouvoir de déléguer le maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section concernée.Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Autorise Madame le Maire, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Délibération

OBJET : Fixation du mode de gestion des amortissements – nomenclature M57

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d'amortissement.

Pris en compte ces éléments d'information.

Le Conseil municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune et le budget lotissement Les Queyras.

En application de l'article L2321-2-28 la gestion des amortissements pour les communes de moins de 3 500 habitants n'est pas obligatoire. Seules les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées le sont.

La collectivité a opté pour le non calcul des amortissements à l'exception des subventions d'équipement versées. Ces subventions sont amorties sur la même durée que la durée d'amortissement des biens qu'elles ont financés et dans la limite des durées fixées par l'art R2321-1 CGCT:

- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, - 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations - 40 ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.

En l'absence d'information sur la durée d'amortissement des biens financés ou de non amortissement du bien financé.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Charge Madame le Maire de fixer une durée d'amortissement dans la limite des durées précitées.

Du fait de la difficulté d'obtenir l'information sur la date de mise en service des biens financés, la commune décide de déroger au prorata temporis afin de commencer à amortir les subventions versées en N+1.

Délibération

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF – ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE.

Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, il convient de désigner un président de séance pour la présentation et le vote du compte administratif.

Mme le Maire propose au Conseil de désigner M. Max ASTIER pour présider la séance pendant la présentation et le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DESIGNE M. Max ASTIER pour présider la séance pendant la présentation et le vote des comptes administratifs.

Délibération

OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL.

Mme le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal. Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, soit :

Fonctionnement Dépenses 267 457.32 €

Recettes 300 038.69 €

Excédent de fonctionnement 32 581.37 €

Investissement Dépenses 380 158.28 €

Recettes 324 237.95 €

Déficit d’investissement 55 920.33 €

Déficit global 2022 23 338.96 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2022 pour le budget principal.Délibération

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL.

Fonctionnement Dépenses 267 457.32 €

Recettes 300 038.69 €

Excédent de fonctionnement 32 581.37 €

Investissement Dépenses 380 158.28 €

Recettes 324 237.95 €

Déficit d’investissement 55 920.33 €

Déficit global 2022 23 338.96 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme le Maire, ayant quitté la salle conformément à la réglementation, ne participe pas au vote),

- Approuve le compte administratif 2022 du budget principal et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif étant approuvé, Mme le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 (32 581.37 €) de la manière suivante :

- au compte 1068 Réserves pour financer les investissements en cours 31 845.42 € - au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 735.95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal telle que proposée ci-dessus.Délibération

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé en 2020 et 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants de plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

- DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties (FTB) : 27.62 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 52.87 %

* Taxe d’habitation (TH) : 7 %

- CHARGE Madame le Maire de :

* notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services fiscaux.

* transmettre une copie de ces documents au service fiscalité directe locale de la direction départementale des finances publiques.

Délibération

OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023.

311 846.00 € en fonctionnement

330 202.90 € en investissement

642 048.90 € TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le budget primitif principal 2023 qui s’élève à :

311 846.00 € en fonctionnement

330 202.90 € en investissement

642 048.90 € TOTALDélibération

OBJET : COMPTE DE GESTION 2022– BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT.

Mme le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal. Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, soit :

Fonctionnement Dépenses 70 603.86 € Recettes 245 476.42 €

Excédent de fonctionnement 174 872.56 €

Investissement Dépenses 28 955.79 € Recettes 101 399.76 €

Excédent d’investissement 72 443.97 €

Excédent global 2022 247 316.53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2022 pour le budget eau/assainissement.

Délibération

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT.

Fonctionnement Dépenses 70 6033.86 € Recettes 245 476.42 €

Excédent de fonctionnement 174 872.56 €

Investissement Dépenses 28 955.79 € Recettes 101 399.76 €

Excédent d’investissement 72 443.97 €

Excédent global 2022 247 316.53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme le Maire, ayant quitté la salle conformément à la réglementation, ne participe pas au vote),

- Approuve le compte administratif 2022 du budget eau/assainissement et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT.

Le compte administratif étant approuvé, Mme le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 (174 872.56 €) de la manière suivante :

- au compte 1068 Réserves pour financer les investissements en cours 0.00 € - au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 174 872.56 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement du budget eau/assainissement telle que proposée ci-dessus.

Délibération

OBJET : BUDGET PRIMITIF EAU/ASSAINISSEMENT 2023

260 572.56 € en fonctionnement

547 943.97 € en investissement

808 516.53 € TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le budget primitif eau/assainissement 2023 qui s’élève à :

260 572.56 € en fonctionnement

547 943.97 € en investissement

808 516.53 € TOTALDélibération

OBJET : COMPTE DE GESTION 2022– BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL LES QUEYRAS.

Mme le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal. Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, soit :

Fonctionnement Dépenses 46 664.57 € Recettes 0.00 €

Déficit de fonctionnement 46 664.57 €

Investissement Dépenses 0.00 € Recettes 221 000.00 €

Excédent d’investissement 221 000.00 €

Excédent global 2022 174 335.43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget Lotissement communal Les Queyras.

Délibération

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL LES QUEYRAS.

Fonctionnement Dépenses 46 664.57 € Recettes 0.00 €

Déficit de fonctionnement 46 664.57 €

Investissement Dépenses 0.00 € Recettes 221 000.00 €

Excédent d’investissement 221 000.00 €

Excédent global 2022 174 335.43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme le Maire, ayant quitté la salle conformément à la réglementation, ne participe pas au vote),

- Approuve le compte administratif 2022 du budget Lotissement communal Les Queyras et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération N°

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL LES QUEYRAS.

Le compte administratif présentant un déficit de fonctionnement 2022 (46 664.57 €), Mme le Maire précise que, par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation du résultat de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Constate un déficit de fonctionnement 2022 pour le budget Lotissement communal Les Queyras.

OBJET : BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT COMMUNAL LES QUEYRAS 2023.

199 864.57 € en fonctionnement

221 000.00 € en investissement

420 864.57 € TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le budget primitif Lotissement communal Les Queyras 2023 qui s’élève à :

199 864.57 € en fonctionnement

221 000.00 € en investissement

420 864.57 € TOTAL

Délibération

OBJET : DECLASSEMENT, ALIENATION D’UN TRONÇON DU CHEMIN RURAL « DE LA PIECE RONDE A DURANTON » – LES DURANTONS – CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Vu le Code de la Voirie Routière (articles L141-3),

Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration (art. R 134-3 et suivants),

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 2022 n° 2022/028 prescrivant une enquête publique en vue de déclassement, aliénation d’un tronçon du chemin rural « de la Pièce Ronde à Duranton » au hameau Les Durantons,

Vu l'arrêté municipal n° 2022/23 en date du 12 décembre 2022 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement, aliénation d’une partie d’un chemin rural au hameau les Durantons,

Vu le registre d'enquête clos le 16 février 2023,Vu l'avis favorable de M. le Commissaire enquêteur et ses réserves,

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où aucune maison ou parcelle ne sont enclavées,

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait d’un tronçon de ce chemin rural,

CONSTATE le déclassement et l’aliénation d’un tronçon du chemin rural « de la Pièce Ronde à Duranton »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE les conclusions du commissaire enquêteur et de ses réserves soit « qu’un accord soit trouvé avec Madame YANA pour céder une bande de terrain à prendre sur la parcelle AI 0146.

Et avec une recommandation concernant Monsieur LESCHES :

 Régulariser à ses frais sa situation par rapport au chemin du Cadet »

- DECIDE du déclassement et l’aliénation du chemin rural au lieu-dit les Durantons au profit du tiers riverain de ce tronçon de chemin.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération et rappelle que tous les frais – géomètre – insertion journaux - honoraires du commissaire enquêteur et ceux du notaire incombent à Madame YANA Anik, demandeur.

- AUTORISE Madame le Maire à encaisser les remboursements effectués par le demandeur.

Délibération

OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS D’ELECTRICITE

Madame le Maire fait part au Conseil municipal que le logement de la Cure est mis à disposition de M. BOURRET Christophe et Mme BANCHET Véronique par suite du sinistre à leur maison. Cependant les frais d’électricité sont à rembourser à la Commune. Elle présente la facture de 131.92 € N° 10165641605.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Madame le Maire à encaisser le remboursement de la facture d’un montant de 131.92 €.V – COMMUNICATIONS DU MAIRE :

- Révision du PLU

* 2 réunions de travail :

1) avec le BE CDHU de Valence, la DDT et la Chambre d’agriculture : mercredi 8 février 2023

2) avec le BE, sur le terrain pour recenser les terrains susceptibles d’être constructibles sur le centre-bourg, mercredi 1er mars 2023.

- Atelier agricole mercredi 1er mars, le soir pour échanger avec les agriculteurs pour : * identifier les bâtiments agricoles existants et ceux susceptibles de changer de destination

* identifier les terrains à fort potentiel agronomique et parcelles irriguées

- Travaux Place du Village

Arrachage haie de cyprés entrée de la Place et création 5 places de parking en épi – goudronnage – reste à marquer les places

Location mini-pelle M. CATALON

Suppression de 6 places de parking à côté jeu de boules. Pose Poteaux / Filet terrain de tennis pour jeux tennis – badminton – volley.

Pose table ping-pong

Travaux de renforcement du Mur qui se fend côté route et enlèvement des dalles pour agrandir le terrain jeu de boules et faire quelque chose de plus propre. Remplacement banc en béton présentant un danger.

- Terrain de tennis

Remplacement filet

Entretien court de tennis (rinçage et traitement anti-mousse)

- Rencontre avec M. le Sous-Préfet mercredi 8 mars pour présentation dossiers DETR et FONDS VERT

* Prévention Risque Incendie

* Rénovation énergétique logements communaux

* Réfection façade Eglise Monteil

* Mise en conformité captage Montourat

La séance est levée à 20 h 30