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Procès Verbal - cm 2023 03 03 proces verbal Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 03 03 proces verbal)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Procès-verbal

publié le 11 mai 2023.

Le Maire,

Xavier Odo.ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2023

➢ Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 février 2023 Administration Générale................................................................................................................... 3 1 - Budget général - Affectation du résultat de gestion 2022.......................................................3 2 - Exercice 2023 - Budget général - Budget primitif...................................................................4 3 - Exercice 2023 - Vote des taux d'imposition............................................................................5 LE CONSEIL MUNICIPAL..............................................................................................6 4 - Exercice 2023 - Budget annexe ZAC de Chantelot - Budget primitif......................................6 5 - Exercice 2023 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).........................7 6 - Exercice 2023 - Subventions aux associations sportives et culturelles..................................7 7 - Exercice 2023 - Subventions aux associations sociales, solidaires, et éducatives.................9 8 - Exercice 2023 - Subventions aux associations pour l'emploi et l'insertion............................10 9 - Exercice 2023 - Autorisations de programmes - Crédits de paiement - Révision.................10 10 - Réhabilitation de l'école élémentaire Louis Pasteur – Demande de subvention à la Métropole de Lyon au titre du fonds d'aide à l'investissement des communes..........................12 Sécurité.......................................................................................................................................... 13 11 - Année 2023 - Vidéoprotection – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)....................................................................................13 Administration Générale................................................................................................................. 14 12 - Année 2023 - Postes non permanents - Accroissement temporaire d'activité....................14 13 - Année 2023 - Postes non permanents - Accroissement saisonnier d'activité.....................16 Education....................................................................................................................................... 17 14 - Carte scolaire 2023-2024................................................................................................... 17 Attractivité de la Ville...................................................................................................................... 18 15 - Protection des peintures murales de l'église Saint Pierre - Demande de classement au titre des monuments historiques....................................................................................................... 18 16 - Médiathèque - Soutien à la lecture publique sur le territoire métropolitain - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et la Ville de Grigny......................................................19

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 2/25ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023

Monsieur le Maire propose d’adopter le procès-verbal du Conseil municipal du 2 février 2023 et demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Jérôme Bub, membre du groupe Gauche Ecologiste et Solidaire qui intervient concernant le sujet des demandes de prise de parole de son groupe sollicitées au titre des propos liminaires et précise que lorsque son groupe souhaite prendre la parole à ce titre c’est pour de propos généraux concernant la Ville.

Monsieur Bub demande en outre que la proposition faite par son groupe, lors de l’intervention faite dans le cadre des débats sur la conversion des véhicules au bioéthanol, concernant l’installation de filtres à eaux dans les établissements de la Ville (petite enfance et personnes âgées) pour filtrer les perfluorés soit portée au procès-verbal car elle n’y est pas mentionnée.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Bub la réponse faite lors des débats : la compétence appartient à la Métropole de Lyon qui est en charge de fournir l’eau potable. C’est donc à la Métropole de fournir [ces filtres] et pas aux Grignerots de [les] financer. Monsieur le Maire ajoute qu’il maintient sa position et rappelle par ailleurs à Monsieur Bub que le procès-verbal n’est pas exhaustif (la vidéo l’est) : la volonté du législateur est que le procès-verbal traduise l’ambiance des débats, leur orientation, et non leur intégralité et que les vidéos (exhaustives) des conseils municipaux sont consultables sur la chaîne You Tube de la Ville.

Monsieur le Maire rappelle que les propos liminaires, demandés par le groupe Gauche Ecologiste et Solidaire, ne sont pas mentionnés dans le règlement intérieur du conseil municipal, et que le règlement du conseil est donc respecté.

Monsieur le Maire propose de mettre aux voix le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 février 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2023 est adopté à la majorité.

Votes Pour 24

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX.

Votes Contre : 5

Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RESSOURCES

1 - BUDGET GÉNÉRAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE GESTION 2022

Rapporteur : M. CABROL

Par délibération du 2 février 2023, le Conseil municipal a approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 dont les résultats sont les suivants :

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 2022 Montants en euros

Réalisations de l’exercice 10 817 500,62 13 751 367,48

Reports de l’exercice n-1 0,00 0,00

Total fonctionnement 10 817 500,62 13 751 367,48

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 3/25Investissement 2022

Réalisations de l’exercice 4 161 635,17 3 917 720,17

Reports de l’exercice n-1 224 115,44 0,00

Total investissement 4 385 750,61 3 917 720,17

Restes à réaliser à reporter en 2023 DÉPENSES RECETTES

Montants en euros

Section de fonctionnement 0,00 0,00

Section d’investissement 370 685,55 274 212,00

En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2022 Montants en euros

Excédent de fonctionnement 2 933 866,86

Déficit d’investissement (y compris restes à réaliser) - 340 388,55

Solde global de clôture 2 593 478,31

Réglementairement, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité au besoin de financement de la section d'investissement. Cette affectation est réalisée par une inscription en ressources de la section d'investissement au compte 1068. L'affectation minimum peut être augmentée d'une affectation supplémentaire pour couvrir les besoins en investissement, notamment le remboursement du capital d'emprunt. Il est donc proposé de procéder à cette affectation budgétaire pour 2 933 866,86 €.

Affectation sur 2023 Montants en euros

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

au chapitre 001 (dépenses) 468 030,44

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement

affecté en investissement) 2 933 866,86

DÉBAT / DISCUSSIONS

Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de procéder à l'affectation du résultat 2022 au budget général 2023 comme proposé ci- dessous :

➢ C/1068 : 2 933 866,86 € (section d’investissement – recettes) ;

• C/001 : 468 030,44 € (section d’investissement – dépenses).

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 4/25Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX

2 - EXERCICE 2023 - BUDGET GÉNÉRAL - BUDGET PRIMITIF

Rapporteur : M. CABROL

Vu le Débat d'Orientations budgétaires 2023, acté lors du Conseil municipal du 2 février 2023 ;

Vu le compte administratif 2022, adopté par délibération n°23_003 du Conseil municipal du 2 février 2023 ;

Vu le projet de budget primitif de l’année 2023 annexé à la présente ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif 2023 du budget général, dont les montants en dépenses et en recettes, par section, sont les suivants :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 12 060 058,00 € 12 060 058,00 €

Total de la section de fonctionnement 12 060 058,00 € 12 060 058,00 €

Section d'investissement 9 247 611,68 € 9 812 115,67 €

Restes à réaliser 370 685,55 € 274 212,00 €

Résultat reporté 468 030,44€

Total de la section d'investissement 10 086 327,67 € 10 086 327,67 €

Total 22 146 385,67 € 22 146 385,67 €

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des services municipaux, particulièrement le service Finances, ainsi que la Trésorerie, d’avoir tenu le cap de rédiger ce budget primitif, et le compte administratif voté en amont, pour qu’il puisse être présenté à l’assemblée aujourd’hui, dans une période où l’on changeait matrice comptable (application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023).

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques, et donne la parole à Monsieur Roland Décombe qui souhaite faire quelques remarques sur ce budget primitif qu’il dit être construit, sur le même modèle que ceux des années précédentes, avec une prévision des recettes en diminution et des dépenses en très forte hausse, modèle qui permet de dégager des excédents. Il évoque certains comptes ayant connus des évolutions.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit donc d’un bon budget, plus qu’équilibré : un budget « en bon père de famille » qui, à chaque fois, donne de bons résultats à la fin.

Monsieur Cabrol répond aux propos de Monsieur Décombe et précise qu’effectivement les hypothèses de recettes sont légèrement inférieures à ce que l’on voit parfois et les dépenses en augmentation, et ce dans l’idée que l’on ait un budget que l’on puisse piloter et que l’on n’ait pas de mauvaises surprises. Sur la question de l’augmentation des dépenses, il développe les explications apportées lors de la présentation de la délibération.

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 5/25Monsieur le Maire revient notamment sur les propos de Monsieur Décombes concernant le sujet de la hausse de la contribution des familles et prend pour exemple la restauration municipale et le coût des repas à la charge des familles.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le budget primitif 2023 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

A LA MAJORITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 24

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX

Votes Contre : 5

Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI

3 - EXERCICE 2023 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Rapporteur : M. CABROL

Vu la délibération du Conseil municipal n°22-019 du 4 mars 2022, fixant les taux d’imposition 2022 suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,99 %,

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,47 %.

Vu la délibération du Conseil municipal n°23-005 du 2 février 2023, relative au débat d’orientation budgétaire et notamment l’article consacré à la fiscalité ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°19-049 du 5 avril 2019, fixant les taux d’imposition de l’année 2019, et notamment le taux de la taxe d’habitation à 19,91 % ;

Considérant que depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019, et ce jusqu'en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale ;

Considérant qu’à compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI), et soumis au vote des conseils municipaux ;

Considérant que le Conseil municipal fixe les taux d'imposition qui s'appliqueront en 2023 ;

Il est proposé au Conseil municipal de faire évoluer les taux des taxes en vigueur en diminuant le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, et de faire évoluer, dans une proportion égale, le taux de taxe d’habitation.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Ouertani, Président du groupe Gauche Ecologiste et Solidaire. Monsieur Ouertani explique que, dans le contexte actuel, l’augmentation des bases pousse à

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 6/25l’adaptation. Cependant cette baisse ne s’adresse qu’aux propriétaires et bien qu’elle aille dans le bon sens, cette délibération s’inscrivant dans une démarche budgétaire globale et par soucis de positionnement quant à cette gestion, son groupe s’abstiendra de voter pour éviter tout malentendu Monsieur Cabrol lui confirme la nécessité de ce choix. Il rappelle qu’il s’agit de la quatrième baisse depuis 2014 et que la volonté était de continuer dans ce sens, pour une réelle justice fiscale à Grigny qui a trop longtemps connu des taux d’imposition trop élevés et déséquilibrés.

Monsieur le Maire ajoute que le fait que ça ne soit les propriétaires qui paient est un choix inique, car depuis la disparition de la taxe d’habitation il y a des gens, qui sur un même territoire, paient et d’autres non.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE, pour l'année 2023, les taux d'imposition proposés, à savoir :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,50 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,05 %

• Taxe d’Habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale :

18,60 %

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 24

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX

Abstentions : 5

Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI

4 - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE ZAC DE CHANTELOT - BUDGET PRIMITIF

Rapporteur : M. SERRA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 ;

Vu le projet de budget primitif 2023 annexé à la présente ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2023 de la ZAC de Chantelot, équilibré en dépenses et en recettes par section de fonctionnement et d'investissement :

• Section de fonctionnement : 2 018 131,54 €

• Section d'investissement : 2 229 305,88 €

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Il donne la parole à Monsieur Bub qui demande quels sont les frais qui sont induits et ce qu’à dit Monsieur Bernard à Monsieur le Maire qui se sont rencontrés aujourd’hui sur le sujet de la ZAC.

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 7/25Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas de discussion sur la ZAC car Monsieur Bernard a dit qu’il s’agissait de la responsabilité de ses prédécesseurs. Cependant cela relève de la responsabilité métropolitaine et c’est la métropole qui doit gérer ce dossier, or il semble à Monsieur le Maire que Monsieur Bub fait partie de la majorité métropolitaine et qu’il a la responsabilité de gérer ce dossier là.

Madame Seignez dit s’étonner que Monsieur le Maire n’ait pas parlé de ce dossier avec Monsieur Bernard alors qu’il interpelle un conseiller municipal tout en disant que c’est dans les mains des services.

Monsieur Serra rappelle à Monsieur Bub qu’il avait fait la proposition de se saisir du dossier.

Monsieur le Maire ajoute que c’est le principe de la responsabilité, qu’il ne sert à rien d’y revenir et que l’on avance, les choses doivent être portées, c’est la métropole qui en a la responsabilité, « nous on est là pour voter », dit-il.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le budget primitif 2023 de la ZAC de Chantelot et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 24

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX

Abstentions : 5

Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI

5 - EXERCICE 2023 - SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Rapporteur : Mme GAUTELIER

Dans le cadre du vote du budget primitif de la Commune pour l'année 2023, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'attribution de la subvention qui sera versée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au titre de l'exercice 2023.

Le montant du soutien financier au CCAS est de 200 000 €.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Madame Seignez s’étonne du peu de dépenses du CCAS et du fait qu’il n’ait pas consommé la totalité de son budget dans le contexte de pauvreté actuel.

Madame Gautelier lui explique que le CCAS accompagne les personnes en difficulté mais qu’il n’est pas seul à le faire et que, parfois, il les oriente vers d’autres partenaires. Elle précise que le CCAS fait parfois des demandes de subventions, ce qui est par exemple le cas pour l’achat d’un nouveau véhicule et qui a permis d’économiser une partie du budget, dédié initialement à cet achat, qui a été financé par la CARSAT. D’autres demandes de subventions sont faites au fil de l’eau selon les actions qui sont menées.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 8/25DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l'attribution au Centre Communal d'Action Sociale d'une subvention d'un montant de 200 000 €, au titre de l'exercice 2023 ;

DIT que les crédits seront pris sur le compte 657362 du budget principal 2023 ;

DIT que la subvention sera versée à mesure des besoins de trésorerie du CCAS.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX

6 - EXERCICE 2023 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Rapporteur : Mme AYACHE

Vu la délibération n°22_093 du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d’attribution des subventions aux associations sportives et culturelles et le dossier de demande de subvention afférent ;

Dans le cadre du vote du budget primitif de la Commune pour l'année 2023, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'attribution des subventions qui seront versées aux associations sportives et culturelles au titre de l'année 2023.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l'attribution des subventions qui seront versées aux associations sportives et culturelles au titre de l'année 2023 pour les montants suivants :

Associations sportives et culturelles Montants 2023 attribués*

Amicale laïque de Grigny 4 055,00 €

Les Amis du vieux Grigny 3 000,00 €

Club le Nautile 10 225,00 €

Excelsior 3 790,00 €

Football Club de Grigny 7 279,00 €

Grigny Basket Club 11 524,00 €

Grigny Evolution Gym 6 844,00 €

Joyeuse boule de Grigny 843,00 €

Judo club 7 119,00 €

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 9/25Les singes 2 105,00 €

Nec deus nec dominus 1 840,00 €

Pétanque du Goret 2 448,00 €

Rocking 3 213,00 €

Rythm’ & Danse 1 917,00 €

Société sauvetage et joutes 6 909,00 €

Tennis club 10 178,00 €

Vigilantes 5 083,00 €

Écoles en fête 1 316,00 €

Les Amis des cités 313,00 €

Société de chasse 600,00 €

Club du bel âge 1 740,00 €

*Montants provisoires sous réserve de l’approbation de la commission subvention.

DIT que la part concernant le fonctionnement de la subvention (fonctionnement et effectifs de l’association, et acquisition de matériel) sera versée en mars 2023, suite à l'approbation du budget primitif ;

DIT que les parts de la subvention concernant « les projets portés par l’association et la participation à la vie locale en adéquation avec la politique associative », «les programmes d’acquisition de compétence et de savoirs à destination du public grignerot de moins de 20 ans », et « favoriser l’inclusion et l’accès à tous aux activités associatives » (Cf. la délibération n°22_093 du 18/11/2022) seront versées à l'issue des projets fin novembre 2023.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 28

Monsieur Maxime MONTET, Président de l'association Ecoles en Fête, ne prend pas part au vote.

Votes Pour 28

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX

Sans participation : 1

Maxime MONTET

7 - EXERCICE 2023 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES, SOLIDAIRES, ET ÉDUCATIVES

Rapporteur : Mme GAUTELIER

Dans le cadre du vote du budget primitif de la Commune pour l'année 2023, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'attribution des subventions qui seront versées aux associations sociales, solidaires, et éducatives au titre de l'année 2023.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 10/25DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l'attribution des subventions qui seront versées aux associations sociales, solidaires, et éducatives au titre de l'année 2023 pour les montants suivants :

Associations sociales, solidaires et éducatives Montant 2023 attribué

Le Mas (intervenant social au CSP de Givors) 3 600,00 €

Centre Socioculturel L’Agora 559 000,00 €

Comité de Jumelage 7 860,00 €

FNACA 600,00 €

Amicale des sapeurs pompiers 300,00 €

Jeunes sapeurs pompiers 700,00 €

Maison de garde médicale 2 000,00 €

Collège Malfroy (section activités sportives) 1 000,00 €

FAJ - Fond d'Aide aux Jeunes 2 000,00 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX

8 - EXERCICE 2023 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EMPLOI ET L'INSERTION

Rapporteur : M. SERRA

Monsieur Serra précise, en amont de la présentation du rapport, que le montant de la subvention à l’association Mission locale Rhône Sud est bien de 40 000 € : l’erreur de plume relative au montant mentionné dans la version initiale de la délibération communiquée initialement aux élus a été corrigée.

Dans le cadre du vote du budget primitif de la Commune pour l'année 2023, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'attribution des subventions qui seront versées aux associations pour l’emploi et l’insertion au titre de l'année 2023.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques et donne la parole à Monsieur Ouertani qui intervient sur l’ensemble des délibérations portant sur l’attribution de subvention aux associations ainsi qu’il l’avait préalablement demandé.

Monsieur Ouertani demande des précisions sur la baisse du nombre d’associations bénéficiant de subvention (notamment les Restaurants du cœur, le Secours populaire, l’ADMR de Millery ; …), les motifs de la baisse de la subvention de la Mission locale et le nombre total des adhérents des associations sportives et culturelles grignerottes.

Monsieur le Maire lui précise, concernant le montant de la subvention à la Mission locale, que la réponse a déjà été apportée (il s’agissait d’une erreur de plume), et que les associations sus-

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 11/25mentionnées par Monsieur Ouertani sont subventionnées par le CCAS. Le nombre des adhérents lui sera communiqué par les services.

Monsieur Bub revient sur l’attribution des subventions aux associations sociales par le CCAS et Monsieur Décombe dit qu’il ne lui semble pas qu’une annexe listant les associations bénéficiaires de subvention ait été communiquée aux administrateurs concernant les dépenses de fonctionnement du budget de l’année 2021. Madame Gautelier précise que cette information est à sa disposition. Les échanges se poursuivent puis Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l'attribution des subventions qui seront versées aux associations pour l’emploi et l’insertion au titre de l'année 2023 pour les montants suivants :

Associations Emploi et Insertion Montant 2023 attribué

Graine de SOL 2 500 €

Mission locale Rhône Sud 40 000 €

Potagers du Garon 6 650 €

Sud Ouest Emploi 15 000 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 28

Monsieur Roland DECOMBE, membre du Bureau de l'association Potagers du Garon, ne prend pas part au vote.

Votes Pour 28

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX

Sans participation : 1

Roland DÉCOMBE

9 - EXERCICE 2023 - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES - CRÉDITS DE PAIEMENT - RÉVISION

Rapporteur : M. CABROL

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable codificatrice M57 ;

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 12/25Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire désormais prévue par la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT et du code des juridictions financières :

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.

Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :

➢ La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).

➢ Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

➢ Toute les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).

Il est proposé au Conseil municipal de modifier et d’actualiser pour 2023 les autorisations de programmes et les crédits de paiement (AP/CP) suivants :

Libellé Montant de

l’AP

Réalisés

antérieurs CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

Montants en euros

Pôle sportif Marie-Amélie Le Fur 1 400 000,00 1 184 369,42 215 630,58

Réhabilitation école Pasteur 8 930 000,00 1 626 858,87 5 610 032,61 1 450 000,00 205 000,00 38 108,52

Réhabilitation église St Pierre 1 150 000,00 121 045,34 328 954,66 700 000,00

Rénovation Centre Chervet 1 700 000,00 00,00 399 000,00 70 000,00 831 000,00 400 000,00

L’autorisation de programme pour la rénovation de l’église Saint-Pierre est modifiée pour intégrer les travaux nécessaires sur le bâtiment adjacent de « la Croisée des Mondes » et prendre en compte les

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 13/25études et aménagements nécessaires pour la rénovation du patrimoine exceptionnel découvert à l’intérieur de l’église.

L’ensemble des crédits de paiements cumulés pour 2023 représente la somme de 6 553 617,85 €.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Monsieur Bub dit qu’il espère que le montant de la rénovation des peintures murales de l’église sera moins important que celui prévu au budget, que le coût de la rénovation de l’école Pasteur est trop cher, et demande si dans les travaux du pôle sportif Marie-Amélie Le Fur la mise en accessibilité (aux personnes à mobilité réduite) du poolhouse jusqu’au stade de foot est prévue.

Monsieur Cabrol lui répond sur le sujet de la rénovation de l’école Pasteur. Concernant la réhabilitation de l’église : il s’agit d’un projet patrimonial beaucoup plus large que la rénovation des peintures murales.

Monsieur le Maire apporte quelques éléments supplémentaires au sujet de la rénovation de l’école Pasteur et rappelle que le stade Marie-Amélie Le Fur est aux normes handicap (le permis de construire n’aurait pas été accordé s’il ne l’avait pas été), les travaux extérieurs terminés Monsieur Bub pourra le constater.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de modifier et d’actualiser les autorisations de programme et les crédits de paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans les tableaux ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 indiqués dans les tableaux ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions nationales ou européennes, auprès des partenaires concernés, et de signer tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement de ces recettes. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 24

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX

Abstentions : 5

Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI

10 - RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LOUIS PASTEUR – DEMANDE DE SUBVENTION À LA MÉTROPOLE DE LYON AU TITRE DU FONDS D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES

Rapporteur : M. CABROL

Le Conseil de Métropole du 23 janvier 2023 a reconduit le dispositif Aide aux Communes, aide en investissement à destination des communes, créé en janvier 2022.

Cette enveloppe de 10 M€ doit permettre d’amplifier les efforts des communes pour répondre aux défis écologiques de leur territoire et aux besoins croissants de leurs habitants en équipements adaptés.

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 14/25Considérant que les dépenses subventionnables correspondent aux travaux de construction, d’aménagement, de mise aux normes ou de rénovation d’écoles, d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou d’infrastructures sportives ;

Considérant que sont également éligibles les travaux de rénovation thermique, de transition énergétique ou de développement des énergies renouvelables des bâtiments municipaux destinés à accueillir un service à la population ;

Considérant que la Commune de Grigny a programmé des travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Louis Pasteur, dans le cadre d’un marché public global de performance énergétique comprenant la conception du projet, la réalisation des travaux, l’exploitation, la maintenance et un engagement de performance ;

Considérant que ces travaux, débutés à l’été 2022 avec la déconstruction du corps central de l’école, se poursuivent en 2023 avec la reconstruction de la partie centrale et la réhabilitation de l’aile nord, et vont ensuite connaître une seconde phase avec la rénovation de l’aile sud d’octobre 2023 à août 2024 ;

Ce projet représente un coût de 6 250 000 € HT pour sa conception et réalisation ;

Considérant que ce projet de rénovation énergétique et développement des énergies renouvelables (isolation thermique avec utilisation de matériaux bio-sourcés, mise en œuvre de ventilation mécanique double flux, végétalisation des abords, ...) et de mise au norme d’accessibilité complète du site semble s’inscrire parfaitement dans le cahier des charges métropolitain d’aide à l’investissement des communes pour son enveloppe 2023 ;

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE la totalité de l’opération telle que présentée ci-dessus ;

VALIDE l’engagement de la Commune à mener à terme cette opération selon le calendrier annoncé ;

SOLLICITE de la Métropole de Lyon l’octroi d’une subvention de 60% du montant total des dépenses éligibles de cette opération, au titre de l’aide à l’investissement des communes ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 15/25SÉCURITÉ

11 - ANNÉE 2023 - VIDÉOPROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD)

Rapporteur : M. SERRA

L’article 5 de la loi du 5 mars 2007 a créé un Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), "destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l'État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville".

Dans le cadre de ce fonds, il est possible de solliciter des subventions pour la mise en place de moyens de vidéoprotection.

La Ville a travaillé, avec le soutien de la Préfecture du Rhône et de la Région Auvergne Rhône-Alpes, à un projet de mise en place de caméras à proximité des écoles.

De même, la Ville étudie un projet de Centre de Supervision Urbain (CSU) avec cinq communes voisines.

Il semble donc pertinent de solliciter une subvention maximale dans le cadre du FIPD pour ces projets.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques, et donne la parole à Monsieur Bub et à Madame Seignez.

Monsieur Bub intervient sur le nombre de caméras installées. Il demande combien il y en aura aux abords des écoles, dit ne pas voir l’intérêt de ce projet, et souhaite savoir ce qu’il en est du coût des travaux pour le CSU. Madame Seignez ajoute qu’il lui semble que la meilleure façon de faire de la prévention de la délinquance ce n’est pas la vidéosurveillance mais plutôt d’aller vers les gens.

Monsieur Serra précise que la municipalité n’est pas seule à penser que la vidéoprotection est un moyen de prévention s’agissant du fonds interministériel de prévention de la délinquance qui est sollicité, et que les services de police, des forces de l’ordre, ont besoin de cet outil tant en matière de prévention que de répression ; par ailleurs concernant la question « d’aller vers », il y a notamment les éducateurs de prévention. Tous les outils de prévention sont utilisés sans dogmatisme et sans parti pris.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le projet 2023 de mise en place de caméras de vidéoprotection à proximité des écoles ;

SOLLICITE une subvention de l'État au titre du FIPD pour le projet de mise en place de caméras à proximité des écoles ;

SOLLICITE une subvention de l'État au titre du FIPD pour le projet de Centre de Supervision Urbain (CSU) intercommunal ;

S'ENGAGE à inscrire la dépense en section d'investissement du budget général de la Ville ;

S'ENGAGE à informer les services de l'État de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 16/25Votes Pour 24

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX

Votes Contre : 5

Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RESSOURCES

12 - ANNÉE 2023 - POSTES NON PERMANENTS - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Rapporteur : M. SERRA

Vu Le Code général de la fonction publique,

Vu le Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois ;

Considérant qu’en prévision de tout accroissement temporaire d’activité lié aux différents projets portés par la collectivité, il s’avère nécessaire de prévoir de renforcer ponctuellement et limité dans le temps, les services de la Ville pour l’année 2023 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L.332-23 -1° du Code général de la fonction publique précité pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

Le recours en agents supplémentaires est estimé au maximum à 15 emplois à temps complet décliné comme suit :

➢ 2 dans le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A ; ➢ 1 sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B ; ➢ 3 sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C ; ➢ 2 sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C ; ➢ 4 sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C ; ➢ 2 sur le grade d’auxiliaire de puériculture relevant de la catégorie C ; ➢ 1 sur le grade d’adjoint du patrimoine relevant de la catégorie C.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats, selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Madame Seignez intervient au sujet de l’estimation du nombre de postes qui lui paraît assez important, s’interroge notamment sur les missions concernées et demande si, notamment pour la crèche, le personnel ne mériterait pas d’être renforcé de façon pérenne plutôt que d’avoir recours à la précarisation.

Monsieur Serra rappelle qu’il s’agit d’accroissement temporaire d’activité, ce qui ne justifie pas un temps plein. Monsieur Bub demande également des précisions sur les emplois liés au personnel de la crèche. Monsieur le Maire explique que la crèche a un taux d’encadrement à respecter : lorsque le

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 17/25personnel est absent (pour maladie par exemple), on recrute temporairement des agents pour une durée donnée, ce qui est le principe du taux d’encadrement. Toutes les communes procèdent de la sorte.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la création de 15 postes de contrat à durée déterminée sur le motif accroissement temporaire d’activité au titre de l’année 2023 ;

DÉCIDE d'imputer les dépenses correspondantes au budget général de l'exercice en cours, et suivants, chapitre 012.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 24

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX

Abstentions : 5

Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI

13 - ANNÉE 2023 - POSTES NON PERMANENTS - ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Rapporteur : M. SERRA

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que la Ville souhaite contribuer à l’emploi de jeunes Grignerot(e)s durant la période

estivale sous forme de « jobs d’été » ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire

face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23 du

Code général de la fonction publique précité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même

période de 12 mois ;

Le besoin en agents saisonniers est estimé au maximum à 8 emplois à temps complet pour l’année

2023 décliné comme suit :

➢ 2 dans le grade d’adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C ; ➢ 4 sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C ; ➢ 2 sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

Ces emplois seront rémunérés par référence à l'échelon 1 de la grille indiciaire afférente au cadre

d’emplois des adjoints du patrimoine, des adjoints techniques et des adjoints administratifs.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 18/25Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la création de 8 postes de contrat à durée déterminée sur le motif accroissement

saisonnier d’activité au titre de l’année 2023 ;

DÉCIDE d'imputer les dépenses correspondantes au budget général de l'exercice en cours, et

suivants, chapitre 012.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX

EDUCATION

14 - CARTE SCOLAIRE 2023-2024

Rapporteur : Mme DARRE

Vu la délibération du Conseil municipal n°22_09 du 28 janvier 2022 portant modification du périmètre scolaire ;

Vu les prévisions d'effectifs au niveau de la commune ;

Considérant que le Maire est responsable de la carte scolaire et de l'inscription des enfants de sa commune dans les écoles publiques ;

Considérant que les effectifs des écoles pour l'année scolaire 2022-2023 sont les suivants :

École Nombre d’élèves Seuils ouverture / fermeture

ÉLÉMENTAIRE IRÈNE JOLIOT-

CURIE

234 261 / 216

ÉLÉMENTAIRE ROGER TISSOT 140 163 / 130

ÉLÉMENTAIRE LOUIS PASTEUR 257 287 / 240

MATERNELLE PAUL GAUGUIN 94 117 / 75

MATERNELLE SIMONE VEIL 109 146 / 100

MATERNELLE MARIE CURIE 170 204 /150

Considérant la baisse continue des effectifs scolaires depuis plusieurs années :

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 19/25Plusieurs écoles présentent encore cette année des effectifs scolaires très proches des seuils de fermeture. Sur les 6 dernières années la population scolaire d’âge primaire a diminué d’environ 120 élèves soit presque 10%.

Cette diminution s’était déroulée jusqu’à l’année dernière sans aucune fermeture grâce à une révision annuelle de la carte scolaire. Seule une classe à l’école Roger Tissot avait dû fermer.

En concertation avec l’Inspection de Circonscription, l’Inspection Académique du Rhône, les écoles, et compte tenu de la fermeture prochaine de l’école Roger Tissot, nous nous orientons vers : ➢ la fermeture d’une classe sur l’école Roger Tissot ;

➢ l’ouverture d’une classe sur l’école Irène Joliot-Curie.

Pour ce faire, les futurs élèves de CP de l’école Roger Tissot ne feront pas leur rentrée dans cette école en 2023-2024 et seront inscrits sur l’école Irène Joliot-Curie .

Compte tenu des seuils fixés par l’Éducation Nationale, cette ouverture sur l’école Irène Joliot-Curie permettra d’obtenir une décharge de direction complète.

Pour les autres niveaux élémentaires, seule la rue Jules Ferry changera de secteur :

• Passage de la rue Jules Ferry de l’école Irène Joliot-Curie à l’école Louis Pasteur.

Les périmètres des écoles maternelles restent inchangés.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Il donne la parole à Monsieur Ouertani qui revient sur le différend qui oppose son groupe à la majorité et à leur vision différente de l’apprentissage scolaire. Il relève qu’il y a peu de modifications d’un point de vue technique concernant les secteurs hormis concernant la rue Jules Ferry, mais note la suite du déménagement de l’école Tissot avec la fermeture d’une classe à la rentrée pour en ouvrir une à Joliot- Curie.

A ce titre, il évoque la mise en place d’une « usine à gaz », plutôt que d’une école à taille humaine. La pertinence de ce type d’école relève « du bon sens », évoquant aussi des travaux qui ont été faits en ce sens, notamment récemment au Sénégal qui est un pays francophone. Il précise en outre que, comme sur tous les sujets, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’étude sur un sujet que celui-ci n’existe pas.

Il précise enfin que son groupe votera contre cette délibération qui va dans le sens de la fin de l’école à taille humaine sur la Ville.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Ouertani qu’il n’accepte pas ses propos quand à sa qualification d’usine à gaz. Il ajoute que ce n’est pas une usine à gaz que de travailler dans le sens de la baisse du nombre d’élèves par classe, élément majeur qui permet l’amélioration de la réussite des enfants ce qui

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 20/25va dans le sens de la réflexion de l’Education nationale. Il précise que l’avantage d’avoir des écoles d’une taille un peu plus conséquente est que les directeurs et directrices sont en décharge complète, ce qui est important pour les équipes éducatives et pour la construction de projets. Il poursuit sur les enjeux de la carte scolaire 2023-2024 à Grigny et la qualité de l’accompagnement des enfants dans toutes les écoles de la Ville.

Monsieur Ouertani précise avoir utilisé l’expression d’usine à gaz qui signifie qu’il y a une forte concentration et que du coup les flux deviennent beaucoup plus nombreux.

En ce qui concerne la question de la direction, il indique qu’avec la multiplication des tâches administratives qui existent et sont rattachées aux directeurs et directrices sur des écoles très importantes ces derniers sont noyés par ces tâches administratives et ne sont plus en état, ou n’ont plus les moyens nécessaires, pour gérer leur équipe. Il renouvelle son appel au bon sens, pour trouver l’équilibre qui permette à l’école de fonctionner du mieux possible.

Monsieur le Maire lui répond qu’en fait il n’y a pas de la croyance et de la science, il y a la science. Le bon sens n’est pas une réponse : la science en est une. Il y a des études sur la taille des classes : quand on est à 15 enfants par classe, on réussit mieux que quand on est à 30 élèves ou plus. Les choses sont claires, c’est la science, ce n’est pas le bon sens. Il faut revenir à des choses qui sont claires, sur l’expertise qui s’appuie sur des études et pas sur les croyances des uns et des autres. Et quand il n’y a pas d’étude on s’appuie sur ce qu’il y a, et ce qu’il y a ce sont des études sur la taille des classes et non sur la taille des écoles.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit de l’accompagnement d’enfants, de l’aide à la réussite, ce ne sont pas des flux. L’expression d’usine à gaz employée par Monsieur Ouertani, qui la justifie en disant que « c’est parce que l’on gère des flux », n’est pas acceptable : ce n’est pas de la mécanique, on fait de l’humain quand on fait de l’éducation.

La taille des écoles ne dépend pas que du maire et les choix ne dépendent pas du maire mais aussi des choix de l’Education nationale qui est aux côtés de la Ville en disant que l’on accueille correctement les enfants dans les écoles de Grigny.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Bub puis à Monsieur Serra avant de mettre la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les modifications des périmètres scolaires tels que présentées ci-dessus ;

DÉCIDE d'appliquer cette nouvelle sectorisation pour la campagne d’inscriptions scolaires 2023-2024. ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 24

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Arnaud DEROUBAIX

Votes Contre : 5

Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 21/25ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE

CULTURE

15 - PROTECTION DES PEINTURES MURALES DE L'ÉGLISE SAINT PIERRE - DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Rapporteur : M. MOULIN

Dans le cadre d’un projet de mise en valeur de l’intérieur de l’église Saint Pierre initié en fin d’année 2022, une étude visant à repérer les campagnes de décors peints significatives sur l’ensemble des parois intérieures de l’église a été réalisée dans le chœur, la nef, les bas-côtés, la tribune et la chapelle latérale. Ce diagnostic a révélé à plusieurs endroits, la présence de peintures murales anciennes. Les éléments mis au jour révèlent un décor peint au registre architectural et ornemental dans le «Grand style» - style Louis XIV / milieu XVIIe - début du XVIIIe.

Considérant le caractère historique des peintures murales, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la demande de classement au titre des Monuments historiques auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la demande de classement des peintures murales de l’’église Saint Pierre au titre des Monuments historiques auprès de la DRAC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure et à signer tout document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A LA L’UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX

MÉDIATHÈQUE

16 - MÉDIATHÈQUE - SOUTIEN À LA LECTURE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MÉTROPOLE DE LYON ET LA VILLE DE GRIGNY

Rapporteur : M. MOULIN

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a confié à la Métropole de Lyon une compétence obligatoire en matière de lecture publique. Cette compétence se décline notamment par le soutien apporté aux bibliothèques publiques des communes de moins de 12000 habitants.

Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 22/25Vu la délibération n°18_040 du 6 avril 2018 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la convention de partenariat entre la Métropole et les Communes pour le soutien de la lecture publique sur le territoire métropolitain ;

Considérant que, le 1er janvier 2018, la Métropole de Lyon a confié à la Ville de Lyon, par l’intermédiaire de sa Bibliothèque municipale, la gestion de certaines missions relatives au service métropolitain de lecture publique et que la Bibliothèque municipale de Lyon a assuré une partie importante des missions d’accompagnement des petites et moyennes bibliothèques du territoire métropolitain entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022, les deux collectivités ont décidé de renouveler ce partenariat le 21 novembre 2022 à travers une nouvelle convention de 5 ans pour la période 2023-2027.

Vu la convention de partenariat ci-jointe entre la Métropole et les Communes pour le soutien à la lecture publique sur le territoire métropolitain ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention ci-jointe, entre la Métropole de Lyon et les Communes, pour le soutien à la lecture publique sur le territoire métropolitain, qui définit notamment les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique accordée par la Métropole aux Communes pour le développement et la gestion de leurs bibliothèques, ainsi que sa durée qui prendra fin en décembre 2027, d’une part ; et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d’autre part .

DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Il donne la parole à Madame Seignez salue la collaboration avec la Métropole, mais indique qu’il est important que la médiathèque continue à jouer son rôle d’ouverture sur le monde en proposant un accès aux périodiques (presse « papier »). Pour elle la mise à disposition de ces périodiques n’est pas à jour depuis plusieurs semaines, hormis le Grigny Mag’. Elle demande ce qu’il en est du Grigny mag’ pour lequel il semble qu’il ne soit pas distribué dans les boîtes à lettres de certains quartier.

Monsieur Moulin explique qu’une réflexion est menée concernant la mise à disposition des périodiques en raison de l’ouverture sur la consultation numérique, et notamment en raison de l’inflation. Les équipes ont donc fait le choix de prioriser le renouvellement des livres au regard des magazines qui sont éphémères, toutefois beaucoup sont encore disponibles en médiathèque selon leur périodicité.

Au sujet du magazine municipal, Monsieur le Maire précise que le précédent prestataire ne donnant pas satisfaction, la municipalité en a changé mais que la qualité du service de la distribution n’a pas été améliorée. Une réflexion est donc menée avec les services pour la mise en place d’une solution plus pérenne.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la convention de partenariat ci-jointe entre la Métropole de Lyon et les Communes pour le soutien à la lecture publique sur le territoire métropolitain ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Nombre de suffrages exprimés : 29

Votes Pour 29

Xavier ODO ; Isabelle GAUTELIER ; Guillaume MOULIN ; Najoua AYACHE ; Florian RAPP ; Victoria MARI ; Frédéric SERRA ; Irène DARRE ; Christophe CABROL ; Marie-Claude MASSON ; Maria MARTINEZ ; Djamal MESAI-MOHAMMED ; Nathalie COURREGES ; Hervé NOUZET ; Amar MANSOURI ; Charlotte MARLIAC ; Olivier CAPELLA ; Maxime MONTET ; Delphine FAURAND ; Aurélie FRONTERA ; Chloé OLLAGNIER ; Théo VIGNON ; Florian CAMEL ; Roland DÉCOMBE ; Pia BOIZET ; Jérome BUB ; Daniela SEIGNEZ ; Monji OUERTANI ; Arnaud DEROUBAIX

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 23/25DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

8 DIA ont été instruites du 18 janvier au 23 février 2023. Aucune n’a fait l’objet d’une préemption.

Elles concernent les parcelles :

N° dossier Adresse du terrain Parcelles Précision du bien Avis du Maire

IA 069 096 23

00003

8 Rue Jules Ferry 96 AE 42 Lot de

copropriété

avec terrain

Non

préemption

IA 069 096 23

00004

86 Rue Fleury Jay 96 AL 245 Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 23

00005

22 Place Jean Jaurès 96 AL 665 Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 23

00006

4 Avenue de la Liberté 96 AM 328, 96 AM 329,

96 AM 330, 96 AM 331,

96 AM 332, 96 AM 333,

96 AM 493, 96 AM 494

Lot de

copropriété

avec terrain

Non

préemption

IA 069 096 23

00007

5 Rue Fabien Roussel 96 AN 159, 96 AN 167,

96 AN 172, 96 AN 174

Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 23

00008

5 Avenue de la Liberté 96 AM 478 Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 23

00009

15 Rue de Bouteiller 96 AL 189 Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

IA 069 096 23

000010

50bis Rue Jean Sellier 96 AO 463 Immeuble

(terrain+bati)

Non

préemption

ACTES DE GESTION

ACTES DE GESTION PRIS SUR LE FONDEMENT

DE LA DÉLIBÉRATION DU 25 MAI 2020

N° Date de l’acte Nature Accusé réception de la Préfecture

2023-01 17/01/2023 Modification des tarifs municipaux – location de salles 25/01/2023

Honoraires réglés sur la période de janvier – février 2023

Objet Montant

Honoraires d’avocats 8 880,00 €

Honoraires notaires 4 419,36 €

Honoraires gestion immobilière 2 728,26 €

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 24/25Marchés Publics - Avenants

N° marché Objet et titulaire du marché Montant du marché HT Numéro et montant de l'avenant (HT) Date de

modification

du marché

Date de

notification de

l’avenant

2021RM01 Gestion du

restaurant municipal

SOGERES

307 078€

Annuel après

avenant

N°1 – 7 800€ HT 17/02/2023 27/02/23

2017SI10 Location/

Maintenance

Copieurs - KOESIO

220 000€ N°2 – Modification

du montant de la

location par trimestre

17/02/2023 23/02/23

CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS

Rétrospective :

• 19 janvier au 18 février : Recensement de la population

• 8 février : Spectacle jeune public « avec nos têtes de sardines » • 24 février : Don du sang

Évènements à venir :

• 5 mars : Carnaval de la Ville

• 10 mars : Spectacle Kevin Micoud mentaliste

• 11 mars : Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme • 11 mars : La Grande dictée 2023

• 18 mars : Soirée Irlandaise

• 19 mars : Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc • 21 mars : Les Cafés Mémoires

• 21 mars : Rencontre débat : le harcèlement scolaire

• du 25 au 26 mars : Bourse aux minéraux et fossiles

• 25 mars : Journée de la petite enfance

• du 3 au 15 avril : Quinzaine des connexions

• 12 avril : Spectacle jeune public « la boite à gants »

• 21 avril : Don du sang

• 5 mai : Conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 22h22.

La vidéo du conseil municipal est disponible sur :

https://www.youtube.com/watch?v=qjMzaR5Y67w

Conseil municipal du vendredi 03 mars 2023 25/25