Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11.04.2022 site internet

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11.04.2022 site internet Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Crestet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11.04.2022 site internet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2022

PRESENTS : AGIER Lucien, ASTIER Max, BLANC Marie-Laure, BOUCHET Mireille, CHABANIS Claude, CHOMEL Nathalie, COURTIAL Patricia, ESSON Robert, JAMMET Alain, LESCHES Aurélie, MADEIRA Pascal, ROSIUS Béatrice, SENECLAUZE Serge.

EXCUSES : Aurélien MALOSSE, Kevin FOVELLE.

I - QUORUM

La condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

II - SECRETAIRE DE SEANCE.

En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil municipal ont désigné Marie-Laure BLANC, secrétaire de séance.

Mme le Maire remercie le Conseil municipal pour toutes les marques de sympathie témoignées lors du décès de son papa.

III – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECENTE

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS.

Délibération N° 2022/0

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF – ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE.

Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, il convient de désigner un président de séance pour la présentation et le vote du compte administratif.

Mme le Maire propose au Conseil de désigner M. Max ASTIER pour présider la séance pendant la présentation et le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DESIGNE M. Max ASTIER pour présider la séance pendant la présentation et le vote des comptes administratifs.Délibération N° 2022/0

OBJET : COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL.

Mme le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal. Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, soit :

Fonctionnement Dépenses 272 945.99 €

Recettes 338 641.89 €

Excédent de fonctionnement 65 695.90 €

Investissement Dépenses 321 121.09 €

Recettes 140 097.00 €

Déficit d’investissement 181 024.09 €

Déficit global 2021 115 328.19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2021 pour le budget principal.

Délibération N° 2022/

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL.

Fonctionnement Dépenses 272 945.99 €

Recettes 338 641.89 €

Excédent de fonctionnement 65 695.90 €

Investissement Dépenses 321 121.09 €

Recettes 140 097.00 €

Déficit d’investissement 181 024.09 €

Déficit global 2021 115 328.19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme le Maire, ayant quitté la salle conformément à la réglementation, ne participe pas au vote),

- Approuve le compte administratif 2021 du budget principal et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération N° 2022/

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif étant approuvé, Mme le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 (65 695.90 €) de la manière suivante :

- au compte 1068 Réserves pour financer les investissements en cours 65 695.00 € - au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal telle que proposée ci-dessus.

Délibération N° 2022/

OBJET : Délibération fixant les taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2022

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

Mme le Maire rappelle que, par délibération du 12 avril 2021, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 27.62 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 52.87%

et propose de ne pas les augmenter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- FIXE comme suit les taux d’imposition pour l’année 2022 :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 27.62 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 52.87 %Délibération N° 2022/

OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022.

280 487.00 € en fonctionnement

338 145.36 € en investissement

618 632.36 € TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le budget primitif principal 2022 qui s’élève à :

280 487.00 € en fonctionnement

338 145.36 € en investissement

618 632.36 € TOTAL

Délibération N° 2022/

OBJET : COMPTE DE GESTION 2021– BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT.

Mme le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal. Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, soit :

Fonctionnement Dépenses 88 828.34 € Recettes 250 523.70 €

Excédent de fonctionnement 161 695.36 €

Investissement Dépenses 24 834.24 €

Recettes 91 864.56 €

Excédent d’investissement 67 030.32 €

Excédent global 2021 228 725.68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2021 pour le budget eau/assainissement.Délibération N° 2022/

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT.

Fonctionnement Dépenses 88 828.34 € Recettes 250 523.70 €

Excédent de fonctionnement 161 695.36 €

Investissement Dépenses 24 834.24 €

Recettes 91 864.56 €

Excédent d’investissement 67 030.32 €

Excédent global 2021 228 725.68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme le Maire, ayant quitté la salle conformément à la réglementation, ne participe pas au vote),

- Approuve le compte administratif 2021 du budget eau/assainissement et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération N° 2022/

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET ASSAINISSEMENT.

Le compte administratif étant approuvé, Mme le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 (161 695.36 €) de la manière suivante :

- au compte 1068 Réserves pour financer les investissements en cours 0.00 € - au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 161 695.36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement du budget eau/assainissement telle que proposée ci-dessus.Délibération N° 2022/

OBJET : BUDGET PRIMITIF EAU/ASSAINISSEMENT 2022

258 008.92 € en fonctionnement

482 386.17 € en investissement

740 395.09 € TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le budget primitif eau/assainissement 2022 qui s’élève à :

258 008.92 € en fonctionnement

482 386.17 € en investissement

740 395.09 € TOTAL

Délibération N° 2022/

OBJET : BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT COMMUNAL Les Queyras

221 000.00 € en fonctionnement

221 000.00 € en investissement

442 000.00 € TOTAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix Pour, 1 voix Contre (Mireille BOUCHET) :

- APPROUVE le budget primitif Lotissement communal Les Queyras 2022 qui s’élève à :

221 000.00 € en fonctionnement

221 000.00 € en investissement

442 000.00 € TOTALDélibération N° 2022/

OBJET : REALISATION D’UN EMPRUNT CREDIT-RELAIS DE 221 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE-DROME-ARDECHE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix Pour, 1 voix Contre (Mireille BOUCHET) :

- DECIDE de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt crédit-relais de la somme de 221 000 € sur 24 mois, à compter de la signature du contrat de prêt par le prêteur (18 mois à compter de la date de point de départ en amortissement fixé 6 mois après la date de signature du contrat par le prêteur), dans l’attente de la vente des lots du lotissement Les Queyras.

Ce prêt portera intérêt au taux de 0.99 %. Le remboursement du capital est IN FINE et les échéances d’intérêts trimestrielles. Les frais de dossier sont de 0.10 % du montant du financement (soit 221 €).

L’emprunteur aura la possibilité d’effectuer, à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition, sans pénalité ni indemnité.

- AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt crédit-relais.

Délibération N° 2022/

OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES aux organismes privés

Mme le Maire rappelle que la somme de 2 500 € a été prévue au Budget primitif 2022.

Rappel aides voyages scolaires : délib du CM 2009 : 15 € pour les voyages dont le coût est inférieur à 150 € et 25 € pour un coût supérieur)

Ecole Charles de Foucauld : séjour Basse Ardèche 1 enfant x 15 €

Séjour culturel à Bruxelles 6 enfants x 15 € = 90 €

Comité des Fêtes : 1 500 €

Lou Bouen Ten : 50 €

ADAPEI : 50 €

FNATH : 50 €

AMF pour l’UKRAINE : 500 €

Soit au total 2 255 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DIT que la dépense est inscrite au budget communal 2022.Délibération N° 2022/

OBJET : Amortissement des travaux d’électrification rurale et de l’éclairage public

Madame le Maire dit que la Commune amortit les travaux d’électrification rurale et de l’éclairage public.

Elle demande au Conseil de délibérer pour acter la durée des amortissements pour ces travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- FIXE à 10 ans la durée d’amortissement des travaux d’électrification rurale et de l’éclairage public pour les dépenses et les recettes.

Délibération N° 2022/

OBJET : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Lamastre pour les travaux d’aménagement et d’agrandissement de la salle d’activités.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de réhabilitation, de mise aux normes accessibilité et d’extension de la salle d’activités.

Cette salle a été créée en 1999-2000. Elle ne respecte pas les normes handicap et doit donc faire l’objet de travaux de mise en conformité.

De plus, des travaux de réhabilitation sont nécessaires afin de drainer ce bâtiment, ce qui permettrait de résoudre de gros problèmes d’humidité dans les murs, de remplacer des vitrages pour une meilleure isolation thermique, d’améliorer les performances de la chaudière, de réaliser des travaux de peinture, de supprimer un local dans le prolongement du bar afin de créer un espace cuisine.

Enfin, une extension de cette salle sera réalisée afin d’agrandir la partie « bar » et créer un espace d’accueil du public.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 271 470.00 € HT.

Montant

en Euros

TRAVAUX

Drainage

Démolition

VRD

Gros oeuvre -

9 850.00

7 300.00

10 500.00

43 200.00Etanchéité

Menuiserie extérieure bois/vitrerie

Métallerie

Menuiserie intérieur bois

Faux plafonds/cloisons/doublages/peinture

Revêtement de sols carrelage et revêtements muraux

Electricité

Plomberie sanitaires ventilations chauffage

TOTAL TRAVAUX

19 200.00

16 400.00

9 000.00

15 000.00

19 200.00

8 000.00

11 300.00

58 140.00

227 090.00

Maîtrise d’œuvre 29 480.00 € CSPS 4 900.00 € Divers imprévus 10 000.00 €

TOTAL GENERAL HT 271 470.00 €

Ci-après les subventions accordées

Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 78 340.65 € Conseil départemental 10 000.00 € Région 1ère tranche 62 066.00 € Région 2ème tranche 40 000.00 € TOTAL 190 406.65 €

Fonds de concours sollicité auprès de la Com Com :

Communauté de Communes – Fonds de concours 24 000.00 €

TOTAL des subventions 214 406.65 € soit un financement du projet à hauteur de 78.98 %

Solde en autofinancement 57 063.35 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le projet présenté,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- SOLLICITE le fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Lamastre,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents utiles.Délibération N° 2022/

OBJET : Réduction de factures d’eau suite à des réclamations ou erreurs sur le rôle d’eau 2022-001 de la consommation de l’année 2021

Madame le Maire présente les réclamations et erreurs suite au rôle d’eau 2022.

- Titre 2022-0001-000270 PERCHE Jimmy : erreur de prorata de l’abonnement annuel : 85€/12/X4 = - 28.33 €

- Titre 2022-001-000206 KECK Emmanuel : n’habite plus sur la commune depuis 2020 = - 70 €

- Titre 2022-001-000239 MAZABRARD Daniel : erreur relevé 1931 m3 au lieu de 1831 M3 - 100 M3 X 1.98€ = - 198.00 €

- Titre 2022-001-000263 NEYRON Michel : erreur relevé 721 au lieu de 7214 M3 A facturer 4 m3 soit 7.92 € + abonnement 77.92 € = - 12 856.14 €

- Titre 2022-001-000260 MOURIER Charlotte : erreur facturation, n’habite plus sur la commune : - 46.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- ACCEPTE les réductions des créances figurant dans le corps de la présente délibération.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VI – COMMUNICATION DU MAIRE :

- Relogement famille BOURRET suite incendie maison habitation mercredi 23 mars 2022

Formidable élan de solidarité.

Mme le Maire remercie les nombreuses personnes qui ont fait des dons ainsi que le Conseil municipal. Grâce aux différents dons (mobilier, appareil électroménager, vaisselle, linge de maison, vêtements…), la famille a pu être relogée dès le lendemain de l’incendie dans un logement communal.- Aire de pique-nique :

L’école Charles de Foucauld est intervenue pour la plantation des arbustes et arbre à l’entrée du village côté Tournon.

- Nouveaux poteaux / Filet terrain de tennis à mettre en place pour jeux tennis – badminton – volley.

- Repas des personnes âgées : dimanche 27 mars 2022

52 personnes

Repas restaurant le St Vic à Saint-Victor.

Retours très positifs

- Déplacement radar devant La Combe Sarma

- Groupe théâtral du Crestet donnera plusieurs représentations de CESAR : * samedi 30 avril, dimanche 1er mai au Crestet

* samedi 7 mai à Saint-Jean-de-Muzols

* samedi 14 mai à Empurany

Libre participation au profit de l’UKRAINE.

La séance est levée à 20 h 32