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Arrêté - 2025 276T Autorisation de la coupe de bois OK
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 276T Autorisation de la coupe de bois OK)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-276T
AUTORISATION TEMPORAIRE PORTANT SUR LA COUPE DE BOIS
Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L110-2,
Vu le code pénal
Considérant la nécessité d'entretenir les bois communaux, notamment en procédant à la coupe de
châtaigniers et de noisetiers malades obstruant les parcours forestiers,
Considérant que la mairie organise pour les particuliers résidant sur la commune de Malville, des
campagnes de coupe de bois,
Considérant le plan des bois communaux concernés par cette campagne 2025-2026 de coupe de bois,
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaires
Les personnes retenues dans le cadre de la campagne de la coupe de bois sont autorisées à pénétrer
sur les parcelles communales pour procéder à la coupe des châtaigniers et des noisetiers malades.
Cette autorisation est délivrée à titre provisoire, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être
transférée au bénéfice d’un tiers.
Annexe au présent arrêté : Plan des parcelles concernées
Article 2 : Durée de validité
La présente autorisation court à compter du mardi 09 décembre 2025 jusqu’au 15 mars 2026 inclus.
Article 3 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public.
Article 4 : Responsabilité
Les bucherons retenus dans le cadre de la campagne de coupe de bois sont responsables tant vis-à-vis
de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Malville, le 09/12/2025 Le Maire
Martine LEJEUNE
Mi s e n l i g n e l e 1 3 / 1 2 / 2 0 2 5 ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-276T
AUTORISATION TEMPORAIRE PORTANT SUR LA COUPE DE BOIS
Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L110-2,
Vu le code pénal
Considérant la nécessité d'entretenir les bois communaux, notamment en procédant à la coupe de
châtaigniers et de noisetiers malades obstruant les parcours forestiers,
Considérant que la mairie organise pour les particuliers résidant sur la commune de Malville, des
campagnes de coupe de bois,
Considérant le plan des bois communaux concernés par cette campagne 2025-2026 de coupe de bois,
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaires
Les personnes retenues dans le cadre de la campagne de la coupe de bois sont autorisées à pénétrer
sur les parcelles communales pour procéder à la coupe des châtaigniers et des noisetiers malades.
Cette autorisation est délivrée à titre provisoire, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être
transférée au bénéfice d’un tiers.
Annexe au présent arrêté : Plan des parcelles concernées
Article 2 : Durée de validité
La présente autorisation court à compter du mardi 09 décembre 2025 jusqu’au 15 mars 2026 inclus.
Article 3 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public.
Article 4: Responsabilité
Les bucherons retenus dans le cadre de la campagne de coupe de bois sont responsables tant vis-à-vis
de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Malville, le 09/12/2025 Le Maire
Martine LEJEUNE Annexe Liste et plans des parcelles
Liste des parcelles « coupe de bois »
Pas HEULIN AC 69, 93, 94, 95, 96, 97, 99, 110, 102, 101,
235,237, 238, 253, 251, 229, 227
Sainte-Catherine ZC 59
Bois de la vigne 2C 76
Thalweg AB 21
Bois de la Glinais /seigneurerie YD 37,6,9
La Touche ZX 78
Le Liévreau ZE 17
ZA La Croix Rouge AL 52 |y?
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