Acte - N36 bis JPVavenant1 annexe tamponne 1

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Acte - N36 bis JPVavenant1 annexe tamponne 1 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Maule. Lien du pdf (Acte - N36 bis JPVavenant1 annexe tamponne 1)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/07/2022

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BE A

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Maule

Laurent RICHARD, Maire

3 rue des Galliens

BP50

78580 MAULE

JPV Batiment

590, rue Jacques Monod

BP 1720

27017 EVREUX CEDEX

Tél : 02 32 39 13 88

Fax : 02 32 38 00 25

Mail : contact@jpv-batiment.fr

Siret : 448 874 487 000

m Objet du marché public:

Construction d'une maison médicale, d'un laboratoire d'analyse et d'une antenne sociale départementale Lot n°7 Menuiseries intérieures - mobilier

M Date de la notification du marché public : ABIOOI2020 sise

Bi Durée d'exécution du marché public : ….15 …..…. jours.

@ Montant initial du marché public:

“Taux de la TVA: 20...

# Montant HT:...144 943,96...

” Montant TTC: 173 932,75...

! Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.Envoyé en préfecture le 19/07/2022

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M Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Les travaux portent sur :

e Le changement de teinte en noir pour l'habillage des bureaux d'accueil

e Boîte aux lettres en habillage bois

e Habillage bois en pourtour de boîte aux lettres

e Agrandissement et ajout d'un miroir en face extérieure du placard technique e Pour un meilleur usage a été ajouté un contre poids pour l'ouverture de la trappe d'accès aux combles e 6 tables de réunion.

La moins-value concerne une partie de mobilier avait été prévue au marché et modifiée, ainsi que la suppression des protections inox prévues au sous-sol et jugées non nécessaires.

# Incidence financière de l'avenant:

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

C1 Non Oui

Montant de l'avenant :

s Taux de la TVA: 20...

“Montant HT :-987,13..............

“Montant TTC: -1 184,55...

“ % d'écart introduit par l'avenant : ..-0,69...

Nouveau montant du marché public :

“ Tauxde la TVA: RC

“Montant HT:......143 956,83...

s Montant TTC:...172 748,20...Envoyé en préfecture le 19/07/2022

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Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

VENDEULLE EAN Hour \lolt s 1 220

SAS au capitat de 1.680.400 €

BH 1720 - 27017 EVREUX Cedex

Tél. 02 32 39 13 08 - Fax 02 32 38 25 08

N° 448 874 487 RCS Evreux

Lieu et date de signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

aus Qe…. , le ALTER

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur qu de l'entité adjudicatrice)

A:\

Maire

Va-Président du Consel Départementaldes eines

1er Vice-Président de la CC. Galy-MautdreEnvoyé en préfecture le 19/07/2022

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& En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

& En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 19/07/2022

Reçu en préfecture le 19/07/2022

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Date de mise à jour : 01/04/2019.

ID : 078-217803808-20220719-DM36_2022-CCN. Réf : Devis

N° 7336 - LC

27017 EVREUX Cedex

Fél, : 112 3 384

Zone Industrielle N° 1

590 RUE JACQUES MONOD

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JP# BATHVENT MENUISERIE Evreux, AGENCEMENT / DECORATION Le 20 Juin 2022

Commune de MAULE

Place de la Mairie

78580 MAULE

RER ARE RU HR PE AIR OR

Maison de Santé

78580 MAULE

RAR AIRE RICE

Lot n°7 Menuiseries intérieures - Mobilier

AR ROM RIRE A RER RICK

DEVIS RECAPITULATIF

HR ARR RE II RAR

f

- BP, 1720Commune MAULE

Maison de Santé Lot

Envoyé en préfecture le 19/07/2022

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Désignation des ouvrages Quantités PU. Mortantass travaux

TRAVAUX EN PLUS VALUE

Habillage des bureaux des accueils

Changement de teinte Forbo Desktop 8,80 m° 45,18 397,58 Réf. 4023 NERO

Fourniture et pose d'un kit contre-poids d'aide à 1,00 u 196,52 196,52 l'ouverture et à la fermeture de la trappe d'accés aux

combles

Fourniture et pose de boîtes aux lettres Edelen 1,00 ens | 4 511,00 4 511,00 Elegance 4 avec volet sur portillon teinte nuancier

Prestige Bois Obiflex F-Chêne de fil T338 finition

d'usine. Deux blocs de 10 boîtes

Habillage au pourtour du bloc boites aux lettres en 1,00 ens | 1 351,22 1 351,22 Obiflex F-Chêne de fil T338 finition d'usine plaqué

directement sur mur. Un ensemble de 2,60m°

Placard PLO1 - L730 x Ht 1420 avec miroir 4mm 1,00 u 426,46 426,46 bronze et 4 joints plats polis

Table de réunion 1,20m x 0,60m 6 u 322,63 1 935,78

Total Plus- value 8 818,56

TRAVAUX EN MOINS VALUE

Placard PLO1 - L820 x Ht 820 -1,00 u 206,06 -206,06

Table de réunion 1,40m x 1,43m -6 u 557,20 -3 343,20

Chaise salle de réunion -14 u 259,10 -3 627,40

001 Protection inox sur 1m de hauteur -16,80 ml 156,49 -2 629,03

| Total Moins-value -9 805,69

Total Hors Taxes -987,13

TVA à 20.00% -197,43 Total TTC {1 -1 184,55

{ 1] | Valeur marché | | lt.) P

4 {

Laurent RICHARD

Maire

Vice-Président du Conseil Départemental des Yenes

der Vice-Président de la C.C. Gaky-Mauldre