Déliberation - 2024 06 36 tampon Annexe 1 delib

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Déliberation - 2024 06 36 tampon Annexe 1 delib Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Maule. Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 36 tampon Annexe 1 delib)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/06/2024

-l- Reçu en préfecture le 11/06/2024

Publié le

DÉPARTEMENT ID : 078-217808808-20240610-20240686-DE

_ YVELINES COMMUNE : habiiants Btplus

MAUPE Élection du maire et

des adjoints

ARRONDISSEMENT

SAINT GERMAIN EN LAYE

Effectif légal du conseil municipal à

PROCES-VERBAL 29

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS Date de la convocation

4 JUIN 2024

L'an deux mille VINGT QUATRE 16 DE mnmnanesaspemensnnss

durmoiside JUIN sms anse à VINGT heures TRENTE

A minutes, en application des articles L. 2121-7

et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal

dela: commune de MAULE (YVELINES ss sucssssamnn semences :

régulièrement convoqué

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

PHILIPPE CHOLET THOMAS LECOT

ALAIN SENNEUR AUDE GUERITEAU

ARMELLE MANTRAND CLEMENCE CANUS

JEAN-CHRISTOPHE SEGUIER FLORIANE ALLIX

DENIS COURTOT MELANIE RAULT

OLIVIER LEPRETRE WILLIAM FALCETTO

BERTRAND GIBERT AMINA DEMBRI

HERVE CAMARD ALINE READ

CAROLINE QUINET ELISE GUERET MAGNE

SIDONIE KARM NICOLAS BOURGET

SYLVAIN LANGLOIS

LAURENCE MERVOYER

HAJER RIVIERE

SAMUEL COLINEnvoyé en préfecture le 11/06/2024

De Reçu en préfecture le 11/06/2024

Publié le

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Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants!

SYLVIE BIGAY CAROLINE QUINET

CHANTAL JANCEK SIDONIE KARM

FAUSTINE URBAIN MELANIE RAULT

DJAMEL ALIOUANE WILLIAM FALCHETTO

Absents non représentés :

JEREMY DEVERS

1préciser

révocable.

1. Ouverture de la séance et Installation d'un conseiller municipal remplaçant ?

D OLUES, MÉPRETRR datant naines me atmnieener sien

remplaçant du maire en application de l'article L. 2122-17 du CGCT a ouvert la séance.

Il a déclaré M..NICOLAS BOURGET.......................... ee , installé dans ses

fonctions de conseiller municipal en remplacement du décès de Laurent

RICHARD...

M SIDONIE KARM a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

VINGT HUITisssssensescenemuenmmemmanmmeumNnSeane conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie®.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours

* Ce paragraphe n’est rempli que lorsque préalablement à l'élection du maire et des adjoints en cours de mandature, il y a lieu d'installer un nouveau conseiller municipal.

*_ Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.Envoyé en préfecture le 11/06/2024

-3- Reçu en préfecture le 11/06/2024

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisièmd Publié le

ID : 078-217803808-20240610-20240636-DE lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : HAJER RIVIERE SAMUEL COLLIN

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents et représentés 28

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) (a-b) 28

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2,

f. Nombre de suffrages exprimés [c — (d + e)] 26

g. Majorité absolue 4 14

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 11/06/2024

Reçu en préfecture le 11/06/2024

Publié le

ID : 078-217803808-20240610-20240636-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

OLIVIER LEPRETRE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents et représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

f. Nombre de suffrages exprimés [c — (d + e)]

g. Majorité absolue 5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents et représentés

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés

est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

TNe pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 11/06/2024

-S- Reçu en préfecture le 11/06/2024

Publié le b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote (abs ON 2808808.20240610.20240836-DE

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

f. Nombre de suffrages exprimés [c — (d + e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M OLIVIER LEPRETRE.usnmienns one gaeumnennntie vanne nu a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de OLIVIER LEPRETRE

élu(e) maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit HUIT... adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de CINQ... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à SEPT eee le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).Envoyé en préfecture le 11/06/2024

6 Reçu en préfecture le 11/06/2024

Publié le

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ZERO .….. ID : 078-217808808-20240610-20240636-DE

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux Fonctions d'adjomt au Male

qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que UNE

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents et représentés 28

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) (a-b) 28

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2

f. Nombre de suffrages exprimés [c — (d + e)] 26

g. Majorité absolue 5 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE En chiffres tasses

(dans l’ordre alphabétique)

OLIVIER LEPRETRE

3.4, Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents et représentés

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 11/06/2024

= Reçu en préfecture le 11/06/2024

Publié le b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abs

ID : 078-217808808-20240610-20240686-DE

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

f. Nombre de suffrages exprimés [c — (d + e)]

g. Majorité absolue 1°

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 1!

a. Nombre de conseillers présents et représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

F. Nombre de suffrages exprimés [c — (d + e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

10 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

1 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 11/06/2024

8 = Reçu en préfecture le 11/06/2024

Publié le

D en anne ne mn nnesnenene || ssccmemunmansns lan ID : 078-217803808-2024061 0-20240636-DE

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

Conduite par M'OLINIER CERRETRE ace ennenaues essai men on reniende de ;

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 2

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ,10 JUIN 2024 à

A 21 heures,

ES 20 minutes, en double exemplaire ‘3 a été,

après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

12 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 11/06/2024

-9- Reçu en préfecture le 11/06/2024

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Publié le ID : 078-217803808-20240610-20240636-DE

nr?

/

Les assesseurs, Ke

|

1 A 1

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