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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 079 Alternat panneaux Cise tp Ouest Le Moulin de Launay VC 69)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la VENDÉE
Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
à (l | Canton d’'AIZENAY
me Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/079
ARRETÉ
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu l’arrêté du 06 juillet 2020 portant délégation de fonction à Madame Dominique PASQUIER, 1*° Adjointe, Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R411.28; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée le 23 septembre 2024, par l’entreprise CISE TP OUEST, domiciliée à LANDEVANT (Morbihan) rue de la Gare,
Considérant qu’en raison de travaux d’extension pour desserte d’une habitation sur la VC 69 au lieu-dit Moulin de Launay, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation générale de tous les véhicules sera réduite et régulée sur une partie de la VC 69 au lieu-dit le Moulin de Launay, du lundi 21 octobre 2024 au samedi 9 novembre 2024 de8hà18h, par panneaux B 15 et C 18.
ARTICLE 2 :
Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4:
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées, et mise en place par :
- l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 27 septembre 2024
compte tenu de la notification le 27/09/2024
de la publication le 27/09/2024 Pour Le Maire,
La 1è'® adjointe,
Dominique PASQUIER
Arr.V-079- Alternat panneaux — CISE TP OUEST — VC 69 — Le Moulin de Launay.doc