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Arrêté - 2024 V 032 Circulation alternee CISE TP Moulin du Petit Luc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 032 Circulation alternee CISE TP Moulin du Petit Luc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
FOLIO 2024-071
Département de la VENDÉE
Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
X d | Canton d’AIZENAY
. IP Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
té
Arrêté n° 2024/V/032 |
ARRETE
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande formulée le 09 avril 2024 par l’entreprise CISE TP, domiciliée à AIZENAY (Vendée) ZI du Pré Bouchet, rue Marius Berliet,
Considérant qu'en raison des travaux d’extension du réseau d’alimentation d’eau potable pour la pose d’un poteau de défense incendie, situé au Moulin du petit Luc, chemin rural cadastré YL n° 70, il y a lieu de réglementer la circulation
de tous les véhicules, sur une partie de cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation générale de tous les véhicules sera réduite et régulée sur une partie du chemin rural cadastré YL n° 70 au Moulin du petit Luc, du lundi 13 mai 2024 au vendredi 07 juin 2024, de 8 h à 18 h.
Ces alternats de circulation seront commandés par feux de chantier synchronisés dont les inter distances n'excèderont pas la longueur des chantiers dans un intervalle maximum de 100 m. Le fonctionnement correct de ces feux sera assuré par l'entreprise chargée des travaux.
Sur réquisition du gestionnaire de la voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, les manœuvres de dépassement et le stationnement de part et d'autre de la chaussée, seront interdits sur toute la longueur des chantiers.
ARTICLE 3 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1”, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 14 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires
susvisées, et mise en place par :
- l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités des sections réglementées,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exééution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. |
Certifié exécutoire par le Maire Les LUCS-SUR-BOULOGNE, le 16- v# æ
compte tenu de la notification le 16/04/2024 Le Maire, Z de la publication le 16/04/2024 Roger GABORIEAU_ ÿ bé 1?
Arr.V-032- Alternat par feux - CISE TP - Le Moulin du petit Luc.doc