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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Compte-Rendu - CR03102023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR03102023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure
et
Loir
COMMUNE
DE
GOUSSAINVILLE
Secrétaire de séance
:
Mme
Valérie
CHESNOY
Présents
:
Mme
Annick
BOUFFINIER,
M.
Michel
CADOT,
Mme
Valérie
CHESNOY,
M.
Cyrille
CHEVRILLON,
Mme
Yannick
DUBLINEAU,
Mme
Cindy
GUILBERT,
M.
Frédéric
JORAND,
M.
Michaël
MOULIN,
Mme
Odile
MOULIN,
Mme
Isabelle
RÉMY
et M.
Joël
SIOU.
|
Pouvoirs
:
M.
Georges
ARHURO
à Mme
Odile
MOULIN
; Mme
Brigitte
COZZO
à M.
Joël
SIOU
;
|
Mme
Sophie
HOTOMME
à Mme
Cindy
GUILBERT
;
M.
Yann
LE
NAOUR
à M.
Michel
CADOT.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Marie
CHAMPEAU
; M.
Guillaume
GRAFFIN
; M.
Bertrand
HAMEL.
Absents
:
Membres
:
En
exercice
: 18
Présents
: 11
Votants
: 15
Date
convocation
:
28
septembre
2023
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
27
JUIN
2023.
2
2. NOËL
DES
ENFANTS
seeds
2
3. CDG28
— MÉDECINE
PRÉVENTIVE
een
2
4. DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DE
L'ÉLU
LOCAL...
2
5. PROJETS
D'INVESTISSEMENTS
2024...
3
6. CCPH
- RPQS
2022
du
SPANC
eines
3
7. SUBVENTIONS
DIVERSES
eee
3
8. INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES.
4 1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
27
JUIN
2023
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2023,
dont
une
copie
a été
adressée
à chaque
membre
du
Conseil,
est
soumis
à approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est
adopté
à l'unanimité.
2. NOËL
DES
ENFANTS
Chaque
année,
une
somme
est
prévue
au
budget
primitif
pour
le Noël
des
enfants
de
la commune
: 18€
par
enfant.
Le
Maire
propose
d'augmenter
ce
montant
à 20
€.
Cette
année,
pour
changer
du
traditionnel
spectacle
de
magie
offert
aux
enfants
scolarisés,
la commune
propose
des
ateliers
scientifiques.
Les
Savants
Fous,
localisés
à Dreux,
viendront
animer
un
atelier
d'environ
1h30
dans
chaque
classe.
L'atelier
sera
choisi
parmi
un
large
panel
de
thèmes
comme
la chimie,
la faune
et la
flore,
la physique,
le corps
humain,
la lumière,
l’eau,
l’espace,
le moyen-âge,
notre
planète,
etc.
Les
enfants
pourront
ainsi
participer
activement
à l'atelier
adapté
à leur
âge.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
OFFRE
aux
enfants
de
moins
de
3 ans
non
scolarisés,
un
jouet
d’une
valeur
de
20€,
distribué
lors
de
la journée
« Arbre
de
Noël
», organisée
par
la Municipalité
;
ALLOUE
une
somme
de
20
€ par
élève
scolarisé
à Goussainville
;
DONNE
toute
latitude
au
Maire
et
à Mme
MOULIN
pour
organiser
les
ateliers
scientifiques
avant
les
vacances
de
Noël.
Le
solde
du
montant
alloué
sera
utilisé
pour
l’achat
de
matériel
et/ou
de
jouets.
3. CDG28
- MEDECINE
PRÉVENTIVE
Depuis
2015,
SISTEL
(Services
de
Prévention
et
de
Santé
au
Travail
Interentreprises,
Dreux)
prend
en
charge
la santé
au
travail
des
agents
de
Goussainville
(suivi
médical).
SISTEL
ne
disposant
plus
de
personnels
médicaux
suffisants
pour
assurer
cette
mission,
la commune
de
Goussainville
est
radiée
au
31/12/2023.
Le
CDG28
(Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir)
propose
un
service
de
médecine
préventive
pour
accompagner
les
collectivités
dans
la sécurité
et la
protection
de
la santé
de
leurs
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ADHÈRE
au
service
de
médecine
préventive
développée
par
le Centre
de
gestion
;
ACCEPTE
les
conditions
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
décrites
dans
la convention
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
relatifs
à la
prestation
de
médecine
préventive.
4. DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DE
L’ÉLU
LOCAL
Depuis
le 1°
juin
2023,
les
collectivités
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Le
référent
déontologue
doit
accompagner
les
élus
afin
de
les
prémunir
contre
les
risques
juridiques,
et
en
particulier
les
risques
de
poursuites
pénales
(exemple
des
situations
de
conflits
d'intérêts).
Il est
tenu
au
secret
professionnel,
ses
avis
et
conseils
sont
consultatifs.
La
communauté
de
communes
du
Pays
Houdanais
(CCPH)
a désigné,
lors
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023,
M.
Xavier
LIBERT
comme
référent
déontologue,
qui
peut
assurer
cette
fonction
pour
l'ensemble
des
communes
du
territoire
de
la CCPH.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
avec
14
voix
pour
et
1 voix
contre
(M.
Michaël
MOULIN
contre
le
principe
d’un
« conseil
payant
»),
MET
EN
PLACE
un
référent
déontologue
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
6 décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
Goussainville.
Cette
fonction
sera
confiée
à M.
Xavier
LIBERT,
Magistrat
honoraire,
ancien
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
et
actuellement,
référent
médiation
pour
la juridiction
administrative.
DIT
que
la collectivité
versera
une
contribution
à M.
Xavier
LIBERT
de
80
€ par
saisine
traitée.
P. 214 5. PROJETS
D’INVESTISSEMENTS
2024
M.
le Maire
propose
différents
projets
d’investissements
pour
l’année
2024.
Ils
seront
votés
au
prochain
Conseil,
suite
à la
détermination
du
budget
et l'approbation
des
Conseillers.
e Rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
et
de
la cantine
L'étude
des
bâtiments
réalisée
par
l'Association
Énergies
Solidaires
(recrutée
et
prise
en
charge
par
la CCPH),
a
confirmé
que
les
bâtiments
de
l’école
élémentaire
et
de
la cantine
nécessitaient
une
rénovation
énergétique
(changement
des
huisseries,
isolation
des
murs
et
plafonds,
etc.).
e Réfection
du
trottoir,
rue
de
Paris
l'est
proposé,
afin
de
faciliter
le cheminement
des
piétons
en
toute
sécurité,
de
rénover,
dans
un
premier
temps,
le trottoir
rue
de
Paris
(de
l'intersection
avec
la rue
des
Vignes
à l'intersection
avec
la rue
Saint
Thibault,
côté
Mairie).
Des
bornes
anti-stationnement
seront
également
installées.
e Enfouissement
des
réseaux
à La
Forêt
(rue
du
Moulin)
Le
SIE-ELY
a prévu
un
renforcement
électrique
dans
la rue
du
Moulin.
e Caméra
vidéoprotection
pour
le bâtiment
technique
e
Restauration
de
la mare
(à côté
de
l’église
de
Goussainville)
Afin
de
toujours
maintenir
un
niveau
d’eau
dans
la mare,
le muret
devra
être
rénové
pour
être
hermétique.
6. CCPH
— RPQS
2022
du
SPANC
Le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
est
géré
par
la CCPH
et
concerne
11
370
habitants.
Les
recettes
2022
s'élèvent
à 57
741,70
€ pour
les
compétences
obligatoires
(contrôle
conception,
implantation,
bonne
exécution
et
bon
fonctionnement
des
installations)
et
à 6
208,27
€ pour
les
compétences
facultatives
(entretien,
réalisation
ou
réhabilitation
des
installations,
traitement
des
matières
de
vidange).
Le
taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
est
de
43,6%
pour
l’année
2022.
Les
Conseillers
ont
pris
connaissance
du
RPQS
2022
du
SPANC,
dont
une
copie
leur
a été
adressée.
7. SUBVENTIONS
DIVERSES
*__ Association
APF
France
Handicap
* AFMTÉLÉTHON °__ Pompiers
Humanitaires
GSCF
(groupe
de
secours
Catastrophe
Français)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
apporter
de
subventions
à ces
organismes.
*__ Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
d'Eure-et-Loir
En
2022,
FSL
a reçu
3901
demandes.
2915
ménages
euréliens
ont
bénéficié
d’aides
(accès
ou
maintien
dans
le
logement,
aides
pour
fournitures
énergie,
eau,
téléphonie,
etc.).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ACCORDE
une
subvention
calculée
sur
la base
0,50
€ par
habitant
(En
2023,
1328
habitants
selon
l'INSEE),
soit
664€.
P. 314 ° __
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
En
2022,
FAI
a soutenu
1340
jeunes
euréliens
dans
le cadre
de
leur
parcours
d'insertion
(aides
individuelles
ou
collectives). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ACCORDE
une
subvention
calculée
sur
la base
0,50
€ par
habitant
(En
2023,
1328
habitants
selon
l'INSEE),
soit
664
€. 8.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
*__ L'équipe
municipale
remercie
chaleureusement
M.
Cyrille
CHEVRILLON
qui
a fait
don
de
nombreux
meubles
de
bureau
à la
commune.
Ils
ont
été
installés
dans
les
bureaux
de
la mairie,
dans
la garderie
et
dans
les
classes.
+ _Le
rapport
d'activité
de
la CCPH
présente
le bilan
des
actions
menées
en
partenariat
avec
les
36
communes
du
territoire
sur
l’année
2022.
Prenez
en
connaissance
pour
connaitre
et
comprendre
le fonctionnement
de
la CCPH
{rapport
disponible
sur
le site
de
la commune
et
sur
l'application
Intramuros).
+ _Les
travaux
d'enfouissement
de
Champagne
ont
débuté
le 18
septembre.
°__ L’aire
de
jeux
du
square
de
Goussainville
est
ouverte
depuis
le 22
septembre
2023.
Celle
de
Champagne
ouvrira
|
après
que
les
finitions
soient
terminées.
Nous
espérons
que
ces
aires
de
jeux
raviront
nos
petits
Goussainvillois
!
°_ L’engazonnement
d’une
partie
du
terrain
(1000
m2)
à l'entrée
de
Goussainville
est
en
cours.
Le
terrain
de
foot
sera
ainsi
prochainement
créé.
+ _Les
différentes
signalisations
(marquages
au
sol,
radars
pédagogiques
en
marche)
sont
mises
en
place
depuis
cet
été.
Nous
vous
remercions
de
respecter
la limitation
de
vitesse
à 30
km/h,
nécessaire
pour
la sécurité
de
tous.
Des
contrôles
de
la gendarmerie
seront
réalisés
régulièrement.
° Les
lockers,
casiers
Mondial
Relay
sur
la place
de
l'église,
sont
fonctionnels.
Vous
pouvez
envoyer
et
récupérer
vos
colis
7j/7,
24h/24
|
° _Les
défibrillateurs
vont
être
remis
en
place,
le premier
entre
la mairie
et
l’école,
le second
à l’ancienne
mairie
de
Champagne.
+ Concernant
la construction
du
bâtiment
technique,
l'appel
d'offres
est
clos
depuis
le 28
septembre
2023.
L'analyse
des
candidatures
est
en
cours,
les
entreprises
vont
être
prochainement
choisies.
Les
travaux
de
voirie
devraient
débuter
durant
le dernier
trimestre
2023.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
le tour
de
table
terminé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
Maire
Michel
CADOT
P.414