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Compte-Rendu - CR 12 21 FEV 2017
Compte-Rendu - CR 16 05 SEPT 2017
Compte-Rendu - CR 240625
Compte-Rendu - CR 011024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 011024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure
et
Loir
COMMUNE
DE
GOUSSAINVILLE
Présents
:
M.
Michel
CADOT,
M.
Jean-Marie
CHAMPEAU,
Mme
Valérie
CHESNOY,
Mme
Brigitte
COZZO,
Mme
Yannick
DUBLINEAU,
Mme
Cindy
GUILBERT,
Mme
Sophie
HOTOMME,
Mme
Odile
MOULIN,
Mme
Isabelle
RÉMY
et
M.
Joël
SIOU.
Pouvoirs
:
M.
Georges
ARHURO
à
Mme
Odile
MOULIN
;
M.
Cyrille
CHEVRILLON
à
M.
Michel
CADOT
;
M.
Bertrand
HAMEL
à
M.
Joël
SIOU
;M.
Frédéric
JORAND
à
Mme
Brigitte
COZZO.
Absents
excusés
:
Mme
Annick
BOUFFINIER
;M.
Guillaume
GRAFFIN
;M.
Yann
LE
NAOUR
;
M.
Michaël
MOULIN.
Absents
:
Membres
:
En
exercice
:18
Présents
:10
Votants
:14
Date
convocation
:
27
septembre
2024
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Marie
CHAMPEAU
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
18
JUIN
2024...
2
2.
CIMETIÈRE
- RÈGLEMENT
ET
TARIFS
Lien
2
3:
NOËL
DES
ENFANTS
armements
2
4.
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
- ADMISSION
EN
NON-VALEURS
ne
2
5.
TAXE
AMÉNAGEMENT
-
Mise
à jour
délibération
6.
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS.
7.
SUBVENTIONS
DIVERSES
8.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES...
een
4
P.1/5 1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
18 JUIN
2024
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2024,
dont
une
copie
a été
adressée
à chaque
membre
du
Conseil,
est
soumis
à approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité.
2.
CIMETIÈRE
— RÈGLEMENT
ET TARIFS
M.
le
Maire
propose
d'ajouter
les
concessions
cinéraires
de
type
cavurne
(mini
caveau
pouvant
accueillir
les
urnes
cinéraires)
dans
le
cimetière
de
Goussainville,
les
cavurnes
existant
dans
le
cimetière
de
Champagne.
Le
règlement
est
modifié
comme
suit :
-
Article
24
: Ajout
de
«
Concession
d’une
cavurne,
d’une
durée
de
15
et
30
ans,
renouvelable
».
-
Article
62
: Ajout
de
matériaux
possibles
pour
la
dalle
recouvrant
la
cavurne
: «
Les
cavurnes
doivent
être
recouverts
d’une
dalle
en
matériaux
naturels
de
qualité
tels
que
pierre
dure,
marbre,
granit
ou
éventuellement
béton
moulé,
à
la
charge
des
familles.
»
Après
examen
des
tarifs
en
cours,
auxquels
il faut
ajouter
les
frais
de
« travaux
»
(caveau
ou
cavurne,
monument,
etc.),
il
est
proposé
de
ne
pas
les
modifier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
règlement
des
cimetières
de
Goussainville,
annexé
à
la
délibération
;
NE
MODIFIE
PAS
les
tarifs
en
cours
:
Première
acquisition
:
Renouvellement
:
- concession
caveau
30
ans
380
€
- concession
caveau
15
ans
200
€
- concession
caveau
50
ans
590€
- concession
caveau
30
ans
300
€
- columbarium
15
ans
390
€
- concession
caveau
50
ans
450
€
- columbarium
30
ans
620€
- columbarium
15
ans
200
€
- cavurne
15
ans
300
€
- columbarium
30
ans
300
€
- cavurne
30
ans
480
€
- cavurne
15
ans
200€
- cavurne
30
ans
300
€
3.
NOËL
DES
ENFANTS
Chaque
année,
une
somme
est
prévue
au
budget
primitif
pour
le Noël
des
enfants
de
la commune
: 20€
par
enfant.
Face
au
succès
de
l’année
dernière,
la
commune
propose
à
nouveau
cette
année
les
ateliers
scientifiques.
Les
Savants
Fous,
localisés
à
Dreux,
viendront
animer
un
atelier
d'environ
1h30
dans
chaque
classe.
L'atelier
sera
choisi
parmi
un
large
panel
de
thèmes
comme
la
chimie,
la
faune
et
la
flore,
la
physique,
le
corps
humain,
la
lumière,
l’eau,
l’espace,
le
moyen-âge,
notre
planète,
etc.
Les
enfants
pourront
ainsi
participer
activement
à
l'atelier
adapté
à leur
âge. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
OFFRE
aux
enfants
de
moins
de
3
ans
non
scolarisés,
un
jouet
d’une
valeur
de
20€,
distribué
lors
de
la
journée
«
Arbre
de
Noël
»,
organisée
par
la
Municipalité
;
ALLOUE
une
somme
de
20
€ par
élève
scolarisé
à Goussainville
;
DONNE
toute
latitude
au
Maire
et
à
Mme
MOULIN
pour
organiser
les
ateliers
scientifiques
avant
les
vacances
de
Noël.
Le
solde
du
montant
alloué
sera
utilisé
pour
l’achat
de
matériel
et/ou
de
jouets.
4.
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
—
ADMISSION
EN
NON-VALEURS
Le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Dreux
Agglomération
n’a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
:
e
Budget
principal
de
Goussainville
:
Montant
de
1 928,14€
(loyers
suite
dossiersurendettement
et
décision
effacement
de
la
dette).
P. 2/5 e
Budget
Assainissement
:
Montant
de
183,17
€ (redevances
assainissement
suite
dossier
surendettement
et
décision
effacement
de
la
dette)
Montant
de
391,85
€
(redevances
assainissement
suite
insolvabilité
ou
dette
trop
faible)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ADMET
en
non-valeurs
les
pièces
irrécouvrables
présentées
par
le
SGC
pour
les
montants
:
Budget
Compte
Montant
Budget
principal
6541
—
Créances
admises
en
non-valeurs
1928,74€
Budget
Assainissement
6541
—
Créances
admises
en
non-valeurs
575,02
€
5.
TAXE
AMÉNAGEMENT
-—
Mise
à jour
délibération
Suite
au
transfert
de
la
taxe
d'urbanisme
à la
DGFIP
en
2022,
la
dernière
délibération
07_27062023,
relative
au
taux
de
la
taxe
d'aménagement,
fait
référence
à des
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
ne
sont
plus
en
vigueur.
Une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
en
modifiant
uniquement
les
références.
Vu
l’article
L.
331-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
le
décret
n°2023-165
du
7
mars
2023
procédant
au
transfert
des
dispositions
réglementaires
relatives
à
la
taxe
d'aménagement
et
à
la
taxe
d'archéologie
préventive
dans
les
annexes
2
et
3
au
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
CONSERVE
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à 5
%
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Goussainville
à
partir
du
1°’
janvier
2024.
CONSERVE
l'exonération
totale
pour
les
abris
de
jardin
soumis
à déclaration
préalable.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
6.
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Sur
la
décennie
2011-2021,
24
000
ha
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
ont
été
consommés
chaque
année
en
moyenne
en
France.
Les
conséquences
sont
écologiques
mais
aussi
socio-économiques.
La
France
s’est
donc
fixée
l'objectif
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
NAF
sur
2021-2031
par
rapport
à la
décennie
précédente. Cette
trajectoire
est
mesurée,
pour
2021-2031,
en
consommation
d'espaces
NAF,
définie
comme
la
«
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le
territoire
concerné
».
Les
communes
dotées
d’un
document
d'urbanisme
établissent,
au
minimum
tous
les
3 ans,
un
rapport
sur
le
rythme
de
l’artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local.
L'enjeu
est
de
mesurer
et
de
communiquer
régulièrement
au
sujet
du
rythme
de
l’artificialisation
des
sols,
afin
d'anticiper
et
de
suivre
la
trajectoire
et
sa
réduction.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'organe
délibérant,
faire
l’objet
d’un
débat
et
d’une
délibération
du
Conseil
municipal.
P. 3/5 e
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
à Goussainville
(rapport
réalisé
par
«
Mon
Diagnostic
Artificialisation
»,
service
de
l’État)
à
FpaHe
La
consommation
d'espaces
NAF
entre
1°
janvier
2011
et
le
1 janvier
Ferré
:
0.0
Ha
A
Lo
ji
2023
représente
pour
le
territoire
de
Goussainville
une
surface
de
Route
: O.1
Ha
re
x
Acuvité
: 0.0 He
3,43
hectares
(#
30
ares
/ans).
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
sont
majoritairement
l'habitat
avec
3,2
hectares
consommés
entre
2011
et
2023
(0.1
hectares
pour
la
voirie
sur
la
même
période).
Habitat
: 3.2 Ha
Comparaison
de
Goussainville
avec
les
territoires
similaires
:
Consommation
annuelle
absolue
(en
ha)
Consommation
annuelle
relative
à
la
surface
(°/°°
pour
mille)
Goussainville
3.4
;
2.6
Boutigny-Prouais
2.8
0.8
Broué
5.8
4.8
Havelu
0.0
0.0
Houdan
12.8
12.3
Marchezais
|
2.4
10.6
Maulette
12.6
1529
Saint-Lubin-de-la-Haye
5,5
3.9
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
rapport
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
délibération
et
le
rapport
feront
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
l’application
Intramuros
;
TRANSMET
cette
délibération
et
ses
annexes,
dans
un
délai
de
15
jours
au
Préfet
de
Région,
au
Préfet
de
Département,
au
Président
de
région
et
au
Président
de
la
CC
Pays
houdanais.
7.
SUBVENTIONS
DIVERSES
°
Séjour
à
la
montagne
des
élèves
de
6è"®
du
collège
de
Houdan
Cette
année,
195
élèves
participeront
à
ce
séjour
dont
13
de
la
commune
de
Goussainville.
Le
coût
par
enfant
est
de
450
€
pour
une
semaine.
Les
aides
financières
des
communes
permettent
à tous
les
enfants
de
bénéficier
de
ce
séjour. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
ACCORDE
une
subvention
au
collège
de
Houdan,
calculée
sur
la
base
de
30€
par
collégien
habitant
Goussainville
et
participant
au
séjour
de
ski
à
Autrans.
8.
_ INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
+
M.
et
Mme
CHEVRLLON
ont
proposé
une
visite
guidée
passionnante
du
château
d'Orval
lors
de
la
journée
du
patrimoine.
Un
grand
merci
à
eux
!
Pour
l’édition
2025,
à
l’occasion
des
10
ans
de
la
fusion,
une
visite
de
Champagne
(église
et
commanderie)
devrait
être
organisée.
+ _
De
nombreuses
manifestations
se
sont
déroulées
à
Goussainville
et
ont
rencontré
de
francs
succès
malgré
la
météo
pas
toujours
clémente
:le
concours
de
pétanque,
la
fête
de
la
musique,
le
14
juillet,
les
olympiades
de
l'été,
la
foire
à tout,
etc.
P.4/5 +
La
construction
du
bâtiment
technique
est
terminée.
Un
parking
est
mis
à
disposition
pour
le
personnel
communal
et
les
enseignants,
libérant
ainsi
des
places
dans
la
rue
et
sur
le
parking
de
l’église.
°_
L'enfouissement
des
réseaux
à
Champagne
pour
la
rue
des
Tilleuls
et
une
partie
de
la
rue
du
Levant
est
achevé.
+
Untrottoir
d'accès
au
cimetière
a
été
réalisé,
permettant
l’entrée
des
piétons
en
cas
de
mauvais
temps.
+
__Les
aires
de
jeux
du
bourg
et
de
Champagne
ont
été
aménagés
avec
des
bancs
et
des
tables
de
pique-nique.
°__
Le
terrain
de
foot
à
l'entrée
du
bourg
est
disponible,
un
second
but
sera
prochainement
installé.
Rue
des
Tilleuls,
Champagne
Aire
de jeux,
Champagne
Square
de
Goussainville
Mini
terrain
de foot
+
Concernant
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
et
de
la
cantine,
l’appel
d'offres
est
en
cours
et
se
termine
le
17
octobre.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
après
les
vacances
de
la
Toussaint.
La
salle
des
fêtes
sera
transformée
en
cantine
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
et
sera
donc
inaccessible
à la
location
jusqu’à
l'été
2025.
Merci
de
votre
compréhension
!
°
La
réfection
du
trottoir
rue
de
Paris
s'effectuera
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Le
stationnement
à
proximité
sera
interdit
pendant
ces
deux
semaines.
*__Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
à
la
Forêt
(rue
du
Moulin)
ont
débuté
la
semaine
dernière.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
le
tour
de
table
terminé,
la
séance
est
levée
à
21h00.
Le
Maire
Michel
CADOT
P. 5/5