Conseil Municipal - cm du 2020 05 25 election maire et adjoints

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Déliberation - 3 election maire adjoints

Déliberation - 3 elections des adjoints au maire

Conseil Municipal - cm du 2020 05 25 election maire et adjoints Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 2020 05 25 election maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 25 MAI 2020

Le 19 mai 2020 : convocation du Conseil Municipal pour le lundi 25 mai 2020 à 20 h 30 dans la salle Maison du Temps

Libre (15 bis Grande Rue à Thaon), ayant pour objet :

Installation du Conseil Municipal >

> Election du Maire

> Détermination du nombre d'adjoints

> Election des adjoints

> Lecture de la Charte de l'élu local

> Remise de la Charte et des conditions d'exercice des conseillers municipaux

En raison de l'état d'urgence sanitaire, la séance s'est déroulée sans public.

Procès verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et des Adjoints

L'an deux mille vingt, le LUNDI 25 MAI à 20 h 30, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de THAON.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Annie MICHEL, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Isabelle BONAMY,

M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Patricia LEPLAY, M. Gwénolé BOURLES, Mme Lydia MARCHAT, M. Guillaume DAUMER,

Mme Catherine RIVIERE, M. Xavier DUHAMEL, M. Mathieu BAUDRY, Mme Ségolène LETELLIER, M. Arnauld de

RUDDER, Mme Kris MARGUERITE, M. Ludovic AVENEL-VOISIN, Mme Céline LETONDEUR, M. Erwan MENESES.

Absente excusée : Mme Anne-Marie BELIARDE ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil

Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Isabelle BONAMY a êté désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

2. Election du Maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). I a

procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition du

quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

la ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et

L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Guillaume DAUMER et Mme Lydia MARCHAT

2.3. Déroulement de chaque tour de serutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le président l'a constaté sans toucher l'enveloppe

que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Page | sur 3Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par

les membres du bureau et annexés au procès verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout

placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

2.4, Résultats du prernier tour de scrutin

a. nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b._ nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) ou blancs 0

d. nombre de suffrages blancs 1

e. nombre de suffrages exprimés {b-c) 19

f. majorité absolue 10

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats

En chiffre En toutes lettres

M. Richard MAURY 18 Dix huit

2.5. Prociamation de l'élection du maire

M. Richard MAURY 2 été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. Elections des adjoints

Sous la Présidence de M. Richard MAURY, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer au

minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

soit cinq adjoints au maire au maximum. il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait,

à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de passer à cinq adjoints.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à main levée, le résultat est le suivant :

Y_ 19 voix pour 5 adjoints

Le nombre des Adjoints est donc fixé à 5 {cinq} pour la Commune de THAON.

3.2. Liste de candidats aux fonctions d’adioint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de

chaque sexe ne peut être supérieur à un avec obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art.

L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats

aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

Page 2 sur 3A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette

liste a été jointe au présent procès verbal. Elle est mentionnée dans le tableau des résultats ci-dessous par l'indication du

nom du candidat placé en tête de liste. I a ensuite êté procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2. et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 0

d. nombre de suffrages exprimés {b-c) 19

e. majorité absolue 10

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

{tête de liste) En chiffre En toutes lettres

Mme Annie MICHEL 19 Dix neuf

3.4. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Richard MAURY.

Is ont pris rang dans l'ordre de cette liste :

- Premier Adjoint : Mme Annie MICHEL

- Deuxième Adjoint : M. Emmanuel GOSSIEAUX

- Troisième Adjoint : Mme Isabelle BONAMY

- Quatrième Adjoint : M. Jean-Pierre ISABEL

- Cinquième Adjoint : Mme Patricia LEPLAY

4. Observations et réclamations : Néant

5. Lecture de la Charte de l’élu local et remise des conditions d'exercice des conseillers municipaux

6. Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal dressé et clos le 25 mai 2020 à 21h10 en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le

Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire.

Monsieur Richard MAURY remet solennellement l'écharpe à Madame Isabelle BONAMY, à Monsieur Jean-Pierre ISABEL

et à Madame Patricia LEPLAY, élus Adjoints ce jour.

Le Maire, Le Conseiller Municipal le plus âgé,

M. Richard MAURY M. Richard MAURY

Les assesseurs, Le secrétaire,

Mme Isabelle BONAMY

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