Procès Verbal - 2020 05 25 PV élection du Maire et des Adjoints

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Procès Verbal - 2020 05 25 PV élection du Maire et des Adjoints Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouret. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 25 PV élection du Maire et des Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT COMMUNE : - Communes de

hi 1 000 habitants et plus

À po = Na Énsa fe | | | | P

=— LE DS URETT | _ Élection du maire

. ARRONDISSEMENT et des adjoints

Effectif légal du conseil municipal Fes Le O C Fa s IE] V a ee LEA A L k

: J | ,

Nombre de conseillers en exercice DE L E LECTION DU MAI RE ET DES ADJOI NTS

2 :

L'an deux mille (D no _ , le HA gt =CiNQ (AS) :

du mois de nou à dix — eu heures

Are : minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LE DOLVÔQEST

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

LoNBRhADo Ediold Ever Buich

2ElouAl-RNECSs ca DeRrire Yionof

CASA 8 Ni Glouvuc | BovNARDS ReRva le GENET Cludlo) ONVAT Bomion

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DPOUARS San - FhanCÇos

CARONKA Midyqu

LESDE Saoon- F'ome

Gbiilenist Halo

Enc. LATY pt Absents : :__ _NOSARDI ma ddo Qi a donnd Me anakan 1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 2 |

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gdtol l5n8RPRrS

_, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme GENE Oh dof _:aété désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

(1) Préciser s’ils sont excusés.

(2) Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

1

réf.

501

018

(2002)

Berger-Levrault

2. ÉLECTION DU MAIRE | |

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris là présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel

_. nominal des membres du conseil, a dénombré __{x na}. Da conseillers présents et constaté que la condition

de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie *.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7

du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de .

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau | | |

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M :DURBios: Alain & me ECHRT Bani24

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin À

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule |

enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les. bulletins et.enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il:en va de même pour les.bulletins blancs

qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Dune l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour ds scrutin

a. Nombre de conseillers DE à l’appel n’ayant pas pris part au vote sens 20 ao (©)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ei ax A sept ( 93)

c. Nombre dE suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ns D en tx a Don 5

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) nets —_ a a nabe { L)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c—d] 1... —_— di Did bis (42)

f. Majorité absolue # el El: guator 2e C4)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres À: Es En toutes lettres

D 2 cos.

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ni ado ne dns onde en nn te eme eee eme en

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L651ducode électoral) EE

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ii iiiieeseeentenerneareneeernee

ATOS GDSOÏUE si ER CRIME CINÉ AR 2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

(3) Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. (4) La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le Dr des suffrages exprimés est impair, à à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. -

(5) Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. Ù 92.6. Résultats du troisième tour de scrutin ° ha, va

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) es

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) teen nu

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] . A

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) 4%. En chiffres a: En toutes lettres

Denon ne sons uses ot eipsess nes unansnnse vo nesncoenonsenrsessesssoneeseosesnesveosseescoccpes sennnseosoéosseenesenesessenre | 'oscscseseresocesosesesesseeeieessssseeseseses esse senc seres esse eceseocseseseses

sooecsssoesssesoosoosesoeosonseseessesesesescesossssecosnecesssessosscseeseesesecsesscosseresscesesesecsssense | sesssssscsesoscsssesesesssesse | sososssossesesosssesessecosecsessssessssevesesssssoesesssscssedssssecsseseeseosescsses

2.7. Proclamation de l'élection du maire in | M. (ON PRDO 104 a été proclamé(e) maire et a. été immédiatement installé(e).

3. ÉLECTION DES ADJOINTS | | |

Sous la présidence de M . {0N@MQR Cdnol4 | ___ élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article

L.2122 17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. ‘

3.1. Nombre d’adijoints

Fe président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit on au minimum d’un adjoint et au

maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du. conseil municipal, soit huit Ce )_ ___ adjoints

au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à bat À & ) le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fohétiens d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préfé-

rentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7- 2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de lie SC 2) minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes

de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que_«Zimo { 4) listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par .

l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’ CPU des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

_. désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrütin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote D 9270 (o)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sus snsE En aq = Cept (22)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code’‘électoral) — 2010 C O)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ra tre quan Ci \

e. Nombre de suffrages FSRMINES [b—c- ad Dr men en ni ne eq hors Rs ny - Frois ca2)

1 Ponte absolue *.....lhe CS RTE ER æ usa koi 20 C1)

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) : | En chiffres . En toutes lettres

re DEN a Ma PARIS SAME EE LL

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin? a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote MAP ma ntntnnnee

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) nu ___

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c 3 d]

f. Majorité absolue *

(6) Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

(7) Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE - : NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) . En chiffres

En toutes lettres

vossosesscssssecosessesceoseesesesesssseceesecegesseseesessceecsseescesvescssesessoocsssessssssesscsssecesesess sessssoseosssseosesaseeecssese sorrenssssesessesessesecsesseseesesosceeoseseosscessesesecssescssseceseseeseccesce see 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel N'ayant PAS Pris part AU VOTE b. Nombre de votants (enveloppes déposées). a ne lentes ue c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] Eee RATE. :INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTÉ DE LISTE . NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS ©

5. CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ___ ŒS [mau LoLo _à bi agt _ heures, gL101a ne _u» minutes,

en double exemplaire " a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), ‘ : Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

(8) Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. ‘ — (9) Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette .annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». (10) Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres . pièces annexées, au représentant de l’État.