Compte-Rendu - 1703075918 compte rendu du 20 10 23

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Compte-Rendu - 1703075918 compte rendu du 20 10 23 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1703075918 compte rendu du 20 10 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt trois, le vingt octobre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint- Maurice-la-Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Evelyne AUGROS, maire.

Date de convocation : 13 octobre 2023

Présents : Mme AUCLAIR Virginie, Mme AUGROS Evelyne, Mme BOUCHAUD Stéphanie, M. BOUDET Benoît, M. GENTY Philippe, Mme GRELLIER Christelle, M. LUCAT Jean-Philippe, Mme MAURICI Cécile, M. MOURIOUX Gabriel, M. VOISIN Stéphane

Excusées : Mme BEISSAT Marilyne (a donné pouvoir à Mme BOUCHAUD Stéphanie), Mme CAILLAUD Séverine (a donné pouvoir à M. VOISIN Stéphane)

Absents : M. AUVERLOT Fabrice, M. RENAUD Gérard, Mme SIMONNEAU Agnès Mme Cécile MAURICI est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du 20 octobre 2023

Le compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2023 est lu et approuvé.

2. Démission de M. Nicolas PENNY

Suite à la démission de M. PENNY Nicolas acceptée par la préfecture à compter du 6 octobre 2023, Mme Virginie Auclair, candidate suivante sur la liste, est appelée à intégrer le conseil municipal.

3. Suppression d’un poste d’adjoint et création de 2 postes de conseillers municipaux délégués Par délibération n° 202-007 en date du 23 mai 2020, le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints à 3. Suite à la démission de M. Nicolas PENNY acceptée par la préfecture à compter du 6 octobre 2023, le poste de 1er adjoint est vacant.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la mise en œuvre de l’une des 2 options suivantes : - la suppression d’un poste d’adjoint,

- l’élection, parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint.

Considérant que le corps municipal compte actuellement 3 adjoints, mais que ce nombre pourrait être ramené à 2 sans que la bonne marche des services municipaux n’en soit altérée, sans contrevenir au chiffre minimum de 1 adjoint imposé par l’article L2122-1 et sans que ne soit atteinte la limite de 30% de l’effectif légal du conseil municipal fixé par l’article L2122-2 du CGCT, Mme le maire propose de restreindre le nombre d’adjoints à 2 et de créer 2 postes de conseillers municipaux délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 9 voix pour et 3 contre : - décide de supprimer 1 poste d’adjoint,

- fixe le nombre d’adjoints à 2,

- décide de créer 2 postes de conseillers municipaux délégués.

L’ordre du tableau s’en trouve automatiquement modifié, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints : - 1ère adjointe, Mme Cécile MAURICI,

- 2ème adjoint, M. Stéphane VOISIN.

M. Benoît BOUDET et Mme Christelle GRELLIER sont nommés conseillers délégués. 2

4. Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 9 voix pour, 2 contre et une abstention de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers municipaux délégués à 6 % de l’indice terminal de la fonction publique à compter du 1er novembre 2023.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

5. Commissions communales

Suite à l’arrivée de Mme Virginie AUCLAIR au conseil municipal, Mme le maire propose de revoir les commissions communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants :

▪ Commission finances : AUCLAIR Virginie, AUGROS Evelyne, AUVERLOT Fabrice, BEISSAT Maryline, BOUCHAUD Stéphanie, BOUDET Benoît, GENTY Philippe, LUCAT Jean-Philippe, MAURICI Cécile, MOURIOUX Gabriel, RENAUD Gérard, SIMONNEAU Agnès.

▪ Commission travaux, voirie, eau et assainissement : AUGROS Evelyne, BEISSAT Maryline, BOUCHAUD Stéphanie, BOUDET Benoît, LUCAT Jean-Philippe, MOURIOUX Gabriel, RENAUD Gérard, VOISIN Stéphane.

▪ Commission école : AUGROS Evelyne, BEISSAT Maryline, BOUCHAUD Stéphanie, GRELLIER Christelle, MAURICI Cécile, SIMONNEAU Agnès, VOISIN Stéphane.

▪ Commission urbanisme : AUCLAIR Virginie, AUGROS Evelyne, BOUCHAUD Stéphanie, BOUDET Benoît, LUCAT Jean-Philippe, MOURIOUX Gabriel.

▪ Commission jeunesse, sports, culture, loisirs : AUGROS Evelyne, AUVERLOT Fabrice, GRELLIER Christelle, MAURICI Cécile, VOISIN Stéphane.

▪ Commission commerces et valorisation de la production locale : AUGROS Evelyne, AUVERLOT Fabrice, BOUCHAUD Stéphanie, BOUDET Benoît, GENTY Philippe, LUCAT Jean-Philippe, MOURIOUX Gabriel, VOISIN Stéphane.

▪ Commission hygiène et sécurité : AUGROS Evelyne, AUVERLOT Fabrice, MOURIOUX Gabriel, SIMONNEAU Agnès.

▪ Commission environnement : AUCLAIR Virginie, AUGROS Evelyne, GENTY Philippe, MAURICI Cécile, MOURIOUX Gabriel, RENAUD Gérard, SIMONNEAU Agnès.

▪ Commission numérique : AUCLAIR Virginie, AUGROS Evelyne, MAURICI Cécile.

▪ Commission action sociale : AUGROS Evelyne, BEISSAT Maryline, BOUCHAUD Stéphanie, CAILLAUD Séverine, GRELLIER Christelle, MAURICI Cécile, MOURIOUX Gabriel.

6. Modification des délégués au SDEC et au SDIC et du correspondant défense Suite à la démission de M. Nicolas PENNY du conseil municipal, il est nécessaire de le remplacer en tant que délégué SDEC, au SDIC et en tant que correspondant défense.

Pour rappel, les délégués sont les suivants :

- SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse)

Titulaires : Benoît BOUDET Philippe GENTY

Suppléants : Nicolas PENNY, Evelyne AUGROS

- SDIC (Syndicat Départemental de l’informatique des communes)

Titulaire : Nicolas PENNY

Suppléant : Christelle GRELLIER

- Correspondant défense : Nicolas PENNY3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les délégués suivants en remplacement de M. PENNY :

- SDEC, Suppléant : Virginie AUCLAIR

- SDIC, Titulaire : Virginie AUCLAIR

- Correspondant défense : Evelyne AUGROS

7. Relevé des index des compteurs d’eau

M. David FEYT, qui a effectué les relevés l’an dernier, étant en arrêt de travail, un devis a été demandé à l’entreprise EBL pour relever les index des compteurs d’eau fin 2023.

Le montant de la prestation s’élève à 7 868 € HT.

Compte tenu du montant du devis, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la proposition d’EBL. Afin de minimiser le coût des relevés, il est proposé à chaque usager d'effectuer le relevé de son propre compteur et de le faire parvenir à la mairie. En cas d'absence de retour, il sera facturé la même consommation qu'en 2022. Une régularisation sera effectuée avec les relevés de 2024.

Une information sera diffusée dans les boîtes à lettres avec un coupon réponse. Les usagers pourront également faire parvenir leur relevé via un formulaire disponible sur le site internet de la commune.

8. Rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau et de l’assainissement collectif de 2022 Le conseil municipal prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’eau et d’assainissement collectif de 2022 présentés par Mme le maire. Ces rapports sont consultables à la mairie et sur le site Internet de la commune.

9. Remboursement au budget principal des salaires et charges sociales des agents communaux par le service eau assainissement

Le conseil municipal décide que le service eau-assainissement remboursera au budget principal les frais relatifs aux salaires et charges sociales :

- de l’agent communal Jean-Louis PENNY, chargé de l’entretien des stations et lagunes, soit un versement égal à 3 mois et demi de plein traitement afférent à l’indice majoré 425 pour l’année 2023,

- de la secrétaire Muriel VIEILLE, en charge de la gestion administrative des compteurs et des factures, soit 1 mois et demi de plein traitement afférent à l’indice majoré 450 pour 2023.

10. Virement de crédits sur le budget eau assainissement 2023 – DM 1

Mme le maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de voter un virement de crédits sur le budget eau assainissement 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le virement de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Intitulé Compte Montant Compte Montant

Réseaux 61523 17 720,00

Personnel affecté par la collectivité de

rattachement

6215 17 720,00

Fonctionnement dépenses

17 720,00

Solde 0,00

17 720,00 4

11. Evolis 23 – transfert de compétence « traitement des déchets » – mise à jour des statuts Le conseil municipal accepte à l’unanimité :

▪ l’adhésion à Evolis 23 des communautés de communes Creuse Grand Sud, Marche et Combraille en Aquitaine et du SICTOM de Chénérailles avec le transfert de la compétence « traitement des déchets » au 1er janvier 2024 ;

▪ L’extension du périmètre d’intervention d’Evolis 23 sur la communauté de communes Creuse Sud- Ouest sur la partie de son territoire non couverte par Evolis 23 ou le SICTOM de Chénérailles, pour la compétence « traitement des déchets » au 1er janvier 2024 ;

▪ La modification des statuts d’Evolis 23 telle que présentée.

12. Evolis 23 – transfert de compétence « SPANC » par la Communauté de commune Creuse Sud-Ouest Mme le maire indique au conseil municipal que par délibération du 19/09/2023, le comité syndical d’Evolis 23 a accepté le transfert de la compétence « SPANC » par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest, entraînant de fait un élargissement du périmètre d’intervention du syndicat. Elle indique que ce transfert viendra conforter l’activité du syndicat et que cet élargissement est soumis à l’accord des adhérents actuels d’Evolis 23.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’élargissement du périmètre d’intervention d’Evolis 23 par le transfert de la compétence SPANC par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest au 1er janvier 2024.

13. Paiement de factures en investissement

Le conseil municipal décide de payer en investissement :

- 2 panneaux d’affichage pour l’école et 1 tableau blanc pour les services techniques commandés chez Fabrègue pour un montant de 391,78 € HT,

- un aspirateur souffleur de feuilles d’un montant de 395,00 € HT commandé chez BL Pro.

14. Expertise des tilleuls de l’école

Suite à la demande des enseignantes et des parents d’élèves lors du précédent conseil d’école, le conseil municipal décide avec 9 voix pour et 3 contre de réaliser une expertise des tilleuls de la cour d’école et autorise Mme le maire à signer un devis pour cette prestation pour un montant maximum de 1 600 € HT (montant du devis de l’ONF-Vegetis).

15. Demande de subventions pour le réaménagement, la modernisation et l’extension de l’éclairage public dans le bourg de Saint-Maurice-la-Souterraine

Le SDEC a retenu la demande d’enfouissement du réseau électrique dans la Grand’Rue formulée en 2016, pour une réalisation des travaux en 2024.

Le conseil municipal a sollicité le concours technique et financier du Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC) pour la réalisation de ces travaux de réaménagement des installations d’éclairage public consécutifs à l’enfouissement du réseau basse tension Grand Rue, chemin du Bois de la Cure et rue de la Betoulle et a signé la convention temporaire de co-maîtrise d’ouvrage avec le SDEC.

Ce projet comprend :

- le réaménagement et la modernisation de l’éclairage public dans la Grand’Rue, rue des Ribières, chemin du Bois de la Cure et rue de la Betoulle,

- une extension des installations pour le citystade.

Le nouvel équipement d’éclairage public qui sera mis en place sera réalisé dans le cadre d’une démarche de développement durable entraînant des économies sur la consommation électrique avec la mise en place d’ampoules basse consommation fixées sur les candélabres. 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de faire réaliser ces travaux de rénovation d’éclairage public dans le bourg de Saint-Maurice- la-Souterraine dont le coût estimatif s’élève à 74 431,89 € HT, soit 89 318,27 € TTC ; - décide d’inscrire cette dépense au budget 2024 ;

- décide de solliciter une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 35% du montant HT des travaux d’appareillages, soit 70 827,12 € x 35 % = 24 789,49 € ;

- décide de solliciter une subvention auprès du SDEC, à hauteur de 30% du montant HT des travaux d’appareillages éligibles (réaménagement), soit 55 757,95 € x 30 % = 16 727,39 € ; - décide de solliciter une subvention auprès du SDEC, à hauteur de 80% du montant HT des travaux de réseaux soit 5 517,58 € x 80 % = 4 414,06 € ;

- arrête le plan de financement suivant :

- subvention DETR 24 789,49 €,

- subvention SDEC 21 141,45 €,

- autofinancement 28 500,95 € ;

- approuve le planning prévisionnel des travaux ;

- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

16. Points d’information

• Repas à domicile des personnes âgées

Suite aux problèmes rencontrés pour assurer la livraison des repas chauds, le conseil d’administration du CIAS du pays sostranien avait décidé de mener une expérimentation de liaison froide sur certaines tournées jusqu’au 31 décembre 2023.Un questionnaire de satisfaction a été distribué aux personnes concernées afin d’effectuer un bilan. Après cette expérimentation, la livraison des repas chauds préparés par le Foyer des Jeunes Travailleurs reprendra au 1eer janvier 2024. La communauté de communes étudie des solutions pour résoudre les difficultés.

• Travaux d’aménagement du groupe scolaire

Le début des travaux est prévu début novembre avec la construction du premier préau côté stade. Les informations sur les travaux et sur les mesures d’accompagnement seront affichées dans un panneau d'affichage dédié près du portail central de l’école.

• Recrutements

Afin de pallier le sous-effectif au service technique, M. Cédric PEYROT et M. Lucas PHILIPPON sont recrutés en contrat à durée déterminée jusqu’au 1er décembre 2023.

La secrétaire de séance,

Cécile MAURICI