Compte-Rendu - 1678720107 compte rendu du 27 01 23

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Compte-Rendu - 1678720107 compte rendu du 27 01 23 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678720107 compte rendu du 27 01 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt trois, le vingt sept janvier à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint- Maurice-la-Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Evelyne AUGROS, maire.

Date de convocation : 20 janvier 2023

Présents : Mme AUGROS Evelyne, M. AUVERLOT Fabrice, Mme BEISSAT Marilyne, Mme BOUCHAUD Stéphanie, M. BOUDET Benoît, Mme CAILLAUD Séverine, M. GENTY Philippe, Mme GRELLIER Christelle, Mme MAURICI Cécile, M. PENNY Nicolas

Excusés : LUCAT Jean-Philippe, SIMONNEAU Agnès, VOISIN Stéphane (a donné pouvoir à Mme AUGROS Evelyne)

Absents : M. RENAUD Gérard, Mme YVERNAULT Murielle

Mme MAURICI Cécile est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du 09 décembre 2022

Le compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2022 est lu et approuvé à l’unanimité.

2. Travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable

Mme le maire rappelle que le réservoir de la station de pompage de la Ramade présente une fuite très importante (35 à 40m3 par jour) qu’il est nécessaire de réparer pour assurer la sécurisation de l’alimentation en eau potable. Elle informe le conseil municipal que la préfecture a envoyé un courrier de promesse de subvention DETR pour la réalisation des travaux, qui comprennent l’étanchéité de la cuve la Ramade et le « bypass » de la station de pompage pendant les travaux.

Mme le maire présente les devis au conseil municipal :

- Etanchéité de la cuve, Résina : 80 126,98 € HT

- Bypass de la station de pompage,

o SAUR : 18 617,00 € HT

o EBL : 14 550 € HT

Confier à EBL les travaux de bypass de la station pose le problème de la garantie des travaux réalisés dans le cadre de la station de neutralisation par la SAUR. De ce fait, il est préférable de retenir l’offre de SAUR. Une autre solution serait de ne pas bypasser la station en pompant uniquement sur le puits d’Arnac-la- Poste. Les travaux devant durer 3,5 mois (dont un mois de séchage), les élus souhaitent ne prendre aucun risque sur une période aussi longue et écartent la solution d’approvisionnement unique par le puits d’Arnac-la-Poste. Mme le maire prendra néanmoins contact avec Mme le maire d’Arnac-la-Poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions de Résina et de SAUR ci-dessus énoncées.

Les travaux devraient débuter courant mars.

3. Avenant au marché de travaux de la construction de la station de neutralisation Les analyses d'eau effectuées par l'ARS suite à la mise en service de la station montrent qu'il manque encore 0,3 unités de pH pour atteindre complètement les objectifs de neutralisation. Il avait été prévu dans le marché des travaux une tranche conditionnelle, la mise en place d'une injection de soude, afin de régler au plus près les paramètres requis par l'ARS. Le maître d'œuvre a donc validé la tranche conditionnelle, ce qui nécessite une modification du délai du marché.

Le conseil municipal donne délégation au maire pour signer l’avenant pour modifier la durée du marché. 2

4. Multiservices

4.1 Travaux supplémentaires pour l’aménagement de la boulangerie en multiservices Les travaux se poursuivent avec une date de fin prévue début avril. Il est proposé de réaliser quelques travaux d’électricité en plus pour le branchement d’une rôtisserie et l’installation d’une colonne autoporteuse facilitant l’aménagement intérieur. Le devis de l’entreprise Parton s’élève à 982,34 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte avec 9 voix pour et 2 contre, la proposition de Paroton d’un montant de 982,34 € HT.

4.2 Loyer

Le groupe Casino-Vival a procédé au recrutement de la personne pour la gérance du commerce et a retenu la candidature de Mme Valérie Genéton.

Mme le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le prix de la location du local du multiservices afin que la future gérante puisse compléter son dossier auprès des administrations bancaires. Elle propose de déterminer une période de gratuité le temps que l’affaire se mette en bien place. Le conseil municipal décide, avec 9 voix pour et 2 contre, de laisser le local à titre gratuit durant un an, puis de le louer 400 € HT par mois.

5. Contrôle technique pour les travaux d’aménagement du groupe scolaire Mme le maire explique au conseil municipal qu’un devis de Apave Sud Europe d’un montant de 1 920 € TTC avait été signé courant 2022 pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux d’aménagement du groupe scolaire. Cette société se scindant en deux, la prestation sera confiée à Apave Exploitation France (AEF). Le conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert de la prestation initialement confiée à Apave Sud Europe à Apave Exploitation France.

6. Acquisition d’un four et d’un fourneau pour la salle des fêtes

Mme le maire explique au conseil municipal que matériel de cuisson de la salle des fêtes est vétuste et qu’il conviendrait de le remplacer. Elle propose de remplacer le matériel actuel par un four mixte électrique et un fourneau 4 feux.

Elle présente des devis de Tout pour le froid et Proxifroid.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de Tout pour le froid d’un montant de 5 501 € HT.

7. Reversement d’une partie de la taxe sur le foncier bâti 2021 au SMIPAC Conformément à l’article 15 des statuts du SMIPAC, une partie communale du produit de la taxe sur le foncier bâti de l’année n-1, versée par les contribuables situés sur le Parc d’Activités de la Croisière sera reversée au SMIPAC par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine, commune support. Une part fixe de 10 000 € est conservée par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine et le reste du produit de la taxe communale sur le foncier bâti est intégralement reversé au SMIPAC. Les modalités de ce versement sont réglées par une convention annuelle à intervenir entre les parties intéressées. Mme le maire fait part au conseil municipal du montant des taxes sur le foncier bâti de 2022 engendrées par les entreprises implantées sur le parc d’activités dans la commune de-St-Maurice-la-Souterraine, soit 23 348€. La somme à reverser au SMIPAC est donc de 13 348 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention annexée et autorise Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et charge Mme le maire de faire le mandat correspondant sur l’exercice 2022. 3

8. Subvention au Véloclub de la Souterraine

Le Véloclub de la Souterraine sollicite une subvention de 500 € dans le cadre de l’organisation de la course cycliste « le mini tour creusois » sur la commune de St-Maurice-la-Souterraine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 300 € à cette association.

9. Questions diverses

• Projet d’aménagement du groupe scolaire

Les dossiers DETR ne sont pas encore arbitrés par la Préfecture. Le fonds vert, qui aurait pu financer la partie du projet relative au chauffage, nécessite un rapport thermique sur le bâtiment et est conditionné à un gain d’énergie de 40% par rapport à 2010, ce qui n’est pas possible avec uniquement un changement de chaudière. Il faudrait alors engager d’autres travaux sur le bâtiment pour y prétendre et déposer un nouveau projet relatif aux gains d’énergie.

Au vu de ces informations, le conseil municipal décide de scinder le projet en deux tranches : - une tranche ferme : aménagement d’une classe dans le préau, installation de préau dans la cour et changement de la chaudière ;

- une tranche, conditionnelle : construction d’une garderie.

Le conseil municipal charge Mme le maire de demander à Mme Viravaud et à ses collaborateurs de préparer un projet scindé en 2 phases afin de modifier le dossier déposé en préfecture pour la DETR.

• SDEC - enfouissement du réseau électrique dans la Grand Rue

Une demande d’enfouissement du réseau électrique dans la Grand’Rue a été faite en décembre 2016 sous le mandat de Gilbert TIXIER. Le SDEC a informé la commune qu’il avait retenu ce dossier pour une réalisation des travaux en 2024.

L’enfouissement des réseaux basse tension, télécom et fibre est pris en charge par le SDEC. Une participation de 18% est demandée pour l’enfouissement du réseau Orange. Ces travaux sont aussi l’occasion de réaménager l’éclairage public dans la Grand’Rue avec les solutions de financement possibles suivantes : 30% du SDEC sur l’appareillage et 35% de DETR. Ainsi ce projet d’enfouissement prendrait en charge une part du projet de modernisation de l’éclairage public (remplacement des ampoules) pour lequel la commune a récemment demandé le concours du SDEC dans le contexte de crise énergétique.

Le conseil municipal charge Mme le maire de confirmer auprès du SDEC la programmation de ce projet pour une réalisation en 2024.

La secrétaire de séance,

Cécile MAURICI