Compte-Rendu - 1751438995 compte rendu du 23 05 2025

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Compte-Rendu - 1751438995 compte rendu du 23 05 2025 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1751438995 compte rendu du 23 05 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint-Maurice- la-Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Evelyne AUGROS, maire.

Date de convocation : 16 mai 2025

Présents : Mme AUGROS Evelyne, M. AUVERLOT Fabrice Mme BEISSAT Marilyne, Mme BOUCHAUD Stéphanie, M. GENTY Philippe, Mme GRELLIER Christelle, M. MAJOU Olivier, Mme MAURICI Cécile, M. MOURIOUX Gabriel, M. VOISIN Stéphane

Excusées : Mme AUCLAIR Virginie (a donné pouvoir à M. MAJOU Olivier), Mme CAILLAUD Séverine (a donné pouvoir à Mme AUGROS Evelyne)

Absents : M. BOUDET Benoît, M. LUCAT Jean-Philippe, M. RENAUD Gérard

Mme GRELLIER Christelle est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du 11 avril 2025

Le compte-rendu de la réunion du 11 avril 2025 est lu et approuvé.

2. Dossiers de demande de DETR :

La préfecture a donné un accord de principe concernant les dossiers de demande de DETR pour la sécurisation du groupe scolaire et pour l’aménagement du restaurant, sous réserve de transmission des devis validés avant le 31 mai.

2.1 DETR sécurisation du groupe scolaire

Les travaux seront financés à hauteur de 80% par la DETR, sur les 3 postes clôture, vidéosurveillance et réfection des portails.

▪ Clôture à l’arrière de l’école

Mme le maire présente le devis de l’entreprise d’Eiffage comprenant :

- l’installation d’une clôture rigide à l’arrière de l’école,

- deux portails de 4 m pour l’accès à l’école et au silo de granulés,

- deux portillons de 1 m pour l’accès piéton à l’école et pour les locataires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la proposition de l’entreprise Eiffage pour un montant total de 24 372,61 € HT.

▪ Installation d’un système de vidéosurveillance à l’école

Mme le maire présente le devis de l’entreprise Axione pour l’installation d’un système de vidéosurveillance à l’école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- valide à l’unanimité la proposition de l’entreprise Axione pour un montant total de 44 869,90 € HT,

- autorise Mme le maire à signer le devis correspondant,

- dit que les crédits sont inscrits en section d’investissement du budget principal 2025.

▪ Réfection des portails de l’école

Mme le maire présente le devis de l’entreprise ACL pour la réfection des trois portails donnant accès à la cour de l’école. Les travaux consistent à combler les espaces entre les barreaux, à mettre des pointes anti-intrusion et à les peindre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- valide à l’unanimité la proposition de l’entreprise ACL pour un montant total de 4 886,00 € HT, - autorise Mme le maire à signer le devis correspondant.2.2 DETR aménagement d’un restaurant

Pour rappel, le conseil municipal avait validé les devis suivants lors de la réunion du 11 avril 2025 :

Nature des travaux Entreprise Montant HT

du devis

Menuiseries extérieures Naudon Mathé 6 939,00 €

Plomberie-électricité Parbaud 22 374,00 €

Rénovation (maçonnerie, carrelage,

plâtrerie, peinture)

Parbaud Rénovation 19 940,00 €

Contrôle technique Apave 1 400,00 €

Afin de tenir compte de modifications concernant les menuiseries extérieures, Mme le maire présente un devis modificatif ainsi que les derniers devis d’aménagement du restaurant concernant les équipements de cuisine et la pose d’un store :

Nature des travaux Entreprise Montant HT

du devis

Menuiseries extérieures (annule et remplace

le devis de 6 939,00 € HT validé le 11/04/2025)

Naudon Mathé 6 411,72 €

Pose d’un store Naudon Mathé 1 950,00 €

Equipements de cuisine Tout pour le froid 17 560,00 €

Promocash 1 662,80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les 4 propositions listées ci-dessus pour un montant total de 27 584,52 € HT.

Le montant total des travaux d’aménagement du restaurant s’élève à 71 298,52 € HT. Ils seront financés à hauteur de 40% par la subvention DETR et bénéficieront du fonds de concours en investissement de la communauté de communes.

3. Loyer du restaurant et du logement mitoyen

L’ouverture du restaurant étant prévue début septembre, Mme le maire propose de fixer le montant du loyer du restaurant et du logement communal attenant, qui sera également loué par la restauratrice. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant du loyer à 800 € HT par mois, soit 600 € HT pour le restaurant et 200 € HT pour le logement et charge Mme le maire de contacter Me Bonnet-Beaufranc pour rédiger le bail commercial.

4. Renouvellement du bail de la lande de la Saumagne avec le CEN

Par délibération en date du 13 décembre 2024, une procédure pour le renouvellement du bail concernant les biens de section cadastrés F1262, F1263, F1264, F1384, F1544 ET F1671 à la Saumagne a été lancée à la demande du conservatoire des espaces naturels.

Par arrêté en date du 5 mai 2025, les électeurs de la Saumagne ont été convoqués pour se prononcer sur le renouvellement du bail de ces parcelles d’une superficie de 14ha 38a 05ca pour une durée de 9 ans. Le vote a eu lieu le 23 mai 2025 et le résultat est le suivant :

- Nombre d’électeurs : 5

- Nombre de suffrages exprimés : 5

- Ont voté POUR : 5

- Ont voté CONTRE : 0

Les électeurs se sont prononcés FAVORABLES à l’unanimité.Ouï cet exposé, et au vu du résultat du vote, le conseil municipal :

- accepte le renouvellement du bail concernant les biens de section cadastrés F1262, F1263, F1264, F1384, F1544 ET F1671 à la Saumagne avec le Conservatoire des espaces naturels pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2025,

- autorise Mme le maire à signer tout document à cette affaire,

- dit que les frais de notaire seront à la charge du locataire.

5. Gestion de l’eau en 2026

Le transfert de gestion de l’eau vers un organisme intercommunal était prévu au 1er janvier 2026, conformément à la loi. Cette obligation de transfert a été officiellement abrogée au printemps. En conséquence, la communauté de communes n’assurera pas la gestion de l’eau. Par ailleurs, EBL a confirmé son intention de mettre fin à son activité de gestion de l’eau au 31 décembre 2025. Notre commune doit donc trouver rapidement une autre solution.

L’Agence de l’eau Loire Bretagne rappelle que les collectivités qui garderont seules leur compétence eau, seront moins subventionnées.

Compte tenu de ces informations, les élus ont pris contact avec les syndicats dont le territoire jouxte la commune, l’Ardour et Gartempe-Sédelle.

Le SIE de l’Ardour compte 15 communes et exploite en régie directe les captages, stations et réseaux d’eau. Le SIAEP Gartempe Sédelle dessert 8 communes et délègue l’exploitation du service à un prestataire privé (SAUR jusqu’au 31/12/2027).

Les tarifs pratiqués sont les suivants :

SIE de l’Ardour 2023 SIAEP Gartempe Sedelle 2024

Abonnement 78 € HT Part collectivité : 56 € Part délégataire : 104,92 €

Consommation 1,36 € Part collectivité : 0,502 € Part délégataire : 1,335€

Facture type de 120 m3 283,58 € TTC 437,78 € TTC

Au vu de ces différents éléments, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander le transfert de la compétence eau potable au syndicat intercommunal des eaux de l’Ardour à compter du 1er janvier 2026.

6. Questions diverses

• Suite à la validation par le conseil municipal de la mise en place du dispositif de participation citoyenne, une réunion publique devra être organisée avec la gendarmerie conformément au protocole en vigueur. Cette réunion pourra être étendue à des échanges sur d’autres sujets, notamment la gestion de l’eau.

Une date sera fixée avant l’été avec les intervenants.

• Les travaux de réfection de la toiture de l’école sont prévus pendant les vacances scolaires, à partir du 7 juillet.

• La fête annuelle de la Saint-Jean aura lieu les 21 et 22 juin.

La secrétaire de séance,

Christelle GRELLIER